Que ce soit à Sion ou à Bramois, les pratiques d’assistance au niveau communal sont exercées par une commission ou un comité de bienfaisance. Il s’agit là d’un des principes de base des lois valaisannes d’assistance. Dans les faits, la force d’action de ce groupe et les actions entreprises dif- fèrent selon la commune et les situations rencontrées. dIversIfIcatIon des organes et actIvItés de L’assIstance
La commission de bienfaisance sédunoise et ses adaptations à la loi de 1926
Le comité de bienfaisance sédunois présente la particula- rité d’être antérieur à la loi de 1898. Les sources évoquent des activités dès 1888146, mais elles pourraient même
remonter à 1879-1880147. Pour la période 1900-1930, le
comité de bienfaisance est mis en place en même temps que le Conseil communal, c’est-à-dire tous les quatre ans. Les élections ont lieu le premier dimanche de décembre et les différentes commissions pour la législature sont com- posées par les conseillers élus lors de la première séance de janvier. Jusqu’à 1929, tous les membres de la commission sédunoise de bienfaisance sont aussi conseillers commu- naux. Ils discutent donc très probablement de manière plus informelle, sans nécessairement convoquer une séance. Lors d’un préavis négatif concernant une famille disposant de ressources suffisantes et qui « a pris l’habitude de demander trop souvent des secours », le président de la
commission termine ainsi en disant : « Cependant, j’ajoute que ce préavis est personnel, ne voulant pas réunir toute la commission de B.F. [bienfaisance] pour ce seul cas. »148
Les réunions se déroulent irrégulièrement, au contraire des séances du Conseil communal, avec des périodes « d’inac- tivité » plus ou moins longues149. Par ailleurs, la présence
des membres aux séances n’est pas systématique et, au vu de la faible quantité de notes, les réunions semblent assez courtes. Pour Bramois, il est plus difficile de se prononcer, faute de sources. En mars 1928, les autorités communales doivent même réclamer à l’ancien président de la commis- sion les documents qu’il conserve. La tenue des séances est cependant certainement déterminée par la logique du besoin150.
A Sion, le nombre de membres de la commission est pro- gressivement réduit. Il passe de sept (1901) à six (1907), avant de tomber à quatre (1911)151 puis trois membres
(1913). La première diminution s’explique par le petit nombre d’assistés à Sion avant 1914 et par la démission du président de la commission, Xavier Zimmermann, qui devient préfet du district de Sion en 1906 et n’est pas remplacé jusqu’au renouvellement intégral du conseil (fin 1908)152. La commune s’aligne donc sur le cadre légal
jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de 1926. Les autori- tés bramoisiennes suivent également ces directives et ré- pondent aux sollicitations de l’Etat qui souhaite connaître les coûts de l’assistance pour les communes. Ces dernières reçoivent en effet chaque année, durant la décennie 1920, un formulaire à remplir pour les besoins du Service de
146 AC Sion, Ass. E.9, séance du 26.11.1888, p. 8.
147 anderegg, anderegg, 1907, p. 378.
148 aC Sion, Ass. 55, 27.07.1934.
149 Durant la Grande Guerre, le comité de bienfaisance sédunois se réunit par exemple sept fois jusqu’en 1916, puis plus jusqu’au 24 septembre 1919.
150 Par comparaison, même s’il s’agit du cas de Bagnes à une période
antérieure, D. Salamin parle d’une fréquence moyenne de deux réunions par mois entre 1850 et 1857, avec une concentration durant la mauvaise saison. Voir Salamin 1976, p. 78.
151 AC Sion, PV des séances du Conseil municipal, A1-4, séance du 07.01.1911, p. 892.
152 Idem, séance du 15.03.1907, p. 644 et assemblée primaire du 24.03.1907, p. 713.
l’assistance, qui souhaite effectuer des statistiques. En 1925, le Canton indique qu’il prépare une nouvelle loi et qu’il « serait très utile d’avoir des renseignements plus précis sur les dépenses des communes »153.
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi de 1926, les auto- rités sédunoises manquent de réactivité et mettent en place leur comité de bienfaisance pour la législature 1929-1932 sans tenir compte des changements liés au nouveau texte, effectif à partir de juin 1929154. Désormais, trois nouvelles
personnes doivent être membres des commissions : un conseiller bourgeoisial, le curé (ou son remplaçant) et un représentant de la chambre pupillaire155. En parallèle à ce
changement de loi, une ouverture politique au sein de la commission se ressent, avec une plus grande présence de radicaux (deux membres sur trois entre 1925 et 1929) et même d’un socialiste (1929-1932).
Comité de bienfaisance et Conseil communal
Il est surprenant de constater que les personnes pour qui le comité intervient ne correspondent souvent pas aux in- dividus traités dans les dossiers. Est-ce dû à la sélection des dossiers lors de leur archivage ? La procédure a-t-elle été trop courte pour ouvrir un dossier ? Ces personnes ont-elles vu leur demande refusée ? Ou s’agit-il de cas d’« assistance temporaire » au sens de la loi de 1926 ? Visiblement, il existe une complémentarité entre les per- sonnes faisant l’objet d’un dossier, autrement dit tous les dossiers s’étendant sur plus d’un an (« assistance perma- nente »), et les personnes dont il est question lors des
réunions de la commission, c’est-à-dire dont l’assistance s’étend sur moins d’un an. Les dossiers ne sont ainsi pas systématiquement renvoyés au comité de bienfaisance. L’ assistance pratiquée à Sion a donc deux facettes : celle de l’assistance permanente, qui consiste notamment en des mesures de placement, et celle de l’assistance temporaire. La commission s’occupe d’actions pour des personnes assistées à domicile et reflète l’écho des conseils de famille, alors que le Conseil communal se charge de la gestion financière, des mesures répressives ( interdictions de fré- quenter les cafés ) et des demandes d’assistance perma- nente. Il y a donc imbrication entre les moyens disponibles et les actions de terrain.
Au-delà de cet aspect, les sujets traités lors des séances ont tendance à se répéter. Il s’agit souvent de conseils de famille et ponctuellement d’autres mesures, comme la soupe des pauvres ou la distribution des bons. Par ce biais, une surveillance est maintenue, surtout avant la guerre. Le 4 novembre 1913, le comité de bienfaisance sédunois décide le maintien de la soupe des pauvres156, en raison
de « l’accroissement du nombre de pauvres venant à la soupe, et vu la mauvaise saison que nous traversons »157.
L’ entrée en vigueur du Code civil suisse (1912) donne lieu à une réflexion sur les critères permettant l’octroi d’une aide. Le conseil invite ainsi la commission « à présenter avant l’automne des propositions pour le maintien ou la suppression de la soupe des pauvres et à revoir l’état des pauvres admis à l’assistance »158. La date du début
de la soupe des pauvres dans la capitale est fixée au
153 AEV, AC Bramois, Suppl.2, 48, 11.08.1925.
154 AC Sion, PV des séances du Conseil municipal, A1-8, séance du 27.06.1929, pp. 62-63.
155 Les autorités espèrent aussi recevoir des propositions de la Société Saint-Vincent-de-Paul. Cette société de dames compte cent vingt membres et procède à des quêtes dans la commune, ce qui lui permet d’avoir une connaissance des assistés et de la pauvreté sur le territoire communal. Cette sollicitation en vue d’inclure des femmes dans le comité de bienfaisance ne semble toutefois pas se concrétiser
durant la période qui nous intéresse. Voir anderegg, anderegg 1907,
p. 364.
156 Selon E. et H. Anderegg, la distribution bénéficiait à environ soixante pauvres entre décembre et mars. Voir anderegg, anderegg 1907, p. 378.
157 AC Sion, Ass. E.9, séance du 04.11.1913, p. 37.
158 AC Sion, PV des séances du Conseil municipal, A1-5, séance du 21.03.1913, pp. 45-46. Les documents concernant la commission étant lacunaires pour l’après-guerre, nous n’avons pas retrouvé de réponse à la demande du conseil.
3 décembre 1913. Auparavant, il faut vérifier la liste des ayants droit et, plus surprenant peut-être, déterminer l’ordre des conseillers municipaux pour la distribution. Chacun d’eux est responsable d’un des six quartiers de la ville159. Il n’est en revanche pas question d’un ordre
de distribution pour le bois.
A Bramois, la commission est aussi très liée aux auto- rités communales. C’est ce que note le préfet en 1914 : « Le Comité de bienfaisance travaille en communau- té avec le Conseil municipal. »160 Toutes les actions se
concentrent dans l’assistance légale et sont alimentées par la caisse communale. Les moyens financiers restent par conséquent inférieurs à ceux de Sion durant toute la période. En 1921, par exemple, Bramois a 600 francs dans son fonds des pauvres, contre 85 977 francs à Sion161. La participation de la bourgeoisie de Bramois
aux frais de ses bourgeois (30 %) reflète également cette situation. D’autres communes du district sont toutefois dans des situations plus difficiles : Salins, commune limitrophe de Sion, par exemple « ne possède pas d’ins- titution proprement dite pour l’assistance légale »162.
Liste de bénéficiaires
Avant la loi de 1898, des listes de personnes « aptes » à recevoir une aide sont élaborées, laissant à l’autorité l’appréciation des situations. Plusieurs critères d’évalua- tion sont notés : l’inconduite, l’incapacité de travailler ou la situation familiale163. Ce souhait de surveillance
est une constante. Sous la loi de 1898, une attention spéciale est portée aux non-bourgeois : « La commis- sion demande que le comité écrive à la police pour lui donner les noms de toutes les personnes qui ne sont
pas de Sion et qui sont à la charge de l’Elémosinaire et du public pour qu’on les renvoie dans leur domi- cile ou qu’on exige un subside des communes dont elles ressortent. »164 La surveillance se déroule sur le terrain,
mais aussi en amont, à l’aide des listes et d’un système de bons. Ces pratiques sont encouragées par le Canton, même si les communes ont toujours le dernier mot : « Il est décidé que le secrétaire municipal établira une liste de tous les habitants de Sion qui pourraient être secourus, et que cette liste sera vérifiée par la commis- sion. Au vu de la circulaire de l’Etat […], la commission décide d’appliquer les 15 centimes par tête de popula- tion, à l’achat de pommes de terre et que ceux-ci seraient distribués aux pauvres de la commune selon une liste élaborée à ce sujet. »165 En 1917, une nouvelle liste est
établie, mais avec la remarque suivante : « Croyez-vous utile de remettre aux pauvres infirmes ou sans enfant du fumier pour les plantations ? Dans l’affirmative vous voudrez bien me transmettre vos propositions pour les personnes à admettre à cette faveur et pour les quan- tités à leur remettre. »166 Durant l’entre-deux-guerres,
le principe des listes est maintenu, voire renforcé. Au début de 1919, le comité de bienfaisance collabore ainsi avec le secrétariat communal et la police pour établir une liste de cinquante-trois personnes167.
A Bramois, les autorités tiennent aussi des listes de bénéficiaires et indiquent parfois les montants dépen- sés pour chaque cas. Le 10 mars 1924, par exemple, la commune donne les noms de neuf personnes, toutes bourgeoises de Bramois, « qui sont au bénéfice de l’assistance légale, ou qui l’ont été dans une mesure quelconque »168. Contrairement à Sion, il semble
159 AC Sion, Ass. E.9, séance du 08.01.1889, pp. 8-9.
160 AEV, DI 397, 08.10.1914.
161 Idem, 06.05.1922.
162 anderegg, anderegg 1907, p. 325.
163 AC Sion, Ass. E.9, séances du 08.01.1889 et 21.12.1891, pp. 8-9 et 15-17.
164 Idem, séance du 21.12.1891, p. 16.
165 Idem, séance du 26.04.1915, p. 45.
166 AC Sion, Ass. B.1/16, 16.03.1917.
167 AC Sion, Ass. E.5/140 et 141, 20.01.1919.
que les noms correspondent généralement à des per- sonnes décrites dans des dossiers et renvoient à des cas d’assistance permanente. En 1929, Bramois indique avoir douze assistés, alors que neuf dossiers sont ouverts à cette date. Les dépenses totales de cette année sont de 2839.55 francs, dont 1883.10 francs pour les hospitalisations et les internements, et seulement 2.35 francs pour les ressortissants étrangers. Le fonds des pauvres culmine à 794.45 francs169.
Les bons
Le système des bons constitue le second moyen de contrôler les assistés. Il permet de savoir qui touche une aide et à quel moment, et de surveiller la distribu- tion. Pour Bramois, faute de sources, nous ne pouvons guère nous avancer au-delà des hypothèses, mais il est probable que la connaissance des habitants au sein du village rende le système moins procédurier qu’à Sion. Les bons concernent les aides en nature, les frais de pension, les soins médicaux et les autres secours, tels que les vêtements, le matériel scolaire, etc. Tout en étant consciente que l’état de santé des indigents est parfois mauvais, la commune adopte ce système pour être certaine que l’aide est bien utilisée. Afin que la Caisse des pauvres paie les frais d’une personne pauvre, l’assisté doit disposer d’un bon numéroté, daté et signé, à joindre avec la note du médecin ou de la pharmacie. Les bons portent la signature du « conseiller chargé des bons », du président de la commission ou sont marqués par le timbre Elémosinariat Sion. Cela équivaut à dire qu’ils doivent être rédigés avant ou au début de la phase de traitement pour que la Caisse des pauvres accepte de les payer. Lorsque les autorités refusent de s’acquitter
d’une note, les factures sont certainement payées, sans doute avec difficulté, par l’assisté lui-même. La com- mission rappelle que « l’autorisation communale n’est pas donnée d’une manière générale mais bien pour chaque cas particulier »170. Il convient donc de traiter
les cas et les factures les uns après les autres. Il s’agit peut-être d’une manière de garder le contrôle sur les pratiques et les dépenses, mais aussi d’un facteur ralen- tissant les procédures et ayant un effet dissuasif sur les recours trop nombreux à l’assistance.
Le système des bons s’applique aussi aux bourgeois. En 1914, le président de Sion, Alexis Graven, « de- mande que l’on soit plus sévère désormais pour délivrer des bons aux non-bourgeois, et qu’en tous les cas faire intervenir le malade intéressé pour une part minimale d’un tiers et, si les cas devaient trop se répé- ter, les faire réintégrer leur Commune »171. En parallèle,
Sion décompte les frais liés à ses bourgeois, notam- ment entre 1917 et 1919. Cela signifie que le mon- tant des aides ( marchandises, secours en espèce ou en nature, médecin, pharmacie, souliers ) est consigné pour chaque bénéficiaire, et que le 30 % est réclamé aux autorités bourgeoisiales. Même si ces montants ne concernent que l’assistance temporaire, une augmen- tation des charges est perceptible : de 1905.35 francs en 1917 (dont 571.60 francs pour la Bourgeoisie), nous passons à 2511.45 francs en 1918 (dont 753.43 francs pour la Bourgeoisie) et à 2964.25 francs en 1919 (dont 889.27 francs pour la Bourgeoisie)172.
Cumulés avec les dépenses croissantes liées à l’assistance permanente de la décennie 1920, ces chiffres révèlent les coûts importants auxquels les communes doivent faire face.
169 AEV, AC Bramois, Suppl. 2, 51, 26.02.1930.
170 AC Sion, Ass. E.9, 03.04.1914, p. 39.
171 Idem, p. 38.
La soupe scolaire sédunoise
La soupe scolaire est une action destinée aux enfants. Il ne faut donc pas la confondre avec la soupe des pauvres. Son but est de « venir en aide aux familles pauvres afin que les parents puissent aller en journée »173. Lorsque les enfants
reçoivent un repas chaud à l’école, les parents peuvent tra- vailler pour subvenir aux besoins de la famille.
L’organisation d’un repas est aussi un moyen de nourrir correctement les enfants une fois par jour174. Il semble qu’à
Sion, Naters et Brigue, des soupes scolaires ont déjà lieu avant 1897. A cette date, le Canton envoie une circulaire pour encourager la mise en place de repas chauds pour les enfants. Orsières, Champéry et Val-d’Illiez suivent les recommandations et organisent une soupe scolaire entre 1904 et 1906175.
Cette action est saisonnière et a lieu de novembre à mai. En avril 1925, il est communiqué aux directrices des soupes scolaires une période d’ou- verture s’étendant jusqu’au 31 mai, « comme à l’ordinaire »176. Les dates
précises peuvent cependant varier légèrement selon les années. D’après nos estimations (le conseil n’indiquant souvent que les dates de début et de fin de l’action), la soupe scolaire devait être pratiquée uniquement en période scolaire, c’est-à-dire entre cent vingt et cent trente jours par an.
Après la guerre, les autorités de Sion tentent d’obtenir des subventions pour leur action. Le Conseil d’Etat, qui consi- dère que le but des subsides est de « permettre de procurer un repas chaud
aux enfants obligés de parcourir un long trajet pour se rendre à l’école »177, refuse la requête sédunoise, car celle-
ci concerne seulement les enfants pauvres de la ville. La distance entre l’école et le domicile des enfants n’est apparemment pas assez grande pour accorder des sub- ventions. Sion maintient toutefois son point de vue et reprend contact, en octobre 1920, avec le Département de l’instruction publique. Pour ce dernier, l’action sédu- noise est de l’ordre de l’assistance publique178. Joseph
Burgener, le chef du département, justifie sa position lors d’une séance du Grand Conseil, en juin 1921, où le député et président de Sion Joseph Kuntschen l’in- terpelle, estimant que le système des subventions sco- laires n’est pas équitable et « qu’il est plus intéressant de donner aux enfants pauvres qu’aux enfants d’un
173 anderegg, anderegg 1907, p. 373. 174 imeSCh 1901, pp. 38-39. 175 anderegg, anderegg 1907, pp. 151, 222 et 242. 176 AC Sion, Ass. B.17/5.1, 28.04.1915. 177 AC Sion, Ass. B.1/2, 23.12.1919. 178 aC Sion, Ass. b.1/5, 10.01.1921.
Enfants mangeant de la soupe, école enfantine de Sion, 1905. (Pantaléon Binder, Médiathèque Valais - Martigny)
riche fermier, alors même qu’ils devraient faire un quart d’heure de route en hiver pour se rendre à l’école »179.
Le conseiller d’Etat rappelle alors la différence entre l’action sédunoise et le principe des soupes scolaires vu par le Canton : « L’ œuvre des soupes scolaires porte à Sion plutôt le caractère d’une œuvre d’assistance. Son but consiste à procurer aux enfants nécessiteux une soupe chaude à midi. Le but des soupes scolaires, par contre, est de procurer à tous les enfants venant de loin un repas chaud à midi, cette distribution n’a pas le caractère de l’assistance. »180 Deux députés, le socia-
liste Charles Dellberg et le radical Jules Couchepin, partagent l’avis de J. Kuntschen et affirment que la soupe scolaire est censée apporter un repas chaud aux enfants pauvres, ce qui « n’exclut pas le rôle de l’assistance qui doit secourir les familles se trouvant dans le besoin »181.
La séance n’apporte finalement aucune solution. Au niveau de l’organisation, la soupe scolaire est sub- divisée entre la soupe scolaire des filles et des enfants de l’école enfantine, et celle des garçons. D’après une lettre envoyée aux directrices de ces œuvres, c’est Eugénie Kuntschen, sœur du président de Sion et fille du conseiller d’Etat en charge du Département de justice et police, qui dirige la soupe des filles182.
Les repas ont lieu dans l’école ou la classe, mais ne sont pas préparés sur place183.
La soupe scolaire a lieu en parallèle à d’autres actions pratiquées à Sion, puisque des listes de bénéficiaires
sont tenues avec la collaboration des services concernés. Les directeurs des écoles émettent donc leur avis, avant que les autorités communales ne tranchent184. Cette coo-
pération entre les écoles et les autorités est bien établie, mais il est difficile de savoir si elle résulte de la réorgani- sation de la bienfaisance intervenue en 1922, ou si elle existait déjà avant. Dans tous les cas, elle s’intensifie à cette date. L’ article 8 du Règlement concernant le ser- vice d’assistance de la Commune de Sion souligne que « la distribution […] de la soupe aux nécessiteux ainsi que la vente et la remise des jetons donnant droit aux dîners scolaires sont également placées sous la surveil- lance de la commission de Bienfaisance »185. Au moyen de
jetons, la distinction entre enfants riches, rentrant chez eux pour manger, et enfants pauvres est perceptible et a probablement été ressentie comme assez stigmatisante. La soupe scolaire est une mesure particulière, car elle vise un public spécifique et bénéficie d’un double