Le cas espagnol

a. La gouvernance de la stratégie vaccinale

Dotée d’un système de santé national (Sistema Nacional de Salud ou SNS) décentralisé, l’Espagne dispose d’une instance de coordination entre l'État central et les communautés autonomes en matière de santé, créée par la loi générale sur la santé de 1986 (Ley 14/1986 General de Sanidad) : le Conseil interterritorial du système national de santé (Consejo Interterritorial del Servicio Nacional de Salud ou CISNS), chargé de fixer les règles de base en matière de politique de santé, d’acquisitions de produits sanitaires et pharmaceutiques, ainsi que de statut des personnels de santé.

À ce jour, le CISNS, dont la composition et les compétences ont été modifiées par la loi de 2003 sur la cohésion et la qualité du système de santé (Ley 16/2003 de cohesión y calidad del Sistema Nacional de Salud), est constitué des conseillers de santé des communautés autonomes et des villes, ainsi que du ministre de la santé espagnol. Il fonctionne suivant plusieurs modalités : en sessions plénières, ou au travers de comités délégués, commissions techniques et groupes de travail.

Le 9 septembre 2020, le CISNS a approuvé en session plénière une déclaration sur l’action coordonnée dans le domaine de la santé publique prévoyant :

- la mise en œuvre d'une stratégie de vaccination unique sur tout le territoire, élaborée en prenant compte à la fois l'avis d’experts en bioéthique et des sociétés savantes, puis approuvée en session plénière ;

- la mise à disposition par les communautés autonomes des équipements, des ressources et matériels nécessaires à l'administration des vaccins fournis par le ministère de la Santé ;

- la création, par le ministère de la santé, d'un registre national des vaccinations Covid-19, en collaboration avec les communautés autonomes et les villes.

À cette fin, un groupe de travail technique dédié à la vaccination contre la Covid-19 (GTV) a été créé, coordonné par le ministère de la Santé et dépendant du comité de la vaccination du CISNS. Il est constitué de représentants de ces deux derniers organes, des sociétés savantes, de l'Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS), du Centre de coordination des alertes et des

urgences sanitaires (CCAES) ainsi que d’experts en bioéthique, sociologie et méthodologie.

Le Comité des vaccins du CISNS et le GTV sont chargés de mettre à jour la stratégie à mesure que progressera la mise en œuvre de celle-ci, les caractéristiques et les connaissances sur la disponibilité des vaccins. De plus, un groupe consultatif interministériel est mis en place pour faciliter la planification et la mise en œuvre de la stratégie de vaccination à destination des groupes prioritaires.

Contrairement à l’Allemagne, en Espagne le Parlement n’a pas été directement impliqué dans la préparation de la stratégie vaccinale. Les grandes lignes de celle-ci ont été présentées par le ministre de la Santé au Congrès des députés, la chambre basse des Cortes Generales, à l’occasion de l’examen du budget de la santé 2021, le 2 décembre 2020, puis à la commission pour la santé et de la consommation.

b. Les grandes lignes de la stratégie vaccinale

Le ministère de la Santé espagnol a publié le 23 novembre 2020 les grandes lignes de la stratégie vaccinale contre la Covid-19 en Espagne¹.

L'objectif global de cette stratégie est de « réduire la morbidité et la mortalité causées par cette maladie, en protégeant les groupes les plus vulnérables par la vaccination dans un contexte de disponibilité progressive des vaccins. »

i. Approvisionnement

L’Espagne a choisi d’être partie prenante à la stratégie de l’Union européenne en matière de vaccins. L'AEMPS représente le pays dans les instances européennes, le ministère de la Santé se chargeant de l'acquisition des doses. Une fois la disponibilité effective de celles-ci acquise, l’ordre de priorité définitif par groupes de population et l'attribution de doses à chacune des communautés autonomes seront décidés en séance plénière du CISNS.

L'Espagne devrait recevoir 140 millions de doses de vaccin permettant d’immuniser 80 millions de personnes, alors que la population du pays n'est que de 47 millions d’habitants. Les doses excédentaires permettront de faire face si un ou plusieurs vaccins venaient à ne pas être autorisés ou seront envoyées dans des pays tiers, en vertu du principe de solidarité.

Le ministre de la santé a précisé que la vaccination sera effectuée sur la base du volontariat et de façon identique dans tout le pays.

ii. Cadencement

Pour établir la hiérarchisation par catégories de personnes à vacciner en priorité, quatre critères ont été pris en compte : le risque de morbidité et de mortalité

1 https://www.mscbs.gob.es/gabinetePrensa/notaPrensa/pdf/24.11241120144436287.pdf

sévères, le risque d'exposition, le risque d'impact socio-économique et le risque de transmission. Cette analyse a été faite sur la base des informations disponibles sur les caractéristiques des premiers vaccins.

Dans une première phase allant de janvier à mars 2021, quatre catégories de personnes seront vaccinées : les résidents et le personnel sanitaire et socio-sanitaire des résidences pour personnes âgées et handicapées, puis les personnels de santé en première ligne, les autres personnels de santé et socio-sanitaires, et les personnes dépendantes non institutionnalisés. Ces groupes prioritaires comprennent environ 2,5 millions de personnes. La deuxième phase de vaccination vise à couvrir d'autres groupes prioritaires, non encore précisés, de mars à juin 2021. La troisième phase concerne a priori le reste de la population espagnole qui devrait être vaccinée en l’espace d'un an.

iii. Distribution

Les vaccins seront distribués gratuitement dans environ 13 000 centres de santé existants, répartis sur le territoire, équipés pour vacciner le public. L'Espagne développe simultanément la logistique nécessaire à la distribution des vaccins les plus exigeants, comme celui de Pfizer.

iv. Communication

L'Espagne lancera deux campagnes de communication sur les vaccins à l'attention, d’une part, des professionnels de santé et, d’autre part, du grand public.

La stratégie de communication respectera les principes suivants : véracité (informations sur les avantages et risques de la vaccination basées sur les preuves scientifiques disponibles), transparence (des informations véridiques doivent être fournies à tout moment, de manière claire et accessible mentionnant également des incertitudes), participation (les doutes de la population et des personnels de santé seront entendus pour orienter la stratégie de communication), équité (les messages seront adaptés au public pour garantir l'accessibilité, une attention particulière sera accordée aux personnes handicapées) et évaluation (l'information sera réévaluée périodiquement).

III. AXE 3 – LA DIMENSION ECONOMIQUE, INDUSTRIELLE ET FINANCIERE