LE COMPTE TITRES

Aussi appelé "compte d’instruments financiers", le compte-titres est le support d’investissement le plus libre pour réaliser vos opérations boursières. A la différence du PEA qui est limité sur le montant d’investissement ( 150 000€) sur le type de titres disponibles (actions, obligations et FCP français ou européens), le compte-titres n’a pas de limitation. Mais attention, à la différence du PEA, le compte-titres ne possède aucun avantage fiscal. Le compte-titres permet de détenir n’importe quels titres financiers (actions, obligations, FCP, SICAV, OPCVM, FIP, SOFICA, FCPI, FCR, etc.), et ce, quelque soit sa place de cotation et la devise. Les titres plus spéculatifs comme les warrants, les trackers ou les options. Je conseille pour le compte titres et le PEA

l’acquisition de valeurs à grande notoriété = valeurs qui figurent sur la composition des indices. Les Blue chips comme on dit en Bourse. Sur le compte titres les valeurs les plus importantes de la cote de chaque pays à monnaie forte (USA = Dollar, JAPON = Yen et SUISSE = Franc suisse.) En effet, il n’est pas étonnant de voir les devises fortes tripler de valeur par rapport aux monnaies faibles et même de doubler par rapport à une autre monnaie forte.Dans le PEA vous mettrez les Blue chips européen en EURO forcément. Vous pourrez choisir sur http://www.boursorama.com/tableaux/cours_az.phtml?MARCHE=2205 Elles sont cotées sur la bourse de Paris donc aucun problème pour les acheter. Je vous recommande d’acheter avec notre méthode : 3 actions européennes dans le PEA + 3 actions américaines + 3 actions japonaises + 3 actions suisses dans le

compte titres.

Le fonctionnement du compte-titres ordinaire Un compte-titres ordinaire est toujours associé à un

compte espèces pour pouvoir réaliser les achats et ventes de titres. Ainsi, si vous achetez des valeurs mobilières, vous payez via votre compte espèces et les titres achetés sont inscrits sur votre compte- titres. De même, lorsque vous vendez des titres, le montant de la vente est versé sur le compte espèces associé.Outre la possibilité d’acheter des titres au comptant, vous avez l’opportunité d’avoir recours au Service de Règlement Différé (SRD). Ce service vous permet de différer le règlement de vos achats e de vente jusqu’à la fin du mois boursier sur certaines valeurs éligibles. Vous profitez ainsi d’un effet de levier pouvant aller jusqu’à 5 fois le montant des capitaux affectés à votre couverture pour ceux qui

veulent toujours spéculer.

Compte-titres ordinaire individuel : une seule personne est titulaire du compte et elle est la seule à pouvoir effectuer les opérations ; Compte-titres ordinaire joint : deux personnes sont titulaires du compte

et chacune peut effectuer les opérations indépendamment de l’autre ; Compte-titres ordinaire en indivision : cette forme de compte suppose que tous les titulaires du compte (2 au minimum) donnent leur accord pour qu’une opération puisse s’effectuer ; le compte en indivision est souvent utilisé suite à une succession où les héritiers reçoivent le compte-titres d’un parent décédé.

Le compte-titres peut aussi être détenu en nue-propriété ou en usufruit (à la suite d’une succession ou d’une donation). Il est également possible de donner procuration à une tierce personne pour réaliser les opérations sur son compte-titres ordinaire.

Qui peut ouvrir un compte-titres ordinaire ?

Le compte-titres ordinaire est disponible pour toute personne physique (aucun âge minimum) ou morale. Dans le cas d’une ouverture pour un mineur, le représentant légal sera désigné en tant que mandataire. Par ailleurs, une personne peut posséder autant de compte-titres qu’elle le souhaite dans plusieurs établissements financiers.

La fiscalité du compte-titres ordinaire

La fiscalité d'un compte-titres ordinaire varie selon la nature des produits perçus. En effet, l’imposition sur les plus-values de cessions y est différente de celle sur les dividendes et revenus d’obligations perçus.

2. LE P.E.A

Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt sur le revenu (hormis CSG, CRDS et prélèvements sociaux) sous condition de conservation de l'épargne investie pendant au moins 5 ans à compter du premier versement. Les dividendes des produits échappent également à l'impôt dans les mêmes conditions. On peut ainsi acheter ou vendre des titres comme bon nous semble, mais il existe des conditions à respecter...

Il faut savoir que toutes les actions ne sont pas éligibles au PEA. La législation impose que sociétés concernées soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent et que leur siège social soit situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen hors Liechtenstein. Il s'agit donc de sociétés originaires d'un pays de l'Union Européenne, de la Norvège ou de l'Islande. De plus, le plan ne doit pas être cassé (retrait anticipé) avant 5 ans afin de bénéficier des avantages fiscaux maximum. Montant des versements possibles 150 000 € par conjoint.

Fiscalité du PEA Avant 2 ans Entre 2 et 5 ans Entre 5 et 8 ans Après 8 ans Fiscalité des plus-

values

Impôt sur le revenu (sauf décès)

Impôt sur le revenu

(sauf décès) 0% 0% Prélèvements sociaux (CSG + CRDS) 15,5% 15,5% 15,5 % pour la fraction acquise à partir du 1er juillet 2012 15,5 % pour la fraction acquise à partir du 1er juillet 2012 Retraits possibles ? Implique de clôturer le PEA (sauf pour financement à la création ou la reprise d'une entreprise) Implique de clôturer le PEA (sauf pour financement à la création ou la reprise d'une entreprise) Implique de clôturer le PEA (sauf pour financement à la création ou la reprise d'une entreprise)

Oui, sans clôturer

Versements

possibles ? Oui Oui Oui

Non si un retrait a déjà été effectué.

Oui dans le cas contraire

Deux types de PEA existent : PEA classique, PEA PME-ETI, destiné à financer les PME ( Petites et Moyennes Entreprises) et les ETI (Entreprises de Tailles Intermédiaires ). Les 2 types de PEA sont cumulables et fonctionnent de la même manière sauf sur les 2 points suivants : le plafond des versements, les titres éligibles.

65 Comment ouvrir un PEA ?

Personnes concernées

Vous pouvez ouvrir un PEA à condition d'être domicilié fiscalement en France. Un seul PEA par personne peut être ouvert. Les personnes fiscalement à votre charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent pas détenir un PEA.

Organismes concernés

Vous pouvez ouvrir un PEA auprès d'une banque (votre PEA bancaire est alors constitué d'un compte en espèces et d'un compte-titres), ou auprès d'une entreprise d'assurances (votre PEA assurance prend alors la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte).

Contrat écrit

Lors de l'ouverture du PEA, vous signez un contrat avec votre banque ou l'entreprise d'assurances.

Date d'ouverture

La date d'ouverture correspond à la date du 1er versement.

Comment fonctionne un PEA ? Nature et montant des versements

Seuls les versements en numéraires sont autorisés.Le plafond des versements est : de 150 000 € pour un PEA classique, de 75 000 € pour un PEA PME-ETI. À noter : PEA classique et PME-ETI sont cumulables. Ainsi, si vous ouvrez un PEA classique et un PEA PME-ETI, vous pouvez verser jusqu'à 225 000 €.

Gestion d'un PEA bancaire

Vos versements alimentent un compte-espèces. Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d'acheter des titres, essentiellement de l'Union européenne (actions, parts d' OPCVM , etc.) qui sont alors inscrits sur un compte-titres. Pour savoir si un titre peut figurer dans votre PEA, vous pouvez consulter son descriptif sur un site internet de bourse, ou encore dans un journal spécialisé. Le descriptif du titre indique s'il est éligible au PEA.

Gestion d'un PEA assurance

Dans le cas d'un PEA ouvert auprès d'une entreprise d'assurance et constitué par un contrat de capitalisation, l'organisme gestionnaire enregistre dans le cadre du plan le montant des versements en numéraire et les rachats du souscripteur.

Conséquences des retraits sur le fonctionnement du PEA Avant 5 ans Perte des avantages fiscaux liés au PEA