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P LAN D ’ ACTION QUINQUENNAL 2019-2024

Vision : Une navigation commerciale et de plaisance intégrée, innovante, sécuritaire contribuant à maintenir et améliorer la qualité des écosystèmes, l’activité économique et la vitalité des cultures et collectivités, dans le contexte des changements climatiques.

 Une diminution des impacts écologiques liés à la navigation.

 Une navigation responsable et durable.

 Une bonne gestion des urgences environnementales.

 La mise en place de pratiques et mesures d’adaptation aux changements climatiques.

 Une reconnaissance comme contribution économique innovante.

Objectifs et actions Organisations pressenties1 Coût2 Stratégie de

financement pressentie Indicateurs Échéancier3

Orientation A Limiter les impacts liés à la navigation sur les écosystèmes du lac Saint-Pierre 2020-2024

Objectif A.1 Acquérir des connaissances sur les impacts liés au dragage en tenant compte des changements climatiques Nombre d'études et rapports réalisés sur ces impacts 2020-2024

1 Organisations pressenties : porteur de projet, partenaire technique (concerné par l’action)

2 Coût : $ (<25 000 $); $$ (entre 25 000$ et 50 000$); $$$ (>50 000$)

3 Échéancier (durée) : année de début – année de fin. À noter que certaines actions sur le long terme pourront se prolonger au-delà de l’échéancier prévu pour le plan d’action actuel qui se termine en 2024 Action 1 Documenter les impacts cumulatifs des modifications au chenal de navigation

Moyens

Consultation des études du MFFP, de l'UQTR et du MPO

Compilation et analyse des informations actuelles

Définition des compléments d'informations nécessaires

Réalisation d’analyses et d’études nécessaires à identification des impacts (cumulatifs des interventions passées et modélisation en fonction de différents scénarios reliés aux changements climatiques)

Rédaction d'un rapport et de recommandations

Porteurs de projet SSL, ZIPLSP

$$$

ECCC RQM Programme Odyssée

Saint-Laurent

Nombre d'études et rapports réalisés 2020-2024 Partenaires techniques

Ouranos, RQM, ECCC

Objectifs et actions Organisations pressenties1 Coût2 Stratégie de

financement pressentie Indicateurs Échéancier3

Objectif A.2 Anticiper les impacts liés aux travaux d'aménagement et d'entretien des infrastructures liées à la navigation en tenant compte des changements climatiques

Nombre et liste de documents permettant d’anticiper les impacts liés aux travaux

(mémoires dans le cadre de processus de consultation, études portant sur l’évaluation des impacts)

2020-2024

Objectif A.3 Limiter l’érosion des rives liée au batillage dans le lac Saint-Pierre et son archipel Linéaire (m) de berges en érosion dans les secteurs

sensibles au batillage 2020-2024

1 Organisations pressenties : porteur de projet, partenaire technique (concerné par l’action)

2 Coût : $ (<25 000 $); $$ (entre 25 000$ et 50 000$); $$$ (>50 000$)

3 Échéancier (durée) : année de début – année de fin. À noter que certaines actions sur le long terme pourront se prolonger au-delà de l’échéancier prévu pour le plan d’action actuel qui se termine en 2024 Action 2 Participer au processus de consultation des travaux soumis à des procédures d'autorisation environnementale dans le lac Saint-Pierre

Moyens Rédaction de mémoires par le ZIPLSP sur les impacts écologiques appréhendés

Transmission des mémoires au Comité de concertation sur la navigation (CCN) par l'entremise de Stratégies Saint-Laurent

Porteurs de projet ZIPLSP, UQTR, RQM

$ ZIPLSP

RQM Nombre et liste des mémoires 2020-2024

Partenaire technique SSL

Action 3 Évaluer les impacts des digues, reversoirs, des ilots et des éventuels projets de réfection sur les écosystèmes

Moyens

Compilation des données et informations déjà disponibles sur l’identification des impacts relatifs à ces installations.

Évaluation des impacts sur les écosystèmes concernant les travaux de modifications apportés:

o aux barrages existants;

o aux ilots de rétention des glaces

Identification des îles les plus touchées par l'installation ou la modification des infrastructures

Production d'un rapport de synthèse

Participation active aux consultations publiques associées à ces travaux

Porteurs de projet

Action 4 Encourager la poursuite des efforts de réduction de la vitesse de déplacement des navires commerciaux

Moyens

Rencontre avec des représentants de la CPSLC pour les encourager à poursuivre leurs efforts de réduction de la vitesse

Porteur de projet

Objectifs et actions Organisations pressenties1 Coût2 Stratégie de

financement pressentie Indicateurs Échéancier3

1 Organisations pressenties : porteur de projet, partenaire technique (concerné par l’action)

2 Coût : $ (<25 000 $); $$ (entre 25 000$ et 50 000$); $$$ (>50 000$)

3 Échéancier (durée) : année de début – année de fin. À noter que certaines actions sur le long terme pourront se prolonger au-delà de l’échéancier prévu pour le plan d’action actuel qui se termine en 2024

4 Stratégie de financement à venir : Financement provenant des organisations partenaires, défini en même temps que la réalisation de l’action Action 5 Analyser les impacts des différentes coques de bateau sur la production de vague

Moyens

Demande de financement pour la mise à jour de l’étude selon les règles du ministère.

Demande de financement pour la mise à jour de l'étude

Réalisation de l’étude

Recommandations sur l'approche règlementaire à adopter s'il y a lieu

Diffusion de l'étude et des recommandations

Porteurs de projet Action 6 Favoriser l'implantation de saines pratiques en matière de stabilisation des rives

Moyens

Demande de financement selon les règles du ministère.

Création d’un comité de travail avec les représentants du MELCC, MFFP et ECCC

Rédaction d'un bilan des méthodes de stabilisation adéquates

Rédaction du guide de stabilisation des rives adapté au lac Saint-Pierre

Diffusion du guide

Porteur de projet ZIPLSP

$ ZIPLSP

Document bilan;

Nombre de rencontres avec le MELCC et le MFFP;

Guide des techniques

2020-2021 Partenaires techniques

MFFP, MELCC, ECCC, MSP, Ouranos, CEGRIM, UQAR

Action 7 Réduire les phénomènes d’érosion des berges en identifiant les zones sensibles, en tenant compte des changements climatiques

Moyens

Mise à jour de l’étude de Dauphin et Lehoux mesurant les taux de récession des rives

Mise à jour de la cartographie détaillée des rives, en documentant leur état actuel d’artificialisation/protection et les zones d'érosion

Établissement d’un ordre de priorité des zones riveraines à protéger de l’érosion pour clarifier.

Rencontre avec Transport Canada afin de proposer le retour d'un programme fédéral d'entretien et d'aménagement des infrastructures (ex. : stabilisation des rives)

Accompagnement des municipalités dans les démarches de restriction de vitesse (RRVUB)

Proposition de résolutions aux municipalités afin de rendre applicable l’article 2 du paragraphe 7 du règlement fédéral sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments aux plans d’eau du Québec

Sensibilisation des plaisanciers aux phénomènes d’érosion des berges

Porteur de projet ZIPLSP

$ ZIPLSP Nombre et liste d'actions réalisées 2020-2024

Partenaires techniques Municipalités riveraines, UMQ, Ouranos, Transport Canada, Grand Conseil de la

Nation Waban-Aki, MRC

Objectifs et actions Organisations pressenties1 Coût2 Stratégie de

financement pressentie Indicateurs Échéancier3

Moyens

Nomination d'un représentant pour assister aux conseils consultatifs

Maintien du lien entre le Comité de travail sur la navigation, de plaisance et autochtone durables et les conseils consultatifs maritimes

Proposition au CCMC de remettre à l'ordre du jour le thème de la sécurité nautique

Demande au législateur de poursuivre le processus de modernisation du RRVUB, dans le but de faciliter le processus des municipalités

Porteurs de projet ZIPLSP, SSL

$ À venir4 Nombre de rencontres auxquelles le représentant a participé 2020-2021 Partenaires techniques

Comité maritime de l'UMQ, FQM, CCMC, Coalition

Navigation

1Organisations pressenties : porteur de projet, partenaire technique (concerné par l’action)

2 Coût : $ (<25 000 $); $$ (entre 25 000$ et 50 000$); $$$ (>50 000$)

3 Échéancier (durée) : année de début – année de fin. À noter que certaines actions sur le long terme pourront se prolonger au-delà de l’échéancier prévu pour le plan d’action actuel qui se termine en 2024

4 Stratégie de financement à venir : Financement provenant des organisations partenaires, défini en même temps que la réalisation de l’action

Orientation B Favoriser le partage de la navigation commerciale et de plaisance par la pratique d’une navigation sécuritaire, harmonieuse et durable 2019-2024 Objectif B.1 Encadrer l'usage de certaines embarcations pour la sécurité publique

Limites de vitesse adoptées ; Type d'embarcations encadrées ;

Nombre d'opérations réalisées

2019-2024 Action 8 Encourager la diminution de la vitesse et/ou limiter l'usage des embarcations générant des vagues

Moyens

Sensibilisation des utilisateurs d'embarcation

Accompagner les municipalités dans les démarches de restriction de vitesse (RRVUB)

Proposition de résolutions aux municipalités afin de rendre applicable l’article 2 du paragraphe 7 du règlement fédéral sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments aux plans d’eau du Québec

Porteur de projet Région nautique du Lac

Saint-Pierre

$$ FFQ Nombre d'opérations réalisées 2020-2024

Partenaires techniques Sûreté du Québec, AFC, Transports Canada, Coalition

Navigation

Action 9 S'assurer que les recommandations du Comité sur la navigation commerciale, de plaisance et autochtone durables de la TCRLSP relatives aux modifications légales ou règlementaires soient relayées par le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)

Objectifs et actions Organisations pressenties1 Coût2 Stratégie de

financement pressentie Indicateurs Échéancier3

Objectif B.2 Viser l'objectif du « Zéro accident » au lac Saint-Pierre et son archipel Nombre d'accidents 2020-2024

1Organisations pressenties : porteur de projet, partenaire technique (concerné par l’action)

2 Coût : $ (<25 000 $); $$ (entre 25 000$ et 50 000$); $$$ (>50 000$)

3 Échéancier (durée) : année de début – année de fin. À noter que certaines actions sur le long terme pourront se prolonger au-delà de l’échéancier prévu pour le plan d’action actuel qui se termine en 2024

4 Stratégie de financement à venir : Financement provenant des organisations partenaires, défini en même temps que la réalisation de l’action Action 10 Promouvoir le partage harmonieux du lac Saint-Pierre et de son archipel par les usagers nautiques

Moyens

Compilation et acquisition de connaissances sur les différents usages et incidents liés à la navigation

Diffusion d'outils de sensibilisation d'un document sur la navigation commerciale versus la navigation de plaisance sur le partage de la voie navigable

Diffusion d'un document sur la navigation commerciale versus la navigation de plaisance, à propos du partage de la voie navigable et informant les plaisanciers des pratiques sécuritaires à adopter à proximité des navires commerciaux dans la voie navigable

Sensibilisation des utilisateurs de plaisance sur l'utilisation sécuritaire dans le lac Saint-Pierre et son archipel

Nombre et liste d'organismes participant à la diffusion du document

Action 11 Faire la promotion de la sécurité nautique

Moyens

Diffusion d'outils de sensibilisation pour encourager le port du VFI,

Proposition d'une rencontre entre les différents organismes liés à la sécurité nautique dans le but de rédiger une résolution commune portant sur la modification du règlement sur les petits bâtiments afin de rendre obligatoire le port du VFI

Diffusion d'outils de sensibilisation pour encourager la conduite en toute sobriété sans capacités affaiblies

Distribution de documents concernant les règles de sécurités obligatoires en matière de navigation dans les lieux de vente et de location d'équipements et d'embarcations nautiques

Suivi dans des lieux de vente/ location afin de s'assurer que les informations relatives aux règles de sécurités obligatoires en matière de navigation soient transmises à la clientèle Nombre et liste d'organismes participant à la diffusion du

document

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