La promotion de la participation sociale

a. Dispositions juridiques

C’est sous ce titre que se retrouve principalement la volonté de l’exécutif fédéral d’assurer l’accès des usagers des C.P.A.S. à la culture. Suivant l’article 2, §1er_{, la subvention peut être}

utilisée pour :

« 1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;

2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;

3° le soutien et le financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;

4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et la participation du groupe-cible aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. » Le premier point permet le financement de toute une série d’activités : billets pour le théâtre, le cinéma ou le musée, visite d’une exposition, assistance à un concert, organisation de camps de vacances, paiement d’un abonnement à un journal ou une revue, achat de livres ou de CD, excursions212_{, etc. Il ne permet toutefois pas d’effectuer un voyage touristique,}

individuellement ou en famille, ou d’organiser une fête d’anniversaire213_.

L’article 2, §1er_{, 2° permet d’aider un usager à s’affilier à une bibliothèque ou une}

médiathèque, à une académie, de suivre des cours artistiques (musique, théâtre, danse, etc.), de suivre des cours de langue, de s’affilier à un club sportif214_{, etc. Sont toutefois exclus de de}

l’espace des « associations sociales ou culturelles » les organisations syndicales, politiques ou religieuses.

Le troisième point concerne toutes les activités menées par les C.P.A.S. directement : pièces de théâtre, activités musicales ou picturales, festivités215_{, etc.}

211 _{Ibidem, p. 5.}

212 _{Groupe de travail activation, Réforme subside participation et activation sociale, Présentation PowerPoint, 20} décembre 2016, diapositive 12, disponible à l’adresse < https://www.mi-is.be/fr/fonds-pour-la-participation-et- lactivation-sociale>.

213 _{Ibidem, diapositive 12.} 214 _{Ibidem, diapositive 13.} 215 _{Ibidem, diapositive 14.}

Enfin, le quatrième point porte sur la « fracture numérique », qu’il s’agit de réduire. Ainsi, la subvention peut être utilisée pour qu’un usager du C.P.A.S. acquière un ordinateur d’occasion, suive une formation en informatique ou puisse payer un abonnement à internet216_.

Par contre, tout achat personnel d’un téléphone mobile, d’un appareil photographique ou de toute autre appareil électronique est impossible217_.

Le C.P.A.S. intervient directement dans le prix de l’activité culturelle mais peut également remettre un chèque218_{. Les collaborations avec l’ASBL Article 27 permettent notamment de}

délivrer des « chèques Article 27 » pour assister à toute une série de représentations culturelles219_{. Toute une série d’activités sont également réalisées par le C.P.A.S. lui-}

même220_.

b. Les exemples concrets de mise en œuvre de l’arrêté royal

Quelles expériences ont été réalisées par les C.P.A.S. dans le cadre de l’usage des subventions ? On peut tout d’abord signaler la coopération importante avec l’ASBL Article

27, fondée en 1999. Celle-ci se propose de délivrer des tickets modérateurs pour un montant

d’1,25 euros afin d’assister à une exposition, un spectacle, un concert… Les partenaires sont nombreux et sont, pour la plupart, des institutions culturelles de la Communauté française (musées, théâtres, etc.). Les collaborations avec les C.P.A.S. s’organisent par la conclusion de conventions221_{. Tout un travail d’accompagnement et un travail pédagogique sont également}

menés par l’ASBL en lien avec les C.P.AS. Les résultats de ce système sont particulièrement positifs, puisqu’ils permettent un accès effectif à la culture222_{. De plus, le suivi se fait sur le}

long terme et l’ASBL représente une courroie de transmission culturelle efficace entre les C.P.A.S. et les institutions culturelles223_.

Une autre intervention intéressante a été réalisée par le C.P.A.S. de Morlanwelz. Un projet a été construit avec le Musée royal de Mariemont et l’ASBL Métaphores224_{. Il s’agissait}

d’organiser des visites guidées en groupe du musée, avec les usagers du C.P.A.S. local mais également les enfants du centre d’hébergement « Fedasil » de Morlanwelz et les enfants fré- quentant l’ASBL225_{. Il ne s’agissait pas seulement de présenter les collections muséales mais}

de parcourir l’histoire de l’art régional et de faire prendre conscience aux participants de la richesse patrimoniale et historique de leur région226_{. Cette action a permis de démythifier}

quelque peu un lieu comme le musée, de faire prendre conscience que celui-ci était ouvert à

216 _{Ibidem, diapositive 15 ; voyez C. trav. Liège, 4 mars 2008, disponible à l’adresse <} http://www.terralaboris.be/IMG/pdf_CTLn_2008_03_04_8210_2006.pdf>.

217 _{Ibidem, diapositive 15.}

218 _{« Aide pour la participation à la vie culturelle et sociale et aux activités sportives », fiche réalisée par la sec-} tion C.P.A.S. de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, pp. 3-4. 219 _{Ibidem, p. 4.}

220 _{Ibidem, p. 4.}

221 _{A.CLE (PROD.), Culture et Démocratie, op. cit., p. 76.} 222 _{A.CLE (PROD.), Culture et Démocratie, ibidem, p. 77.} 223 _{A.CLE (PROD.), Culture et Démocratie, ibidem, p. 77.} 224 _{A.CLE (PROD.), Culture et Démocratie, ibidem, p. 102.} 225 _{A.CLE (PROD.), Culture et Démocratie, ibidem, p. 102.} 226 _{A.CLE (PROD.), Culture et Démocratie, ibidem, pp. 102-103.}

tous peu importe la condition sociale ou l’origine227_{. Enfin, en organisant des activités dans}

l’enceinte du musée lui-même, les enfants ont pu s’approprier les lieux228_.

Enfin, le C.P.A.S. d’Arlon s’est intéressé à l’aspect « fracture numérique » visé par les arrêtés royaux de subvention. Avec l’ASBL Infor Jeunes, le C.P.A.S. a organisé des formations pour apprendre à utiliser un ordinateur, une boîte mail, un logiciel (word, excel, etc.), procéder à des recherches sur internet229_{, etc. L’initiative a permis l’augmentation du nombre de partici-}

pants aux activités organisées par l’ASBL et le C.P.A.S. recommande celles-ci désormais systématiquement230_{. Les mesures ont permis d’accroître l’autonomie des participants}231_.

Ces différentes mesures pratiques présentées succinctement démontrent l’utilité des subsides alloués annuellement.