´administration publique tchèque
3.1 La caracteristique générale de l´administration publique tchèque
pouvoir mieux caractériser les domaines concrets de la GRH.
3.1 La caracteristique générale de l´administration publique tchèque
Les bases du système constitutionnel et législatif moderne tchèque ont évolué depuis 1989. Le méchanisme classique de la république parlementaire a été mis en place, la structure des organes principales de l´administration publique a considérablement changé et ses fonctions ont été modifiées.
En 1993, suite à la séparation des Républiques féderalistes tchèque et slovaque, la République tchèque est devenue un état autonome avec une nouvelle structure des organes supérieurs gouvernementaux, une législation unifiée, un gouvernement, un parlement et une Cour suprème. La nouvelle Constitution de la République tchèque a été adoptée le 16 décembre 1992, mais est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. Le Conseil national tchèque
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promulguait, le même jour une Charte des droits de l'homme et des libertés fondamentales comme faisant partie de l’ordre constitutionnel.41
Après 1989, le processus transformateur le plus dynamique a été la réforme des collectivités territoriales. Le système du secteur public tchèque est divisé en deux partie – l
´administration publique et la collectivité territoriale. Nous appliquons, donc, plutôt le modèle mixte du secteur public, qui se caractérise par le fait que l´administration publique au niveau inférieur est executée également par les organes de la collectivité territoriale.
3.1.1 L´administration publique
L´administration publique est gérée par le gouvernement de la République Tchèque.
Le gouvernement est soumis au Parlement, pas au Sénat. Le gouvernement execute les ordres, gère l´activité des ministères et des autres institutions de l´administration publique. Les différents domaines de l´administration publique sont gérés par des différents ministères. Un ministre est membre du gouvernement.
L´administration de l´état est divisée en trois parties:
1/ service public – joue le rôle important qui consiste à la création des conceptions générales du fonctionnement des différents domaines dans la société. Il s´agit des ministères et des autres 11 organes de l´administration publique, par exemple L´institut national de la statistique, le Conseil de sécurité nationale, le Bureau de gouvernement…)
2/ les organes de la collectivité locale – leur pouvoir est limité objectivement mais aussi géographiquement. Leur champ d´activité est en général conforme à la division territoriale. Il s´agit par exemple des Bureaux des Finances, Bureaux de douane, Bureaux de cadastre…etc.
3/ les autres organes de l´administration de l´état – ce sont des organes autonomes de l
´administration publique qui agissent dans le domaine de surveillance, par exemple Le bureau du contrôle suprème etc.
3.1.2 Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales représentent une partie du secteur public, celle indépendante et non-soumise à l´administration publique. Selon la constitution de la République Tchèque, les collectivités territoriales sont des communautés territoriales des citoyens qui ont droit à une
41Veřejná správa v České republice, 2ème édition, Praha, Ministère de l´intérieur de la République Tchèque, 2005, p.8
administration autonome42. En République Tchèque, il existe deux types d'administration autonome territoriale:
Collectivité régionale – les régions
Collectivité communale – les communes.
La commune
La commune représente l´unité de base de la collectivité territoriale. C´est la loi N. 128/2000 Sb. qui réglemente la position, le champs d´activité et la structure organisationnelle des communes. Elle dispose de son propre patrimoine, elle gère des affaires de manière autonome, et elle se présente dans les relations juridiques par son propre nom et est responsable de ces relations.
L´organe principal est le Conseil municipal qui vote son maire. Il représente la commune et rend des comptes au Conseil municipal.
La région
La loi N. 347/1997Sb. a mis en place 14 régions. La position et les champs d´activité de ces unités ont été définis dans la loi N. 129/2000Sb.
Quant aux activités qu´une région peut exercer de manière autonome, il s´agit surtout de la gestion du budget de région, publication des responsabilités légales, gestion de transport au niveau régional et de l´éducation sécondaire etc. Concernant les activités déconcentrée, on trouve le contrôle du fonctionnement de l´administration publique par des organes régionales, toutes les prises de décision dans le domaine de métier de grande-chasse etc.
L´organe executif est la Comité de région qui est formé par le préfet, ses adjoints et autres personnes élues par le Conseil régional. Un autre organe au niveau régional est la préfecture qui a pour mission l´assistance aux comités et conseils régionaux.
Nous ne pouvons pas parler de la supériorité ou l‘infériorité dans les relations entre les communes et les régions. La région n´est pas soumise aux organes gouvernementaux dans le cadre de champs d´activités qui exercent de manière autonome. L´État ne peut intervenir dans l´activité des collectivités territoriales qu´en cas de violation de la loi ou de la constitution.
Figure 3.1. La collectivité territoriale en République Tchèque – niveau régional43
42 Constitution de la République Tchèque, Hlava 7, art. 100
43 http://fr.wikipedia.org/wiki/République_tchèque
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Région Capitale
A Prague Prague
S Bohême-Centrale Prague
C Bohême-du-Sud České Budějovice
P Région de Pilsen Pilsen
K Région de Karlovy Vary Karlovy Vary
U Région d'Ústí nad Labem Ústí nad Labem
L Région de Liberec Liberec
H Région de Hradec Králové Hradec Králové
E Région de Pardubice Pardubice
M Région d'Olomouc Olomouc
T Moravie-Silésie Ostrava
B Moravie-du-Sud Brno
Z Région de Zlín Zlín
J Vysočina Jihlava
3.2 Les employés au sein de l´administration publique tchèque