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L’organisation du système scolaire

I. L E SYSTEME EDUCATIF SUISSE

2. L’organisation du système scolaire

La documentation du système éducatif suisse se compose d’une compilation de 26 fichiers de données cantonales, harmonisées et classées au niveau national (Classification des statistiques suisses de l’éducation). La classification suisse repose sur la Classification Internationale Type de l’Education (CITE) qui est le schéma de classification du système éducatif défini par l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) utilisé sur le plan international.

Le graphique 1 présente l’ensemble du système d’enseignement simplifié.

Il est composé des degrés préscolaire, primaire et secondaire I (qui forment la scolarité obligatoire), secondaire II et tertiaire5.

2.1 Le degré préscolaire

Un des objectifs du degré préscolaire est de préparer les enfants à suivre la scolarité obligatoire. Dans tous les cantons, les enfants ont le droit d’en bénéficier. La durée est de 2 ans dans la majorité des cantons mais varie d’une année dans certaines communes du canton de Fribourg à 3 ans dans le canton du Tessin. L’âge d’entrée à l’école enfantine dépend de l’âge de la scolarité obligatoire et varie donc selon les cantons. Il est généralement fixé à quatre ans.

2.2 Le degré primaire

La scolarité obligatoire commence avec le degré primaire qui dure généralement 6 ans, exceptés pour les cantons de Neuchâtel, Argovie, Bâle-Campagne et Tessin (5 ans) et Vaud et Bâle-Ville (4 ans). Les enfants y sont admis lorsqu’ils ont entre cinq et sept ans et sa fréquentation est obligatoire et gratuite pour tous.

4 Les tableaux A1, A2 et A3 en annexe présentent la répartition des cantons par grandes régions, par régions linguistiques et par région CDIP.

5 Pour avoir un aperçu de la répartition des effectifs entre les différents degrés, voir tableaux A4 et A5 en annexe.

Graphique 1: Le système d’enseignement en Suisse (simplifié)

Source: © OFS, Annuaire statistique de la Suisse.

2.3 Le degré secondaire I

Le degré secondaire I fait suite au degré primaire et s’achève avec la fin de la scolarité obligatoire. Il dure 3 ans excepté pour les cantons de Neuchâtel, Tessin, Argovie, Bâle-Campagne, Schaffhouse et Soleure (4 ans) et les cantons de Vaud et Bâle-Ville (5 ans). Dans la plupart des cantons, il commence lorsque les enfants ont 12/13 ans et s’achève neuf ans après le début du degré primaire6.

Selon la classification établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS), trois types d’enseignements sont définis selon les exigences que les élèves doivent remplir:

- les types d’enseignement à exigences élémentaires qui demandent aux élèves de remplir des exigences minimales. L’admission y est libre;

- les types d’enseignement à exigences étendues qui demandent aux élèves de répondre à certains critères de sélection;

- les types d’enseignement sans sélection qui ne procèdent à aucune sélection fondée sur les performances des élèves au niveau de la classe et permettent une sélection au niveau de l’individu et la fréquentation de cours de différents niveaux dans une branche donnée;

- le programme d’enseignement spécial qui s’adresse à des élèves du degré primaire et du degré secondaire I qui sont dans l’incapacité de suivre le programme normal.

2.4 Le degré secondaire II

Le degré secondaire II propose une formation après la scolarité obligatoire et commence lorsque les élèves ont 15/16 ans. Il comprend d’une part, les écoles de formation générale et d’autre part, la formation professionnelle. Les écoles de formation générale comprennent les écoles préparant à la maturité, les écoles de culture générale (ECG) et les professions de l’enseignement. La formation professionnelle comprend la maturité professionnelle7.

Les écoles préparant à la maturité ont une durée moyenne de formation de trois ans minimum. Les conditions d’admission sont identiques au sein d’un même canton. L’obtention de la maturité permet à son titulaire d’entrer à l’université ou dans une école polytechnique fédérale. Dans la nouvelle réglementation introduite par le Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), la répartition par type de maturité qui prévalait jusque là est abandonnée. Il n’y a plus qu’un seul type de maturité comprenant sept disciplines fondamentales, avec options spécifiques

6 Pour avoir un aperçu de la répartition des élèves au secondaire I selon le type d’enseignement et le canton en 2000/01, voir le tableau A6 en annexe.

7 Les tableaux A7 et A8 en annexe présentent la répartition des titres délivrés dans le degré secondaire II en 2001.

et complémentaires. En 2000, les premiers certificats de maturité selon le nouveau RRM ont été délivrés. Depuis 2003, tous les examens de maturité sont fondés sur le nouveau règlement.

Les écoles de culture générale (ECG), anciennement écoles de degré diplôme, ont pour objectif de dispenser une formation générale approfondie et d’introduire les élèves à des domaines professionnels. Les formations suivies dans les ECG fournissent les bases à des formations professionnelles des domaines éducatif, social, soignant et médical. Elles permettent aux élèves d’obtenir un diplôme de culture générale ou un certificat de maturité professionnelle leur donnant la possibilité d’accéder à des formations du degré tertiaire.

Les professions de l’enseignement étaient, jusqu’à récemment, prises en charge par les écoles normales du degré secondaire II qui s’occupaient de la formation du corps enseignant des degrés préscolaire et primaire. Depuis 2003/2004, l’ensemble de la formation des enseignants s’effectue au degré tertiaire dans les hautes écoles pédagogiques (HEP). Les HEP assurent également une partie de la formation des enseignants des degrés secondaires I et II.

La formation professionnelle est fondée essentiellement sur un système dual (entreprise et école professionnelle) qui se partage la formation des apprentis. La formation professionnelle de base fait suite à la scolarité obligatoire. Elle dure trois ou quatre ans selon la branche et ne dépasse pas deux ans dans certains cas. L’école professionnelle est accessible à tous les apprentis qui ont conclu avec leur maître d’apprentissage un contrat approuvé par les autorités cantonales. La formation de base s’achève par l’examen de fin d’apprentissage. Un certificat fédéral de capacité ou un diplôme contresigné par l’autorité compétente attestent de la réussite de l’apprenti(e) à cet examen.

La maturité professionnelle donne accès à des formations professionnelles supérieures, en particulier aux hautes écoles spécialisées (HES).

L’enseignement est dispensé en complément de la formation en entreprise et à l’école professionnelle. Plusieurs voies permettent de préparer une maturité professionnelle: la formation peut être combinée à un apprentissage de trois ou quatre ans selon le système dual. Elle peut également consister à effectuer une année supplémentaire de formation générale dans une école à plein temps après l’obtention du certificat fédéral de capacité, ou à passer une maturité gymnasiale après une formation d’un an en entreprise. Il existe cinq maturités professionnelles: technique, commerciale, artisanale, artistique et technico-agricole.

2.5 Le degré tertiaire

Le degré tertiaire offre deux types de formation: les hautes écoles et la formation professionnelle supérieure. Les hautes écoles comprennent les hautes écoles universitaires (HEU) et les hautes écoles spécialisées (HES)8.

8 Pour avoir un aperçu de la répartition des titres délivrés dans le degré tertiaire en 2001, voir le tableau A9 en annexe.

Les hautes écoles universitaires (HEU) comprennent les dix universités cantonales9, les deux écoles polytechniques fédérales10 et la Haute école pédagogique de Saint-Gall. Pour pouvoir être admis dans une université, les étudiants doivent avoir 18 ans minimum, maîtriser la langue d’enseignement et posséder un certificat de maturité cantonale ou fédérale ou un diplôme équivalent. Récemment, les cursus de bachelor et master ont remplacé le système des licences et diplômes selon les principes de la Déclaration de Bologne.

Les sept hautes écoles spécialisées (HES) reconnues par la Confédération11 dispensent une formation professionnelle du degré tertiaire et sont plus axées sur la pratique que les universités. Pour pouvoir être admis dans une HES, les étudiants doivent généralement être titulaires d’une maturité professionnelle.

Ces écoles délivrent des diplômes.

Concernant les formations professionnelles du degré tertiaire, elles sont accessibles aux étudiants qui ont achevé une formation professionnelle de plusieurs années du degré secondaire II. Les programmes sont axés sur la pratique, couvrent plusieurs disciplines et durent au moins un an.