L’indicateur d’activité le taux d’occupation

Le taux d’occupation est défini par le ratio entre le nombre de places occupées sur le nombre de places autorisées de l’établissement. Aussi bien utilisé dans le sanitaire que le médico- social. Calculé en permanence dans les EHPAD, il peut aussi être considéré comme un indicateur économique car il déterminait les ressources en matière d’hébergement, et maintenant on peut y inclure la détermination partielle de la tarification du soin et de la dépendance.

L’absence pour hospitalisation ou raison personnelle complexifie la gestion économique de ces établissements. Car si ces absences sont supérieures à 72 heures elles ne sont plus rémunérées dans les dotations. L’influence du taux d’occupation sur la charge de travail est donc prise en compte dans le calcul des dotations.

4 Analyse du fonctionnement économique

La rémunération conditionnée au GMP et au PMP est contractualisée dans le cadre du CPOM et ces indicateurs ne subissent qu’une seule réévaluation dans les 5 années d’exécution du contrat. Ce mode de fonctionnement impose au médecin coordonnateur et au directeur de maintenir une certaine cohérence des profils accompagnés.

Les tutelles vont donc encourager les établissements à maintenir un taux d’occupation et une charge de soins en adéquation avec les moyens accordés. Si ce n’est pas le cas, les ressources diminueront et il devra donc diminuer ses charges, notamment les charges qui pèsent majoritairement sur la structure et les charges de personnel qui représentent 73%40 du coût total de la prise en charge.

Une autonomie est accordée au gestionnaire afin de lui laisser l’autonomie nécessaire. De plus l’organisation d’un établissement n’est pas si flexible, le gestionnaire se confronte au droit du travail, et à la fragilité des climats sociaux.

Le suivi permanent de ces trois indicateurs semble vital à la survie d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées.

Les pouvoirs publics demandent aux structures médico-sociales d’intégrer à leur pilotage la notion de performance. Depuis 2010, cela s’exprime à l’aide d’un outil, le tableau de bord de performance du médico-social.

40 _{ATIH. Les coûts en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 2013. p. 22, [En}

ligne]

http://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/2779/ehpad_rapport_enquete_de_couts_2013.pdf, le 10/07/2017.

5 L’accompagnement de nos personnes âgées : de plus en plus dépendantes et de plus en plus exigeantes.

Le cabinet KPMG a publié en avril 2014 un observatoire des EHPAD mettant en avant une augmentation de l’âge des résidents à l’entrée en EHPAD ainsi que l’augmentation de la dépendance. Avec un âge moyen qui passe de 80,2 ans dans les années 90 à 85,06 ans en 201341_{. Il en est de même pour le GMP et le PMP. On observe une augmentation du} GMP moyen en établissement privé non lucratif passant ainsi de 639 à 662.

L’étude du même cabinet « EHPAD : Vers de nouveaux modèles ? » fait ressortir trois éléments qui impacteront le secteur de l’EHPAD42_{. Parmi ces éléments, on trouve l’entrée} des personnes âgées de plus en plus dépendantes et de plus en plus âgées.

Alors, il est intéressant de se pencher sur l’environnement politique dans lequel évolue l’EHPAD. La loi ASV et les réformes tarifaires évoquées ci-dessus, mais aussi les projets du gouvernement de Premier Ministre Edouard Philippe suivant le programme du Président Emmanuel Macron43 _{portent à croire que le modèle d’EHPAD actuel va se réinventer.} Madame la ministre des solidarités et de la santé a adressé un message à la CNSA appuyant l’application entière de la loi ASV, et le caractère prioritaire des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées. On retrouve l’intérêt porté par le candidat Emmanuel Macron de développer l’offre médico-sociale pour les personnes âgées :

« Toutes les formes d’habitats inclusifs et partagés, et en particulier l’hébergement intergénérationnel, doivent être soutenus pour diversifier la palette des réponses et la transformation de l’offre médico-sociale poursuivie »44_.

L’augmentation de la dépendance va continuer à s’accentuer à cause de plusieurs facteurs. L’entrée en institution n’est pas facile pour les personnes âgées qui souhaitent garder leurs habitudes, leur liberté et leur autonomie. De plus, l’entrée en institution coûte très chère et reste compliquée d’un point de vue administratif. Ces éléments encouragent le recours aux maintiens à domicile.

41 _{KPMG, 2014. Observatoire des EHPAD. p. 18, [En ligne] http://www.silvereco.fr/wp-} content/uploads/2014/05/Observatoire-EHPAD-2014.pdf, le 12/08/2017.

42 _{KPMG, EHPAD : vers de nouveaux modèles ?. p. 7, [En ligne]}

https://assets.kpmg.com/content/dam/kpmg/pdf/2016/06/fr-etude-ehpad-2015.PDF, le 12/08/2017.

43 _{En Marche !, 2017. Dépendance.[En ligne] https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-} programme/dependance, le 10/08/2017.

44 _{A. BUZYN, 2017. Discours de Madame la Ministre des solidarités et de la santé à la CNSA. Ministère des}

solidarités et de la santé, [En ligne]

La problématique qui apparait alors, concerne l’accompagnement dans ces structures. Comment accompagner des personnes de plus en plus dépendantes avec des moyens qui ne sont pas forcément réévalués à hauteur de la dépendance. Et comment accompagner le personnel soignant dans cette mutation et cette évolution. Car avec l’augmentation de la dépendance et des pathologies, on observe aussi une modification des modes d’accompagnement. Agnès Buzyn met tout de même l’accent sur la nécessité que l’EHPAD reste un lieu de vie qui continuera à développer des projets de vie favorisant au mieux la qualité de vie.