L’extraction de l’or dans l’agenda 2030 pour le DD

L’organisation Pure Earth spécialisée dans la pollution des pays en voie de développement a classé l’industrie de l’extraction et du traitement minier comme la deuxième des dix plus grandes industries polluantes dans le monde, en fonction du nombre de morts qu’elle cause. L’EMAPE avait la septième place de ce classement (Pure Earth et Green Cross, 2016). Ainsi, un meilleur contrôle de la pollution issue de l’exploitation minière et la valorisation des ODD pourrait permettre de freiner les impacts négatifs de

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ce secteur dans une perspective de DD (Nations unies (NU), s.d.-a). Toutes les cibles établies pour les ODD sont décrites à l’annexe 2.

ODD1 : Pas de pauvreté. Les cibles en lien avec l’extraction minière sont les cibles 1.1 (éliminer l’extrême pauvreté) et 1.2 (réduire la pauvreté de moitié).

La crainte relative à l’exploitation industrielle des ressources minières est liée au fait que les grandes multinationales étrangères ne sont pas en mesure d’offrir des emplois durables aux communautés locales. Pourtant, leur arrivée peut être à l’origine des bouleversements au sein des structures familiales et perturber un certain nombre d’activités génératrices de revenus. De plus, les projets qu’ils peuvent mettre en place pour réduire la pauvreté sont souvent décalés par rapport aux habitudes des populations. Par conséquent, tout cela représente une difficulté pour la poursuite des programmes sociaux ne bénéficiant ni de financement ni d’expertise.

ODD2 : faim « zéro ». Les cibles en lien avec l’extraction minière sont les cibles 2.1 (éliminer la faim) et 2.4 (système de production viable).

L’atteinte de cet objectif est menacée par la migration des populations locales au bénéfice des compagnies minières. Ces populations souvent pauvres doivent renoncer aux terres fertiles dont elles dépendent pour leur alimentation pour reprendre leurs activités dans des zones moins propices à l’agriculture. De plus, l’exploitation de l’or, surtout celle réalisée par les EMAPE est une source majeure de rejets d’eaux usées non traitées qui contaminent le sol et les sources d’eau. Ces eaux représentent un risque pour l’usage agricole et domestique. Le déversement de produits toxiques a des conséquences néfastes importantes sur l’agriculture, car cela rend les terres infertiles et cause une absorption de produits chimiques et de métaux lourds dans les cultures et les végétaux qui sont ensuite consommés par l’humain et les animaux.

ODD3 : bonne santé et bien-être. L’une des cibles ici est la 3.9 (substance chimique dangereuse).

La pollution en général a été identifiée comme étant la cause d’un grand nombre de maladies non transmissibles. Chez l’humain, on lui attribue 22 % des décès dus à des maladies cardiovasculaires, 26 % des décès par cardiopathie ischémique, 25 % des accidents vasculaires cérébraux (AVC), 53 % des décès par bronchopneumopathie chronique obstructive et 40 % par cancer du poumon (Pure Earth, 2018).

ODD6 : eau propre et assainissement. L’un des objectifs relatifs à la pollution de l’industrie minière est la cible 6.3 (qualité de l’eau) et 6.4 (gestion de l’eau).

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La cause de cette pollution est donc due au fait que, la qualité et la sécurité des différentes sources d’eau, utilisées comme eau de boisson, de baignade ou pour l’agriculture, risquent une contamination. Les déchets solides, les eaux de ruissellement suspectes et les eaux usées provenant des vidanges des mines et des autres industries en sont les principales causes. L’insuffisance de sources d’eau propres et le manque de système d’assainissement peuvent être à l’origine de maladies contagieuses et infectieuses.

ODD7 : énergie propre et d’un coût abordable. La cible avec l’industrie minière est la cible 7.2 (énergie renouvelable).

L’industrie minière nécessite une forte demande énergétique nécessaire au fonctionnement de ses équipements fixes et mobiles comme la combustion de carburant pour les véhicules de transport et la production d’électricité. Cette demande en énergie est également responsable de l’émission de polluants atmosphériques qui s’avèrent très dangereux pour les hommes et l’environnement. La mise en place de systèmes énergétiques propres peut permettre d’assurer le bien-être des populations et la protection de leur milieu de vie. Ces technologies propres peuvent permettre également de réaliser des économies à long terme.

ODD8 : travail décent et croissance économique. Ses liens avec la pollution de l’industrie minière sont les cibles 8.3 (promouvoir des politiques de développement), la cible 8.4 (dissocier croissance économique et dégradation environnementale), la cible 8.5 (emploi productif et décent) et la cible 8.8 (droit des travailleurs).

Ainsi, la création d’emplois (tant dans le secteur minier qu’indirectement dans d’autres secteurs) est une retombée positive de l’activité minière. Cependant, l’utilisation de produits chimiques dans les activités de l’industrie à grande échelle et dans l’EMAPE a un coût quant aux risques pour la santé et la sécurité de travailleurs. Le manque d’encadrement dans les EMAPE est à l’origine de conditions de travail qui ne respectent pas les droits de l’homme et causent l’abus des populations vulnérables. Chaque personne a le droit à un travail décent et sécuritaire.

ODD9 : industrie, innovation et infrastructure. Il s’agit de la cible 9.2 (industrialisation durable) et la cible 9.4 (modernisation de l’industrie).

Le lien avec l’exploitation minière est que bon nombre de pays font face à une importante dégradation de leur environnement et à l’épuisement de leurs ressources. Cela représente une contrainte supplémentaire pour les EMAPE qui éprouvent de la difficulté à respecter les lois et les normes de

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contrôles environnementaux pour être productifs. La mauvaise répartition des IDE freine l’investissement dans des industries et infrastructures solides et innovantes.

ODD10 : inégalités réduites. La cible 10.1 (réduction de l’inégalité).

Le lien avec l’exploitation minière est que ce secteur est une importante source de revenus qui pourrait permettre de réduire la pauvreté et les inégalités entre les différentes couches de la population. Cependant, les contrats inéquitables entre les pays en développement et les multinationales étrangères, la corruption et la mauvaise répartition des revenus de l’or accentuent les inégalités entre les couches de la population et augmentent le taux de pauvreté.

ODD12 : consommation et production responsables. La cible en lien est la cible 12.4 (gestion écologique des produits chimiques).

Le lien avec l’extraction minière se trouve dans le fait que les modes de consommation et de production non durables augmentent la pollution de l’eau des sols et de l’air, la destruction des écosystèmes, la production de déchets et l’utilisation de substances chimiques nocives. Il faut alors dissocier croissance économique et destruction de l’environnement. On constate que les entreprises minières ne gèrent pas de façon écologique et rationnelle les produits chimiques qu’ils utilisent. De plus, en prétextant des conditions économiques difficiles, les orpailleurs épanchent sans remords des quantités faramineuses de produits chimiques dans l’environnement.

ODD13 : mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. On a la cible 13.1 (résilience aux risques climatiques) et la cible 13.2 (adoption de politiques climatique).

L’industrie minière a de très grands besoins énergétiques pour mener à bien ses activités et durant son cycle de production, elle émet une grande quantité de polluants atmosphériques. La principale source d’électricité sur les sites miniers est le diesel et le charbon. On peut citer l’exemple de la minière britannique Anglo American qui a émis au total en 2004, 31 millions de tonnes de dioxyde de carbone incluant les émissions directes dues à l’achat d’électricité (Irarrázabal, 2006).

ODD14 : vie aquatique. La cible liée à l’extraction minière est la cible14.1 (pollution marine).

L’industrie minière peut être à l’origine de la présence dans l’environnement de neurotoxines issues du mercure rejeté lors de l’extraction artisanale de l’or. Le méthylmercure, une autre forme du mercure qui se bioaccumule dans la chaîne alimentaire aquatique et empoisonne l’ensemble des écosystèmes avec lesquels il rentre en contacte.

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ODD15 : vie terrestre. Les cibles relatives aux zones arides sont la cible 15.3 (lutte contre la désertification) et la cible 15.5 (arrêter la destruction des écosystèmes).

Toutes les formes de pollution impactent négativement la vie terrestre. Une meilleure gestion de produits chimiques et des déchets liés à l’exploitation minière permettrait d’empêcher ou de réduire l’introduction de substances nocives dans l’environnement et donc demanderait moins d’investissement pour contrer leurs effets.

ODD16 : paix, justice et institutions efficaces. Quatre cibles de cet objectif sont relatives à l’exploitation minière. La cible 16.1 (réduction des violences), la cible 16.5 (réduction de la corruption) la cible 16.6 (institutions efficaces et transparentes) et la cible 16.7 (participation aux prises de décision).

Ces cibles sont importantes et doivent être prises en compte aussi bien dans l’industrie minière que dans les EMAPE. De nombreux cas de violences physiques et morales sur les sites d’exploitation artisanale sont rapportés. De plus, la corruption mine tout développement. Elle est un fléau récurrent dans bon nombre de pays extracteurs d’or. Le constat est que, au regard des enjeux historiques et socio- économiques, les pays en développement ne sont toujours pas arrivés à mettre en place des institutions solides et indépendantes qui défendent les intérêts communs des différents acteurs dans un objectif de DD. Le processus de décision présent dans l’administration publique et celui utilisé par les compagnies multinationales manquent d’ouverture, d’implication des parties prenantes et d’intégration des différents enjeux suivant une approche systémique. De cela découlent de nombreux conflits entre populations locales et compagnie minières.

ODD17 : partenariats pour la réalisation des objectifs. Quatre cibles peuvent également être associées à l’exploitation de l’or. La cible 17.7 (transferts de technologie), la cible 17.9 (coopération entre États). La cible 17.10 (commerce équitable) et la cible 17.14 (cohérences des politiques DD).

Le premier lien serait l’accessibilité de moyens alternatifs pour traiter les enjeux de pollutions permettant d’atteindre des résultats plus globaux. Par exemple, les technologies alternatives pour le contrôle du mercure permettent de réduire de 90 % leurs rejets (Ministère de l’Environnement et du Changement climatique, 2007). Le deuxième lien ici est qu’un renforcement du contrôle et de la réduction de la pollution de l’environnement permettront l’atteinte du respect au droit à la vie, à la santé, à une eau saine, à l’alimentation, à un logement décent et à un emploi digne. Le respect des droits des enfants est une priorité majeure compte tenu de leur niveau de vulnérabilité. Le troisième lien est relatif aux ententes commerciales qui doivent être passées suivant des règlements stricts, des ententes équitables sous la direction de l’Organisation mondiale du Commerce. Le dernier lien rappelle l’importance d’intégrer les questions de DD lors des ententes commerciales.

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Contrôler uniquement la pollution issue des mines ne résoudra pas l’ensemble des problèmes causés par l’exploitation de l’or. Plusieurs autres aspects pourraient se rapporter aux ODD et demandent une stratégie nationale, mais surtout internationale et commune pour parvenir à atteindre un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs (Ministère de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MELCC), 2019). Ainsi, la formulation de politiques, de plans et de projets de développement cohérents avec l’Agenda 2030 constitue un moyen efficace pour l’atteinte des ODD considérés par toutes les parties prenantes (en incluant les populations vulnérables) comme prioritaires. L’exploitation industrielle de l’or est considérée comme un moyen d’élimination de la pauvreté (ODD1) et d’amélioration des conditions de vie des populations pauvres (ODD2, ODD3, ODD4, ODD5, ODD6, ODD7). Cependant, il faudra agir sur l’ODD10 (inégalités) et, être conscient des coûts et des compromis à faire pour obtenir les ressources provenant de l’or en termes d’impacts sur la santé et l’environnement liés à la pollution générée par cette activité.

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3. CADRES INSTITUTIONNELS DE GOUVERNANCE NATIONAUX ET INTERNATIONAUX RELATIFS À