Certifications et bonnes pratiques

Plusieurs secteurs d’activités ou associations ont développé des guides et des certificats afin de permettre aux consommateurs d’identifier les entreprises engagées dans une démarche de développement durable. Ils ont également pour but d’aider et encourager les sociétés qui n’ont pas encore entrepris cette démarche. Conscient des enjeux actuels, et en prévision des défis futurs, le secteur de l’exploitation de l’or développe des mesures de bonnes pratiques et des certifications. Ainsi, on peut citer le code international de gestion du cyanure, la certification de l’or propre.

3.3.1 Code international de gestion du cyanure

Ce code est un programme qui est sous la coupe du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et du Conseil international des métaux et de l’environnement (ICME). Il a été développé par un comité directeur composé de plusieurs parties prenantes et est sous la direction de l’Institut international de gestion du cyanure (IIGC) (Institut international de gestion du cyanure, 2018). Il s’agit d’un programme non contraignant qui s’adresse aux entreprises d’extraction d’or. Ainsi, l’objectif de ce

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code est d’augmenter le niveau de contrôle de l’utilisation du cyanure, faite pour l’extraction de l’or et par le même coup, réduire son impact social et environnemental.

Les sociétés minières, les fabricants et les transporteurs qui s’engagent à respecter le code sont audités tous les trois ans par une personne indépendante qui vérifie si leur gestion est conforme aux conditions énoncées par le code. Les résultats de cet audit sont ensuite accessibles pour les parties prenantes et ceux qui respectent le code bénéficient d’une certification qu’ils peuvent utiliser. Le code du cyanure est composé de 9 principes qui comptent une ou plusieurs normes associées. Le premier principe est la production de cyanure qui encourage l’achat de cyanure auprès de fabricants qui respectent l’environnement. Le deuxième principe est le transport. Il s’agit d’assurer la protection des communautés et de l’environnement lorsque le cyanure est déplacé. Le troisième principe réfère à la manutention et au stockage qui doivent être faits de manière à assurer la sécurité des employés et de l’environnement. Le quatrième principe - l’exploitation - consiste à adopter une bonne gestion des solutions de traitement et des déchets contenant du cyanure afin de protéger la santé des hommes et l’environnement. Le cinquième principe est la mise hors de service qui demande la mise en œuvre d’un plan de neutralisation des unités de cyanuration. Le sixième principe est la sécurité des employés contre l’exposition au cyanure qui a un impact sur la santé et la sécurité de l’employé. Le septième principe est l’intervention d’urgence mise en place grâce à des stratégies pour la protection des communautés et l’environnement. Le huitième principe est la formation qui doit être faite par les employés et le personnel d’intervention d’urgence afin qu’ils puissent avoir une gestion du cyanure qui est sûre et respectueuse de l’environnement. Le dernier principe est le dialogue. Il est essentiel et doit se faire par la consultation et la communication avec les parties prenantes (Institut international de gestion du cyanure, 2014).

3.3.2 Certification et l’or propre/Certification Fairmined

Plusieurs organisations se réclament de certifier la chaîne d’approvisionnement de l’or du fabricant primaire au vendeur final selon des normes dans le respect de l’environnement et des populations. Le consommateur final est rassuré sur le fait que l’or qu’il achète n’a pas été produit par des enfants, que les artisans bénéficient de prix équitables et que les produits chimiques comme le mercure et le cyanure sont utilisés de façon contrôlée.

Le conseil pour les pratiques responsables en joaillerie (RJC) est un organisme à but non lucratif créé en 2005 par les grandes entreprises du secteur minier et du commerce de détail comme BHB Billiton, Rio

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Tinto, Cartier et Tiffany & Co. Il a pour mission de motiver les acteurs des domaines d’activités en lien avec les métaux précieux comme le diamant, l’or et le platine à avoir un comportement responsable sur le plan éthique, social, environnemental tout en respectant les droits de l’homme. Il axe principalement son action sur la chaîne d’approvisionnement de ces métaux, de leur extraction à leur vente définitive. Pour ce faire, il dispose d’un code de pratique qui indique les démarches à suivre et permet aux consommateurs d’identifier leur champ d’action. Son guide d’application comprend des normes et quarante dispositions auxquelles les membres commerciaux du RJC doivent se conformer pour obtenir leur certification (The Responsible Jewellery Council, 2014). Cependant, plusieurs ONG critiquent ces certifications mises en place ou financées par les acteurs du milieu. Par exemple, ils reprochent au conseil pour les pratiques responsables en joaillerie (RJC) de ne pas utiliser des normes strictes et de ne pas inclure les différentes parties prenantes concernées dans son processus de décision (Henley, 2013).

La certification Fairmined est une initiative de l’alliance pour une mine responsable qui atteste l’origine de l’or qu’elle certifie. Elle accompagne les organisations minières artisanales et à petites échelles (OMAPE) à adopter un mode d’exploitation socialement et environnementalement responsable. Lorsqu’elles obtiennent cette certification, les OMAPE accèdent à un marché équitable et bénéficient de primes pour le développement de leurs organisations minières et de leur communauté. D’une durée d’un an renouvelable, les membres de Fairmined sont audités par des entreprises indépendantes (Fairmined, 2019).

Le tableau 3.1 vient résumer les informations abordées plus haut soit, les instruments environnementaux contraignants, les instruments internationaux de Droits Humains en lien avec la RSE, ceux pour le suivi et l’évaluation et finalement, les outils de certification.

53 Tableau 3.1 Résumé des outils

Type d’outil Volontaires Juridiquement

contraignants

Conventions de Rio X

Convention de Minamata X

Norme ISO 26000 X

Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des

entreprises multinationales (EMN) X

Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et

aux droits de l’homme X

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsable pour les minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque - Supplément sur l’or

X

Principes directeurs de l’OCDE pour une conduite

responsable des entreprises et orientations sectorielles X

Instrument sur la règlementation des activités des

multinationales (en négociation) X

-Initiative pour la transparence des industries

extractives (ITIE) X

Initiative mondiale sur les rapports de performance

(Global Reporting Initiative , ou GRI) X

Code international de gestion du cyanure X

Certification de l’or propre/Fairtrade X

Certifications

Instruments environnementaux contraignants

Instruments internationaux de Droits Humains en lien avec la RSE

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