L’expérience acquise en matière de DEEE

Nous présenterons ici quelques initiatives menées en France dont celle de Nantes qui jouent le rôle d’étalon en la matière.

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« Initiative Recyclage » est une étude pour la filière de recyclage des DEEE sur le territoire national.

Cette expérience avait pour objectif de mettre en place « en réel » et sur une échelle territoriale importante, la collecte sélective des déchets des équipements électriques et électroniques et de les expédier vers des filières de traitement adaptées, conformément aux exigences de la directive européenne relative aux DEEE, dont le délai d’application est fixé au 13 août 2005.

Elle avait devait permettre :

améliorer la connaissance du gisement et des comportements d'élimination déterminer la configuration des schémas logistiques

approfondir les connaissances en matière de traitement extrapoler les résultats au territoire national

déterminer des paramètres quantifiant les performances techniques, environnementales et économiques

L’objectif était donc de parvenir à optimiser le recyclage de ces déchets tant au niveau des coûts que des taux de valorisation, et de comparer les moyens actuels pour la logistique, le traitement et la valorisation en France et en Europe.

Cette expérience, mise en place par le SCRELEC (Société de Collecte et de Recyclage des Equipements Electriques et Electronique approuvée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et qui assure actuellement la collecte et le recyclage des piles et des accumulateurs usagers dans tous les département français, et son champ d’investigation s’étendra à tous les appareils électriques et électroniques suivant la nouvelle réglementation sur les DEEE) a donc permis d’obtenir des informations techniques, logistiques, économiques et environnementales quant à la mise en place de la filière des DEEE sur le territoire national

Elle s’est pratiquée entre juillet 2002 et juin 2004, a permis de réunir tous les acteurs de la future filière : les producteurs, les distributeurs, les collectivités locales, les professionnels du recyclage et de la logistique, les associations de consommateurs ainsi que les pouvoirs publics. Avec la collaboration de ces acteurs, des opérations de sensibilisation ont été menées auprès de la population, notamment sur les lieux de vente et dans les déchetteries. Il est en effet primordial pour remplir les objectifs de la directive européenne de concentrer les efforts sur le rôle que devront jouer les citoyens pour les sensibiliser à la question.

L’opération a mis en avant plusieurs difficultés : la première est liée à la diversité des marques qui complique la collecte et les analyses de traçabilité, puis le mauvais état des appareils apportés en déchetteries qui ne permettent pas un recyclage ou une valorisation optimum des ces produits. De plus, il est apparu que seulement 59% des Nantais ont compris le sens de cette expérience et ce que sont les déchets électriques et électroniques.

Les distributeurs ont eu un rôle actif dans le dispositif de collecte des DEEE. Il est apparu que pour un certain nombre d’enseignes de distribution, ce dispositif de reprise n’était pas une nouveauté car nombre d’entre1elles collectent déjà depuis de nombreuses années des DEEE à l’occasion de l’achat d’un matériel

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neuf comme la société Boulanger. Donc avec un minimum d’organisation, l’opération de collecte est une opération « blanche » qui ne coûte ni ne rapporte mais qui confère au distributeur qui la pratique une image d’entreprise citoyenne. De ce fait, de nombreuses enseignes de distribution actifs de la région nantaise, que se soit des grandes surfaces ou des commerces de proximité ont accepté de participer à l’opération. Ils ont donc constitué une interface importante pour le public soumis à de nouvelles contraintes et seront, quand la directive sera transcrite en droit français et appliquée sur le territoire nationale, un maillon prépondérant en terme de traçabilité.

Les prestataires de collecte et de traitement des déchets parmi lesquels FEDEREC ( syndicat des entreprises de récupération de ferraille ) ont également été sollicités et ont accepté de participer à l’expérience, tout comme la cellule du réseau Envie déjà spécialisée dans le traitement des DEEE.

L’expérience s’est déroulée en 3 phases :

information et mobilisation des acteurs locaux, état des lieux de la collecte, définition précise du programme

Première année : lancement et montée en charge de la collecte sélective des DEEE, avec implication des distributeurs et de la Communauté Urbaine de Nantes,

Deuxième année : période « stabilisée » : quantification des flux, expérimentation de différents scénarios, optimisation des circuits de collecte et de traitement, évaluation des technologies de traitement au regard des objectifs de la directive, reporting etc…

En deux ans, plus de 4 000 tonnes de DEEE ont été collectés et valorisés, sur 133 points de collecte. Le taux de 4,7 kg/an/hab a été atteint sur les 12 derniers mois de l'expérience. Les flux sont composés à 75% de gros électroménager et 15% d'écrans en tonnage ; ils proviennent pour 48 % de la distribution, 44% des déchèteries et 8 % des entreprises d'insertion. 20% de s points de collecte rassemblent 80% du gisement. La logistique, qui représente 50 % à 2/3 des coûts, devra donc s'organiser en fonction de la "production" en DEEE de chaque point de collecte.

En terme de traitement, 24 opérateurs ont été impliqués dans l'opération. Les flux collectés dans le cadre de l'opération contiennent encore une forte proportion métallique ce qui a permis d'atteindre les taux de valorisation sur toutes les catégories, à l'exception du gros électroménager qui nécessite une valorisation des résidus de broyage et la mise en place d'unités spéciales pour le traitement du froid. L'offre existante pour le traitement des DEEE est déjà importante mais des adaptations des opérateurs seront nécessaires pour répondre aux exigences en terme d'extraction de substances et de traçabilité, et pour optimiser la logistique.

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Dans le cadre de toute opération de maintenance, d'une rénovation ou d'une démolition en Rhône Alpes, l'association ELEN a proposé une aide aux industriels pour la gestion de leur matériel électrique et électronique professionnel (MEEP) en fin de vie, sous la forme de :

une aide à la définition d'un plan spécifique de gestion des MEEP en fin de vie,

une assistance à la contractualisation avec des partenaires (rédaction des cahiers de charges, choix du prestataire),

une expertise pour le suivi du chantier et la réalisation d'un bilan technico1économique,

une comparaison des résultats du chantier avec une consolidation des résultats des autres chantiers suivi par ELEN.

L'opération, achevée en 2002, a permis de tirer 5 enseignements principaux : impossibilité d'anticiper les coûts de fin de vie,

rôle capital du détenteur final,

nécessité de promouvoir les filières de valorisation, implication nécessaire du fabricant du produit, position privilégiée du prestataire de maintenance.

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CAT de Fouesnant : le CAT (Centre d’Aide par le Travail) de Fouesnant est une structure qui fait travailler des personnes ayant un handicap particulier. Le CAT reçoit les déchets ménagers issus de la collecte sélective réalisée par les ménages et pour pouvoir les acheminer vers les différentes usines de recyclage, ils doivent être préalablement séparés par familles de matériaux (acier, aluminium, papier/carton, brique alimentaire, plastique opaque ou transparent). Cette tâche est réalisée par du personnel spécialisé, le plus souvent aidés par des machines automatiques, qui effectuent un deuxième tri et contrôlent les erreurs. Le CAT a donc un domaine d’activité parallèle à celui des récupérateurs, cependant leur mode de financement n’est pas le même, ces structures permettent la réinsertion d’un certain nombre de personnes dans l’activité professionnelle. Donc du fait de leur structure et de leur organisation, se ne sont pas des concurrents directs pour les récupérateurs de ferraille.

Cependant, il semblerait que le CAT soit déjà opérationnel sur la question des DEEE : ils ont un dossier d’autorisation pour pouvoir traiter ces déchets, dossier qui a été travaillé sur la base de la directive européenne, ils n’ont donc pas attendu que le droit français retranscrive la directive et se serait la commune de Concarneau qui lui enverrait les déchets qu’ils trieraient et recycleraient.

« ENVIE » de Rennes : créé à l’instigation d’Emmaüs et présent un peu partout en France, cet organisme est un réseau de collecte et de valorisation des produits domestiques en fin de vie. Il participe aux politiques de gestion des déchets et à la protection de l’environnement. L’activité d’Envie est, entre autre, d’allonger la durée de vie des produits, ce qui permet de faire des économies de matières premières. Par ailleurs, le réseau Envie est le premier réseau qui offre une prestation globale de collecte, de tri et de dépollution des déchets électriques et électroniques d’origine domestique en France.

La collecte est effectuée auprès des distributeurs qui reprennent les appareils anciens lors de la livraison d’un appareil neuf, auprès des collectivités locales (enlèvement à domicile ou dans les déchetteries) et d’entreprises. Après avoir collecté les DEEE, ils notent tous les appareils collectés afin d’avoir une traçabilité, puis ils les démantèlent. Le rôle d’Envie est donc de démanteler les DEEE en fonction de leurs composants, ils regroupent par la suite les déchets semblables et les redistribuent à des filières de traitement quand les déchets peuvent être traités, ou à des filières de valorisation quand ils peuvent être valoriser.

Les distributeurs sont actuellement la première source d’approvisionnement du réseau. Aujourd’hui, Envie travaille avec la quasi1totalité des grandes enseignes, et DARTY (la plus importante enseigne de distribution d’appareils électroménagers en France) est le principal fournisseur du réseau.

Concernant les collectivités locales, Envie a signé des conventions de prestations de services afin de permettre une collecte dans toutes les déchetteries et une prestation de dépollution des produits dits « brun » et « blanc », comme à Strasbourg, où ce service a permis de multiplier la collecte des ces déchets par 6 en 5 ans.

Pour l’instant, le seul organisme Envie présent sur le territoire breton est à Rennes, et il n’est pas question à l’état actuel des choses, qu’une antenne d’Envie vienne s’installer sur la région de Brest.