II. Une analyse de l’écologie des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques intégrant
II.4. Associations et ONG : de la faible préoccupation à l’engagement critique
Il y a deux types d’acteurs associatifs présents dans le domaine des déchets : les associations de protection de l’environnement et celles liées à l’économie sociale et solidaire.
Il ressort d’un bref état des lieux que nous avons fait, que les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement se sont guère mobilisées autour de ces questions, au niveau local comme au niveau national. Comme le souligne notre interlocuteur de FNE (France Nature
Environnement), seules les associations liées à l’économie solidaire se sont mobilisées, à côté de FNE. Cela peut s’expliquer par le manque de ressources de ces organisations, qui peinent à être sur tous les fronts.
L’absence des acteurs de la consommation est d’autant plus grave que le consommateur a été régulièrement dénoncé comme le fauteur de troubles de par son appétit insatiable, à la fois par les industriels et par les collectivités territoriales.
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L’écocatastrophisme parfois agité repose moins sur l’idée d’une nature sauvage à préserver que sur l’exigence d’une mobilisation pour une participation démocratique aux processus d’aménagement. De nombreuses associations se créent à l’occasion de la contestation d’un aménagement221. Les associations veulent une prise de conscience, rôle de contrôle et de dénonciation222.
Au niveau européen, c'est surtout le bureau européen de l'environnement, la fédération à laquelle la FNE est rattachée qui a travaillé sur ce projet de directive.
La fédération France Nature Environnement a été contactée par le ministère de l’écologie et du développement durable pour travailler sur le projet de décret. Le pôle « industrie1produits1 services » s'occupe de tout ce qui est activité humaine et particulièrement de la gestion des déchets, du point de vue environnemental : .pour réfléchir à la manière de diminuer les impacts engendrés par l'élimination et le traitement des déchets, travailler dès l'amont à essayer de faire le moins de déchets possibles ou que soient mis sur le marché des produits les moins actifs sur l'environnement. FNE a participé à la transposition française avec principalement une clé d'entrée sur ce qui est éco1conception et en jouant sur le principe de responsabilité individuelle des producteurs.
Dans le cadre d’un entretien, nous avons pu faire le point sur différents aspects de la problématique avec la chargée de mission. Il s’agit là, bien entendu, du point de vue d’un individu qui ne vise en aucun cas représenter l’ensemble des points de vue du monde associatif.
Selon cette personne, la responsabilité individuelle du producteur vise à responsabiliser le producteur afin qu’il mette «sur le marché le produit le moins impactant possible, plus facile à traiter et celui qui coûtera le moins cher à traiter donc qui se démantèlera facilement, qui aura des substances peu dangereuses ou le moins possible et limité. »
En outre, elle considère que «d'un point de vue social on peut croire que les D3E apporteront tout un corps de métiers nouveaux comme le tri et la collecte sélective ont vraiment apporté, ont développé les métiers de l'environnement. Là ça permettrait vraiment de développer tous ces métiers de réparation, de réutilisation, de démantèlement qui n'existent pas encore. »
Elle explique également que la REP est corrélée avec la responsabilité élargie du consommateur (REC), qui s’il est amené à payer un peu plus cher il pourrait avoir un comportement d’achat plus raisonné. En outre, c’est alors le consommateur qui paie et non plus le contribuable.
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Le recyclage et la réutilisation ont, jusqu’ici, principalement été assurés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire comme ENVIE. Le secteur est considéré comme peu rentable pour les gros opérateurs car il manque d’encadrement juridique et de visibilité sur les flux.
221Lhuilier & Cochin,op. cit., p.39140. 222
La mise en œuvre de la directive DEEE pose une importante question quant à l’avenir de ce secteur. En effet, le risque est grand que les ateliers développés par des bénévoles en vue, dans un premier temps de venir en aide à des personnes en difficultés ne soient victimes de l’appétit du secteur industriel et d’un processus de professionnalisation et de radicalisation.
La récupération par les acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui tirent leur rémunération de la remise en état des matériels et qui relèvent d’une économie de proximité, eût pourtant été plus efficace à tous points de vue. Outre le maintien d’emplois utiles et valorisés, ils auraient ainsi assuré la reconcentration des PEEFV, et leur réutilisation maximale. Les analyses de cycle de vie semblent en effet indiquer en gros que le meilleur résultat est obtenu avec comme priorité : 1/ réutilisation 2/ valorisation 3/ mise en décharge adéquate223.
Suite à la collecte et la réutilisation par les associations de l’économie sociale et solidaire, les PEEFV aurait alors pu être éliminés par des opérateurs plus gros qui n’auraient pas eu besoin de prendre de précautions particulières. En outre rien n’indique que cette solution aurait coûté plus cher à la société, à efficacité écologique égale, que la solution qui est en train de se mettre en place aujourd’hui. Nous n’avons trouvé aucune étude économique cherchant à le montrer ni à l’infirmer.