D. L es apports du Cnis
1. Réorganisation du Cnis et nouvelle gouvernance
a) Une nouvelle gouvernance en marche
Deux grands changements ont coïncidé avec le démarrage du moyen terme 2009-2013 : une nouvelle gouvernance institutionnelle pour la statistique publique et une réorganisation interne au sein du Cnis.
Interrogés dans le cadre de la préparation du moyen terme 2014-2018, des membres du Cnis tirent quelques enseignements sur ces deux aspects.
Pour mémoire, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et ses décrets d’application ont réformé la gouvernance de la statistique publique en instaurant une organisation ternaire. Elle repose sur trois piliers fondamentaux : la concertation avec les utilisateurs de statistiques (le Cnis), les organismes chargés de produire et de diffuser les statistiques, notamment l’Insee mais aussi les services statistiques ministériels (le Service Statistique Public) et enfin, une autorité de la statistique publique (l’ASP) qui veille au respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne.
Des décrets ont été publiés pour préciser les modalités d’application et des arrêtés ont été pris pour les mettre en oeuvre. Les différents dispositifs fonctionnent et jouent leurs rôles respectifs.
b) Un lieu de concertation plus resserré
La composition du Conseil est recentrée sur les utilisateurs. Le Conseil comptait auparavant cent quarante membres, il en comprend actuellement quarante-quatre.
Le bureau compte dix-huit membres. Un représentant des chercheurs et un représentant du monde bancaire et assurances et le CGSP (Commissariat à la stratégie et à la Prospective) font désormais partie du bureau.
La demande des acteurs de politiques publiques s’exprime fortement dans les commissions du Cnis et trouve depuis 2013 un relais au Conseil et au bureau avec le Commissariat général à la stratégie et à la Prospective (CGSP) qui pourra apporter son expertise sur les enjeux à venir en matière de prospective afin que la statistique publique soit mieux à même d’anticiper son adaptation.
Le Cnis se voit renforcé dans ses missions, ce qui a entraîné des modifications dans le mode de fonctionnement. Il est conforté dans son rôle d’organisation de la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique, des problématiques à traiter jusqu’au bilan des enquêtes réalisées. Il se voit renforcé dans ses missions puisqu’il doit de surcroît produire chaque année un rapport présentant le bilan détaillé du suivi des avis formulés l’année précédente, du point de vue du Cnis.
Le président du Cnis, qui est maintenant nommé par le Ministre chargé de l’économie, a été auditionné chaque année pour présenter le bilan devant l’Autorité de la statistique publique.
c) Des appréciations nuancées
Les membres du bureau interrogés sur le bilan écoulé juge positive la plus grande place donnée aux utilisateurs et ils ont souligné la bonne tenue des débats. Ils souhaiteraient également plus de contacts bilatéraux, ils apprécient cette démarche d’entretiens et souhaiteraient qu’elle ne soit pas limitée à l’exercice du moyen terme.
Ils apprécient également les bilans annuels qui permettent un suivi dans le temps des dossiers. Ils souhaiteraient également disposer d’une information plus globale sur la labellisation dont le champ a été élargi aux données administratives.
Cependant, des craintes se font jour avec le sentiment que les restrictions budgétaires vont avoir dans l’avenir plus d’impact sur les programmes statistiques. Ils souhaiteraient être informés sur la façon dont les décisions se prennent et connaître les critères qui fixent les priorités et, le cas échéant, que le bureau traite moins de sujets mais plus à fond si ce genre de circonstance survient. Ils demandent à avoir plus de retours sur les écarts entre le prévu et le réalisé. Il leur paraît important de mettre la
Rapport du Cnis - Bilan Moyen Terme 2009 - 2013 31
priorité sur des sujets majeurs qui permettent d’éclairer les décisions à fort enjeux économiques.
d) Un rôle de veille à maintenir en permanence
L’échange permanent entre les producteurs et les utilisateurs est mené dans le cadre des sept commissions thématiques, au lieu de treize formations et deux interformations auparavant. La restructuration avait pour objectif d’être plus en phase avec les thèmes du débat économique et social et moins le reflet de l’organisation statistique. Elle a favorisé la transversalité et une meilleure circulation de l’information pour les utilisateurs, comme pour les statisticiens du service statistique public, souvent dispersés.
De nombreux thèmes ont été abordés, d’une part pour suivre la mise en œuvre des orientations retenues pour le moyen terme, notamment pour voir si les grands investissements de la période passée permettaient de répondre aux demandes des utilisateurs. D’autre part, les commissions, des intercommissions et rencontres ont fait la place au traitement de sujets nouveaux. Ceci a été le cas avec la Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable (2010) suivie de l’intercommission sur la territorialisation des indicateurs de développement durable et celle portant sur la responsabilité sociétale des entreprises. Une rencontre a également porté sur la relation Travail et santé. Au sein des commissions, des thèmes ont été approfondis et d’autres ont émergé comme celui de la culture ou de la justice ou encore celui des filières économiques.
La fréquentation des commissions, qui se réunissent régulièrement deux fois par an, a été assez constante de 30 à 70 personnes suivant les commissions, en moyenne 58 personnes par commission.
Plus de la moitié sont des utilisateurs. La présence de statisticiens est assez soutenue dans les débats ou lors de présentations d’enquêtes pour opportunité. La période pour préparer le moyen terme a rassemblé davantage de monde qu’à l’ordinaire : plus d’une centaine pour la rencontre sur le thème de la Compétitivité et environ deux cents pour chacune des deux autres rencontres, l’une sur le thème de l’attractivité des territoires, l’autre sur les parcours de vie. Elles ont été l’occasion d’accueillir en grand nombre des personnes qui venaient pour la première fois au Cnis.
Des présidents de commission ont souligné que le portefeuille des thèmes des commissions est très large et qu’il n’est guère possible d’aborder deux fois, de façon approfondie, sur un cycle de cinq ans un même thème. Il est parfois utile de traiter de thèmes transversaux dans des intercommissions.
Cependant, les utilisateurs et producteurs sont déjà beaucoup mis à contribution lorsque cela se rajoute aux deux réunions annuelles. De même, il a été fait le constat qu’il est encore difficile de faire remonter assez directement en Commission « Territoires » les besoins des acteurs publics en régions. Cependant, cette commission rassemble très régulièrement un grand nombre de participants.
Des présidents et des membres du bureau soulignent aussi une difficulté à faire ressortir l’expression de besoins nouveaux, au sein des commissions elle-même ou même au niveau du bureau, du fait notamment de la variabilité des utilisateurs présents dans les commissions. Dans certains cas la discussion sur des sujets de demande statistique avec les partenaires sociaux a eu lieu dans d’autres enceintes (dans les Hauts conseils par exemple).
La question des relais pour rendre plus visible l’activité du Cnis est également posée. Il s’agit aussi de veiller, vis à vis des décideurs, à donner de la lisibilité à la statistique publique, aussi bien au plan national qu’européen et international afin qu’ils les distinguent mieux des autres données publiques.
Les groupes de travail et leurs rapports, sont jugés comme l’outil le plus structurant pour identifier finement les besoins des utilisateurs. Sur la période écoulée, le Cnis a assuré un suivi des recommandations de rapports qui avaient guidé de nombreux programmes statistiques mis en œuvre depuis 2009. La grande majorité d’entre eux ont été mis en œuvre, il est souhaité qu’ils soient revisités dans la prochaine période pour s’assurer d’éventuelles évolutions de la demande.
Huit groupes de travail nouveaux ont été créés depuis 2009, à l’initiative de ces commissions, ou à celle du bureau, depuis 2009 et ont rendu leurs rapports. Ils ont porté sur les sujets suivants : sur le thème du recensement (la diffusion, la collaboration Insee-Collectivités locales sur le Ril (répertoire des immeubles localisés), l’évolution du questionnaire du recensement), le microcrédit, la connaissance des associations, le mal-logement, les statistiques par ligne de métiers bancaires, les services à la personne.
Chaque fois le service statistique public a mis en œuvre ces recommandations dans la mesure du possible. Une seule exception est à noter : la mise en œuvre du rapport sur la mesure des dépenses
de l’État à l’échelle territoriale15.
2. Communication
Le Cnis mène un certain nombre actions de communication afin d’informer les utilisateurs de ses activités et les inviter à participer aux débats en commission, intercommissions ou rencontres qui sont ouvertes à tous.
Une des préoccupations du secrétariat général est la qualité des débats entre utilisateurs et producteurs pour faire apparaître la demande sociale la plus pertinente. Il lui est donc nécessaire de contacter les personnes les plus à même d’apporter leurs connaissances et pratiques tant au sein des commissions que dans la constitution des groupes de travail. Il enrichit pour cela régulièrement sa base de contacts.
Un nouveau 4 pages, intitulé « Chroniques », a été défini en 2010. Il n’a donné lieu qu’à une seule publication, présentant les travaux du groupe de travail sur les « Indicateurs sociaux départementaux » présidé par Joël Guist’hau. Ceci est dommageable et pose plus globalement la question de la communication du Cnis, plusieurs fois évoquée au bureau, mais celle-ci n’est pas encore stabilisée aussi bien du point de vue de ses objectifs que de ses moyens.
La communication passe essentiellement par son site Internet qui retrace toutes ses activités et annonce tous les évènements à venir. Le site a évolué, une nouvelle version a été mise en ligne début 2011. Le Cnis s’est doté à cette occasion d’une nouvelle image avec une nouvelle charte graphique que l’on retrouve également en couverture des rapports et dans ses courriers.
Ainsi une lettre d’actualités est diffusée par mèl à plus de 1500 abonnés. Ce nombre est en hausse par rapport au moyen terme précédent et la liste est régulièrement mise à jour. Les envois de cette lettre varient en fonction des évènements à annoncer. On peut en décompter 4 par mois en moyenne, hormis le mois d’août, depuis janvier 2011, date de mise en ligne du site actuel.
15 Rapport du Cnis n°110, septembre 2008