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Les périodes de transition induisent des ruptures et des évolutions : des activités et des emplois disparaissent, se transforment, d’autres se créent. Des modèles économiques antérieurs, des modes de productions sont appelés à changer. Des innovations ouvrent de nouvelles réponses…

L’EEDD a vocation à contribuer à la mise en perspective de changements économiques et sociaux, en lien avec les nécessités environnementales et ses lois intrinsèques naguère considérées comme secondaires : épuisement des ressources, raréfaction et renchérissement de l’énergie, changement climatique, érosion de la biodiversité, questions de santé environnementale… Pour mieux appréhender la modification des enjeux dans lesquels doit s’organiser l’activité des sociétés contemporaines, une politique volontariste des décideurs en ce sens et une implication active des salariés et de leurs organisations représentatives sont nécessaires.

Considérant que l’ensemble des secteurs (industrie, agriculture, services, artisanat, associations…) est concerné par la mutation à laquelle notre modèle de développement est appelé, le CESE encourage la mise en œuvre concrète de cette

évolution, dans une logique de filière. Le CESE considère que chacun d’eux doit poursuivre ou s’engager dans cette dynamique de long terme nourrie par l’EEDD, pour penser et accompagner les changements. Cette logique peut s’appliquer dans les contrats de filière mis en place dans le cadre du Conseil national de l’industrie, qui associe les organisations syndicales et les entreprises.

Le système de formation continue doit désormais permettre l’acquisition d’une culture générale permettant de mieux comprendre son environnement, actualiser ses enjeux, et de partager un langage commun sur les thématiques relatives à l’environnement et au développement durable. Les actions de formation doivent permettre d’expliquer et d’ouvrir la notion de responsabilité aux nouveaux enjeux pour l’entreprise. Déjà certaines entreprises et syndicats participent aux espaces de concertation au niveau territorial et national. D’autres pourraient les rejoindre.

L’EEDD doit être articulée autant que possible avec la réflexion sur l’évolution des métiers, les nouveaux métiers et les formations correspondantes. Dans cette perspective, le CESE demande que le positionnement des Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ), dont le travail est encore mal connu, soit renforcé et que la dimension prospective de leurs travaux soit encore davantage marquée. Le CGSP devra, dans son rôle de coordination des différents observatoires, œuvrer à ce renforcement de la dimension prospective et veiller à ce que les questions liées à l’environnement et au développement durable soient systématiquement intégrées aux travaux.

Pour amplifier cette dynamique de formation, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) peuvent être appelés à jouer un rôle de premier plan puisqu’il leur revient non seulement d’affecter les fonds recueillis auprès des entreprises aux plans de formation, mais encore de définir les actions de formation prioritaires en réponse aux besoins de leurs adhérents. Or, si dans de nombreuses branches les formations intégrant des dimensions environnementales ou de développement durable progressent, la vision d’ensemble portée par l’EEDD fait encore assez largement défaut. Les OPCA doivent donc davantage sensibiliser entreprises et formateurs à cette problématique.

Le CESE préconise que des thématiques comme la modification des modes de vie, de consommation, distribution et de production dans le but d’économiser les ressources, de réduire les impacts environnementaux et sanitaires de notre mode de développement soient abordées dans le cadre des modules de formation, aussi bien dans le cadre des plans de formation établis à l’initiative des employeurs que dans ceux accessibles aux salariés dans le cadre du Droit individuel à formation (DIF).

Les chefs d’entreprise et les personnels d’encadrement doivent percevoir combien ces adaptations de l’entreprise, constituent des opportunités et sources d’innovations à moyen et long termes. Le CESE préconise ainsi que les actions de sensibilisation et de formation à l’environnement et au développement durable, au-delà des salariés, s’adressent de façon plus systématique aux dirigeants. Les initiatives prises en ce sens par des organisations professionnelles et chambres consulaires doivent être mieux diffusées et valorisées, comme autant d’exemples à démultiplier.

De même dans le secteur public, le Conseil estime nécessaire la poursuite de la sensibilisation et de la formation continue des représentants de l’État au niveau national et territorial (agents et techniciens des services déconcentrés par exemple), qui peuvent avoir un rôle important d’impulsion. Cette exemplarité dans la formation des agents

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de l’État doit avoir son pendant au niveau des collectivités territoriales. Notre assemblée propose en particulier de développer les accompagnements pour une meilleure prise en compte de la biodiversité et des services écologiques par les personnels intervenants sur les espaces extérieurs et de former ces personnels sur la base de ces référentiels.

Ainsi, le CESE souhaite qu’une réflexion s’engage avec les organisations représentatives du personnel sur l’EEDD et les moyens de faire adhérer les personnels à la démarche d’éco-responsabilité en s’appuyant sur le dialogue social.

Par ailleurs, le CESE demande que l’EEDD soit prise en compte dans les formations proposées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il s’agira pour cela, de développer une ingénierie de formation sur les sujets du développement durable au niveau de la DGAFP.

Enfin, il préconise de structurer une offre de formation sur cette thématique pour les élus nationaux et locaux avec des organismes spécialisés, en lien avec les associations d’élus.

Pour la qualité de la formation et des formateurs, le CESE préconise que la formation ne soit assurée que par des organismes agréés composés de formateurs dont les compétences scientifiques et pédagogiques sont reconnues. Afin de garantir le sérieux des formations, notre assemblée encourage la rédaction de chartes pour la qualité de la formation professionnelle, co-élaborées. Il importe en effet que leur conception soit partagée et que les critères de labellisation soient co-construits et évalués par les principaux acteurs concernés. L’échelon régional proposé pour mettre en œuvre de telles chartes, sera en rapport avec la compétence reconnue à la région en matière de formation professionnelle.

À titre d’exemple, indiquons que la « charte qualité » établie en Languedoc-Roussillon est un des éléments constitutifs du plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP).

Certains secteurs sont confrontés à des défis particulièrement importants au regard de leur empreinte environnementale (mines et carrières, BTP, chimie…), l’effort de formation doit donc y être appuyé. Le CESE relève par exemple que les formations mises en place dans les entreprises autour de la réglementation-cadre Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (REACH), dont l’un des principaux objectifs est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, mériteraient d’être déployées au-delà même des secteurs les plus concernés tel celui de la chimie.

Le CESE observe par ailleurs que le recul est désormais suffisant sur les premières mises en œuvre des formations à l’EEDD. Il préconise donc d’en faire la synthèse et le bilan critique afin d’en tirer toutes les conséquences. Parallèlement, une analyse comparative reste à organiser pour éclairer le paysage des programmes proposés.

Enfin, le CESE estime que la négociation qui s’est ouverte au mois de septembre 2013 sur la formation professionnelle continue doit être l’occasion d’intégrer à la réflexion les questions relatives à la transition vers un nouveau modèle de développement. Cela inclut la redéfinition de l’offre de formation, de même que les conditions d’accès à cette offre.

En complément des formations existantes, qui demeurent indispensables, notre assemblée appelle à suivre comment le développement de nouvelles modalités tels les Massive open online course (MOOC), programmes d’éducation en ligne, concourent

à l’EEDD. Il faut toutefois rappeler que ces derniers ne remplaceront pas toujours in situ des gestes de métiers adaptés aux nouvelles exigences en matière de performance environnementale. L’idée de communauté (au sens de mise en commun et de partage) est au cœur des MOOC, qui se prêtent à la co-construction des contenus entre entreprises, organisations professionnelles, collectivités, associations... Ce type de formation, s’il permet d’être autonome dans la gestion de son temps, ne convient pas nécessairement à toutes les catégories de personnels. Il peut en revanche se révéler particulièrement approprié pour répondre aux besoins de formation des cadres du privé et du public, mais aussi des élus, sous réserve qu’il n’y soit pas recouru pour organiser la formation professionnelle en dehors du temps de travail.

Une nécessaire mobilisation des acteurs autour d’une vision