L E BILAN AUJOURD ’ HUI (2007- 2008)

Le nombre de quartiers concernés par le programme est passé de 162 en 1999 à 392 en 2005²⁶. Ces 392 quartiers regroupaient 2,6 millions d’habitants (3,2 % de la population allemande), soit en moyenne 6666 habitants par quartier²⁷. En décembre 2007, le programme concernait 498 sites de 318 municipalités. L’accroissement est de 50 nouveaux quartiers en moyenne chaque année.

Depuis le début du programme, plus de 2 milliards d’euros ont été alloués aux villes. A partir de 2006, des projets-pilote ont été menés dans les champs de l’éducation, de l’économie locale et de l’intégration des migrants. Des initiatives ont été lancées dans le domaine des sports et de la promotion de la santé.

Une synthèse du dernier bilan du programme a été publiée en 2008 par la DIFU à la demande du ministère fédéral du transport, du logement et des affaires urbaines. ²⁸ On en trouvera ci-après les principaux apports.

• Bien que le programme n’ait pas la capacité, dans le cadre d’une approche microspatiale, à agir sur les déterminants structurels de la pauvreté et du chômage, les projets d’amélioration du cadre de vie ont eu dans beaucoup de cas un impact important sur la perception du quartier, notamment par les résidents.

• Les champs d’activité stratégiques incluent la modernisation des constructions, l’amélioration du cadre de vie, les mesures de promotion de la stabilisation des résidents et de l’accès à la propriété, et la diversification des services. Les projets sur l’espace public sont dominants tandis que l’apport à la production de logements reste mineur. Les investissements sont accompagnés par des mesures sociales, surtout là où de grandes sociétés de logement sont des acteurs-clé. La vente des logements est en augmentation.

• Les matières de l’enseignement et de l’éducation sont en croissance dans les programmes : nouvelles méthodes éducatives, soutien individuel des élèves, ouverture des écoles sur le quartier permettent d’ouvrir de nouvelles pistes d’action. Il serait bon de créer un organe territorialisé de « management éducationnel » afin de permettre d’autres projets visant par exemple la transition vers la vie professionnelle.

• L’intégration des migrants fait l’objet d’une attention renforcée dans les programmes.

Des projets sont menés tels que formation, apprentissage des langues, encouragement de l’économie ethnique, amélioration des opportunités de participation, … Le tout a le plus de chances d’aboutir quand les projets sont conçus dans le cadre d’une politique communale d’intégration cohérente au niveau de toute la ville, ce qui est loin d’être toujours le cas. Les managers de quartier d’origine étrangère pourraient également être davantage favorisés.

• Les projets concernant la santé, minoritaires, commencent à gagner en importance, notamment en raison d’une collaboration avec le Ministère de la santé initiée en 2007. Quelques exemples : constitution de réseaux, promotion de services de santé, mise en place d’infrastructures (centres de santé, clubs,…).

• Dans le domaine de l’économie locale, les stratégies visent le développement d’entreprises, la promotion de l’emploi et de la formation, mais elles sont relativement

26Contre 2200 quartiers en France à la même époque

27 Source : Weber F.D., La politique de la ville en France et la ville sociale en Allemagne, une étude comparative, DIV, 2007.

Pour plus d’informations, voir également annexe 2.

28 Bundesministerium für Verkehr, Bau und stadtenwicklung, Status Report The programme « Social city » (Soziale Stadt), Summary, Berlin, july 2008

difficiles à mettre en place. L’échelle du quartier n’est pas toujours adaptée et il est difficile de mobiliser les entreprises par le biais de projets de quartier. Pour ce qui est de la promotion de la formation et de l’accès au marché de l’emploi pour les moins qualifiés, un programme spécial a été lancé en 2006, suivi par un autre en 2008 dans les zones où s’applique le programme « Soziale Stadt », en lien notamment avec les programmes de développement d’infrastructures. Le Fonds social européen intervient également. Ce domaine est celui où le plus de progrès est encore nécessaire.

• Un autre point à améliorer concerne la pérennité des actions et projets : le programme étant de courte durée et l’apport financier devant être réduit graduellement, une stratégie doit être déployée suffisamment tôt pour mettre en place les conditions d’une pérennité à la fois des réseaux et partenariats créés (importance de la structuration) et d’un soutien financier à long terme par des financements plus structurels ou un autofinancement des projets. Pour cette raison, il peut être nécessaire de maintenir un système de management de quartier au-delà de l’opération.

• Une faiblesse est le manque de systèmes de suivi-évaluation mis en place.

7.3 L

La synthèse du bilan du programme publiée en 2008 contient également un certain nombre de recommandations :

• Afin de renforcer la coopération interdépartementale et la coordination, il est recommandé que d’autres départements ministériels mettent en œuvre des programmes partenaires dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi, etc. avec un ciblage territorial sur les quartiers défavorisés, tant au niveau des Länder que de l’état fédéral. Une meilleure harmonisation de ces programmes est également nécessaire (contenu, délais, procédures, personnes de contact,…)

• Le concept de développement intégré n’étant pas encore réellement approprié par une partie des villes, un important travail de sensibilisation reste à faire.

• Le système de monitoring et d’évaluation devrait être renforcé grâce à un incitant du gouvernement fédéral et des länder.

• Les projets locaux devraient être menés davantage en lien avec des stratégies pour la ville voire la région urbaine dans son ensemble.

• L’implication des entreprises, des écoles et des sociétés de logement devrait être mieux encouragée, ainsi que la mise en place d’un soutien à l’implication des groupes les plus difficiles à atteindre.

ANNEXE A: LA DÉMARCHE DE L’IBA(INTERNATIONAL BAUAUSSTELLUNG)²⁹.

Les IBA ne sont pas à confondre avec une exposition internationale traditionnelle d’architecture évoquant un événement éphémère en site clos. Il s’agit de réaliser, dans un temps limité, des projets innovants et durables à valeur exemplaire dans un territoire donné.

Les IBA s’adressent à des territoires d’ampleur différente : une région urbaine pour l’IBA Emscher Park 1999 dans la Rhur, 19 villes pour l’IBA Saxe Anhalt 2010, un très grand quartier de ville pour l’IBA Hambourg 2013.

L’IBA s’organise dans le cadre d’une structure flexible à durée limitée qui a pour rôle d’animer la démarche, d’organiser l’appel à projets et d’aider les maîtres d’ouvrage à trouver les financements nécessaires, à organiser la mise en œuvre et à valoriser les projets. Elle est créée par le Land sous forme de société à responsabilité limitée. Le comité de direction regroupe des élus des villes et du land, ainsi que des représentants des partenaires sociaux, des architectes et de personnalités compétentes. L’IBA fonctionne sur une stratégie de projet et non pas de planification traditionnelle hiérarchisée et sectorielle. Avec l’aide de l’équipe mise en place, un mémorandum comportant un diagnostic de la situation et les éléments de réponse que peut apporter l’IBA est produit. Ce document est distribué aux acteurs locaux dans le cadre d’un appel à projets. Les projets sont examinés suivant une série de critères et les projets sélectionnés sont finalement validés par le comité de direction. Ensuite, la structure de l’IBA aide à faire converger les subventions du Land, du Gouvernement fédéral et de l’Union européenne vers les projets sélectionnés. Le coût de l’IBA se limite donc au fonctionnement de la structure tandis que les financements proviennent des dispositifs existants et du partenariat public-privé. Les retombées en valent la peine : mobilisation des acteurs, concrétisation de multiples projets d’ampleur variée, effet d’entraînement sur d’autres projets par la suite et mise en réseau des acteurs, visibilité nationale et internationale exceptionnelles, renforcement du sentiment d’appartenance à un espace partagé, urbanisme de projets (et non planification traditionnelle) engendrant des projets plus qualitatifs, participatifs et créatifs.

Un aperçu des résultats de l’IBA Emscher Park : à titre d’exemple, la démarche a contribué à la réalisation de 120 projets sur 93 sites, réaffectation de 2500 ha de friches en bureaux, pépinières d’entreprises, centres commerciaux ou de loisirs, remise en valeur de sites naturels, rénovation de gares, développement de quartiers fragilisés, construction de logements,…

Cette démarche d’IBA mériterait une investigation plus approfondie, car elle serait susceptible d’inspirer de nouvelles pratiques en Wallonie.

29 Nous nous inspirons à ce sujet de la Note rapide Territoires de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de l’Ile de France n°478, juin 2009 sur le thème : « Initier des projets métropolitains : l’IBA, une pratique féconde. »

ANNEXE B : TAILLE DES QUARTIERS BÉNÉFICIAIRES DU PROGRAMME SOZIALE STADT (2005-2006)TABELLE :GRÖßE DER PROGRAMMGEBIETE IM LÄNDERVERGLEICH

Größe der Programmgebiete

in ha Einwohner/innen in den Programmgebieten Bundesland Min. Max. Mittelw

ert n Min. Max. Mittelwe

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Bearbeitung : AEHNELT R., HÄUSSERMANN H., JAEDICKE W., KAHL M., TOEPEL K.

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Sites internet

http://www.sozialestadt.de

ANNEXE 4

LA TERRITORIALISATION DES DISPOSITIFS DE POLITIQUE DE LA