L’approche fondée sur l’efficience des marchés financiers

Nombreuses sont les différences entre l'approche juridique de la qualité comptable, qui caractérise la normalisation française, et l'approche de la qualité en vue de l'efficience des marchés financiers, nommée approche de l’autorégulation.

En effet, la particularité de cette approche, par rapport à l'approche traditionnelle, trouve ses racines dans les spécificités du contexte socio-économique nord-américain. Il est intéressant de noter que cette approche se distingue de l’approche traditionnelle par deux points principaux :

• elle repose sur un effort de conceptualisation important

• elle est orientée vers la satisfaction des besoins d'informations des marchés financiers.

Le FASB définit la qualité comme un recensement d’un ensemble de caractéristiques hiérarchisées entre elles, permettant d’atteindre l’objectif assigné à l’information comptable. Cette définition de la qualité par le FASB a inspiré l'International Accounting Standards Committee (IASC) actuellement nommé International Accounting Standards Bords (IASB) et le (Chartered Accountants in England & Wales The Institute Of) du Royaume-Uni d’un cadre conceptuel. Nous les analyserons en mettant l’accent sur les caractéristiques qualitatives de l’information comptable.

3.2. 1. L e FASB Fin a ncial Accounting S tandard s Bo ard

La comptabilité dans le contexte américain est réglementée par un organisme privé mais une agence gouvernementale assure l’autorité des normes. Le FASB, qui est un organisme privé créé en 1972 (Financial Accounting Standards Board), s’est vu confier l’élaboration des normes comptables et la charge de développer un cadre conceptuel comptable. La mission du FASB est d'établir et d'améliorer les normes comptables et les normes d'informations financières dans le but de guider et d'éduquer la collectivité qui inclut les producteurs, les auditeurs et les utilisateurs de l'information financière.

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3.2.1.1 . Le cadre con cept uel du F ASB

Afin de réaliser ses objectifs, le FASB a publié sept études dans la période 1978-2000. Celles- ci ont été destinées à constituer un cadre conceptuel défini comme « un système cohérent d’objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, susceptible de conduire à des normes solides et d’indiquer la nature, le rôle et les limites de la comptabilité financière et des états financiers ». Dans sa première étude (SAFC n°1) sur les objectifs de la comptabilité et des états financiers, le FASB a réfléchi à une définition du concept de qualité de l’information. En effet, la première fonction du cadre conceptuel est d’être l’instrument du normalisateur, il lui permet d’élaborer des normes comptables cohérentes. Le normalisateur a perçu la nécessité de préciser les objectifs de la diffusion d’informations comptables par les entreprises et, par là- même, de spécifier les caractéristiques qualitatives requises pour l’information comptable.

Il est intéressant de souligner deux remarques sur ce cadre conceptuel : d’une part, le contexte économique nord-américain, où les marchés financiers jouent un rôle essentiel en ce qui concerne le financement des entreprises et, d’autre part, l’effort de clarification (objectifs, qualités, critères de prise en compte et d’évaluation). Cela représente le contexte économique américain reconnu par le FABS et ce dernier explique dans (SAFC n°1) que les objectifs qui y sont proposés sont affectés par l’environnement économique, juridique, politique et social des États-Unis (Colasse, 1991).

Dans la logique d’un contexte libéral, le cadre conceptuel du FASB montre bien que son orientation se tourne vers le marché financier et les besoins d'information des investisseurs et des créanciers qui sont reconnus comme les premiers utilisateurs de l’information comptable. Les autres utilisateurs ne sont pas exclus mais n'apparaissent pas comme les destinataires prioritaires. Cette orientation en direction du le marché financier s’explique par la place qu’occupe le marché dans l’économie nord-américaine et les caractéristiques des sociétés. En effet, tous les systèmes comptables sont le reflet et le produit de leur environnement.

Selon le FASB, « l'information financière doit fournir des renseignements utiles aux investisseurs et créanciers actuels ou potentiels et aux autres utilisateurs afin de leur permettre d'évaluer les montants, les échéances et le degré d'incertitude s'attachant aux flux anticipés de trésorerie en provenance des dividendes, des paiements d'intérêts, des cessions, ou des remboursements de titres ou de prêts ». Le SFAC n°1 indique que les états financiers et la comptabilité financière ont pour objectif principal de fournir des informations de nature à

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permettre un fonctionnement efficient des marchés et une allocation optimale des ressources. Les investisseurs, les créanciers et leurs conseillers sont reconnus comme les premiers utilisateurs des états financiers.

En effet, la comptabilité est considérée traditionnellement comme un moyen grâce auquel nous rendons ou nous faisons rendre des comptes. Le FASB affirme la supériorité de l’utilité décisionnelle notamment pour les investisseurs et les créanciers afin, en particulier, de les aider dans leurs prévisions de flux de trésorerie, de les renseigner sur les ressources de l'entreprise et sur les événements qui pourraient les altérer. Il est clair que l’objectif principal de la diffusion d’information comptable, dans le contexte américain, est de fournir une information utile aux décisions des investisseurs afin de permettre aux utilisateurs principaux d’effectuer des choix rationnels en matière de prise de décision et que la caractéristique essentielle de cette diffusion de l’information est qu’elle doit être utile à cette prise de décision, et il semble que le FASB a adopté implicitement le modèle de prise de décision de l’investisseur52 (Naciri, 1986). Ainsi Cloasse (1997) estime-t-il que le FASB a mis en avant le rôle de la comptabilité en matière d’aide à la prise de décisions économiques.

Ce modèle se concentre principalement sur les besoins d’informations des apporteurs de capitaux et, en particulier, des investisseurs. En ce sens, la comptabilité peut donc être considérée comme orientée vers les actionnaires (shareholders). Selon Stanton (1997), Gaa (1986), en privilégiant un groupe d’utilisateurs, le FASB adopte une approche utilitariste en raison :

• de la nécessité de rendre des comptes dans un contexte de séparation entre les propriétaires du capital et les dirigeants

• du développement de l’activité des marchés financiers. Il est important de privilégier les utilisateurs ayant des besoins plus sophistiqués.

Si l’aide apportée aux investisseurs pour prendre des décisions contribue à l’efficience des marchés financiers, Colasse (1997) considère qu’en « désignant les investisseurs comme destinataires privilégiés de l’information comptable, le FASB vise à faire de celle-ci un instrument de l’efficience des marchés financiers ».

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Comme nous l’avons vu dans le premier chapitre, des études réalisées aux États-Unis et en Grande-Bretagne valident l'hypothèse d'efficience sous sa forme semi-forte : les cours reflètent toute l'information comptable diffusée par les états financiers. Le marché ne se laisse pas abuser par des modifications artificielles de l'information comptable, il réagit aux informations pertinentes et fiables, donc efficientes. C'est dans ce contexte que s’inscrit le cadre conceptuel du FASB : l'information comptable doit aider à la prise de décision et concourir au fonctionnement efficient des marchés. Pour fournir des informations comptables aux utilisateurs, notamment les utilisateurs privilégiés que sont les investisseurs, afin de les aider à prendre des décisions, le FASB demande la production et la publication d’autres documents, tels que le tableau de flux de trésorerie et des documents prévisionnels.

Le développement des objectifs assignés au reporting financier (SFAC n° 1) et aux caractéristiques qualitatives de l'information comptable (SFAC n°2) a porté sur les éléments contenus dans les états financiers. Ainsi, ils ont pris en compte les événements, les éléments et les évaluations dans les états financiers. Colasse (1991) a décrit le cadre conceptuel comme « solution à la fois à un problème technique, à l’incohérence des principes comptables généralement admis (GAAP) et à un problème institutionnel, la crise du système de normalisation américain… ».

3.2.1.2 . L a qu al i t é sel on l e SF A C n°2

L'objectif assigné à la comptabilité par le FASB, à savoir l'utilité pour les destinataires (investisseurs, créanciers principalement), est servi par deux caractéristiques qualitatives premières : la pertinence et la fiabilité. Pour que l’information comptable soit utile pour l’utilisateur dans la prise des décisions et qu'elle contribue à l’efficience des marchés financiers, elle doit posséder les qualités suivantes :

1) pertinence (relevant) : une information est pertinente quand elle est susceptible de faire une différence dans une décision, en aidant un utilisateur d’états financiers à évaluer les événements passés, présents et futurs. Nous retrouvons une ressemblance entre la notion de pertinence selon le FASB et la définition de l'information elle-même selon D.Mckay, en tant que « différence »: « l'information est ce qui forme ou transforme une représentation ». Dès lors, l’information doit être une source de réduction de l’incertitude inhérente à une situation et elle doit être établie et divulguée en temps utile.

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Cette capacité de l’information de qualité à créer de la différence repose sur trois composantes :

a. la valeur prédictive de l'information requiert tout d'abord des informations sur les produits financiers proposés aux investisseurs et, en priorité, la diffusion d'informations prévisionnelles; elle permet notamment de réduire l'incertitude de l'investisseur face à une décision d'achat ;

b. la valeur rétrospective des documents comptables traditionnels appelle une remarque : elle sert la pertinence, en tant qu'instrument de régulation, de contrôle (feed-back value) des décisions antérieurs, des engagements et contrats.

c. l'opportunité de l'information pertinente et, enfin, sa capacité de publication, donc sa mise à disposition en temps utile.

Selon Evraert (2000), la pertinence est une notion subjective qui varie selon les utilisateurs et les décisions à prendre.

2) la fiabilité (reliability) de l'information comptable est la seconde caractéristique qualitative identifiée par le FASB. La fiabilité comprend quatre caractéristiques : vérifiabilité, neutralité, fidélité, intelligibilité.

a. la vérifiabilité de l'information dépend du respect des normes et des règles, notamment de la régularité et de la qualité du "processus de production" comptable ; b. la neutralité de l'information est celle des producteurs comptables. Cette neutralité ne conduit pas, bien évidemment, à la pratique d'une politique comptable active. En effet, pour mettre en œuvre cette dernière, les dirigeants doivent opérer des choix de méthodes dans le but de moduler l'image donnée par les documents financiers, tout en restant dans un cadre licite.

c. La fidélité traduit la sincérité objective qui s'attache à montrer la réalité prioritairement économique. La fiabilité pour Evraert (2000) a une nature objective dés lors qu’elle s’appuie sur la conformité aux normes, aux règles et aux procédures. d. L’intelligibilité, qui est la compréhensibilité de l’information comptable par les utilisateurs qui ont une connaissance raisonnable des affaires, des activités économiques et de la comptabilité, et qui ont la capacité d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente, leur permettant d'en comprendre la signification.

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3) La Comparabilité (comparability) : elle doit permettre les comparaisons à la fois dans l'espace et dans le temps (consistency).

Une information est comparable lorsqu’elle est établie et présentée dans le respect de la permanence des méthodes et lorsqu’elle permet à son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans le temps, au sein de l’entité elle-même, et dans l’espace, avec d’autres entités au niveau national et international. La comparabilité, y compris l’uniformité « consistency », accroît l’utilité des informations financières. L’uniformité renvoie à l’utilisation des mêmes méthodes (conventions) et procédés comptables, d’une période à l’autre dans une entité, ou au cours d’une même période dans des entités différentes. La comparabilité constitue l’objectif visé ; l’uniformité constitue un moyen d’atteindre cet objectif.

Enfin, la comparabilité des informations fournies est traitée par le FASB comme une qualité secondaire. Pour permettre à l'information comptable d'éclaircir la prise de décision des utilisateurs, la pertinence et la fiabilité, les caractéristiques qualitatives premières, sont complétées par la comparabilité (notion de second rang, dans la hiérarchie présentée par le SFAC n°2). Les comparaisons inter-temporelles et inter-entreprises sont autorisées par la standardisation des produits comptables ou des processus.

Importance relative (materiality) : l'information doit être significative pour l'utilisateur. Il est à noter que toute composante de la qualité définie par le FASB peut se révéler contradictoire avec d'autres composantes (par exemple la valeur prédictive d'une information pertinente peut ne pas être directement conciliable avec des impératifs de comparabilité ou de neutralité). La présentation hiérarchisée des qualités est éclairante mais, dans la pratique, les situations de conflits intra-qualité comptable nécessitent des arbitrages (trade-off), de la part des producteurs comptables, entre pertinence et fiabilité.

L'effort de définition et de hiérarchisation accompli par le FASB dans l'étude n°2 du cadre conceptuel met l'accent sur les qualités de pertinence et de fiabilité destinées à satisfaire les besoins d'information des investisseurs pour éclairer leurs prises de décision sur les marchés financiers.

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Les travaux du FASB ont été une source d’inspiration pour l’élaboration du cadre conceptuel de l’IASC/IASB intitulé « Framework for the Preparation and presentation of Financial Statements », et également pour l’ASB qui a publié en 1999 « (Statement of Principles for Financial Reporting) ».

3.2. 2. L ’A.S.B (Accounting Standa rd B oard )

L’ASB (accounting standard borad) a remplacé l’ancien organisme ASC (Accounting Standard Committee) en 1990. L'ASC a voulu se doter d’un cadre conceptuel qui a été publié en 1975. Ce cadre, comme le mentionne Colasse (1997), est antérieur au cadre du FASB et reflète le contexte britannique, il donne à la comptabilité un rôle différent de celui issu du cadre américain. Ainsi, à cette époque, les états financiers sont-ils censés donner une image fidèle « true and fair view » de la situation financière de l’entreprise.

L’A.S.B, dès sa création, a présenté un projet différent de celui de l’A.S.C. Ce projet a vu le jour en 1999 et s’est intitulé « déclaration de principes pour la diffusion d’informations financières » (Statement of Principles for Financial Reporting). Ce document a été fait dans un contexte politique, économique et mondial très différent et aussi influencé par les marchés financiers. Dans son contenu, il vise à privilégier les investisseurs (les apporteurs de capital). Nous nous apercevons que la tendance générale se situe clairement dans l’orientation des cadres conceptuels du FASB et de l’IASB. Dans le document présenté en 1999, l’A.S.B retient quatre caractères qualitatifs de l’information qui sont : la pertinence et la fiabilité qui sont ses qualités fondamentales, et la comparabilité et l’intelligibilité qui n’ont qu’un objectif qui est d’améliorer la pertinence et la fiabilité. La relation entre ces caractéristiques qualitatives de l’information comptable est décrite dans le diagramme (6).

3.2. 3. L ’I ASC/ IASB (In tern ati onal Accounting Standa rds Co mmi tte)53

L’IASC est, en effet, doté en 1989 d’un cadre conceptuel, celui du FASB. Selon le conseil de l'International Accounting Standards Committe, la préparation des états financiers est une activité finalisée par la fourniture à "une large gamme d'utilisateurs" d'une information utile à la prise de décision économique. La production de cette information est le résultat d'un

53_{Certains auteurs s’interrogent sur sa légitimité et son indépendance ; pour plus de détails, voir COLASSE B. et}

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processus d'arbitrage entre des caractéristiques qualitatives. La prise en compte d'une gamme plus large d'utilisateurs constitue un des apports spécifiques de l’IASC/IASB. Ce dernier identifie quatre notions qualitatives : l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité.

3.2. 4. L 'objectif de la diffusion d e l ’inf orma tion co mp tabl e

L’objectif assigné aux informations comptables semble avoir la même orientation, en privilégiant les investisseurs, pour le FASB, ASB, IASC. Selon le cadre conceptuel de l’IASC/IASB, l’objectif des états financiers à usage général « est de fournir une information sur la situation financière et l’évolution de la situation financière de l’entreprise, qui soit utile à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils prennent leurs décisions économiques ».

Il est intéressant de remarquer que le cadre de préparation et de présentation des états financiers ne privilégie pas un groupe d’utilisateurs, il couvre tous les besoins des différents types d’utilisateurs, mais il reconnaît aussi les investisseurs et les créanciers comme étant les premiers utilisateurs de l’information comptable ; comme le souligne OBERT (2003), même si les informations comptables ont pour objectif d’être utiles pour chacun de ces utilisateurs, «il semble bien qu’une présentation orientée vers les besoins des investisseurs ait été privilégiée ». L’IASC/IASB affirme, dans son cadre conceptuel, que « si tous les besoins d’informations de tous les utilisateurs54 ne peuvent être satisfaits par les états financiers, il y a des besoins qui sont communs à tous. Comme les investisseurs apportent des capitaux à risque à l’entité, les états financiers qui satisfont leurs besoins d’information sont supposés satisfaire aussi les besoins des autres utilisateurs qui puissent être satisfaits par les états financiers ». Cela nous amène à dire que la fin assignée à l’information comptable est de satisfaire en particulier les besoins d’informations des investisseurs qui occupent une position privilégiée par rapport aux autres utilisateurs. En outre, tant que les besoins d’informations des investisseurs sont satisfaits, il est normal que les besoins des autres catégories d’utilisateurs d’informations le soient aussi (Colasse, 2010).

54_{Il s’agit des utilisateurs potentiels des états financiers: investisseurs, salariés, créanciers, fournisseurs, clients,}

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Selon l’IASC/IASB, les utilisateurs des états financiers se composent de différentes catégories telles que les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les salariés, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les États et les organismes publics et le public en général. L’utilisateur et le produit sont mis au premier plan des réflexions de l’IASC/IASB. En effet, les quatre principales caractéristiques des états définies dans le Cadre Conceptuel de l’IASC/IASB sont l'intelligibilité, (compréhensibilité immédiate), la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. Ces quatre critères de la qualité d’information financière ont été repris du cadre conceptuel américain (FASB). A partir de ces développements, nous les établirons dans le tableau récapitulatif (n°2). La figure (n°7) montre les utilisateurs d’informations financières et leurs demandes dans l’économie moderne (SADI, 2009).

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Les caractéristiques qualitatives de l’information comptable (ASB)

Pertinence Fiabilité Comparabilité Compréhensibilité

Valeur confirmative Valeur

prédictive

Ce qui rend l'information financière utile?

Capacité de l’utilisateur Présentation fidèle Neutre Absence d’ erreurs Complet Prudence Cohérence Divulgation Agrégation et Classement Importance relative Seuil de qualité

Donner des informations qui ne sont matériel pouvant nuire à l’utilité de l'autre Information donnée

Information qui a la capacité d'influencer les décisions

Information complète et représentation fidèle

L'importance de la l'information peut être perçue Possibilité de distinguer la

ressemblance et la différence et de l’évaluer

Contraintes sur les caractéristiques qualitatives

L’équilibre entre les caractéristiques qualitatives L’équilibre coût/avantage Figure (6) Le temps

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Tableau (2). Les besoins des utilisateurs d'après l'IASC/IASB

UTILISATEURS DECISIONS BESOINS

Investisseurs définir et réviser les anticipations,

effectuer des opérations sur titres

Informations sur le risque, la rentabilité, la capacité de l’entreprise à distribuer

des dividendes ; aide à la détermination du moment de l’opération

Salariés Maintenir ou modifier une relation contractuelle de travail

Information sur la stabilité et la rentabilité des employeurs, donc

sur leur compétence et leur légitimité, information sur les avantages,

disponibles ou potentiels

Préteurs Estimer les garanties offertes, contracter ou non

Information sur la capacité de l’entreprise à générer des liquidités

sur sa solvabilité

Fournisseurs Idem Idem, mais sur une plus courte période

Clients Contracter à long terme

Informations sur la continuité de l’entreprise à long terme

Gouvernements Administrations

Définir des réglementations, des politiques fiscales, établir des statistiques nationales

Informations sur l’activité et la répartition des ressources

Grand public

Perception favorable du rôle sociétal de la firme

Information sur l’activité,

l’évolution et les tendances de prospérité de l’entreprise

La réalisation de l'objectif de l'utilité décisionnelle est le résultat d'un premier équilibrage entre ces deux dimensions : l'utilité prédictive et l'utilité contractuelle (rôle de confirmation de l'information). Donnons un exemple : si nous privilégions la caractéristique « pertinence » sans nous préoccuper de la « fiabilité », nous risquons d'abaisser le degré de sécurité de l'élaboration des comptes. C'est donc bien un processus de choix et de recherche de l'équilibre (« trade-off ») entre pertinence et fiabilité dont il s'agit tout au long de la préparation et de