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PRESENTATION DES PUBLICATIONS

Chapitre 1 : Structuration des recherches et des publications.

1.3.1.1. L’AJDI/DALLOZ.

Les éditions DALLOZ sont spécialisées dans l’édition juridique professionnelle et universitaire.

L’AJDI (Actualité Juridique Droit Immobilier) est une revue mensuelle dont l’origine remonte à 1945. C’est une des publications juridiques les plus réputées du droit immobilier. L’AJDI propose des études et des commentaires sur l’évolution juridique, économique et fiscale de l’immobilier. Elle est la seule revue à reproduire, tous les mois, des valeurs judiciaires en matière de bail commercial (valeurs locatives et indemnités d’éviction) et d’expropriation (indemnités d’expropriation). Tous les ans, elle consacre un numéro spécial aux baux commerciaux.

Le directeur scientifique est Monsieur Jean-Pierre BLATTER, ancien Professeur associé des universités et le rédacteur en chef est Monsieur Yves ROUQUET.

Les manuscrits envoyés pour publication à l’AJDI donnent lieu à lecture et expertise systématiques soit par la rédaction soit par le comité de lecture de la revue.

Ce comité est composé de Madame le Professeur DUMONT-LEFRAND, de MM les Professeurs BLATTER, MAUBLANC et TOMASIN ainsi que de Monsieur Nicolas DAMAS, maître de conférences.

La publication est diffusée à 7000 exemplaires.

1.3.1.2. Les revues du Jurisclasseur LEXIS NEXIS.

LEXIS NEXIS est l’autre éditeur juridique au service du monde du droit et d’une notoriété tout

aussi importante. Lexis Nexis publie 31 revues qui couvrent l’ensemble des domaines juridiques sous l’appellation très réputée « Les revues du JurisClasseur » (le nombre de lecteurs des revues du JCP est estimé à 100 000) :

67Liste des revues AERES pour le domaine DROIT (Périodiques juridiques – Publications en série) (Mise à jour le

30/06/10)

Pour de nombreuses disciplines de Sciences humaines et sociales la production de livres reste la forme majeure de l’oeuvre scientifique. Parallèlement, la multiplication des revues constitue aujourd’hui un outil essentiel d’animation et de diffusion permanente dans le milieu de la recherche. Des commissions disciplinaires des représentants des sections du CNRS et du CNU, des membres de l’IUF, des personnalités qualifiées étrangères et les délégués scientifiques de l’AERES ont été constituées en 2008 ; elles ont abouti à l’élaboration des premières listes, publiées sur le site de l’AERES et actualisées en juin 2010.

47 1.3.1.2.1. La semaine juridique immobilière et notariale (87ème année). La Semaine juridique immobilière et notariale est une revue hebdomadaire destinée aux

notaires et à leurs collaborateurs, ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier. Habituellement dénommée JCPN, Elle contient des commentaires, études, formules, cas pratiques, présentés par matière : immobilier, famille, affaires, fiscalité, rural, droit international privé, pratique professionnelle.

Cette revue est la revue du notariat.

La rédactrice en chef est Mme Véronique MARIE.

Son comité scientifique est composé de MM Francois TERRE et Jean PATARIN. 1.3.1.2.2. La revue actes pratiques et ingénierie immobilière.

Actes pratiques et ingénierie immobilière, est une revue trimestrielle récente (2012)68 qui s’adresse adresse aux avocats, notaires, juristes, professionnels de l’immobilier ou aux personnels des collectivités territoriales.

Dans chaque numéro, un dossier complet spécial fait le point sur une thématique de droit immobilier, et comprend des conseils et recommandations stratégiques ainsi que des clauses et des formules commentées.

La rédactrice en chef est Madame Anne-Laurence MONEGER, qui est également directrice de la rédaction notaires, professionnels du patrimoine et de l’immobilier.

La revue s’est dotée d’un comité scientifique composé des personnalités suivantes: Monsieur le Professeur Hugues PERINET-MARQUET, Maître Eliane FREMEAUX (notaire), Monsieur Jean-Marc KIVIATKOWSKI (directeur des affaires juridiques du groupe BOUYGHE) et Maître Frédéric NOUEL (avocat associé chez GIDE).

1.3.1.3. La revue EXPERTS.

La Revue Experts, créée en 1988, est une revue bimestrielle consacrée à l’expertise judiciaire,

publique et privée. Le rédacteur en chef est le Docteur Bernard PECKELS, expert honoraire agrée par la Cour de cassation. La revue comporte des chroniques (scientifique et technique, juridique et judiciaire, recherche et prospective), une veille de jurisprudence, des enquêtes, reportages et pages d'actualité.

Une base documentaire, accessible sur le site de la revue, regroupe tous les articles, commentaires et arrêts de jurisprudence publiés depuis plus de 24 ans. Elle est intégralement accessible par abonnement ou achat à l'unité.

La ligne éditoriale tient au développement d'un contenu rédactionnel exhaustif, de qualité, qu'il soit journalistique ou assuré par des spécialistes. Un Comité Scientifique de 42 membres constitué essentiellement de juristes (universitaires, magistrats, avocats) et d'experts contribue aux écrits.

Chaque numéro comprend :

- Une chronique juridique et judiciaire, écrite par des juristes.

- Une chronique scientifique et technique, confiée à des experts de toutes disciplines. - Une chronique de jurisprudence, véritable veille juridique de l'expertise dont les

commentaires sont faits par des juristes à l'intention des experts.

68 Crée en 2012 la revue ne pouvait pas être listée dans le classement AERES de 2010, nul doute qu’elle y sera

48 - Une chronique recherche et prospective, qui publie une réflexion permanente sur

l'expertise envisagée sous tous ses aspects.

- Des enquêtes, reportages, interviews sur des événements ou problématiques d'actualité, intéressant l'interface du fait et du droit.

La parution est bimestrielle avec un tirage actuel d'environ 8 000 exemplaires.

Certains ministres, plusieurs premiers présidents de la cour de Cassation ou diverses personnalités comme Le défenseur des droits, s’expriment régulièrement à travers les colonnes de la revue, ce qui lui confère une large aura dans le monde judiciaire.

1.3.2. Les revues et diffusions professionnelles.

L’AERES retient certains critères pour la reconnaissance d’un enseignant chercheur « publiant » et distingue quelques éléments d’appréciation quant à la classification actuelle des revues en SHS (internationales, nationales, locales ou professionnelles).

Les articles publiés dans des revues locales ou professionnelles sont comptabilisés pour cette reconnaissance, tantôt au titre de la recherche, tantôt au titre de la diffusion de la culture scientifique ou de la valorisation selon les disciplines.

N’ont été retenue comme revues professionnelles, pour la reconnaissance de mes travaux, les revues bénéficiant d’un comité de rédaction pouvant s’assimiler à un comité de lecture et dont l’accès à la publication est limité.

1.3.2.1. Le Mag des experts fonciers.

La profession d’expert foncier est réglementée et s’apparente à une profession libérale du droit. Elle trouve son origine dans une ordonnance royale de 1567 qui officialise la profession d’expert agricole et foncier (« donneur d’avis » à l’époque).

Le statut d’expert foncier et agricole est délivré par le CNEFAF (Conseil National de l’Expertise Foncière, Agricole et Forestière), qui a été créé en 2006.

Conformément aux termes de la loi du 31 décembre 1990 réglementant les activités juridiques, l'expert foncier et agricole est habilité à procéder à la rédaction d'actes (baux et conventions...) ou à la délivrance de conseils juridiques dans la mesure où ces activités s'établissent dans le prolongement direct d'interventions expertales.

En 2013 la profession adopte une nouvelle charte graphique et lance une publication semestrielle à destination de ses membres et du grand public qui s’intitule : Experts fonciers -

le Mag.

Le directeur de la publication Mag des experts fonciers est Monsieur Bruno CREST.

Le comité de rédaction est composé des membres de la commission communication à la CEF. Actuellement la revue en est à son 6ème numéro et le dernier numéro a été édité à plus de 6000 exemplaires.

1.3.2.2. La lettre de la CNEJI.

La CNEJI (Compagnie Nationale des Experts de Justice Immobiliers) regroupe en son sein l'essentiel des experts judiciaires du territoire qui exercent leur activité à titre principal, soit environ 250 membres.

49 La CNEJI est principalement tournée vers la recherche et la formation en organisant annuellement des formations et son université d’automne69.

A titre d’exemple, la lettre électronique de juin 2016 fait 45 pages et se veut une véritable bible de l’information économique et juridique liée à notre statut et à notre activité expertale.

C’est une diffusion électronique remarquable par sa densité et sa diversité.

L’ensemble des experts qui comptent dans notre spécialité participe à la réussite de ce document attendu.

La sélection des articles publiés fait l’objet d’une attention particulière par le comité de rédaction qui est actuellement composé de : Ketty FERRAND, rédactrice en chef et expert près la Cour d’appel de Lyon, Laetitia GILLOT, Benjamin ROBINE, tous deux experts de justice.

1.3.2.3. Le cercle de l’IFEI.

L’IFEI (Institut Français de l’Expertise Immobilière), dont sa création en 197970 avait pour but

la structuration de la pratique de l’évaluation et la professionnalisation du métier d’expert, compte aujourd’hui 300 membres environ. L’IFEI regroupe des experts, membres titulaires, et des praticiens de l’immobilier, membres associés.

Centre de réflexion, l’Institut anime de nombreuses manifestations et actions de formation, internes et externes y compris internationales.

L’IFEI est à l’origine de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière, parue pour la première fois en 1990 et qui en est aujourd’hui à sa 4ème édition (2012). La Charte énonce les conditions de pratique de l’expertise et permet aux experts en évaluation immobilière d’avoir un référentiel commun.

L’IFEI publie « Le Cercle de l’IFEI » dont le rédacteur en chef est Monsieur David JOUANNET, directeur des expertises pour la chambre des notaires de Paris.

Le Cercle, d’abord publié sur papier puis diffusé par voie électronique compte plusieurs centaines de destinataires.

Toute publication fait l’objet d’une lecture approfondie par le comité de rédaction dont font partie plusieurs personnalités de l’IFEI dont la présidente actuelle et les past-présidents.

69 La dernière édition s’est déroulée à Bordeaux, les 6 et 7 octobre et il m’a été demandé d’intervenir sur la valeur

verte, à la suite de la publication parue chez LEXIS NEXIS sur les écoquartiers.

50 1.4. Répartition des diffusions

1.4.1. Par revues