L’activité du Conseil d’orientation des retraites en 2006

1-Le calendrier et le programme de travail du Conseil pour 2006

Le programme de travail pour l’année 2006, examiné et arrêté lors de la séance plénière du 23 novembre 2005, comportait trois grands thèmes de travail :

- il prévoyait tout d’abord l’aboutissement de l’examen des projections de l’équilibre financier à long terme des régimes de retraite et l’adoption en début d’année du rapport présentant les résultats de ces projections selon différentes hypothèses ;

- il proposait d’ouvrir ensuite deux chantiers à conduire parallèlement tout au long de l’année 2006. Le premier concerne l’égalité entre hommes et femmes vis-à-vis de la retraite ainsi que les droits familiaux et conjugaux ouverts dans le cadre des régimes de retraite. Le second chantier porte sur les enjeux et principales questions à traiter lors de la prochaine échéance de la réforme des retraites, en 2008.

198 www.cor-retraites.fr. Sont par ailleurs en ligne sur ce site toutes les publications du Conseil (rapports, actes de colloques et documents pédagogiques) ainsi que les principaux rapports commandités par le Conseil à des experts ou des organismes extérieurs. Ces documents sont accessibles par thème et par recherche de mots-clés figurant dans les textes.

Ce programme de travail a été respecté (voir tableau ci-dessous). Il a été complété par l’examen de la saisine du Conseil par le Premier ministre sur la surcote et par l’organisation d’un colloque sur l’égalité et la solidarité entre les générations.

Les réunions du Conseil d’orientation des retraites en 2006199

Mercredi 25 janvier - Présentation d’une étude réalisée pour le Conseil sur la gestion de carrière dans un contexte d’allongement de la vie professionnelle dans la fonction publique

- Poursuite de l’examen du rapport sur les projections Mardi 14 février - Examen de la saisine du Conseil d’orientation des retraites

par le Premier Ministre sur la surcote

Mercredi 29 mars - Fin de l’examen du rapport sur les projections

Jeudi 4 mai - Audition du Professeur Antoine Lyon-Caen sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans le droit

communautaire

Mercredi 7 juin - Différenciation des rôles et égalité entre hommes et femmes.

Les modèles et les représentations

- Première discussion sur l’esquisse de scénarios possibles et souhaitables à explorer

Mardi 27 juin - Evolution des revenus des actifs et des retraités, faibles pensions, pluriactifs, indexation, fiscalité

Mercredi 12 juillet - Evolution des différents régimes de retraite du point de vue de l’équilibre financier et de l’équité

Mercredi 27 septembre - Le financement des régimes de retraite

Mercredi 25 octobre - -Allongement de la durée d’assurance et âges de départ, pénibilité, décompte de la durée, conditions de départ Jeudi 23 novembre Colloque sur l’égalité et la solidarité entre les générations

en matière de retraite matin

Mercredi 29 novembre - Discussion sur les enjeux associés à la réforme des retraites, examen du début du rapport

Mercredi 13 décembre - Suite de l’examen du rapport

Mercredi 10 janvier 2007 - Poursuite de l’examen du rapport sur les enjeux associés à la réforme des retraites et adoption du rapport

2- Les travaux du Conseil d’orientation des retraites en 2006 A- L’exercice de projection et le rapport de présentation des résultats

La fin de l’exercice de projection de l’équilibre financier à long terme des régimes de retraite, que le Conseil réalisait pour la deuxième fois, et l’adoption du rapport de présentation des résultats ont constitué un temps fort de l’activité du Conseil en début d’année. Ce rapport, intitulé « Retraites : perspectives 2020 et 2050 », adopté lors de la réunion plénière du 29 mars, a été remis au Premier ministre le 30 mars. Il a été mis en ligne sur le site du Conseil (www.cor-retraites.fr) et édité à la documentation Française. Le deuxième exercice de projection a permis d’actualiser les hypothèses utilisées en 2001 et de prendre en compte les effets des mesures résultant de la réforme de 2003.

Les résultats présentés ont un statut assez différent selon l’horizon considéré. Jusqu’en 2020, horizon de la réforme, l’exercice intègre l’ensemble des mesures décidées en 2003. Il permet d’apprécier le chemin parcouru et celui qui reste à parcourir après la réforme. Pour la période allant de 2020 à 2050, la projection n’intègre pas de nouvelles modifications des paramètres de fonctionnement des régimes de retraite. L’exercice est, à cet égard, assez conventionnel mais il permet d’apprécier les besoins à couvrir à un horizon de très long terme, un fois passée l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom. Il mesure l’ampleur des écarts liés aux incertitudes relatives aux évolutions démographiques et économiques.

B- Les questions et orientations pour 2008

Le rapport sur les perspectives des régimes de retraite engage une première réflexion sur les questions qui pourraient être des enjeux lors de la prochaine échéance de la réforme des retraites en 2008 et annonce qu’il sera complété par un rapport approfondissant des éléments de problématique et de débat ainsi que, le cas échéant, des orientations sur ces enjeux. La démarche retenue par le Conseil vise à permettre de disposer en 2007 d’un ensemble de constats et d’analyses de nature à éclairer le débat et à préparer les rapports et avis institutionnellement prévus pour la deuxième étape de la réforme des retraites.

Pour ce faire le Conseil a estimé que seule une démarche analytique était possible. Ceci l’a conduit à analyser successivement les différents sujets concernés tout en soulignant que les décisions à prendre devront s’inscrire dans une démarche globale pesant les effets respectifs et appréciant la cohérence d’ensemble des évolutions envisagées.

Quatre séances plénières ont permis l’examen des différents sujets puis trois ont été consacrées à l’examen du rapport intitulé « Retraites : questions et orientations pour 2008 ». Ce rapport a été adopté à l’issue de la réunion du 10 janvier 2007 et remis au Premier ministre le 11 janvier 2007.

C- La question de l’égalité entre hommes et femmes vis-à-vis de la retraite et des avantages conjugaux et familiaux en matière de retraite

Le Conseil poursuit ses réflexions et travaux en vue du rapport qu’il remettra à la fin du premier semestre 2007 sur la question de l’égalité entre hommes et femmes vis-à-vis de la retraite et des avantages conjugaux et familiaux en matière de retraite. Il s’agit pour le Conseil d’éclairer le débat sur des scénarios d’évolution possible de notre système de retraite.

L’extrême complexité et la grande sensibilité du sujet l’ont conduit à retenir une démarche incluant une analyse des expériences étrangères, une prise en compte à la fois des réalités sociales et des évolutions du droit national et du droit communautaire. Deux séances plénières ont été consacrées en 2006 à ce vaste chantier. Celui-ci sera repris début 2007 en réunions plénières. De nombreux travaux d’études et d’expertises ont parallèlement été engagés (voir ci-dessous).

D- Les autres questions

La réunion plénière du 14 février 2006 a été consacrée à l’examen de la saisine du Conseil d’orientation des retraites par le Premier ministre et à la formulation d’un avis sur le dispositif de la surcote, mis en place par la réforme de 2003, et de sa cohérence avec les autres dispositifs (retraite progressive et cumul emploi retraite). Le Conseil a proposé un relèvement de la surcote de 3% à 5%, selon un barème progressif en fonction de la durée de prolongation d’activité ou de l’âge, afin d’en limiter les risques financiers.

Enfin, le Conseil d’orientation des retraites a prolongé sa réflexion engagée en 2002 sur l’équité intergénérationnelle en matière de retraites au cours d’un colloque organisé le 23 novembre 2006 sur le thème « Retraites : équité et solidarité entre les génération ». Ce colloque, qui a réuni près de 500 personnes, a permis d’aborder cette question dans le cadre des réformes en cours et à un moment où les évolutions démographiques et leurs effets sur les systèmes de retraites arrivés à maturité font du maintien du principe de solidarité un enjeu essentiel. Les actes du colloque seront publiés à la documentation Française en 2007.

3- Les travaux d’études et d’expertise

Les chantiers nouveaux engagés en 2006 ont nécessité le lancement d’études, tandis que se poursuivaient des travaux commencés en 2005.

Travaux lancés en 2005

- Poursuite et fin de l’étude sur l’organisation des projections des dépenses de retraite des régimes de protection sociale et les modèles utilisés. Huit pays ont été étudiés : Allemagne, Italie, Pays-Bas, Suède, Espagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada. Le rapport remis au secrétariat général fera l’objet d’une présentation courant 2007.

- Réalisation par IPSOS et exploitation d’une enquête qualitative sur les attentes et les représentations vis-à-vis des avantages conjugaux et familiaux en matière de retraite.

Travaux lancés en 2006

- Introduction de questions spécifiques à l’enquête « genre et génération » effectuée par l’INED, le dépouillement est en cours.

- Etude internationale sur les pensions de réversion portant sur six pays : Allemagne, Suède, Italie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Etats-Unis. Les six experts retenus ont remis leurs rapports nationaux en juin 2006. A partir de ces rapports, un séminaire tenu au COR, a permis de recueillir leurs réactions et d’échanger sur les différentes expériences étrangères. Le Secrétariat général du Conseil rédigera un rapport comparatif en 2007.

- Insertion d’une question destinée aux femmes dans l’enquête biannuelle du CREDOC

« conditions de vie et aspirations des Français » (vague de décembre 2006), dans le cadre du recueil d’information sur les opinions des individus au sujet des droits familiaux et conjugaux.

- Réalisation par l’OFCE d’un travail extrêmement approfondi et comparatif sur les pays européens qui ont un taux d’emploi des seniors élevé (Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark, Suède, Finlande) visant à améliorer la compréhension des performances des pays considérés et d’en mesurer la portée exacte. Un rapport d’étape a été remis au Conseil en novembre 2006.

- Etude de l’université de Toulouse 1, par le laboratoire de recherche sur les ressources humaines et l’emploi (LIRHE), sur l’évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que sur les critères d’âge et d’ancienneté dans quelques accords de branche. Le conseil a, en effet, souhaité poursuivre les travaux menés en 2004 afin de mieux appréhender la situation de l’emploi des seniors en France et les conditions de leur cessation d’activité du point de vue juridique. L’étude a donné lieu à un rapport d’étape fin 2006.

- Engagement d’une étude sur les rachats de trimestres de cotisation afin d’appréhender la performance financière du dispositif entré en vigueur au 1^er janvier 2004, par rapport à d’autres types d’épargne, notamment les dispositifs d’épargne retraite individuels ou collectifs. Ce travail sera finalisé au printemps 2007.

4- Les autres formes d’expression du Conseil d’orientation des retraites

L’adoption du rapport sur l’exercice de projection et sa remise au Premier ministre se sont accompagnées d’un communiqué et d’un dossier de presse, largement diffusé et repris. Le rapport « Retraites : perspectives 2020 et 2050 » a suscité un vif intérêt de la part des média. Le président du Conseil et les membres du secrétariat général ont fait l’objet de nombreuses sollicitations da la presse écrite et audiovisuelle, y compris étrangère.

Les demandes d’interventions dans le cadre de journées ou de sessions de formation, que ce soit de la part d’organismes de retraites (CNAV en région, La Mondiale, CNIEG, Groupama …) de centres de formation (CNESS, Science-po, ENA) ainsi que de structures privées, ont beaucoup augmenté en 2006. Plus généralement, le Conseil a continué à jouer son rôle pédagogique en répondant à des demandes d’interlocuteurs de tous horizons (presse, cabinets d’audit, organismes financiers…) à la recherche d’éléments de compréhension.

Enfin l’expérience originale que constitue le Conseil d’orientation des retraites suscite de l’intérêt à l’extérieur de nos frontières (réception de délégations étrangères, demandes de rencontre avec des représentants d’organismes internationaux).

Annexe 6

Liste des sigles

AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres AHH Allocation adulte handicapé

ANPE Agence nationale pour l’emploi

ARRCO Association des régimes de retraites complémentaires ASSO Administration de sécurité sociale

AT-MP Accidents du travail maladies professionnelles

BDF Banque de France

BIT Bureau international du travail

CAATA Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

CANAM Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes CANCAVA Caisse autonome nationale de compensation d’assurance vieillesse

artisanale

CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CCSS Commission des comptes de la sécurité sociale CDD Contrat à durée déterminée

CERC Conseil de l’emploi des revenus et de la cohésion sociale

CGI Code général des impôts

CGPME Confédération générale des petites et moyennes entreprises CHSCT Comité d’hygiène de sécurité et des conditions du travail CNAVTS/CNAV Caisse autonome d’assurance vieillesse des travailleurs salariés CNIEG Caisse nationale des industries électriques et gazières

CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales COR Conseil d’orientation des retraites

Cessation progressive d’activité CPA

CPCM Régime des fonctionnaires civils et militaires CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale

CRPCEN Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires CSG Contribution sociale généralisée

CSS Code de la sécurité sociale

C3S Contribution sociale de solidarité sur les sociétés

CTA Contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques DESTINIE Modèle démographique, économique et social de trajectoires

individuelles simulées

DGTPE Direction générale du trésor et de la politique économique DRE Dispense de recherche d’emploi

DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

EDF Electricité de France

EIR Echantillon inter régimes de retraités

ENIM Etablissements nationaux des invalides de la marine

FPE Fonction publique d’Etat

FRR Fonds de réserve pour les retraites FSV Fonds de solidarité vieillesse

GDF Gaz de France

GIAT Groupement industriel des armements terrestres

GIP Groupement d’intérêt public

IAS International accounting standard

IAS/IFRS International accounting standard/International financial reporting standard

IEG Industries électriques et gazières

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques