L’accord d’association entre l’Algérie et l’union européen

L’Accord d’association UE-Algérie a été signé le 19 décembre à Bruxelles par les deux négociateurs, l’Ambassadeur d’Algérie auprès de l’UE Halim Benattalah et Robert van der Meulen30, Directeur faisant fonction pour le Proche-Orient et la méditerranée sud au sein de la direction générale des relations extérieures de la commission européenne.

Les relations entre l’Algérie et L’UE se sont développées dans le cadre d’un accord de coopération depuis 1976. Les autorités algériennes ont manifesté en 1995 l’intention de couper des négociations en vue de terminer un accord d’association; les négociations ont commencé officiellement en 1997; elles ont connu une phase active à partir d’avril 2000 et elles se sont terminées en décembre 2001.

En lissant ce paragraphe, il importe de préciser le cadre général dans lequel il s’inscrit, celui des relations économiques entre l’Algérie et l’UE que nous retracerons en quatre grands points :

1. Les rapports commerciaux entre l’Algérie et l’UE.

2. La démarche algérienne dans les négociations avec l’UE. 3. Les objectifs de cet accord d’association.

4. Les perspectives algériennes de cet accord.

1.2.3.1. Les rapports commerciaux Algérie-UE: (a) Les échanges commerciaux :

Si pour l’UE, les échanges commerciaux avec l’Algérie n’occupent qu’une place très marginale (1% des ventes des 12 au reste du monde et 1.4% des achats des 12 restes du monde en 1992), l’UE occupe au contraire une place prépondérante dans nos échanges extérieurs. Elle y détient, de loin, la première place tant au plan de nos importations dont elle fournit en moyenne près de 60%, que de nos exportations, dont elle absorbe près de 64%31.

Tableau 5 : Les importations et les exportations de marchandises de l’Algérie avec l’UE de 1992 à 2002 (en Millions DA, et en %)

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 UE 119271,9 119584,8 190040,7 304451,2 311479,6 284484,1 316989,9 358333,9 420367,8 455984,5 561030,4 % 63,25 58,32 55,87 59,32 62,5 56,71 57,38 55,42 57,97 57,61 56,04 ΣM 188547,1 205034,6 340142,4 513192,5 498325,5 501579,9 552358,6 646539 725122,7 791465,1 1001043 UE 181294,7 165141,2 225886,3 323559,3 444431,1 502467,4 390203,6 532680,4 1039369,8 934992,1 952954,1 % 72,8 68,93 69,64 64,91 59,99 63,46 65,04 63,49 62,72 63,39 63,42 ΣE 249009,8 239551,7 324338,7 498450,8 740810,9 791767,5 599902,9 838916,4 1657217,8 1475025 1502531,4

Evolution des échanges Algérie-UE de 1992 à 2002 (Millons DA) 0 200000 400000 600000 800000 1000000 1200000 1400000 1600000 1800000 19⁹² 19⁹³ 19⁹⁴ 19⁹⁵ 19⁹⁶ 19⁹⁷ 19⁹⁸ 19⁹⁹ 20⁰⁰ 20⁰¹ 20⁰² E ch a n g es UE Σ M UE Σ E

Légende : ΣM : Signifie la somme des importations algériennes.

ΣE : Signifie la somme des exportations algériennes.

D’après ces données, on voit que l’UE est le premier fournisseur et le premier client de l’Algérie.

(b) Les principaux partenaires commerciaux au sein de l’UE :

Les échanges avec l’UE sont en hausse : Les pays de l’UE absorbent plus de 64 % des exportations et fournissent prés de 56 % des importations (contre respectivement 65% et 60% en 2002). Parmi eux, la France conserve son rang de premier fournisseur avec plus de 22% de part de marché ; l'Italie son rang de premier client avec 20.09 % des

exportations d’hydrocarbures algériens. L’Espagne devient également le troisième client de l’Algérie derrière les Etats- Unis.

Tableau 6: Les 5 premiers fournisseurs et clients de l’Algérie en 2002 (en Millions USD et %)

Fournisseurs Valeur % Total Clients Valeur % Total

Total imports 11749 100 Total exports 18420 100

France 2648 22,54 Italie 3701 20,09

Italie 1108 9,43 USA 2440 13,25

Allemagne 838 7,13 Espagne 2180 11,83

USA 1137 9,68 France 2782 15,1

Espagne 609 5,18 Pays Bas 1468 7,97

Total UE 6484 55,19 Total UE 11927 64,75

Les fournisseurs

France Italie Allemagne

USA Espagne RDM

Les clients

Italie USA Espagne France Pays Bas RDM

Nous allons approfondir à la démarche des négociations algérienne avec l’UE, qu’ils sont finis par la signature en avril 2002.

1.2.3.2. La démarche algérienne dans les négociations avec l’UE :

Depuis l’indépendance à la veille de l’application du PAS, l’économie algérienne est désignée par la gestion centralisée et le développement planifié, les modifications corporel et financière des années quatre-vingt, la grande récession à partir de 1986 due à la crise pétrolière dont les conséquences se sont prolongées jusqu’à 1993, le tout dans un climat politique et sécuritaire le plus défavorable. Les discussions poussées de 1994 avec

les institutions internationales et les gouvernements des pays débiteurs ont abouti à un accord de rééchelonnement de la dette avec les clubs de Paris et de Londres, et à un PAS de trois ans avec le FMI, à partir de mai 1995.

Alors que l’Algérie a coupé les négociations en juin 1996 pour la conclusion d’un accord d’association avec l’UE, duquel le coup d’envoi a été donné à Bruxelles en mars 1997. Tout comme les autres pays candidats, les aspects économiques, financiers, politiques, sociaux seront passés au crible lors des négociations.

Les négociations se sont heurtées dès le départ aux premiers obstacles où l’Algérie insiste sur le report du démantèlement tarifaire afin de protéger sa production nationale car l’économie en pleine phase de restructuration augmentée par un désinvestissement généralisé et en opposition d’une mise à niveau de l’appareil de production. C’est donc, après trois ans de conversations exploratoires, la négociation d’un accord d’association de l’UE avec l’Algérie est ouverte afin de remplacer l’accord de coopération économique et commerciale de 197632.

De 1997 à l’automne 2001, une longue marche caractérise les discussions pour conclure un accord d’association UE-Algérie où une douzaine de rounds ont eu lieu entre l’Algérie et l’UE. En septembre 2001, le gouvernement algérien et la commission européenne ont paraphé le nouvel accord d’association UE-Algérie, puis signé à Valence en avril 2002.

1.2.3.3. Les objectifs de cet accord d’association :

Les objectifs de coopération de l’UE avec l'Algérie sont ancrés dans le processus de Barcelone, une politique de proximité qui renvoie la dimension politique et stratégique des pays méditerranés pour l’UE. Les cibles essentielles énoncées dans la déclaration de Barcelone et dans la stratégie commune adoptée par le conseil européen de Feira en juin 2000, sont :

32J-C. GAUTRON (1996), " La politique méditerranéenne de l’union européenne ", problèmes économiques, n°2521, 21 mai 1997, p. 17-23.

 La création d’une zone de paix et de stabilité basée sur des principes fondamentaux, incluant le respect des droits de l’homme et la démocratie.

 La création d’une zone de prospérité partagée entre l’UE et ses partenaires méditerranéens, et parmi les partenaires eux-mêmes, en vision de la création d’une ZLE euro-méditerranéenne vastes d’ici 2010.

 Le renforcement d’esprit mutuel entre les peuples de la région et le développement d’une société civile active.

 Ce processus est assisté par un réseau de relations bilatérales entre chaque partenaire et l’UE.

1.2.3.4. Les perspectives algériennes de cet accord :

L’Algérie a traversé une grande marche importante dans la construction de la ZLE euro-méditerranéenne, dés sa signature de l’accord d’association avec l’UE. Sur la base des raisons tels que les spécificités de l’économie algérienne, les mesures restrictives du PAS, le poids de l’endettement extérieur et la situation extérieur (exportations des hydrocarbures), les souhaits de l’Algérie aussi bien à la conférence de Barcelone que durant les négociations de l’accord se résument par33:

 La demande de libéralisation plus progressive.

 L’élargissement du cadre de la coopération économique incluant outre la sphère de l’échange, celle de la production.

 Les mesures de déprotection industrielle doivent porter sur des souffles différents suivant les secteurs industriels et en fonction de l’apport de l’UE dans la remise à niveau du système productif national.

 Un programme de décharge de l’agriculture.

33 S. BOUKHAOUA et A. ATOUI (2003), "Accords d'association Algérie – union européenne : est cette une autre alternative ?", Colloque international « Accords d’associations euro-méditerranéens : expériences et perspectives », Tlemcen,