L’évolution historique des risques professionnels a déjà été esquissée dans la première partie de la thèse. Elle est relativement claire même si toutes les entreprises et les approches des différents risques n’en sont pas au même niveau d’évolution. Sa première étape a été la reconnaissance de l’accident puis son étude approfondie qui a fait émerger les concepts de danger et de risque. Les dangers appréhendés étaient alors essentiellement matériels, et l’approche de l’accident dichotomique - cause technique versus cause humaine - . La nécessaire prise en compte de l’organisation du travail a ouvert le champ aux questions
relatives aux conditions de travail (dans les années 70). Les années 80 mettront en exergue les problèmes de santé au travail, puis la nécessaire approche globale de l’homme au travail. Cela conduit à l’émergence actuelle, au niveau européen, du concept de bien-être au travail.
1.1.1 ) Du concept d’accident et de danger à celui de risque L’accident
L’approche des accidents du travail a permis au cours des années 70 / 80 de faire progresser leur prévention puisqu’en trente ans le nombre de morts dont ils sont à l’origine a été divisé par trois. Plusieurs hypothèses complémentaires expliquent le succès de cette approche : - l’amélioration de la prise en compte des dimensions techniques et humaines - et le passage d’une approche bicausale (technique/homme) à une approche pluricausale intégrant l’organisation du travail. Au niveau des pratiques, la méthode dite de « l’arbre des causes » que nous détaillerons ultérieurement y aura grandement contribué.
La double limite de l’approche du risque par l’accident est d’une part qu’elle restreint l’objet de la prévention à l’accident c’est-à-dire à l’étude de ce type d’atteintes potentielles à la santé. Il faut préciser que les questions de la santé au travail ne sont apparues (en 1919 avec la loi sur les maladies professionnelles) que bien après celle de la sécurité et font encore aujourd’hui l’objet d’une appropriation et de stratégies de prévention moindres.
D’autre part, l’approche par l’accident induit une approche plus curative que préventive. Pour avoir une approche plus préventive, il est nécessaire d’appréhender les problèmes au niveau des situations de travail dans ses composantes techniques, humaines et organisationnelles (Cuny …). Cette analyse, en amont de l’accident, constitue l’approche par le risque c’est-à- dire par l’analyse des modalités d’exposition d’un salarié à un danger (ou facteur de risque). Il permet d’introduire une approche plus générale de la santé. La genèse des pathologies professionnelles est en effet très différente de celle d’un accident du travail et nécessite une approche spécifique.
Le danger
Le concept de danger est relativement stabilisé et suscite peu de débat. Nous en évoquerons néanmoins trois : - il est quelque fois confondu avec le concept de risque - il fait surtout référence à des éléments matériels et n’intègre pas toujours les éléments immatériels ou organisationnels - enfin, si pour certains le danger relève d’une analyse et d’un constat objectif, pour d’autres, son statut est plus complexe.
Analysons ces trois controverses.
La nécessaire distinction entre danger et risque :
Concernant la première, la confusion entre danger et risque, nous pouvons la traiter rapidement. En effet, tous les textes de référence les distinguent clairement aujourd’hui. Ils considèrent le risque comme l’exposition d’un salarié à un danger qui est « la propriété ou
capacité intrinsèque par laquelle une chose (par exemple : matières, matériel, méthode et pratiques de travail) est susceptible de causer un dommage. » (Commission européenne,
1996, p. 11).
Selon Cuny (1996 et 1997), « en terminologie rigoureuse, un danger s’apprécie de façon
dichotomique en terme de présence/absence (oui/non, vrai/faux, etc. … ) et que dès que l’on introduit un jugement évaluatif à propos de ce danger, on passe dans la sphère du concept de risque : éventualité (plus ou moins probable) d’un dommage (plus ou moins grave). De ce point de vue, les concepteurs des normes européennes sur la sécurité des machines ont sans doute raison de ne plus faire figurer le mot « danger » parmi les notions fondamentales utiles et de lui substituer les expressions plus précises et plus justes de « phénomènes dangereux » et de « situations dangereuses » (en NF 292-1 ) » (Cuny, 1996, p 28). Le double avantage de
ces expressions est, toujours selon Cuny, d’éviter « l’ambiguïté acquise par « danger » dans
le langage usuel et le caractère relatif (configuration d’éléments engendrée par un processus inhérent au travail, exposition liée à l’organisation (Individu, Tâche, Matériel et Milieu) d’une situation de production ou de service ) de l’entité potentiellement nuisible qui est identifiée : le danger absolu n’existe pas. On pourra toutefois regretter que les auteurs de la norme 292-1 aient cru bon de vouloir rendre « risque » et « phénomène dangereux » synonymes (al 3.5), position qui entretient la confusion et qui n’est d’ailleurs pas maintenue à l’article 6 (estimation du risque) de cette norme et ni cohérente avec la terminologie et les exemples de la norme EN 1050 (voir notamment annexe A) » (Cuny, 1996, p 28).
On voit là que même si en théorie le concept de danger est stabilisé, il ne l’est pas encore en pratique. Nous verrons que l’approche déterministe du danger (présence / absence) n’est pas partagée par les sociologues du risque qui considèrent le danger, ainsi que le risque d’ailleurs (avec souvent une confusion entre les deux), comme une construction.
Les composantes matérielles et immatérielles des dangers ou facteurs de risques :
La deuxième controverse (matériel/immatériel) est née d’une meilleure analyse des dimensions organisationnelles du travail et donc du risque. Le ministère chargé du travail
prend acte de cette évolution, en précisant que « la combinaison de facteurs liés à
l’organisation du travail dans l’entreprise est susceptible de porter atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs, bien qu’ils ne puissent être nécessairement identifiés comme étant des dangers. A titre d’exemple, l’association du rythme et de la durée du travail peut constituer un risque psychosocial – comme notamment le stress – pour le travailleur. »100
Ainsi, logiquement, identifier les dangers devient l’action de « repérer la propriété ou la
capacité intrinsèque : d’un lieu, d’un équipement, d’une substance, d’un procédé, d’une méthode ou d’une organisation … de causer un dommage pour la santé des travailleurs. »101
En théorie, la controverse est donc tranchée, et les composantes notamment liées à l’organisation du travail sont donc considérées comme des dangers ou facteurs de risques. Cet élargissement du concept de danger n’a, d’ailleurs, pas que des avantages car il complexifie les causes : « …l’idée de cause trop simple est abandonnée pour celle de facteurs de risques.
Cela induit d’abord la pluralité des causes et leur affaiblissement (un facteur de risque n’est ni nécessaire ni suffisant) »102.
Cet élargissement du concept de danger bénéficie néanmoins de l’évolution des connaissances sur le travail. En pratique, nous montrerons que l’approche des conditions de travail est complexe et qu’elle n’est pas encore véritablement entrée dans les usages.
Le danger : donnée objective et / ou construit subjectif ?
Cette évolution des connaissances impacte fortement la troisième controverse (objectif / subjectif) et leur construction tant scientifique que sociale. Sur le plan scientifique et technique nous avons évoqué le rôle du développement des savoirs sur les « équipements de travail » dans la réduction des accidents du travail mortels.
Les savoirs relatifs aux dangers sont importants et ont permis, historiquement, l’élaboration d’une abondante littérature dans des domaines très larges et divers (physique, mécanique, électronique, chimie, biologie, médecine …). Ils ont par ailleurs permis l’élaboration d’une conséquente réglementation « substantielle » pour tenter de circonscrire les dangers, donc les risques, notamment grâce à une politique de prévention intégrée.
D’autres connaissances émergent ou se rappellent à nous comme la toxicologie, la
100
Ministère de l’emploi et de la solidarité. Circulaire du 18 avril 2002 concernant la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (p. 4).
101
Evaluer pour prévenir, comprendre pour agir. (p 18). Document édité conjointement par les ministères en charge du travail, de l’agriculture et de la pêche, de l’équipement et des transports, la CNAMTS, l’INRS, l’ANACT, la MSA, l’OPPBTP, l’IMP. Mars 2003.
102
psychologie, l’épidémiologie qui font émerger fortement les problèmes de santé liés au travail. Enfin, les acquis des sciences de l’organisation et de l’ergonomie nous invitent à mieux prendre en compte l’organisation et la réalité du travail.
Concernant les cancérogènes professionnels, certaines connaissances sont très stabilisées et d’autres en évolution permanente. L’épidémiologie doit en la matière souvent, mais encore trop rarement, venir au secours de la toxicologie et de la cancérologie pour démontrer la réalité du risque. Le problème est que pour les pathologies à effet différé, ce constat ne peut intervenir que longtemps après l’exposition et réduit d’autant les possibilités de prévention.
Nous avons évoqué, dans la première partie, la faiblesse des connaissances sur les dangers et risques professionnels. L’IGAS103 pointe ainsi le fait que « l’INRS reste le principal
instrument de connaissance du risque, alors même qu’il ne s’agit pas du cœur de ses missions. » L’IGAS considère que l’INRS « reste l’instrument de connaissance de l’assurance sociale, dont les modalités de gestion interdisent d’envisager en faire le principal acteur de la connaissance du risque », compte tenu notamment que le fonctionnement de
cette institution « mêle étroitement l’évaluation et la gestion du risque. » L’IGAS impute les limites de cette institution à « l’inertie de l’Etat ».
Celui-ci n’aurait pas développé jusqu’ici « les moyens d’une tutelle scientifique réelle sur
l’INRS. » L’IGAS pointe également la faiblesse de l’implication des instances de recherche
publique en matière de santé publique et regrette que « la déconnexion de la santé au travail
des institutions compétentes, en matière de recherche et d’organisation de la médecine, ne facilite pas le développement de compétences. »
Pour les facteurs psychosociaux, le problème est similaire. Leur approche montre par exemple que, quelles qu’en soient les difficultés, une approche de l’organisation du travail est indispensable. Elle est au cœur des nouvelles formes de recherche de compétitivité dans la concurrence économique que se livrent les entreprises. Avec son accélération au début des années 80, d’Iribarne pense « que les entreprises se mettent à la recherche d’un nouveau
modèle productif mieux adapté pour leur donner des capacités conjointes d’innovation et de flexibilité-adaptabilité. » [ … ] « La précarisation du travail qui en est résultée se trouve à l’origine de ce que Christophe Dejours appelle une « souffrance au travail », souffrance qui touche un nombre toujours plus élargi de personnes. » (Iribarne, 2000, p 1180)
103
Les pays nordiques ont depuis longtemps admis la réalité du problème et développé les connaissances et les outils nécessaires à la prévention. En France, son faible portage politique et social a longtemps freiné la construction de ce problème qui de ce fait aura été appréhendé par les thérapeutes bien avant les préventeurs. L’élaboration du dernier « contrat de progrès » de l’ANACT illustre les freins politiques qui peuvent être mis à la construction scientifique et sociale d’un danger et donc à sa prévention. Au cours de celle-ci, le MEDEF s’est opposé à l’intégration de cette thématique en terme d’actions et ne l’a accepté qu’en terme de veille. Les organisations syndicales se sont résignées à accepter ce compromis. Plus récemment, en 2003 et 2004, le ministère en charge du travail a confié à un groupe d’experts la charge de contribuer à l’élaboration du « Plan santé - travail » dont nous avons déjà parlé. Les facteurs psychosociaux trouvent leur place dans ce projet, cette fois en terme d’actions. La construction politique et sociale de ce risque est donc en cours en France mais encore très embryonnaire.
Cet exemple nous montre que l’articulation entre le politique, le social et l’expertise est difficile : « lorsqu’il s’agit de définir des risques, la science perd le monopole de la
rationalité. …les différents acteurs ont toujours des objectifs, des intérets et des points de vue concurrents et conflictuels. » Concernant les risques, « Il y a la rationalité scientifique et la rationalité sociale, qui sont imbriquées et dépendantes l’une de l’autre à bien des égards. Il devient même de moins en moins possible d’opérer cette distinction. Sans rationalité sociale, la rationalité scientifique reste vide, sans la rationalité scientifique, la rationalité sociale reste aveugle. » (Beck, 1986, p. 54).
La condamnation de l’Etat sur le dossier de l’amiante, dans laquelle il lui est reproché de ne pas avoir suffisamment utilisé les connaissances disponibles, accélère aujourd’hui l’utilisation de l’expertise par le politique.
Nous retiendrons donc l’idée que le danger ne peut être réduit à une donnée objective mais que, pour être traité, il doit être contextualisé et caractérisé.
Les risques : la rationalité scientifique est indissociable de la rationalité sociale
Pour nourrir ce débat, et assurer la transition entre danger et risque, nous emprunterons à la sociologie du risque (qui intègre la « sociologie du danger ») certains de ses concepts, plus particulièrement chez Beck (1986) et Peretti-Wattel (2000). Nous en retiendrons les idées suivantes.
Les risques les plus difficiles à appréhender sont ceux qui se soustraient104 à la perception humaine et nécessitent des outils de caractérisation empiriques ou scientifiques pour devenir « visibles ». Cette nécessité de caractérisation ne peut faire l’économie des représentations et d’ailleurs, quel que soit le type de risque, sa perception105 est un élément central de sa gestion. Ceci conduit de nombreux auteurs à relier fortement rationalité scientifique et rationalité sociale106.
Ainsi, « les risques même recouverts d’un habillage de chiffres ou de formules restent par
définition liés à un point de vue. » (Beck, p 51).
Les risques apparaissent comme réels et irréels à la fois. Leur construction transcende et requiert une interaction entre les disciplines scientifiques et les catégories d’acteurs. Elle passe par une rationalisation qui articule savoirs et relations. C’est l’un des aspects majeurs de notre thèse sur lequel nous aurons donc l’occasion de revenir en essayant de décrire les modalités d’articulation de ces deux rationalités.
Le risque : Une notion élargie
Le risque, qui correspond à l’exposition d’un salarié a un danger, sera soumis aux mêmes controverses que le danger. Il faudra toutefois y rajouter celles spécifiques aux modalités d’exposition et de perception de celles-ci. Ainsi, trois nouveaux éléments de débats sont à prendre en compte : - l’approche plus ou moins déterministe du risque et sa traduction probabiliste - la problématique de la relativité du risque, en lien avec sa perception - l’approche normative qui assimile le non-respect d’une norme à la présence d’un risque.
104 « Il arrive souvent que ce qui affecte la santé ou détruit la nature ne soit pas identifiable par la perception ou
la vue ; et même dans les cas où tout semble manifeste, la construction sociale veut que l’on ait besoin de recourir au constat « objectif » du jugement des experts. Un grand nombre de risques apparus récemment se soustraient totalement à la perception humaine immédiate. Les risques qui sont actuellement au centre des préoccupations sont de plus en plus fréquemment des risques qui ne sont ni visibles ni tangibles pour les personnes qui y sont exposés, des risques qui parfois même restent sans effet du vivant des personnes concernées mais qui en ont pour leur descendance, des risques en tout état de cause qui ont besoin du recours aux « organes de perception » de la science - théories, expériences, instruments de mesure -, pour pouvoir devenir « visibles », interprétables en tant que risques » (Beck, 1986, p 48).
105
« Les présomptions causales se soustraient par définition à la perception. Elles relèvent de la théorie. Il faut toujours y introduire la dimension de la pensée, de la vérité, de la conviction. C’est aussi en ce sens qu’il faut comprendre le caractère invisible des risques. La causalité supposée reste toujours plus ou moins incertaine et transitoire. A cet égard, lorsque l’on prend conscience au quotidien de l’existence de risques, c’est d’une conscience théorique et par-là même scientifisée qu’il s’agit. » (Beck, 1986, p 50).
106
Peretti-Wattel (p 198) considère que la notion de « perception du risque » est réductrice et biaisante. Elle suppose « qu’il existe un risque objectif, qui a la dureté du concret, auquel nous nous heurtons. Et lorsque l’on
ajoute l’adjectif social à cette perception, on se réfère à un lieu commun des études sur le risque qui opposent les points de vue de l’expert, du politique et du citoyen, les perceptions de ce dernier s’avérant un obstacle aux actions concertées des deux premiers, parce qu’elles sont sociales, c’est-à-dire inadéquates, instables, truffées de croyances irrationnelles. » (Peretti-Wattel, 2000, p 199).
Analysons ces trois nouvelles controverses.
Les limites du déterminisme probabiliste :
L’approche assurantielle a fortement influencé le concept de risque dont l’une des origines possibles renvoie à « une entreprise maritime » et à « l’écueil que l’on peut rencontrer en
mer, souvent assimilé à la fortune, le sort, le hasard. » (Drais, 2002, p 19). L’exemple du
transport maritime est illustratif car il montre la faisabilité de la détermination de la valeur de la cargaison et, en affinant le retour d’expériences, de sa probabilité d’arriver ou non à bon port. L’approche déterministe (une cause produit un effet) est donc de fait complétée par une dimension probabiliste (une cause possède telle probabilité de produire tel effet, puis tel événement indésirable possède telle probabilité d’occurrence).
De la sorte, le calcul du risque correspond donc au produit de la gravité du préjudice par sa probabilité d’occurrence. Cette approche est encore aujourd’hui largement répandue en matière de gestion des risques professionnels. Pour la commission européenne (1996, p 11), le risque est « la probabilité que le dommage potentiel se réalise dans les conditions
d’utilisation et/ou d’exposition et l’ampleur éventuelle du dommage. » Dans le même esprit,
la norme NF EN 292-1 considère le risque comme « la combinaison de la probabilité et de la
gravité d’une lésion ou d’une atteinte à la santé pouvant survenir dans une situation dangereuse ».
Aujourd’hui, avec l’élargissement de l’objet de la prévention et l’apparition des controverses tant sur le concept de danger que de risque, la détermination de la gravité et de la probabilité d’un dommage est des plus aléatoires. Par exemple, les connaissances disponibles permettent de dire que la probabilité d’apparition d’un cancer professionnel sur une population croît avec l’importance de l’exposition, mais elles ne permettent pas d’en déterminer la probabilité a priori. L’épidémiologie sur les risques professionnels ne détermine que très rarement a priori l’importance prévisible des pathologies en fonction des conditions d’exposition, mais plutôt de manière rétrospective la part de maladies attribuables au travail.
Avec l’élargissement du concept de risque, de l’accident à la maladie107 qui complexifie, voire rend caduque l’approche probabiliste, la définition du risque évolue vers une approche moins quantitative, plus analytique et descriptive et devient alors « l’éventualité d’une rencontre
entre l’homme et un danger auquel il peut être exposé. » (INRS). Cuny en déduit que le
risque est donc l’éventualité d’un dommage. Il considère que le code du travail confirme cette
107
L’accident est défini comme un phénomène soudain, alors que la maladie relèverait d’une exposition plus longue.
définition : « lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie
professionnelle ou une maladie à caractère professionnel, est constaté … » (article L 236-9
du code du travail).
Aujourd’hui, en théorie, l’analyse des conditions d’exposition des salariés aux dangers requiert de prendre en compte davantage de dimensions : « - la fréquence d’exposition - la
gravité envisageable des conséquences - la probabilité d’occurrence des risques (permanents ou occasionnels) - le nombre de salariés concernés - la perception du risque par les salariés - … »108 Les mêmes auteurs précisent que ces dimensions doivent faire l’objet de « critères d’appréciation propres à l’entreprise » et « être discutés entre les acteurs internes servant ainsi d’outil d’aide à la décision, en s’assurant qu’aucun risque n’est écarté. »
L’ANACT109 va plus loin encore en identifiant quatre objets d’analyse des conditions