L’étude des acteurs et de leur comportement

Le cas de l’implication de l’Unatsbo dans le processus de désengagement de la Bolivie au phénomène de conformité aux normes internationales de droits humains m’amène à ce stade à porter mon attention sur le comportement des mouvements de la société civile dans les processus de transmission et de respect des normes internationales.

Un rapide état de la littérature me permet de constater que de nombreux auteurs ont mis au cœur de leur analyse le rôle joué par les organisations latino-américaines de défense des droits humains dans les processus de transmission et de respect des normes internationales (Keck et Sikkink 1998 ; Grugel et Peruzzotti 2012). Dans les années 1990 Keck et Sikkink vont par exemple démontrer que ces organisations internes sont capables d’exercer une pression par le bas lorsque leur gouvernement se montre réticent à garantir les droits humains. Pour ces chercheurs, le rôle de mobilisation exercé par ces organisations tendrait à obtenir réparation pour les individus victimes des violations commises. Ils auraient également pour objectif, plus large, d’induire des transformations d’ordre structurel dans l’État ciblé. Dans cette veine, la sociologue Inaia Maria Moreira de Carvalho explique par exemple le retournement dans la considération juridique de l’enfance au Brésil par la pression exercée par un vaste mouvement social national en faveur de l’enfance (de Carvalho 1996 ; De Dinecchin 2006). De Dinecchin partage une analyse similaire en désignant le rôle des organisations civiles comme facteur commun à l’intégration complète de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par différents pays latino-américains (le Brésil, le Nicaragua, le Venezuela et l’Équateur) (De Dinecchin 2006).

Toutefois, si le rôle des organisations de défense des droits humains dans le processus d’intégration de la lettre et de l’esprit des accords et traités internationaux en droits humains à l’échelle domestique a été maintes fois démontré à travers des études de cas qualitatifs, nous avons encore une compréhension incomplète de la manière dont les organisations locales de droits humains y réagissent. Dans le champ des droits humains, la littérature s’est concentrée sur l’influence des mouvements d’acteurs internes qui soutiennent l’incorporation des normes internationales en occultant les acteurs d’opposition interne qui sont contre leur incorporation à

l’échelle domestique. À ce jour, rares sont les recherches qui se soient intéressées aux organisations internes qui reconnaissent l’importance des droits humains mais qui, prônant un autre système de normes, incitent leur gouvernement à dévier de la codification traditionnellement attendue du droit international à l’échelle domestique. Pourtant il semble majeur de prendre en considération les acteurs de la société civile qui considèrent l’incorporation des normes internationales comme étant quelque chose de non souhaitable, car nuisible à leurs intérêts. Dans le monde, le mouvement bolivien UNATSBO n’est pas le seul exemple de groupe d’acteurs qui se mobilise contre l’incorporation des normes internationales relatives à l’âge d’admission à l’emploi et au travail ; je pense par exemple ici au cas des législateurs brésiliens ayant des intérêts agricoles qui ont proposé de réduire l’âge minimum d’admission à l’emploi spécifié lors de la ratification de la Convention no. 138 de l’OIT de 16 à 14 ans.21

Dans l’étude de référence réalisée par Risse, Ropp et Sikkink (1999), l’impact des réseaux d’acteurs d’opposition interne ne fait pas l’objet d’une préoccupation majeure. Ces chercheurs insistent plutôt sur le rôle joué par les réseaux d’acteurs transnationaux de diffusion des normes de droits humains qui souhaitent amener leur gouvernement à progresser vers un plus grand respect du droit international des droits humains. Dans la conclusion de leur ouvrage, Risse et Ropp évoquent, mais trop brièvement, le fait que différents éléments internes (des blocking factors) sont susceptibles d’expliquer des cas d’études où des États continueraient de transgresser les normes internationales de droits humains indépendamment des pressions exercées sur lui (Risse et Ropp 1999, 234-278). Parmi les blocking factors internes susceptibles d’expliquer un tel phénomène, ils font notamment allusion à la perception chez les élites locales de menaces à l’intégrité culturelle et territoriale du pays, à l’existence d’un nationalisme exacerbé, ou bien encore à la présence de « countervailing national norms and value structures » qui mettent davantage l’accent sur la souveraineté et sur la cohésion nationale que sur les principes de droits humains (Risse et Ropp 1999, 261).

Présentés de façon marginale par ces auteurs, l’impact de ces blocking factors sur l’attitude privilégiée par les États face aux normes internationales n’a pas concrètement été

21 _{Voir « The Domestic Incorporation of Human Rights Ttreaties, Andrea Vilán, 2018, chap. 6 pour davantage}

démontré. On peut également reprocher à ces auteurs de ne pas avoir considéré le cas de pays démocratiques qui reconnaissent l’importance des normes internationales de droits humains mais qui décident pourtant de ne plus s’y conformer de la manière traditionnellement attendue à l’échelle domestique.

Or cette recherche m’amène à penser que certains facteurs internes, à l’instar des mouvements domestiques qui se présentent contre l’incorporation des traités internationaux — occupent un rôle majeur dans la compréhension de la manière dont un gouvernement réagit face aux normes internationales relatives au travail infantile. C’est pourquoi en portant mon attention sur le rôle exercé par certaines organisations d’acteurs d’opposition interne boliviennes qui remettent en question les normes internationales diffusées et imposées comme bonnes normes à suivre par les entrepreneurs de morale contre le travail infantile, je désire dépasser les faiblesses des travaux qui s’inscrivent dans la lignée de ceux de Rise, Ropp et Sikkink (1999) ; condition sine qua non pour vérifier la question de recherche qui guide ce mémoire.

1.5. Approche méthodologique : le process-tracing au service de