Jurisdata Analytics (démonstration sur le site)

Outil d’aide à la décision qui porte sur le corpus des cours d’appel, issu de Jurica, qui porte sur 6 thématiques : • Aliments

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• Divorce (prestation compensatoire, pension alimentaire des enfants et du conjoint, contribution aux charges du mariage)

• Dommage corporel (victime directe/ victime indirecte) • Licenciement (motif personnel, motif économique) • Troubles de voisinage

L’approche est différente, c’est un autre mode d’entrée dans les données. Avec une liste de critères, on recherche des décisions similaires à son cas (pour un avocat), pour avoir une vue sur la jurisprudence passée.

Ø Exemple sur les dommages corporels :

On rentre les critères personnels d’une victime (âge, activité), la localisation des blessures, le type de dommage corporel) pour affiner les résultats au plus juste. Avec tous les critères renseignés, on arrive à 6 décisions, qui sont présentées sous forme de tableaux :

Rappel des critères / différents types de préjudices/ indemnités allouées. On peut avoir des informations plus détaillées.

L’objectif final est toujours d’accéder aux décisions, JurisData Analytics n’est jamais une boîte noire. Ce sont des juristes qui s’occupent de renseigner les données et de les vérifier.

Lorsque l’on clique sur un lien pour accéder à une décision, je la retrouve dans Lexis 360, avec l’analyse ou le profil JurisData, son résumé, le lien avec la législation, les références de la décision, l’abstract, les décisions à rapprocher, les critères de sélection, et la décision avec le texte intégral. JurisData analytics donne un supplément avec des zones en surbrillance correspondant aux critères renseignés par des juristes.

Il existe parallèlement un autre mode de présentation, sous forme de graphiques qui permettent d’aller plus loin que les mots-clés.

Ø Autre exemple sur le thème licenciement

Critères propres à la thématique (âge, ancienneté, salaire mensuel brut, montants alloués en appel, en 1ère instance, l’effectif de l’entreprise, les circonstances de la rupture)

Le graphique montre une comparaison avec différentes villes, sous forme d’histogramme. Figure également un accès au texte de la décision.

Un exemple de R&D (Recherche et Développement) : LexisNexis a un projet de recherche et de développement en cours : c’est un projet d’annotation des décisions (en prévision de l’afflux de nouvelles données après la loi Lemaire), pour faciliter à terme le travail d’analyse par des humains des décisions de justice et permettre le traitement de nouveaux flux massifs de décisions.

Le corpus d’apprentissage porte sur 1 000 décisions de cours d’appel. Il s’agit de structurer, étiqueter, baliser très finement chaque décision en fonction d’un plan d’annotation.

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DEBAT

Harold Epineuse : intéressant de voir qu’il n’y a pas que la machine seule, mais les flux sont triés et analysés par des humains. Le corpus des décisions de justice est relié à des chiffres. C’est intéressant pour naviguer dans le corpus, ce sont des nouveaux éléments pour traiter la jurisprudence.

Jean Claude Ray : c’est impressionnant !

Marianne Cottin : on n’est pas ici dans l’analyse automatisée par les machines. Les informations sont codées par des « petites mains », on est sûr de l’information

Valérie Sicot : dans le projet pilote, les annotations sont également manuelles, avec des vérifications en interne. Ce n’est pas toujours fiable d’aller chercher automatiquement dans les informations. Certains éléments ne sont pas forcément explicites dans les décisions du juge (exemple l’âge)

Romain Lesur : l’intelligence artificielle est remise dans le « bon ordre ». Le modèle : des petites mains qui annotent depuis des années. La concurrence se fera sur la base annotée…. La question se pose sur la mutualisation des données. T sur ce marché émergent des données, quelle est la possibilité d’opensourcer ? L’idéal serait une base commune annotée.

Marc Clément : les professions juridiques sont peu informatisées. En 2000 l’informatisation était au niveau zéro.

En 2018, le support informatique concerne la totalité de l’activité (exemple : former un recours en ligne, possible depuis le 1er décembre)

L’outil « base de données » est très utilisé, c’est le quotidien du juriste aujourd’hui. La progression est considérable.

Il peut y avoir un déploiement d’outils complémentaires, il y a prolongation d’une tendance.

Isabelle Sayn : il y a des outils pour trouver la décision semblable, et des outils nouveaux dans la mouvance de la justice prédictive pour trouver l’ensemble des décisions semblable

Julie Boyer : y aura-t-il d’autres développements dans les prochaines années ?

Valérie Sicot : en fonction des nouvelles données accessibles, c’est envisageable sur d’autres domaines Bruno Jeandidier : qu’est ce qui guide le choix des critères ?

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Valérie Sicot : c’est le cumul de l’expertise des traitements de la jurisprudence qui modélise ces critères, en fonction du contentieux. Et des professionnels ont validé ces critères, dont ils avaient besoin. Ils les ont priorisés.

Olivier Leclerc : pour jurisdata analytics, l’atelier spécifique a une masse considérable de données à traiter. Quelle est sa taille, qui le constitue et quel est le fonctionnement ?

Valérie Sicot : au sein de cet atelier, 5 personnes toutes juristes font partie du réseau, elles sont réparties sur le territoire et elles sont rémunérées en droits d’auteur.

110 000 nouvelles décisions sont ajoutées par an, environ 60 000 décisions sont traitées. Chacun traite les décisions des sièges qui lui sont distribués.

Il y a un premier travail fait par l’auteur, puis un contrôle fait par l’éditeur Lexis Nexis, qui révise, corrige, et valide.

Parfois, les décisions sont communes pour les auteurs, on fait donc un comparatif de leurs rédactions. Ils doivent respecter une Charte. Le contrôle qualité est permanent.

Camille Ledouaron :

En 2017, l’association Open Law*, le droit ouvert a fait un travail similaire sur l’identification des zones des décisions de justice avec 40 000 paragraphes annotés. Les paragraphes annotés et le livre blanc sont disponibles sur le site de l’association.

Laetitia Brunin : question sur les volumes…. en dehors de la source de la cour de cassation et de la base Jurica, comment sont alimentées les bases ?

Valérie Sicot : on travaille sur la base de données Jurica, plus les arrêts de la cour de cassation, du conseil d’état, des cours administratives d’appel, des juridictions européennes avec la base Eurlex.

On travaille très peu sur les 1ères instances. On peut en avoir simplement parce que les auteurs qui rédigent des commentaires de décision dans nos revues, peuvent disposer de décisions de 1ère instance à commenter, du fait de leur propre activité.

Véronique Lacroix : en tant que documentaliste, je me pose la question de votre Thésaurus comme base de connaissances. Ce sont des doctorants qui annotent des décisions de justice « à la chaîne », qui sont sous pression. Vous allez absorber le flux des données qui vont arriver ?

Valérie Sicot : on ménage nos auteurs ! Par rapport aux données, on prépare les données en amont ; c’est un réel coût humain et un coût d’outils (de la conception et de la maintenance).

Véronique Lacroix : Les outils numériques existent. Il existe un écosystème numérique qui vous permet de vous appuyer sur une communauté. C’est un écosystème à construire ensemble