Saïda est une ville libanaise d’une soixantaine de milliers d’habitants, située au bord de la mer Méditerranée à 45 kilomètres au sud de Beyrouth . Chef-lieu de la région administrative 1
du Liban-Sud, elle est identifiée, entre autres éléments, par la présence à ses confins depuis 1948 du camp de réfugiés palestiniens de Aïn el-Héloué, le plus grand et le plus peuplé du Liban . Souvent perçus comme des espaces de non-droit et de non-État où sévit un “état 2
d’exception” permanent par rapport au droit et à l’État libanais , les camps palestiniens, et 3
notamment celui de Aïn el-Héloué par son importance, contribuent à donner aux territoires qui les abritent, comme la ville de Saïda, des allures de marges étatiques où les frontières et la puissance de l’État se font incertaines et floues.
La place de la ville sur l’échiquier national est moins importante que celle qu’elle occupe dans l’espace sunnite libanais en particulier. Alors que plusieurs autres villes libanaises paraissent plus imposantes démographiquement, économiquement ou culturellement, Saïda reste la deuxième ville sunnite du pays après Tripoli. C’est d’ailleurs la ville d’origine de
Voir l’annexe 1. 1
Si le nombre officiel de réfugiés palestiniens inscrits à l’UNRWA (United Nations Relief and Works Agency) 2
dans le camp s’élève aujourd’hui à 54116 personnes (voir le site de l’organisation : http://www.unrwa.org/ where-we-work/lebanon/camp-profiles?field=15, consulté le 20 juin 2015), les estimations globales tournent autour de 80000 personnes, sachant que des Libanais, des Syriens et des personnes de plusieurs autres nationalités vivent également dans le camp. Voir : Médecins sans Frontières. (2013). “From Damascus to Ain el-Helweh: Palestinians in Syria Flee to Lebanon” : http://www.doctorswithoutborders.org/news-stories/field-news/damascus-ain-el-helweh-palestinians-syria-flee-lebanon (consulté le 19 février 2016).
Hanafi, Sari et Long, Taylor. (2010). “Governance, governmentalities, and the state of exception in the 3
plusieurs présidents sunnites du Conseil des ministres parmi les plus influents dans l’histoire 4
du Liban. C’est le cas de Riad al-Solh, symbole de l’indépendance en 1943 et assassiné en 1951, ou de Rafik Hariri, figure de la reconstruction controversée du pays après la fin de la guerre civile en 1990, et assassiné en 2005. Le fils de ce dernier, Saad Hariri, président du Conseil de 2009 à 2011 et leader actuel du premier parti politique de la communauté sunnite, le Courant du Futur, garde aujourd’hui un lien privilégié avec la ville. C’est le cas également de plusieurs cadres de ce parti, comme la députée de Saïda, Bahia Hariri (sœur du président du Conseil assassiné) ou de Fouad Siniora, également député de la ville, ancien président du Conseil et chef du groupe parlementaire du parti.
La contiguïté du camp palestinien, dont la population est en grande majorité musulmane sunnite, renforce le statut de la ville comme miroir de la sensibilité politique de la communauté. La présence de villages chrétiens à l’est de la ville, et le développement surtout d’une présence chiite dans certains de ses quartiers accentue cette position, en en faisant un bastion sunnite frontalier contre ce qui est perçu comme l’expansionnisme démographique et politique chiite. La ville a d’ailleurs récemment été aux devants de l’actualité de par la radicalisation de l’un de ses cheiks sunnites, Ahmad al-Asir, dont la mosquée a été bombardée par l’armée libanaise en juin 2013 du fait de plusieurs accrochages meurtriers entre l’armée et des militants islamistes qui prétendaient défendre la ville contre la présence des Chiites du Hezbollah . Marge de l’État avec l’omniprésence de l’imposant camp de Aïn 5
el-Héloué ; marge de la communauté sunnite dans un Liban-Sud où l’ancrage chiite est très marqué, la ville parait ainsi propice à l’étude des frontières instables, même si celles qu’elle montre ne sont qu’occasionnellement celles qui m’intéressent dans ce travail.
Ce chapitre souhaite documenter une “affaire” qui s’est déroulée dans cette ville en 6
2009-2010. Ses protagonistes sont d’abord le juge sunnite de la charia de la ville, chargé des questions familiales de la communauté, ainsi que son juge civil des mineurs. Ce n’est qu’au deuxième rang que l’on retrouve l’enfant autour duquel s’est développé le conflit entre la
Les titulaires de ce poste sont forcément musulmans sunnites, suivant le partage du pouvoir entre les 4
principales communautés religieuses libanaises, sachant qu’un(e) musulman(e) chiite doit occuper le poste de président de la Chambre des députés, et un(e) Maronite celui de président de la République.
Meier, Daniel. (2013). “Réfugiés de Syrie et tensions sunnito-chiites. Le Liban entre défis et périls”,
Maghreb-5
Machrek, 4, num. 218, p. 58 et s..
J’emploie ici ce terme au sens que lui donne Élisabeth Claverie : Claverie, Élisabeth. (1994). “Procès, affaire, 6
juridiction civile et la juridiction religieuse sunnite : un nourrisson palestinien de la communauté sunnite du camp de Aïn el-Héloué, auquel il faut ajouter ses deux parents 7
séparés. Le juge civil des mineurs, en se basant sur un signalement de l'assistante sociale, prend une mesure de protection en faveur du nourrisson dont la mère est en prison pour adultère. Il s’agit d’un placement dans une famille de remplacement habitant la banlieue de Beyrouth : une mesure nouvelle encore exceptionnelle au Liban et introduite par l’article 9 de la loi 422 de 2002 sur les mineurs délinquants et en danger. Plusieurs mois après la mise en œuvre paisible et sans histoires de la mesure, un bruit se répand dans la ville : la famille de remplacement est chrétienne. En quelques jours, un pas supplémentaire est franchi par la rumeur insistante : l’enfant sunnite a été volé à sa communauté pour être converti au christianisme dans une famille maronite. L’agent responsable de ce prosélytisme judiciaire est désigné publiquement : c’est le juge des enfants de la ville.
Rapidement, la riposte de la communauté s’organise autour d’un personnage central : le juge de la charia de Saïda dont l’importance ne peut être sous-estimée. C’est par lui que le scandale arrive. Il est ici le principal entrepreneur pour la préservation de la charia et de ses tribunaux, en transformant une question privée familiale en une affaire publique impliquant simultanément la protection de la famille musulmane, la protection de la communauté sunnite, la protection des règles de la charia et la protection des compétences du tribunal de la charia contre le danger de l’État des juges des mineurs. La protection de l’enfant en danger laisse ainsi la place à la protection de la communauté et de ses tribunaux mis en danger par l’État et ses juges civils. Cette montée en généralité n’est pas sans rappeler la forme “affaire” mentionnée plus haut , voisine et parfois porteuse des épreuves d’État qui me préoccupent : à 8
partir du cas particulier d’un enfant de quelques mois ne pouvant s’exprimer ou se défendre, cette montée pose le problème de l’État judiciaire et de ses limites. Un État qui ne saurait protéger les frontières entres les communautés, et dont les juges civils transgresseraient eux-mêmes ces frontières, doit ainsi être dénoncé, et il le sera à Saïda.
Je fournis ce détail puisqu’il aura une importance capitale dans le développement du conflit entre le tribunal 7
religieux et le juge civil des mineurs.
Claverie, Élisabeth. (1994). “Procès, affaire, cause…”, op.cit.; Boltanski, Luc et Claverie, Élisabeth et 8
L’État comme protecteur des frontières entre les communautés a déjà été étudié par John Bowen dans le cas des mariages intercommunautaires en Indonésie, lorsqu’il évoque les deux dangers qui guetteraient l’Islam selon les ulémas indonésiens : le danger vertical d’un État 9
qui se permet de redessiner la famille sans leur consentement, et le danger horizontal d’un brouillage des frontières intercommunautaires qui menace la pureté de la religion telle 10
qu'elle s'exprime dans la famille, là aussi mal protégée par l’État. Ce chapitre montre comment, pour les juges de la charia de Saïda, l’État libanais tel que représenté par le juge des enfants de la ville en 2010 est à l’origine de ces deux mêmes dangers contre la communautés sunnite. Au-delà de sa fonction juridictionnelle, le tribunal de la charia est ainsi présenté comme un élément fondamental nécessaire à la préservation de l’identité et de l’intégrité religieuse et morale de la communauté religieuse et de la famille. Il faut noter que la construction du problème des tribunaux de la charia se fait ici par l’intermédiaire des tribunaux eux-mêmes. Saisis par les décisions du juge des enfants, les tribunaux de la charia ne sont plus seulement les objets passifs d’une problématisation opérée à leurs dépens par des militants sécularistes souhaitant les abolir, et qu’ils ne contrôlent pas. Les juges religieux sont eux-mêmes à l’origine d’une problématisation particulière et spécifique de la question des tribunaux islamiques, et qui cherche à imposer une certaine vision de la hiérarchie des tribunaux libanais, mais aussi de la place et de la fonction de l’État au sein de ce paysage judiciaire archipélaire dans le domaine de la famille.
C’est ainsi que débute l’enquête, dans laquelle histoire judiciaire et histoire publique s’enchevêtrent sans cesse à travers deux narrations différentes de l’événement, la narration judiciaire civile et la narration judiciaire religieuse, qui illustrent la position frontalière de l’enfant entre ordres juridiques, normatifs et judiciaires concurrents. Ces deux récits sont portées par deux dossiers judiciaires distincts autour du même cas : un premier dossier constitué au tribunal de la charia de la ville, devant lequel se déroule la procédure familiale (divorce des parents, hadana, droit de visite, etc.), et un second dossier cette fois au tribunal civil des mineurs devant lequel se déroule parallèlement la procédure de protection d’enfant en danger (enquête sociale, mesures de protection, remise à une famille de remplacement,
Bowen, John. (2003). Islam, law, and equality in Indonesia…, op.cit, p. 240 et s., et surtout p. 252. 9
Sur “le danger de transgresser les frontières interdites”, voir : Douglas, Mary. (1984) [1966]. Purity and
10
danger. An analysis of the concepts of pollution and taboo. New York : Routledge, p. 22. Bowen fait également
etc.). Tout en s’ignorant dans un premier temps avant d’entrer ensuite dans le conflit que je décrirai, les deux procédures devant les deux tribunaux portent simultanément sur le même enfant. Ce dernier apparait ainsi saisi par des paradigmes judiciaires différents, portés par des tribunaux différents qui s’opposent sur leur conception de l’enfant, de la famille, du danger qui le menace, de la communauté et de l’État, mais aussi sur leur rôle et leur rapport à la “vérité”. Le dialogue-conflit entre les deux juridictions, et donc entre les deux dossiers, est particulièrement instructif à suivre pour l’analyse, aussi bien dans ses dimensions politiques, juridiques mais aussi textuelles : les documents judiciaires eux-mêmes portent parfois les traces de ces luttes de pouvoir entre les deux ordres juridiques représentés par les figures des deux juges, religieux et civil . 11
Cette concurrence entre tribunaux ne s’est pas construite seulement sur des données vérifiées par les acteurs, mais surtout sur des représentations de l'altérité judiciaire menaçante, en l’occurrence celle représentée par la justice civile et l’État qu’elle véhicule. Les acteurs de cette concurrence ne s’encombrent pas des nuances juridiques concernant le statut institutionnel des tribunaux de la charia. J’ai déjà expliqué dans le premier chapitre que d’un
Il convient de préciser que l’enquête de terrain sur cette affaire a eu lieu deux ans après son déroulement, en 11
2012-2013. Ce décalage temporel a des conséquences aussi bien méthodologiques que narratives. Sur le plan des méthodes employées, l’observation directe et l’enquête ethnographique, qui ont été utiles à d’autres moments de l’enquête dans cette thèse, sont inopérantes ici. L’enquête s’est donc fondée sur trois sources différentes : les entretiens compréhensifs d’abord, menés avec les acteurs concernés, sachant qu’une partie d’entre eux n’ont pas pu être rencontrés. C’est le cas de l’assistante sociale auprès du tribunal pour mineurs qui a plusieurs fois refusé l’entretien, ainsi que les parents de l’enfant, le tribunal ayant refusé de divulguer leurs coordonnées. J’ai eu ensuite recours à l’analyse des publications en formats papier et électronique autour de l’affaire, qui sont restées limitées en nombre et en nature (récits rétrospectifs plutôt qu’articles journalistiques), et j’ai enfin surtout étudié les deux dossiers judiciaires dans leur intégralité, celui du tribunal de la charia et celui du juge des enfants. L’accès à ces deux dossiers a été complété par un accès plus limité aux archives du juge de la charia, qui m’a gracieusement permis de consulter plusieurs documents extrajudiciaires pertinents. Le croisement de ces trois sources de données, à la lumière des autres données collectées au sujet de cas similaires des années 2007-2010, a pu constituer la base empirique de ce chapitre et de l’analyse qu’il propose. La deuxième conséquence du décalage entre le déroulement de l’affaire et celui de l’enquête est narrative. Le récit que j’ai eu de cette affaire par certains de ses protagonistes (comme le juge des enfants ou le juge de la charia) est principalement rétrospectif. Certains articles publiés que j'ai consultés adoptent eux-mêmes cette posture, n’étant publiés que bien après la fin des péripéties judiciaires. Même si toutes les données ainsi collectées seront par la suite validées ou nuancées par le recours aux archives judiciaires, le corpus dont je dispose garde une forte tonalité rétrospective. J’ai fait le choix de réordonner les éléments empiriques de manière à isoler les différentes étapes de l’affaire, pour la présenter dans ce chapitre telle qu’elle s’est chronologiquement déroulée en 2009-2010. Ce choix s’est fait au prix de la perte d’une partie de la richesse de l’approche rétrospective adoptée par les acteurs dans leurs entretiens ou leurs publications, et qui aurait pu permettre d’éclairer la manière avec laquelle ces acteurs pouvaient interpréter des expériences passées (2009 ou 2010) à la lumière des enjeux du présent (2011, 2012 ou 2013), ou l’inverse, au sujet du dossier de la justice civile des mineurs et de ses prérogatives.
L’affaire de Saïda documentée “en soi” est donc exposée différemment par rapport à ce qu’aurait pu être l’affaire de Saïda prise dans le cadre plus large de la mobilisation autour de l’enfance et des tribunaux sunnites de 2007 à 2010, exposée dans les chapitres suivants. Ce choix présente des limites que j’assume, mais il offre surtout l’avantage d’illustrer dès le début de la thèse le terrain surpolitisé sur lequel agit le juge des enfants.
point de vue juridique, les tribunaux de la charia font partie de l’appareil étatique, contrairement aux tribunaux chrétiens. Juridiquement parlant, parler d’une altérité judiciaire étatique n’a donc pas de sens. Mais il est clair que la raison juridique n’est pas toujours celle qui est adoptée par les acteurs de cet affrontement entre juridictions, aussi bien du côté des magistrats islamiques que des juges civils des mineurs. Pour la plupart des juges de la charia, et notamment pour ceux d’entre eux impliqués dans cette affaire de Saïda , le tribunal 12
islamique de la famille et le droit qu’il met en œuvre sont menacés par l’autre, et cet autre est désigné ai sein de l’épreuve comme étant l’État des juges civils. Les entretiens avec les juges de la charia de Saïda et les textes qu’ils ont publiés constituent, indépendamment de toute exactitude factuelle, une source précieuse pour l’exploration de cet univers judiciaire sunnite menacé par les incursions normatives et juridiques d’un juge “étatique” nouveau, le juge civil des mineurs.
A - Au commencement fut le tribunal de la charia
J’ai pris connaissance du cas de “l’enfant de Saïda” par hasard en 2011, à l’occasion d’un entretien à Beyrouth avec un ancien juge civil des enfants alors déjà muté à un autre poste plus prestigieux. En interrogeant le magistrat au sujet de ses expériences professionnelles les plus marquantes au tribunal des mineurs, il évoque un cas qu’il avait traité dans la ville de Saïda dont il a été en même temps, comme c’est souvent le cas, juge pénal unique et juge des enfants. C’est lorsqu’il commence à me raconter les détails de cette affaire que je me rends compte qu’une autre fonctionnaire, interviewée au ministère de la justice quelques mois plus tôt, avait également déjà mentionné ce cas problématique, sans que je n’y accorde alors une importance spéciale. La manière avec laquelle le juge introduit son propos ne présage pourtant pas de la dimension conflictuelle à l’œuvre dans ce dossier. Il se contente d’en limiter la portée à un cas d’application - rare il est vrai - de la mesure de la famille de remplacement, prévue dans l’article 9 de la loi de 2002 sur les mineurs délinquants et les mineurs en danger, et dont j’avais questionné l’utilité pratique dans le contexte libanais. Tout en restant vague sur les détails, il se contente de me préciser que sa décision avait suscité “un problème” dans la ville. Le caractère problématique de l’histoire lui sert d’ailleurs surtout à
Au tribunal de la charia sunnite de la ville de Saïda travaillent plusieurs juges que j’ai rencontrés. 12
souligner le caractère courageux - héroïque même selon lui - des mesures qu’il avait prises, à l’encontre de la réprobation générale qu’elles semblaient avoir produite.
“J’ai décidé de placer un enfant - qui s’est avéré être musulman - dans une famille de remplacement, qui s’est avérée être chrétienne. Puis ça a été un tollé dans la ville de Saïda. Tout le monde est intervenu : politiciens, notables, religieux, associations, ils se sont tous réunis pour réconcilier le père et la mère séparés, éliminer donc les sources du litige parental à l’origine du placement de l’enfant musulman dans une famille chrétienne, afin que cet enfant revienne à Saïda”. [Entretien avec un ancien juge des enfants à Saïda, Liban-Sud].
Échouant à obtenir beaucoup plus de détails sur cette question (le reste de l’entretien sera mobilisé utilement au cours de la thèse), je me lance dans les jours suivants dans quelques recherches rapides. Ce que je trouve me semble suffisamment intriguant pour me pousser à obtenir le contact du juge de la charia de la ville qui me semble dès ce moment avoir joué un rôle important dans l’affaire. Ce n'est pas très difficile, grâce aux connaissances que j’avais acquises dans les milieux religieux sunnites de Beyrouth . Une fois le rendez-vous accordé 13
par le juge-cheikh plus que cordial, je me dirige vers le sud en espérant en savoir un peu plus sur cette mystérieuse affaire dont je n’avais pas entendu parler au tout début de mon travail de terrain en 2010, et qui semble pourtant suffisamment épineuse pour être mentionnée spontanément dans deux entretiens avec deux personnes sans liens entre elles et aux fonctions différentes.
Un juge de la charia au centre de sa communauté
Trouver le tribunal de la charia dans la ville s’avère plus facile que prévu, et je ne peux pas m’empêcher de faire le lien avec les difficultés que j’avais éprouvées à repérer le bureau du juge civil des mineurs à Beyrouth. Les trois personnes interrogées en arrivant dans la ville me