JEUX-JOUETS

Décisions de la Commission permanente du 30 mars 2015

Suite annexe à la décision n° CP-2015-0046 (8/9)

Librairie-boutique du musée gallo-romain de Lyon - Fourvière 19/02/2015

FIGURINE CHEVAL GAULOIS 7,50

FIGURINE LEGIONNAIRE ROMAIN 7,50

FIGURINE CESAR 7,50

FIGURINE CHEVAL DE CESAR 7,50

KIT BIJOUX BRACELET ROMAIN 10,50

KIT BIJOUX BOUCLES ROMAINES 10,50

JEU DE 55 CARTES FIGURES DE L'ANTIQUITE 13,00

GLAIVE CESAR 12,00

BOUCLIER EN MOUSSE CESAR 19,50

KIT DE MOSAIQUE 19,00

CHIFFRES ROMAINS 11,00

TAMPON ENCREURS GALLO ROMAIN 11,00

LE LUDUS DUODECIM SCRIPTORIUM 39,00

LE LUDUS LATRONCULI 39,00

COFFRET 5 JEUX ROMAINS 50,00

FIGURINE CHEF GAULOIS 7,50

CHAR ROMAIN AVEC CHEVAUX 20,00

MAQUETTE GLANUM 30,00

FIGURINE CENTURION ROMAIN 7,50

FIGURINE CLEOPATRE 7,50

JEUX SEPT FAMILLES-7 PROVINCES 7,00

AFFICHE-CARTE GAULE ROMAINE 15,00

MAGNET FIGURINE A DECORER 3,50

JEU DE LATRONCULE 10,50

PORTE-CLEF CASQUE CENTURION 5,00

LIVRET MONNAIE DE L AS D AUGUSTE 5,00

TAILLE CRAYON CATAPULTE 5,00

JEU INTERRACTIF 13,50

LE COQ 112,00

MERCURE 104,00

DIEU LARE 145,00

POIDS SANGLIER MOYEN 70,00

POIDS SANGLIER GRAND 85,00

POIDS SANGLIER PETIT 60,00

PETITE POTERIE 2,00

MOYENNE POTERIE 5,00

GRANDE POTERIE 10,00

VERRE DANSANT 22,00

VERRE AVEC CORDON VERRE 62,50

VERRE VASE 62,50

MOULAGES

�ERRERIE

Suite annexe à la décision n° CP-2015-0046 (9/9)

N° CP-2015-0048 - Cailloux sur Fontaines - �oirie de proxi-Cailloux sur Fontaines - �oirie de proxi-�oirie de proxi-mité - Acquisition d’une parcelle de terrain nu située che-min de Four et appartenant à madame Monique Geoffray née Métra - Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie Direction du foncier et de l’immobilier -La Commission permanente,

Vu le projet de décision du 17 mars 2015, par lequel mon-sieur le Président expose ce qui suit :

Le Conseil, par sa délibération n° 2015-0004 du 16 janvier 2015, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.1.

Dans le cadre du projet d’élargissement du chemin de Four à Cailloux sur Fontaines figurant sous l’emplacement réservé de voirie ER n° 03 au plan local de l’urbanisme et de l’habitat (PLUH), la Métropole de Lyon doit acquérir une parcelle de terrain nu d’une superficie de 9 mètres carrés environ située chemin de Four et appartenant à madame Monique Geoffray née Métra.

Il s’agit d’une emprise à détacher d’une parcelle d’une plus grande étendue cadastrée avant division AC 96, qui devra être intégrée dans le domaine public de voirie métropolitaine après réalisation des travaux.

Aux termes du compromis, l’acquisition de cette emprise se ferait au prix de 139 €, bien cédé libre de toute location ou occupation ;

Vu ledit dossier ;

DECIDE

1°- Approuve l’acquisition, par la Métropole de Lyon, pour un montant total de 139 €, bien cédé libre de toute location ou occupation, d’une emprise de 9 mètres carrés environ à détacher de la parcelle cadastrée avant division AC 96, située chemin de Four à Cailloux sur Fontaines et appartenant à madame Monique Geoffray née Métra, dans le cadre du projet d’élargissement dudit chemin.

2°- Autorise monsieur le Président à accomplir toutes dé-marches et à signer tous documents nécessaires à la régula-risation de cette acquisition.

3°- La dépense totale correspondante sera imputée sur l’auto-risation de programme globale P09 - Création, aménagement et entretien de voirie, individualisée sur l’opération n° 0P09O2704, le 19 mars 2012 pour la somme de 250 000 € en dépenses.

4° - Le montant à payer sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2015 - compte 2112 - fonction 844, pour un montant de 139 € correspondant au prix de l’acquisition et de 700 € au titre des frais estimés d’acte notarié.

Et ont signé les membres présents.

Reçu au contrôle de légalité le : 31 mars 2015.

N° CP-2015-0049 - Fey�in - Opération d’aménagement quar-Fey�in - Opération d’aménagement quar-Opération d’aménagement quar-tier Beauregard - Bégude - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitaine de 3 parcelles de terrain nu situées rues du Boulodrome et de la Bégude, place René Lescot et chemin de Beauregard, appartenant à la Commune de Fey�in - Abrogation de la décision n° B-2005-3103 du Bureau du 11 avril 2005 - Direc-tion générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie Direction du foncier et de l’immobilier

-La Commission permanente,

Vu le projet de décision du 17 mars 2015, par lequel mon-sieur le Président expose ce qui suit :

Le Conseil, par sa délibération n° 2015-0004 du 16 jan-vier 2015, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.1.

Dans le cadre du classement dans le domaine public des rues du Boulodrome et de la Bégude, de la place René Lescot et du chemin de Beauregard à Feyzin, la Métropole de Lyon sou-haite acquérir 3 parcelles de terrain nu d’une superficie totale d’environ 5 341 mètres carrés, 2 issues des parcelles cadas-trées AS 516 et AS 524 pour une superficie respectivement d’environ 3 993 mètres carrés et d’environ 43 mètres carrés, et une cadastrée AS 525 pour une superficie de 1 305 mètres carrés, situées rues du Boulodrome et de la Bégude, place René Lescot et chemin de Beauregard, appartenant à la Commune de Feyzin, qui devront être intégrées dans le domaine public de la voirie métropolitaines.

Par décision n° B-2005-3103 du 11 avril 2005, le Bureau avait approuvé l’échange avec la Commune de Feyzin de diverses parcelles de terrain situées rue de la Bégude mais la réitération par acte authentique n’ayant jamais été faite.

La Métropole de Lyon prendra à sa charge la réalisation du document d’arpentage.

Aux termes du compromis, l’acquisition de ces 3 parcelles interviendrait à titre gracieux, terrains libres de toute occupa-tion ou locaoccupa-tion ;

Vu ledit dossier ;

DECIDE

1° - Abroge la décision n° B-2005-3103 du Bureau du 11 avril 2005.

2° - Approuve l’acquisition, par la Métropole de Lyon, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu d’une superficie totale d’environ 5 341 mètres carrés, 2 issues des parcelles cadas-trées AS 516 et AS 524 pour une superficie respectivement d’environ 3 993 mètres carrés et d’environ 43 mètres carrés, et une cadastrée AS 525 pour une superficie de 1 305 mètres carrés, situées rues du Boulodrome et de la Bégude, place René Lescot et chemin de Beauregard en vue de leur classement dans le domaine public de la voirie métropolitaine desdites rues, place et chemin.

3° - Prononce le classement dans le domaine public de la voirie métropolitaine des dites parcelles.

4° - Autorise monsieur le Président à accomplir toutes dé-marches et signer tous documents nécessaires à la régulari-sation de cette acquisition.

5° - La dépense totale correspondante sera imputée sur l’auto-risation de programme globale P09 - Création, aménagement et entretien de voirie, individualisée sur l’opération n° 0P09O1632, le 13 janvier 2014 pour la somme de 1 000 000 € en dépenses.

6° - Cette acquisition gratuite fera l’objet des mouvements comptables suivants : pour ordre en dépenses : compte 2112 - fonction 844 et en recettes : compte 1328 - fonction 844 - exercice 2015.

7° - Le montant à payer sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2015 - compte 2112 - fonc-tion 844 - pour un montant de 800 € au titre des frais estimés d’acte notarié.

Et ont signé les membres présents.

Reçu au contrôle de légalité le : 31 mars 2015.

N° CP-2015-0050 - Lyon 3° - Projet de pôle d’échanges multimodal (PEM) Part-Dieu - Acquisition, à titre onéreux, du volume n° 1 de l’immeuble B4 (le Rhodanien) et de 60 places de stationnement, le tout situé 5-6, place Charles Béraudier, sur la parcelle cadastrée EM 44 et appartenant à la société Affine - Direction générale déléguée au déve-loppement urbain et au cadre de vie - Direction du foncier et de l’immobilier

-La Commission permanente,

Vu le projet de décision du 17 mars 2015, par lequel mon-sieur le Président expose ce qui suit :

La position de la gare de la Part-Dieu au cœur du quartier d’affaires de la métropole lyonnaise permet la redistribution des flux grâce à la liaison Rhônexpress vers l’aéroport, le hub TGV, le réseau de transport express régional et de l’aire métropolitaine lyonnaise ainsi que le réseau de transport collectif urbain.

Le pôle d’échanges multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu est utilisé aujourd’hui par 125 000 voyageurs quotidiens en ce qui concerne la gare et 170 000 voyageurs pour les autres transports en commun. Au regard d’une saturation actuelle des flux et d’une forte croissance attendue dans les années à venir du fait du développement du quartier de la Part-Dieu (environ 500 000 déplacements journaliers à l’horizon 2030), il est nécessaire de renforcer la capacité d’accueil du PEM pour améliorer son fonctionnement et permettre le développement prévisionnel du trafic.

Le projet du quartier Lyon Part-Dieu et de son PEM nécessitent plusieurs interventions foncières. De précédentes acquisitions ont d’ores et déjà permis d’engager les premières opérations ; c’est le cas notamment de l’acquisition de l’immeuble B10, place Charles Béraudier.

Dans la continuité de cette démarche, il apparaît opportun de poursuivre cette stratégie foncière et immobilière. L’un des sites ainsi identifié est le volume n° 1 de l’immeuble le B4 “le Rhodanien”, situé 5-6, place Charles Béraudier à Lyon 3°, sur la parcelle cadastrée EM 44. Ce volume est composé de bureaux sur 6 niveaux pour une surface de 3 472 mètres carrés et de 60 places de stationnement en sous-sol qui lui sont associées, biens actuellement occupés.

La Métropole de Lyon et la société Affine sont parvenues à l’accord suivant, à savoir l’acquisition du volume n° 1 et de 60 places de stationnement en sous-sol (lots de copropriété indépendants), au prix de 9 900 000 €, conformément à l’avis de France domaine. Ces biens font l’objet de 6 baux commerciaux.

Durant cette période, la société Affine conservera la jouissance du bien. Elle assurera l’ensemble des responsabilités de ges-tion pour le compte de la Métropole de Lyon. Les modalités de paiement interviendront suivant l’échéancier suivant : - un 1er versement d’un montant de 5 000 000 € après réi-tération par acte authentique devant intervenir au plus tard le 30 avril 2015,

- le solde d’un montant de 4 900 000 € à la libération des lieux, devant intervenir au plus tard le 28 février 2017 ;

Jusqu’au versement du solide, la société Affine conservera la jouissance des biens et percevra dons le montant des loyers.

Elle assurera l’ensemble des responsabilités de gestion pour le compte de la Métropole de Lyon ;

Vu ledit dossier ;

Vu les termes de l’avis de France domaine du 8 avril 2014, figurant en pièce jointe ;

DECIDE

1° - Approuve l’acquisition, par la Métropole de Lyon, pour un montant de 9 900 000 €, du volume n° 1 du bâtiment B4 (le Rhodanien) et de 60 places de stationnement, le tout situé 5-6, place Charles Beraudier, sur la parcelle cadastrée EM 44 à Lyon 3° et appartenant à la société Affine, dans le cadre du projet du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu.

2° - Autorise monsieur le Président à accomplir toutes dé-marches et signer tous documents nécessaires à la régulari-sation de cette acquisition.

3° - La dépense totale correspondante sera imputée sur l’auto-risation de programme globale P06 - Aménagements urbains, individualisée sur l’opération n° 0P06O2744, le 10 juillet 2014 pour la somme de 14 000 000 € en dépenses.

4° - Cette acquisition fera l’objet des mouvements comptables suivants : pour ordre en dépenses compte 21321 - fonction 515 et en recettes compte 276 - fonction 515 - exercice 2016.

5° - Le montant à payer sera prélevé sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal - exercices 2015 et 2017 - comptes 2764 et 21321 - fonction 515, pour un montant de 5 000 000 € en 2015 et 4 900 000 € en 2017, soit un to-tal de 9 900 000 € correspondant au prix de l’acquisition et de 100 000 € au titre des frais estimés d’acte notarié.

Et ont signé les membres présents.

Reçu au contrôle de légalité le : 31 mars 2015.

N° CP-2015-0051 - Lyon 3° - Mise en demeure d’acquérir un immeuble situé 85, rue Trarieux et appartenant aux époux Bruley - Renoncement à l’acquisition - Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie Direction du foncier et de l’immobilier

-La Commission permanente,

Vu le projet de décision du 17 mars 2015, par lequel mon-sieur le Président expose ce qui suit :

Suivant les dispositions de l’article L 230-1 et suivants du code de l’urbanisme, monsieur Michel Bruley a, par courrier du 5 juin 2014 parvenu le 10 juin 2014 en Mairie de Lyon, mis en demeure la Métropole de Lyon d’acquérir sa propriété située 85, rue de Trarieux à Lyon 3° et cadastrée CE 51.

En effet, cet immeuble est concerné au plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLUH) par l’emplacement réservé (ER) de voirie n° 10 au bénéfice de la Métropole de Lyon en vue de l’élargissement de l’avenue Lacassagne à 16 mètres de la rue Trarieux au cours Eugénie et par l’emplacement réservé (ER) aux équipements publics n° 25 au bénéfice de la Commune de Lyon, en vue de la réalisation d’un espace vert public.

La Métropole de Lyon, créée le 1er janvier 2015, exerçant aujourd’hui sur son territoire toutes les anciennes compétences de la Communauté urbaine de Lyon, doit se prononcer sur l’ac-quisition ou non de cet immeuble au regard de l’emplacement réservé de voirie n° 10.

Cet aménagement n’est pas inscrit à la programmation plu-riannuelle d’investissements et la direction de la voirie a fait savoir qu’elle renonçait à l’acquisition dudit bien immobilier.

En conséquence,il vous est proposé de ne pas donner une suite favorable à la mise en demeure d’acquérir relative à la propriété CE 51 au vu de l’emplacement réservé de voirie n° 10 figurant au PLUH et relatif à l’élargissement de l’avenue Lacassagne à Lyon 3°.

Il conviendra également, en cohérence avec cette proposition, de solliciter la levée de l’emplacement réservé de voirie n° 10 (au droit de cette parcelle) lors d’une prochaine procédure de modification ou de révision du PLUH ;

Vu ledit dossier ;

DECIDE

Renonce à l’acquisition, par la Métropole de Lyon, de l’im-meuble, situé 85, rue de Trarieux à Lyon 3°, cadastré CE 51 et appartenant aux époux Bruley.

Et ont signé les membres présents.

Reçu au contrôle de légalité le : 31 mars 2015.

N° CP-2015-0052 - Lyon 7° - Acquisition d’un tènement immobilier situé 109, rue de Gerland et appartenant aux consorts Guerre - Direction générale déléguée au dévelop-pement urbain et au cadre de vie - Direction du foncier et de l’immobilier

-La Commission permanente,

Vu le projet de décision du 17 mars 2015, par lequel mon-sieur le Président expose ce qui suit :

Par une mise en demeure d’acquérir déposée en mairie de Lyon le 7 juillet 2014, les consorts Guerre ont fait savoir leur intention d’aliéner le tènement immobilier leur appartenant sis 109, rue de Gerland à Lyon 7°.

Ce tènement comporte un bâtiment sur rue à usage commercial et d’habitation, en partie occupé, soit 2 commerces et 4 loge-ments ainsi que 32 garages, locaux et 13 parkings sur cour arrière, en partie occupés également. La parcelle d’assiette d’une superficie de 2 744 mètres carrés est cadastrée BT 36.

Ledit tènement est concerné au plan local de l’urbanisme et de l’habitat (PLUH) par 2 emplacements réservés, à savoir l’ER n° 12 pour la création d’une voie nouvelle et l’ER n° 17 pour l’extension d’un équipement public métropolitain actuellement occupé par la direction de la propreté.

L’acquisition de ce tènement présente donc un double intérêt compte tenu de sa situation.

En effet, cette propriété jouxte le site métropolitain de Gerland qui regroupe 3 subdivisions de la direction de la propreté et qui rencontre des problèmes de places de stationnement tant pour le personnel que pour le parc des poids lourds. L’adjonc-tion de ce tènement permettrait ainsi d’assurer une meilleure

gestion du stationnement, des équipements de lavage et de la distribution du carburant.

Par ailleurs, la maîtrise foncière de ce tènement permettra à terme de créer une liaison majeure est/ouest entre la rue de Gerland et le boulevard de l’Artillerie d’une part, et la liaison de cette zone d’activités est avec le nouveau cœur de quartier de Gerland dont la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Bon Lait, d’autre part.

Enfin, la maîtrise de cette propriété valorisera à terme un en-semble de terrains contigüs appartenant à la Métropole de Lyon et actuellement occupés sur une emprise de 24 379 mètres car-rés par la direction de la propreté puis, dans un délai de moyen à long terme, pourra permettre de réaliser en centre ville une opération de développement urbain lors de la relocalisation définitive des services de la propreté.

Aux termes du compromis, l’acquisition se ferait au prix de 1 400 200 €, biens partiellement occupés, se décomposant comme suit :

- 1 272 000 € à titre d’indemnité principale, - 128 200 € à titre d’indemnité de remploi.

Ce prix, admis par France domaine, sera payable en 2 ver-sements :

- un premier versement de 980 140 €, soit 70% du prix, après signature de l’acte définitif,

- le solde, soit 420 060 €, à la libération des lieux par le vendeur et au plus tard le 31 décembre 2015 ;

Vu ledit dossier ;

Vu les termes de l’avis de France domaine du 25 février 2014, figurant en pièce jointe ;

DECIDE

1° - Approuve l’acquisition, par la Métropole de Lyon, pour un montant total de 1 400 200 € payable en 2 versements : a) - l’un de 980 140 € après signature de l’acte définitif, b) - l’autre de 420 060 €, à la libération des lieux par le vendeur et au plus tard le 31 décembre 2015, d’un tènement immobilier cadastré BT 36 situé 109, rue de Gerland à Lyon 7° et appar-tenant aux consorts Guerre, en vue de la création d’une voie nouvelle et de l’extension d’un équipement public métropolitain.

2° - Autorise monsieur le Président à accomplir toutes dé-marches et signer tous documents nécessaires à la régulari-sation de cette acquisition.

3° - La dépense totale correspondante sera imputée sur l’au-torisation de programme P07 - Réserves foncières et outils de l’action foncière, individualisée sur l’opération n° 0P07O1759, le 15 septembre 2014 pour la somme de 14 235 000 € en dépenses et 600 000 € en recettes.

4° - Le montant à payer sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2015 - comptes 2112 -2113 et 21321 - fonction 581, pour un montant de 1 400 200 € cor-respondant au prix de l’acquisition et de 20 000 € au titre des frais estimés d’acte notarié.

Et ont signé les membres présents.

Reçu au contrôle de légalité le : 31 mars 2015.

N° CP-2015-0053 - Mey�ieu - �oirie de proximité - Acqui-Mey�ieu - �oirie de proximité - Acqui-�oirie de proximité - Acqui-sition, à titre gratuit, d’un terrain situé chemin de Pom-mier, angle rue Joseph Desbois, appartenant à la société Bouygues Immobilier ou toute société à elle substituée - Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie Direction du foncier et de l’immobilier -La Commission permanente,

Vu le projet de décision du 17 mars 2015, par lequel mon-sieur le Président expose ce qui suit :

La Métropole de Lyon envisage l’acquisition d’une parcelle de terrain située chemin de Pommier, angle rue Joseph Desbois à Meyzieu, appartenant à la société Bouygues Immobilier ou toute société à elle substituée et nécessaire à la réalisation de la voie nouvelle n° 33 au plan local d’urbanisme (PLU), ainsi que la régularisation foncière d’un trottoir.

Il s’agit d’une parcelle de terrain nu, libre de toute loca-tion ou occupaloca-tion, cadastrée DP 338 pour une superficie de 559 mètres carrés.

Aux termes du compromis, ce terrain serait acquis à titre gratuit ; Vu ledit dossier ;

DECIDE

1° - Approuve l’acquisition, par la Métropole de Lyon, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain cadastrée DP 338 pour 559 mètres carrés, située Chemin de Pommier, angle de la rue Joseph Desbois à Meyzieu, appartenant à la so-ciété Bouygues Immobilier ou toute soso-ciété à elle substituée et nécessaire à la réalisation de la voie nouvelle n° 33 au plan local d’urbanisme (PLU), ainsi que la régularisation foncière d’un trottoir.

2° - Autorise monsieur le Président à accomplir toutes dé-marches et signer tous documents nécessaires à la régulari-sation de cette acquisition.

3° - La dépense totale correspondante sera imputée sur l’auto-risation de programme globale P09 - Création, aménagement et entretien de voirie, individualisée sur l’opération n° 0P09O1632, le 13 janvier 2014 pour la somme de 1 000 000 € en dépenses.

Dans le document Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Avril - Mai 2015 (Page 123-143)