R ISQUE INDIVIDUEL TOTAL

Le risque individuel total à un endroit donné est la somme des risques individuels à cet endroit pour tous les scénarios d’accidents identifiés. Dans l’analyse déposée par l’initiateur, le risque individuel a été déterminé en additionnant la fréquence de décès pour chaque scénario d'accident, à chaque emplacement géographique. Les contours de risque ont été compilés, à l’aide du logiciel SAFETI afin de combiner tous les emplacements géographiques avec tous les scénarios d'accidents et les variations de chacun de ces scénarios. Le risque individuel total comprend donc la compilation du risque de l’ensemble des scénarios et est exprimé sous forme de fréquence d’occurrence du décès, causé par un possible accident au terminal, d’une personne résidant durant toute l’année à l’endroit donné. Le risque individuel associé à chaque personne dépendra donc de l'emplacement où elle se trouve, du temps qu'elle y passera et de sa présence à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment. Dans la présente analyse de risques, les décès sont estimés en fonction de la radiation thermique. Il est supposé que les niveaux de radiation thermique supérieurs à 12,5 kW/m²engendrent un taux de mortalité de 100 % dans les emplacements exposés³. Le taux de survie augmente avec la diminution du taux de radiation et le taux de mortalité devient nul lorsque le flux de radiation thermique est inférieur à 5 kW/m². De plus, le taux de mortalité de 100 % est attribué aux personnes qui sont exposées au nuage de gaz dans sa zone d'inflammabilité, si ce nuage prend feu.

2 Un CMMI est un comité formé et coprésidé par des responsables municipaux et industriels du territoire et inclut des représentants des groupes de citoyens préoccupés par les dossiers reliés à l’environnement, la santé et la sécurité ainsi que le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère du développement Durable, de l’Environnement et des Parcs et d’autres organismes selon les besoins.

Le mandat de ce comité est d’améliorer la planification et l’intervention d’urgence, reliées en premier lieu aux accidents industriels majeurs (MSP, 1999).

3 Cette hypothèse est conservatrice puisque la littérature associe un taux de mortalité inférieur à 100 % pour ce niveau de radiation thermique (Lees 1980, page 526).

La connaissance des niveaux de risque, mis en relation avec les composantes du territoire potentiellement affecté, permet d’évaluer les risques. La figure 8 illustre les isocontours de risques individuels totaux présentés dans l’étude d’impact. Ces isoncontours expriment le cumul du niveau de risque qui a été calculé pour chacun des 133 scénarios d’accidents analysés. Les 10 scénarios qui contribuent le plus au risque individuel sont tous associés à la zone de traitement du terminal et génèrent 84 % du risque total. Par ailleurs, la faible probabilité des scénarios impliquant un méthanier à quai explique en partie leur faible contribution au risque total.

Les résultats de l’analyse de risques d’accidents technologiques montrent que :

¾ le risque individuel maximum découlant du projet est de un évènement sur 33 000 ans;

¾ l’isocontour correspondant à un décès par 10 000 ans (1 × 10^-4) se trouve entièrement dans la zone du terminal;

¾ l’isocontour de un décès par 100 000 ans (1 × 10^-5) atteint la falaise située à l'est;

¾ l’isocontour de un décès par un million d'années (1 × 10^-6) s'étend vers le sud, en direction de la porte d'accès au port;

¾ l’isocontour de risque de un décès par 10 millions d'années (1 × 10^-7) est sensiblement le même que celui d’un décès par un million d'années (1 × 10^-6);

• du côté sud-ouest, la limite de la zone résidentielle de la municipalité de Cacouna se trouve à 780 m à l'extérieur de cet isocontour;

• du côté nord-est, le chalet le plus proche du terminal se trouve à 300 m à l’extérieur de cet isocontour;

• la route 132 est à plus de 800 m à l’extérieur de cet isocontour.

Dans son évaluation des risques, l’initiateur du projet compare les résultats de son analyse avec des niveaux considérés acceptables par les autorités de réglementation. Il cite en exemple, le Comté de Santa Barbara en Californie qui définit le risque négligeable à une période de retour supérieure à 10 millions d’années et le Health & Safety Executive du Royaume-Unis qui définit le risque négligeable à une période de retour supérieure à 1 million d’années.

Considérant que le niveau de risque à l’extérieur de la propriété du terminal est inférieur à un événement par 10 000 ans et que ce niveau de risque diminue rapidement à un niveau négligeable (un événement par 10 millions d’années), l’initiateur conclut que le risque que le projet fait courir à la société est acceptable.

Figure 8 : Isocontours du risque individuel (tirée de Énergie Cacouna, 2005a)

Dans le cadre de l’analyse des projets industriels majeurs, le MDDEP base son évaluation sur les recommandations du Conseil canadien des accidents industriels majeurs (CCAIM) contenues dans le document « Détermination des contraintes anthropiques » du ministère des Affaires municipales (MAM, 1994). Le CCAIM a proposé des lignes directrices sur les niveaux acceptables de risque selon le type d’utilisation du territoire, en se fondant sur les normes européennes et les discussions avec des experts internationaux.

Le tableau 3 présente la comparaison des lignes directrices du CCAMI avec les niveaux du risque calculés par l’initiateur. Il est constaté que le niveau de risque individuel découlant du projet ne nuit pas à l’utilisation actuelle et future du territoire définie au schéma d’aménagement de la MRC (Rivière-du-Loup, 2004). Le projet est compatible avec l’affectation actuelle et future du territoire. Le secteur résidentiel du village de Cacouna et la zone des chalets sont à une distance sécuritaire du terminal puisqu’ils se situent à l’extérieur du périmètre pour lequel le risque est considéré comme négligeable. Par ailleurs, le niveau de risque est acceptable pour des opérations commerciales au port de Gros-Cacouna. Cet avis est partagé par Ressources naturelles Canada (RNC) qui conclut qu’un accident survenant à l’installation côtière aurait peu de conséquences sur le port (RNC, 2006). Le niveau de risque est également compatible avec les orientations d’Environnement Canada en regard de leurs terrains, car la section adjacente au

terminal est dédiée à la conservation et la section dédiée à la récréation est exposée à un niveau de risque inférieur à un évènement sur 100 000 ans (Environnement Canada, 2006).

Tableau 3: Lignes directrices sur les niveaux acceptables de risque (tiré de CCAIM, 1994)

Période de retour Usage recommandé

Usages présents et prévus sur

Usage où l’accès est continuel, où un nombre limité de personnes sont présentes et dont l’évacuation est facile, (par exemple : entrepôts, usines de fabrication, les parcs,

¾ Usage industriel (port de Gros-Cacouna)