Un CFA en déficit suite à la notification par le Conseil Régional d’une subvention de fonctionnement inférieure à 2012, la CCI a été contrainte d’augmenter l’affectation de ressources fiscales (+ 310 K€) au CFA pour limiter le déficit à – 156 K€.
Un chiffre d’affaires en Formation Continue en baisse, suite aux résultats négatifs aux appels d’offres du Conseil Régional qui va entraîner une diminution du CA de 200 K€ en 2013 et 700 K€ en 2014,
Une provision de 300 K€ pour l’adaptation de la structure.
Un chiffre d’affaires du service Location inférieur au prévisionnel, il avait été pris comme hypothèse l’arrivée d’un nouveau locataire à partir du 1er juillet 2013 au C.S.L. Cette hypothèse ne s’est pas concrétisée. Un transfert a été opéré, entre juillet et octobre 2013, des locataires du Centre Pierre Cointreau (EEGP et IMIE) afin d’assurer le développement de ces derniers et de « redonner » vie au CSL dans l’attente d’un projet plus ambitieux pour le site. Enfin, ce transfert, accompagné également de la relocalisation de LEAV et de S2E2 sur Belle Beille dans l’attente du futur campus de l’électronique angevin doit permettre la libération d’un plateau entier au Centre Pierre Cointreau d’ici la fin de l’année et ainsi donner la possibilité d’accueillir de nouveaux locataires sur ce site.
En matière de trésorerie, la Commission des Finances souligne que la CCI est toujours dans l’attente du versement du solde de la subvention Feder (900 K€) de l’extension d’Eurespace terminée depuis 2011.
La Commission des Finances, réunie le 30 septembre 2013, a émis, à l’unanimité des Membres présents, un avis favorable sur le budget rectificatif 2013.
Le Président GROUD soumet le budget rectificatif 2013 au vote de l’Assemblée.
Assentiment unanime des Membres Titulaires
Il remercie la Commission des Finances et le service Administratif et Financier et précise que cette année les résultats sont satisfaisants au regard des diminutions successives de ressources, mais de réelles inquiétudes perdurent pour 2014 :
- baisse du nombre d’apprentis,
- baisse de chiffre d’affaires en formation continue,
- baisse des ressources au titre de la taxe d’apprentissage,
- La Région envisage de contrôler les affectations de taxes, certains fonds risquent de ne plus être attribués aux centres de formation du réseau consulaire.
Les simulations sur 2014 font état d’un budget déficitaire.
Le Président GROUD indique que dans ce contexte, la CCI de Maine-et-Loire demande à la CCIR, employeur unique des salariés de la CCI, d’engager une procédure de suppression de cinq postes budgétaires dans la formation. La décision devrait être prise lors de l’Assemblée Générale de la CCIR du 30 octobre prochain.
5.5. Délibération
Opération d’accompagnement : reprise d’entreprise et nouveaux entrepreneurs-Sollicitation d’une subvention auprès du FSE.
Le Président GROUD invite les Membres élus à prendre connaissance de la délibération relative à la sollicitation d’une subvention auprès du Fonds Social Européen (FSE).
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement et de conseils à destination des porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprises, la CCI a souhaité inscrire une partie de son action dans le programme opérationnel national pour le Fonds Social Européen.
Elle a ainsi mis en place l’opération « Accompagnement : reprise d’entreprises et nouveaux entrepreneurs », qui vise à favoriser, sur le département du Maine-et-Loire, la mise en place d’actions spécifiques et innovantes à destination :
- des personnes qui rencontrent le plus de difficultés pour passer le cap de la création / reprise d’entreprise et en particulier les jeunes, les femmes, les habitants des zones rurales ou des quartiers sensibles,
- des personnes qui ont un projet de création ou de reprise et qui ont besoin d’un accompagnement technique et méthodologique,
- des nouveaux entrepreneurs afin d’optimiser la pérennité de leur entreprise au cours des trois premières années.
Les trois axes retenus qui composent l’opération sont les suivants :
- l’aide à l’émergence de projets de création ou reprise d’entreprises,
- l’accompagnement et la formation des créateurs et repreneurs d’entreprises, - l’accompagnement post-création.
Cette opération correspond tout à fait aux missions des conseillers du pôle Création, Transmission et Formalités, sur l’accompagnement de projets de création/reprise d’entreprises, sans limitation sur la valeur (comme cela est le cas sur l’accompagnement NACRE réservé aux projets inférieur à 90 K€).
La CCI a inclus dans cette opération les réunions « La grande aventure d’entreprendre » et la manifestation annuelle des « Espoirs de l’Economie », ainsi que les parcours de formation spécialisés sur la restauration et le commerce.
Elle l’a dimensionné de façon à ce qu’elle représente deux équivalents temps plein (ETP), sachant que la subvention FSE se fait à hauteur de 50 % de la masse salariale affectée.
Aussi, le Président GROUD demande de bien vouloir l’autoriser à solliciter une subvention du Fonds Social Européen pour un montant de 60 057,98 €, pour la réalisation de cette opération.
Assentiment unanime des Membres Titulaires
La délibération est jointe en annexe du présent procès-verbal.
5.6. Désignations
Institut Français du Cheval et de l’équitation
M. D’ARTOIS, Conseiller Technique représentant l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE), a quitté ses fonctions professionnelles et doit donc céder sa place de Conseiller Technique au sein de l’Assemblée.
Son successeur, M. LAPIERRE, vient de prendre ses fonctions en tant que Directeur Général Adjoint.
Le Président GROUD propose de le nommer Conseiller technique.
Assentiment unanime des Membres Titulaires
Interloire
M. BRAULT avait été désigné, en janvier 2011, Conseiller Technique en sa qualité de Président du Bureau des vins Anjou Saumur d’Interloire.
Lors de la dernière Assemblée générale de juin dernier, M. JACOB a été élu nouveau Président de ce syndicat professionnel.
Le Président GROUD propose de le nommer Conseiller Technique.
Assentiment unanime des Membres Titulaires
Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion (CODEI)
Afin d’actualiser son arrêté de décembre 2008 portant composition de la Commission Départementale de l’Emploi et de l’insertion (CODEI), la Préfecture demande à la CCI de lui communiquer le nom de ses représentants, titulaires et suppléants, au sein de ces commissions, pour la MCTE.
La CODEI est composée de deux formations spécialisées :
- la formation spécialisée dans le domaine de l’emploi qui a remplacé en 2006 les commissions du Fonds National de l’Emploi (FNE) et de l’apprentissage ;
- le Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Économique (CDIAE).
Le Président GROUD propose de désigner en tant que personne qualifiée dans le domaine de l’Emploi, de l’Insertion et de la Création d’entreprise :
• M. MONTECOT, Membre associé de la CCI Maine-et-Loire, en tant que titulaire,
• M. AUREGAN, Directeur Développement des Territoires, en tant que suppléant, Assentiment unanime des Membres Titulaires
Gérontopôle
Créé à la fin de l’année 2010, le Gérontopôle Autonomie des Pays de la Loire intervient depuis deux ans pour mettre en réseau les collectivités, les institutions, les organismes de recherche et de formation et les partenaires économiques afin d’apporter des réponses concrètes et innovantes aux profonds changements de société induits par l’allongement de la vie et la préservation de l’autonomie des personnes.
Les missions du Gérontopôle sont :
- d’identifier les entreprises ligériennes intervenant directement ou indirectement sur le
« marché des séniors »,
- de mettre en place les conditions d’une animation économique par domaine d’intérêt de ces entreprises, afin de stimuler l’innovation et leur développement économique.
Le Gérontopôle est une association et la CCI a été sollicitée pour adhérer au titre du Collège 4, Acteurs économiques.
MM. CHATEAU et REYNOUARD sont fortement impliqués, avec l’appui de M. HOUEIX.
Le Président GROUD propose de les désigner comme représentants auprès du Gérontopôle, ils intègreront le Comité de pilotage qui se met en place.
Assentiment unanime des Membres Titulaires
Mise en place des Instances Locales de Concertation (ILC) et des CHS dans les CCIT
Les ILC, Instances Locales de Concertation, ont été mises en place le 10 juillet. Elles sont constituées de représentants du personnel et de représentants de la Direction.
La composition de l’ILC de la CCIT de Maine-et-Loire pour la délégation employeur est la suivante :
- M. LAHEURTE
- Mme PICHARD THIBEAU - Mme CAPÈLE
- M. HOUEIX Avec comme suppléants :
- M. AURÉGAN - M. NEVEU
L’ILC est informée de toutes les décisions prises par la Commission Paritaire Régionale et par la direction de l’établissement au sein duquel elle est constituée, de toutes les règles relatives aux conditions de travail et à l’organisation du travail.
Les représentants du personnel à l’ILC ont pour mission de présenter à la Direction de la CCIT ou à la CPR, les réclamations individuelles et collectives relatives aux conditions de travail et à l’organisation du travail. Ils s’assurent de la bonne application des dispositions du statut et du règlement intérieur régional au sein de l’établissement de référence.
L’instance locale de concertation ne dispose d’aucun pouvoir normatif.
Les ILC connaissent également des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Elles peuvent être saisies par les Comités d’Hygiène et de Sécurité et peuvent saisir le CHS.
Concernant les Comités d’Hygiène et de Sécurité, les représentants de la délégation employeur désignés sont :
- M. LAHEURTE
- Mme PICHARD THIBEAU - Mme CAPÈLE
- M. RONDOUIN Avec comme suppléants :
- M. GUILBAULT - Mme GERMAIN
Assentiment unanime des Membres Titulaires
5.7. Conventions
CPIH
Tout comme il a été fait en janvier avec l’UMIH Formation, le Président GROUD propose la signature d’une convention de partenariat avec la Chambre des Professionnels Indépendants de l’Hôtellerie de Maine-et-Loire, syndicat patronal de l’Hôtellerie-restauration, représentée par son Président M. TOUCHET.
Ce partenariat doit permettre de mieux définir les axes de collaboration entre le CPIH Formation et la CCI, pour les formations dispensées dans le domaine de l’hôtellerie-restauration.
Dans le cadre des obligations de formation qui s’imposent auprès des professionnels, tant en matière de permis d’exploitation que d’hygiène, le CPIH Formation et la CCI s’entendent ainsi sur le type de formations dispensées par chacune de ces deux structures.
Ainsi, la CCI se charge de dispenser les formations Hygiène et laisse à l’UMIH Formation celles liées au permis d’exploitation.
Chacune des deux structures s’engage par ailleurs à promouvoir l’ensemble des formations dispensées par l’autre, notamment le dispositif VAE proposé par la CCI. Une participation commune à des forums et salons sur le département est également envisagée pour la promotion des formations du secteur.
C’est à l’occasion de la conférence sur la TVA, le 20 septembre à la CCI, que cette convention a été signée.
Assentiment unanime des Membres Titulaires
Mécène et Loire
La Fondation Mécène et Loire 2 est maintenant lancée. Il convient donc d’acter, par le biais d’une nouvelle convention, les relations entre la Fondation et la CCI, notamment pour permettre l’accomplissement des missions de la Fondation au travers des services apportés par la CCI, tant en termes de moyens humains, que matériels et financiers.
Le Président GROUD donne la parole à M. MARTINEZ pour une présentation des principales modalités de cette convention.
M. MARTINEZ précise qu’il y a quelques années 60 000 euros étaient destinés aux partenariats sportifs. Pour des raisons budgétaires, cette somme a été répartie différemment.
50 000 euros ont été accordés à Mécèn’Elite Anjou par le biais de la Fondation Mécène et Loire la première année. Les 10 000 restants seront redistribués par tranche de 5 000 euros sur deux ans.
Assentiment unanime des Membres Titulaires
Angers Télé
Le Bureau a validé la proposition de partenariat avec Angers Télé pour la réalisation d’une émission mensuelle à caractère économique (10 sur l’année). La contrepartie financière s’élève à 30 000 € à la charge de la CCI.
Le Président GROUD a également participé à l’enregistrement d’une émission fin août.
Concernant la forme du partenariat, Angers Télé propose l’enregistrement d’une émission par mois avec trois intervenants au maximum :
- un élu,
- un permanent,
- 1 entreprise + 1 reportage sur une autre entreprise qui n’est pas sur le plateau.
Voici les thèmes proposés :
- la création d’entreprises avec M. GRELIER en septembre, - l’International avec un sujet sur l’ESIAME en octobre,
- le commerce, abordé sous l’angle formation, pour novembre.
Une convention est proposée pour formaliser les termes de ce partenariat. Le Président GROUD demande à l’Assemblée de bien vouloir l’approuver.
Assentiment unanime des Membres Titulaires
Les conventions sont jointes en annexe du présent procès-verbal
5.8. Délégations de signature
Il a été procédé à une mise à jour du tableau des délégations de signature adopté en début de mandature, tenant ainsi compte de l’évolution de l’organisation et des services, notamment sur le volet ressources humaines.
Les Membres élus ont pu prendre connaissance de ce document sous l’intranet.
Les modifications proposées concernent : - Les nouveaux collaborateurs :
• Mme PICHARD THIBEAU, Responsable Ressources Humaines,
• Mme POTERIE, Responsable du Centre de Formation de Saumur
• Mme BEZIE, comptable.
- Les personnes qui ne figurent plus sur le tableau :
• M. BOIVIN,
• Mme HAMARD,
• M. LEBLOND.
Le Président GROUD demande de bien vouloir approuver la version mise à jour de ce document.
Assentiment unanime des Membres Titulaires
***
Le Président GROUD lève la séance à 19h30.
Applaudissements
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6.6. ANANNNEEXXEESS
6.1. Calendrier 2014 des Assemblées Générales
6.2. Calendrier des Clubs et manifestations des mois d’octobre et novembre 2013
6.3. Délibération relative à l’opération « Accompagnement : reprise d’entreprises et nouveaux entrepreneurs » et sollicitation d’une subvention auprès du Fonds Social Européen (FSE)
6.4. Conventions
• CPIH
• Mécène et Loire
• Angers Télé
La prochaine Assemblée Générale se tiendra :
Le jeudi 28 novembre 2013 à 17 h à l’Hôtel consulaire à Angers.
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Le Directeur Général Le Secrétaire
Cyrille LAHEURTE Michel HOUDOU