L’intégration européenne a développé une dynamique intergouvernementale où les initiateurs, les promoteurs, les médiateurs, les législateurs et les promulgateurs sont en

général les gouvernements nationaux de l’UE eux-mêmes. Ainsi, les gouvernements de l’UE

ont commencé à considérer les institutions supranationales comme accompagnées d’une

certaine autonomie, avec des compétences dans les marchés - capacités autrefois exclusives

des gouvernements nationaux. C'est-à-dire que les Européens ont commencé à vouloir

satisfaire leurs intérêts en commun. L’intérêt de chaque pays s’est également manifesté dans

les accords signés au sein de la Communauté européenne à cette époque-là. Cependant, la

CECA n’a pas géré la politique régionale, mais elle a contribué à l’économie de la région. Peu

à peu, les défis de la croissance et du développement la région européenne ont amené sa

réorganisation, de sorte qu’après la signature de la CECA, de nouvelles initiatives ont été

prises pour atteindre des accords plus clairs et précis dans l’UE. En 1957, a été signé le

Traité de Rome de la Communauté économique européenne : CEE. Les pays signataires

étaient liés par le renforcement de l’unité de leurs économies, afin d’assurer un

développement harmonieux et de réduire les différences régionales accumulées en raison du

79 Cf. Texto del Tratado de Paris Schuman. http://www.eppgroup.eu/Activities/docs/divers/schuman-es.pdf, révisé le 6 juin 2009.

retard des moins riches. La mission à accomplir était donc d’amener un développement

économique et social équilibré entre les régions de l'UE

. Ainsi, le Traité de Rome a lancé le

processus de développement communautaire. Ce traité a amené une approche libérale pour

tout ce qui concernait la création d’un grand marché commun et la libéralisation des

échanges par l’application de politiques communes. Après, l’UE a choisi le terme de

« cohésion » économique et sociale pour désigner l’objectif d’intégration de la dimension

régionale en tant que composante fondamentale de la politique européenne.

En 1961, le Plan Fouchet a été signé par le général de Gaulle. Il était conçu selon la

nécessité d’un principe de partenariat (cette période correspond à l’évolution de la

conception de l’organisation de l’Europe), essentiel pour comprendre les conceptions qui ont

été développés à partir des points de vue national, supranational et régional. A cette époque,

la Communauté constituait une confédération d’Etats connaissant un pouvoir commun

confédéral, chacun déléguant une partie de sa souveraineté. Cette politique régionale a eu

des résultats au cours des années suivantes, débouchant sur l’élaboration de la politique

régionale avec la création du Fonds de développement régional européen (FEDER) en 1975.

Le but en était de lancer une politique régionale à partir du premier élargissement de la

Communauté Les institutions étaient alors un fidèle reflet de la conception gaulliste de

l’Europe des Etats ; la règle de l’unanimité transformait le Conseil de l’Union politique en une

simple conférence intergouvernementale.

Ainsi, l'UE a été formée comme un système

intergouvernemental ayant pour but la gestion de l'interdépendance économique. Les

institutions européennes ont poursuivi un objectif central de cohésion, en cohérence avec les

intérêts de la CE en matière d’intégration, non seulement au niveau régional, mais

également communal, avec pour résultat la signature de l’Acte unique européen (AUE) en

1986. Dans ce document, l’UE a relancé, en raison de la nécessité d’élargir le marché

intérieur, plusieurs initiatives pour l'intégration européenne. La modification de l’article 100

du Traité de Rome a permis d’adopter à la majorité qualifiée les mesures relatives à

l’harmonisation des législations nationales. Trois domaines restaient alors soumis à la règle

de l’unanimité : l’harmonisation fiscale, la libre circulation des personnes et la protection

sociale. L’Acte unique stipula que la coopération monétaire tiendrait compte « des

expériences acquises grâce à la coopération menée dans la cadre du Système monétaire

européen et en vertu du développement de l’Ecu ».

C’est ainsi que le programme de l’AUE

80 Vandersanden, Georges, L’Europe et les régions, aspects juridiques, Institut d’Etudes européennes, Université de Bruxelles, 1997, p. 21.

81 Giacone, A., Olivi, Bino, op. cit., p. 71-72. 82

a inclus pour 1993 le projet de création d’un grand marché sans frontières intérieures. L’AUE

contenait deux types de documents. Les premiers portaient sur le développement

économique et confirmaient la volonté des signataires de supprimer les frontières intérieures

du marché intérieur qui, en 1993, visait la libre circulation des personnes, des biens et des

services et du capital de l’Europe des douze. Les seconds documents traitaient de la

coopération politique.

Ces différents engagements ont donné naissance à la politique régionale. Ainsi, la

réalisation d’un équilibre entre les acteurs de l’intégration a amené des réformes de fond qui

ont permis de réaliser et de reconnaître les déséquilibres entre les régions. Tout cela a

conduit les partenaires à prendre des mesures afin d’améliorer l’équilibre politique et

économique de la région : les réformes devaient permettre une adaptation aux nouvelles

structures régionales et de fonctionnement, alors que jusqu’à la fin des années Quatre-vingt,

la cohésion avait été envisagée sous une autre formule, c’est-à-dire au sein d’un contexte

plus large. L’UE était à la recherche d’une cohésion sociale plus forte entre les régions pour

assurer son développement dans le futur. La création de la Commission en a été la

conséquence ; elle est l'expression régionale et locale de la politique de cohésion de la

Commission européenne (CE). La nécessité d’une implication des régions dans le processus

et la consolidation de l’intégration européenne allaient être signée comme l’un des premiers

pas de l’Acte unique européen, un pas qui a conduit à la plus grande cohésion économique

et sociale au sein de la Communauté européenne.

Dans le Traité de Maastricht de 1991, le point de vue fédéral amène une série de

modifications. L’Union économique et monétaire avait répondu à l’envie de soutenir

pleinement la mise en œuvre d’un marché unique, en éliminant l'incertitude liée aux taux de

change. Le Traité a réorganisé la Communauté en fonction de 3 piliers.

Le premier est constitué de l’ancienne Communauté selon le traité de Rome révisé

par l’Acte unique européen. La Communauté connaissait une expansion significative de par la

démocratisation de ses institutions (extension du vote à la majorité qualifiée et le rôle du

Parlement), la participation des citoyens, et de par ses nouvelles compétences renforcées

(éducation, culture, santé, environnement, politique sociale).

Les deuxième et troisième piliers sont de type intergouvernemental. Le deuxième

pilier est celui de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il amène une

coopération systématique quant aux positions et aux actions conjointes relatives à la