Annexe aux comptes consolidés
Note 34 - Instruments dérivés
Le Groupe EDF, acteur dans le secteur de l’énergie et opérant dans un contexte international, est exposé au risque de taux, au risque de change et au risque de fluctuation des prix des matières premières.
Pour limiter et maîtriser ces risques, le Groupe a mis en place une structure dédiée en charge de définir la politique de gestion des risques, les principes de cette gestion et le contrôle de leur bonne application.
Les entités d’EDF et les filiales du Groupe en particulier EDF Trading, EnBW et EDF Energy, ont décliné ces principes pour gérer de manière appropriée les risques issus de leur activité.
EDF Trading qui intervient sur les marchés organisés ou de gré à gré sur des instruments dérivés tels que les futures, forwards, swaps et options, a un engagement sur les marchés énergies qui est encadré au niveau Groupe par une limite de VAR (Value At Risk).
Les risques de change, de taux d’intérêt ou de fluctuations des prix des matières premières créent de la volatilité sur les résultats, les capitaux propres ainsi que les flux de trésorerie du Groupe d’une période sur l’autre. Le Groupe a recours à l’utilisation des instruments dérivés dans diverses stratégies de couverture pour éliminer ou limiter ces risques.
Les principaux instruments dérivés utilisés sont le change à terme et les swaps de change, les swaps de taux d’intérêt, les cross currency swaps ainsi que les futures, forwards et swaps pour les matières premières.
34.1 Instruments dérivés et comptabilité de couverture
La comptabilité de couverture est appliquée en conformité avec les principes de la norme IAS 39 et concerne les dérivés de taux d’intérêt relatifs à la couverture de la dette à long terme, les dérivés de change relatifs à la couverture d’investissements nets à l’étranger et de la dette libellée en devises étrangères, ainsi que les dérivés de change et les dérivés sur matières premières en couverture de flux de trésorerie futurs.
34.1.1 Couverture de juste valeur
Le Groupe EDF couvre l’exposition aux variations de juste valeur des dettes à taux fixe. Les instruments dérivés utilisés dans le cadre de cette couverture de juste valeur sont des swaps de taux d’intérêts fixe/variable et des cross currency swaps. Les variations de juste valeur de ces dérivés sont comptabilisées au compte de résultat.
Au 31 décembre 2005, la partie inefficace de la couverture de juste valeur représente une perte de 47 millions d’euros inclus dans le résultat financier.
Le Groupe EDF couvre également certains de ses engagements fermes conclus sur des achats de combustibles nucléaires à travers des changes à terme.
Juste valeur (en millions d'euros) jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans au-delà de 5 ans Total 31.12.2005
Payeur fixe / receveur variable 49 234 532 815 (13)
Payeur variable / receveur fixe 39 115 554 708 32
Instruments dérivés de
couverture de taux 88 349 1 086 1 523 19
Notionnel au 31.12.2005
Juste valeur (en millions d'euros) jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans au-delà de 5 ans Total jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans au-delà de 5 ans Total 31.12.2005
Change à terme 574 673 1 247 439 399 838 3
Swaps 1 374 4 015 2 492 7 881 1 271 3 546 2 558 7 375 200
Instruments dérivés de couverture de change 1 948 4 688 2 492 9 128 1 710 3 945 2 558 8 213 203
Notionnel à recevoir au 31.12.2005 Notionnel à livrer au 31.12.2005
34.1.2 Couverture de flux de trésorerie
Le Groupe EDF applique la couverture de flux de trésorerie notamment pour les cas suivants :
- couverture de la dette à taux variable et pour laquelle les swaps de taux d’intérêts sont utilisés (taux variable/fixe) ;
- couverture du risque de change lié à la dette libellée en devises étrangères (utilisation de currency swap) ; - couverture de flux de trésorerie futurs liés aux prévisions d’achat et de ventes d’électricité, de gaz, de charbon et
de combustible nucléaire : des contrats de futures, forwards et swaps sont conclus à cet effet.
Le montant de l’inefficacité des couvertures de flux de trésorerie enregistré au 31 décembre 2005 est une perte de 1,9 millions d’euros.
34.1.3 Couverture d’investissements nets à l’étranger
La couverture d’investissements nets à l’étranger correspond à la couverture de l’exposition au risque de change associée aux investissements nets dans des sociétés étrangères du Groupe.
Ce risque est géré au niveau du Groupe EDF soit par un adossement à des dettes d’acquisition dans la même devise, soit par des couvertures de marché. Dans ce dernier cas, le Groupe a ainsi recours à des swaps de change et du change à terme.
Au 31 décembre 2005, le montant des variations de juste valeur de ces dérivés de couvertures d’investissements nets à l’étranger comptabilisées en capitaux propres s’élève à (108) millions d’euros.
34.1.4 Impact des dérivés de couverture en capitaux propres
En 2005, les impacts des dérivés de couverture enregistrés en capitaux propres, après impôts différés, s’élèvent à : - 21 millions d’euros pour les dérivés de couverture de taux ;
- (150) millions d’euros pour les dérivés de couverture de change ;
- (108) millions d’euros pour les dérivés de couverture d’investissements nets à l’étranger ; - 437 millions d’euros pour les dérivés de couverture de matières premières.
Concernant les contrats de matières premières, les variations de juste valeur s’expliquent par :
- une perte sur les contrats de couverture d’électricité de (120) millions d’euros due à une hausse du prix de l’électricité ;
- un gain de 591 millions d’euros sur les contrats de couverture d’achat de gaz d’EDF Energy . 34.1.5 Dérivés de couverture de taux
Les dérivés de couverture de taux correspondent à des swaps et s’analysent comme suit :
34.1.6 Dérivés de couverture de change
Les éléments constitutifs des dérivés de couverture de change sont les suivants :
31.12.2005
(en millions d'euros) Juste valeur
Swaps (4)
Forwards / futures (147)
Electricité (151)
Forwards / futures 608
Gaz 608
Swaps (22)
Forwards/futures (2)
Charbon (24)
Forwards/futures (1)
CO2 (1)
Contrats de matières premières 432
34.1.7 Dérivés de couverture de matières premières
La juste valeur des dérivés de couverture des matières premières s’analyse comme suit :
34.2 Autres instruments
D’une manière générale, le Groupe a recours à des instruments dérivés pour couvrir les risques financiers auxquels il est exposé et non à des fins spéculatives.
Les instruments dérivés de taux d’intérêt et de change, qui constituent une couverture économique mais qui ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture en IFRS, sont évalués à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisés au compte de résultat.
Le Groupe effectue des opérations de négoce sur les marchés de gros de l’électricité, du gaz naturel et du combustible fossile principalement au travers de sa filiale EDF Trading. Les transactions spots ou à terme effectuées par EDF Trading sont réalisées par l’intermédiaire d’instruments tels que les contrats à terme comprenant la livraison physique d’une matière première, les contrats de swaps et des options ou autres accords contractuels.
Si EDF Trading a une responsabilité de maîtriser son exposition aux risques marchés énergies, son engagement sur les marchés est toutefois encadré au niveau Groupe par une limite de VAR avec une limite stop loss.
En ce qui concerne le risque de crédit qui est le risque de défaillance des contreparties à leurs obligations contractuelles, EDF Trading a mis en place un système de gestion de ce risque qui s’appuie sur les quatre principes suivants :
- Analyse quantitative et qualitative de toutes les contreparties afin de définir des limites à l’exposition au risque de contrepartie ; ces limites sont approuvées par le Comité de crédit d’EDF Trading.
- Mesure sur une base quotidienne de l’exposition au risque ; EDF Trading mesure le risque de crédit en fonction des paiements futurs plus le coût de remplacement des contrats. Un scénario d’augmentation maximale du coût de remplacement sur la durée résiduelle des contrats est prévu.
- Gestion quotidienne des limites qui implique le suivi et le reporting de l’exposition globale.
- Suivi journalier des garanties.
90% de l’exposition crédit d’EDF Trading est sur des contreparties « investment grade ».
Juste valeur (en millions d'euros) jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans au-delà de 5 ans Total 31.12.2005
Achats de CAP 168 168
Achats de FLOOR 168 168 (1)
Opérations sur taux d'intérêt - 336 - 336 (1)
Payeur fixe / receveur variable 2 575 1 872 4 447 (182)
Payeur variable / receveur fixe 1 474 1 872 3 346 263
Swaps de taux 4 049 - 3 744 7 793 81
Instruments dérivés de taux détenus à des fins de transaction
4 049 336 3 744 8 129 80
Notionnel au 31.12.2005
Juste valeur (en millions d'euros) jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans au-delà de 5 ans Total jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans au-delà de 5 ans Total 31.12.2005
Change à terme 1 249 795 56 2 100 1 201 756 48 2 005 (18)
Swaps 2 295 977 83 3 355 2 297 960 64 3 321 53
Dérivés incorporés de change - - (41)
Instruments dérivés de couverture de change
détenus à des fins de transaction 3 544 1 772 139 5 455 3 498 1 716 112 5 326 (6)
Notionnel à recevoir au 31.12.2005 Notionnel à livrer au 31.12.2005
34.2.1 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction
Les éléments constitutifs des dérivés de taux détenus à des fins de transaction s’analysent comme suit :
34.2.2 Dérivés de change détenus à des fins de transaction
Les éléments constitutifs des dérivés de change détenus à des fins de transaction se répartissent comme suit :
34.3 Dérivés Actions
Les dérivés actions sont des warrants sur titres Edison d’un montant de 228 milions d’euros.
31.12.2005
(en millions d'euros) Juste valeur
Swaps 5
Options (9)
Forwards / futures 400
Electricité 396
Swaps 61
Options 951
Forwards / futures (1 377)
Gaz (365)
Swaps 190
Options 48
Forwards/futures 12
Produits pétroliers 250
Swaps 118
Forwards/futures (73)
Frêt (22)
Charbon 23
Forwards/futures 9
CO2 9
Forwards / futures 3
Autres matières premières 3
Contrats de matières premières qualifiés
de dérivés 316
(en millions d'euros)
31.12.2005 31.12.2004
Avances et acomptes reçus 3 749 3 582
Dettes sur immobilisations 506 279
Dettes fiscales et sociales 5 364 7 703
Produits constatés d'avance 7 079 6 999
Autres dettes 3 201 3 806
Autres créditeurs 19 899 22 369
dont :
non courant 5 932 6 479
courant 13 967 15 890
34.4 Contrats de matières premières qualifiés de dérivés
Les contrats de matières premières qualifiés de dérivés se décomposent comme suit :