Des parties sont liées si une partie contrôle l’autre partie ou exerce une influence significative dans sa prise de décision, ou si elles sont toutes deux sous le contrôle ou l’influence significative d’une même tierce entité ou personne.
Les parties liées au groupe CNP Assurances se déterminent par rapport à la société mère CNP Assurances et sont donc principalement ses actionnaires et les entités qu’ils contrôlent, les sociétés qu’elle contrôle (y compris les sociétés mises en équivalence et les coentreprises), ainsi que ses principaux dirigeants.
Les transactions et les encours entre la société mère et les sociétés du groupe CNP Assurances consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation, c’est pourquoi les montants ci-après ne les incluent pas.
Pour information, CNP Assurances a reçu 288,3 M€ de dividendes de ses filiales consolidées : 89,9 M€ de ses filiales françaises, 168,2 M€ de ses filiales brésiliennes, 11,4 M€ de CNP UniCredit Vita, 2,2 M€ de CNP Seguros de Vida, 13,9 M€ de Barclays Vida y Pensiones, et 2,7 M€ de CNP Cyprus Insurance Holdings.
La liste des sociétés consolidées du groupe CNP Assurances est présentée en note 5 des annexes.
4.6.1 Relation avec les actionnaires du Groupe et leurs filiales
(en millions d’euros)
Transaction
(compte de résultat) Balance (bilan)
Commissions - 1 439,8
Prestations - 47,0 - 16,0
Réassurance
Frais de personnel - 12,7 - 1,7
Produits financiers et prêts 64,1 1 534,3
Charges financières et emprunts - 11,2 - 491,9
Dividendes - 407,7
Autres
En application de la norme IAS 24, les actionnaires (la Caisse des Dépôts, BPCE et La Banque Postale) et leurs filiales consolidées exclusivement et conjointement sont des parties liées à la société CNP Assurances ainsi que les sociétés sous influence notable de la Caisse des Dépôts.
Les commissions représentent les revenus perçus par BPCE et La Banque Postale au titre de la vente des produits gérés par CNP Assurances.
Les prestations et les frais de personnel correspondent principalement à divers frais refacturés par la Caisse des Dépôts à CNP Assurances et aux frais de gestion payés à Natixis AM et La Banque Postale AM.
Les dividendes versés en 2014 au titre de l’exercice 2013 aux actionnaires directs du groupe CNP Assurances s’élèvent à 407,7 M€ avec la répartition suivante : 216,1 M€ pour la Caisse des Dépôts, 95,8 M€ pour BPCE et 95,8 M€ pour La Banque Postale.
52
4.6.2 Relation avec les entités mises en équivalence
La seule société d’assurance mise en équivalence est La Banque Postale Prévoyance.
(en millions d’euros)
Transaction
(compte de résultat) Balance (bilan)
Commissions 0,0 0,0
Prestations 0,0 0,0
Réassurance - 4,5 - 0,4
Frais de personnel 0,0 0,0
Produits financiers et prêts 0,0 0,0
Charges financières et emprunts 0,0 0,0
Dividendes 0,0 0,0
Autres 0,0 0,0
Les dividendes reçus de La Banque Postale Prévoyance, en 2014, au titre de l’exercice 2013, s’élèvent à 11,9 M€.
4.6.3 Relation avec les autres parties liées
Les autres parties liées correspondent principalement à des participations non consolidées, les dividendes et produits financiers correspondent à la rémunération des participations du Groupe.
(en millions d’euros)
Transaction
(compte de résultat) Balance (bilan)
Commissions 0,0 0,0
Prestations 0,6 -0,5
Réassurance 0,0 0,0
Frais de personnel 3,9 5,8
Produits financiers et prêts 0,0 0,0
Charges financières et emprunts 0,0 0,0
Dividendes 0,0 0,0
Autres 0,0 0,0
4.7 Rémunération des dirigeants
Les éléments ci-dessous présentent en cumul et pour chaque type de catégorie, les éléments de rémunération du président, du directeur général, des directeurs généraux adjoints et des administrateurs de CNP Assurances.
En 2014
Avantages à court terme : le montant des rémunérations versées au président du conseil d’administration, au directeur général, aux directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances se monte à 2 386 723,34 € (incluant rémunération fixe, variable, jetons de présence, avantages en nature) ;
Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fins de versement de pensions ou de retraite du président du conseil d’administration, du directeur général, des directeurs généraux adjoints de CNP Assurances s’élève à 6 139 329 € ;
Indemnités de fin de contrat de travail : les indemnités de fin de contrat pour les principaux dirigeants sont régies par les dispositifs contractuels et conventionnels ;
Paiement en actions : aucun paiement en actions n’a été réalisé en 2014 au directeur général, aux directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances.
53
En 2013
Avantages à court terme : le montant des rémunérations versées au président du conseil d’administration, au directeur général, aux directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances se monte à 2 251 183,07 € (incluant rémunération fixe, variable, jetons de présence, avantages en nature) ;
Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fins de versement de pensions ou de retraite du président du conseil d’administration, du directeur général, des directeurs généraux adjoints de CNP Assurances s’élève à 5 449 306 € ;
Indemnités de fin de contrat de travail : les indemnités de fin de contrat pour les principaux dirigeants sont régies par les dispositifs contractuels et conventionnels. Au titre de l’exercice, aucune somme n’a été engagée, ni payée ;
Paiement en actions : aucun paiement en actions n’a été réalisé en 2013 au directeur général, aux directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances.
54
Note 5 Périmètre de consolidation
5.1 Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et pourcentage de
55
2. OPCVM
Ecureuil Profil 30 IG France OPCVM 95,75 % 95,76 % 95,76 % 95,76 %
Univers CNP 1 FCP IG France OPCVM 99,71 % 99,71 % 99,73 % 99,73 %
LBPAM Act. Diversif 5DEC IG France OPCVM 0,00 % 0,00 % 57,26 % 57,26 %
LB ACT.D.A. SI 5DEC IG France OPCVM 0,00 % 0,00 % 98,86 % 98,86 %
CNP ACP Oblig FCP MEE France OPCVM 49,71 % 49,71 % 49,69 % 49,69 %
Natixis Ionis IG France OPCVM 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
CNP ACP 10 FCP MEE France OPCVM 49,79 % 49,79 % 49,78 % 49,78 %
Ecureuil Profil 90 IG France OPCVM 54,21 % 54,21 % 53,17 % 53,17 %
Vivaccio ACT 5 DEC IG France OPCVM 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
OPCVM Caixa Seguradora
SA IG Brésil OPCVM 100,00 % 51,75 % 100,00 % 51,75 %
OPCVM Caixa Capitalização
SA IG Brésil OPCVM 100,00 % 26,39 % 100,00 % 26,39 %
OPCVM Caixa Vida e
Previdência IG Brésil OPCVM 100,00 % 51,75 % 100,00 % 51,75 %
OPCVM Caixa Consórcios IG Brésil OPCVM 100,00 % 51,75 % 100,00 % 51,75 %
OPCVM Holding Caixa
Seguros Holding SA IG Brésil OPCVM 100,00 % 51,75 % 100,00 % 51,75 %
3. Activités immobilières et autres
Assurbail Patrimoine IG France Crédit bail
Immobilier 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
AEP 3 SCI IG France SCI 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
CIMO IG France SCI 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
AEP 4 SCI IG France SCI 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
PB6 MEE France Immobilier 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 %
OPCI AEW Imcom 6 IG France OPCI 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
SICAC IG France SCI 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
CNP Immobilier IG France SCI 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Assur-immeuble IG France SCI 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
OPCI MTP Invest IG France OPCI 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
OPCI AEW Imcom 1 IG France OPCI 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
OPCI AEP247 IG France OPCI 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
LBP Actifs Immo IG France OPCI 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Ecureuil Vie Développement IG France Courtage 51,00 % 51,00 % 51,00 % 51,00 %
5.2 Ventilation du prix d’acquisition de Santander Insurance
Calcul du goodwill Santander Insurance
(en millions d’euros) à 100% Quote-part CNP
51%
Coût d’acquisition 582,6 297,1
Actif Net Réévalué au 31/12/2014 164,7 84,0
Goodwill 213,1
Dans le cadre des travaux d’acquisition prévus par la norme IFRS 3, l’écart d’acquisition définitif de Santander Insurance sera calculé dans l’année qui suit l’acquisition, soit à fin 2015. A ce stade, la totalité de la différence de première consolidation a été affectée à l’écart d’acquisition, hors activation possible d’autres actifs incorporels déjà constatés e.g. la valeur de portefeuilles existants.