2.4.1 Le contrôle permanent compta
Le dispositif de contrôle permane v
87
ntrôles de
Co premier niveau :
‐
Le pr u de contrôle
est assuré par les équipes opérationnelles comptables. Il reg9 les auto‐contrôles effectués par les collaborateurs en charge des différents travaux
9 les contrôles assurés par les managers opérationnels.
Les s suivants :
• con A t
‐
dans le logiciel comptable fait l’objet de contrôles
‐
‐
de la banque sont quant à eux effectués à périodicité mensuelle e un suivi mensuel par rapprochement avec les données
ivrables de contrôle notamment).
•
‐
Le second niveau de contrôle
est assuré par les responsables de services comptables, et par les ices,Ces
‐
ment),‐
La validation et le contrôle des habilitations aux systèmes comptables,ôture et des livrables de contrôles par les responsables de services,
emier nivea
roupe :
comptables,
différents types de contrôles réalisés sont le
Contrôles opérationnels de la correcte comptabilisation des opérations, via des dispositifs de trôle des flux et de contrôle des stocks
itre d’exemple :
Le déversement d’événements émanant des applicatifs de gestion (chaîne crédits, trésorerie, recouvrement, contentieux, non‐crédit)
quotidiens et mensuels. Ces contrôles sont réalisés à l’aide de la piste d’audit et des états de restitutions. Le nouvel interpréteur comptable mis en place début 2008 contribue au renforcement du contrôle de ces flux.
Les flux bancaires de toutes les activités font l’objet d’un suivi et sont également vérifiés chaque jour. Des rapprochements bancaires mensuels sont formalisés.
Les contrôles relatifs à l’exhaustivité des encours des chaînes de crédit, du contentieux, des frais généraux et du passif
ainsi que les opérations hors bilan. A cet égard, des cadrages des données comptables et d gestion des encours sains et douteux sont effectués à périodicité mensuelle. Les opérations hors bilan font également l’objet d’
émanant du Front‐Office.
Ces contrôles opérationnels font l’objet d’une formalisation (l
Elaboration des justificatifs de comptes
• Elaboration de certains « reportings » comptables et fiscaux
services Méthodes & Procédures et Consolidation. Il regroupe : 9 les contrôles assurés par les responsables de serv 9 des contrôles réalisés en opposition de fonction.
contrôles réalisés à fréquence périodique sont notamment les suivants :
‐
L’établissement des rapprochements bancaires,La vérification des bases de tiers payeurs (Siret, nom, adresse et IBAN particulière
‐
La revue des dossiers de cl‐
Les travaux de consolidation mensuelle visant à permettre de garantir la qualité globale de l’information financière et de respecter les délais de production de ces comptes.
Contrôles de deuxième niveau :
Les contrôles de deuxième niveau ont pour objectif de s’assurer de l’efficacit
, de la régularité des opérati
é des dispositifs de
contrôles ons et du respect
des pr Ils sont
• Le s Comptables, dédié aux contrôles de deuxième niveau : mis en place au niveau des équipes comptables
océdures.
réalisés à fréquence périodique par différentes équipes : ervice Contrôles
88
‐
Contrôle l’existence des contrôles de niveau 1,de les contrôles comptables clés (Points de Surveillance Fondamentaux), revues analytiques comptables),
comptable / résultat
de la réglementation fiscale,
Contrôle les déclarations fiscales établies par les équipes comptables.
• s
Assure les déclarations réglementaires auprès de l’ACP.
•
nt,
hodologiques relatifs aux impayés (avec la Direction du Risque), payé.
2.4.2 Le contrôle périodique de la fonction comptable et financière
le est assuré :
‐
PP c
dures d’acceptation différenciées en fonction des produits et des canaux de
ctroi des crédits s’appuient à la fois sur des modèles statistiques de notation interne d’acceptation et de comportement), et sur des règles qui font l’objet de revues régulières. Les
ent tre revues périodiquement en fonction de critères basés sur le comportement de paiement du crédit
e Groupe LaSer Cofinoga utilise une méthode de provisionnement homogène dans l’ensemble de ses rtes
‐
Réalise et/ou vali‐
Réalise des contrôles de cohérence comptable (exemple :‐
Réalise des contrôles de recoupement (rapprochement résultat analytique, …).
• Le service Fiscalité :
‐
Veille à la bonne application‐
Réalise la preuve de l’impôt,‐
Le ervice Normes & Coordination :
‐
Revoit les états financiers consolidés,‐
Valide le résultat financier,‐
Le service Etudes Financières & Impayés :
‐
Définit et communique les règles de provisionneme‐
Valide les dispositifs mét‐
Réalise les calculs de décote,‐
Contrôle les données relatives à l’im
Le contrôle périodique de la fonction comptab
‐
Par l’Audit interne LaSer,‐
Par des audits externes (audits des actionnaires, des partenaires),‐
Par les Commissaires aux Comptes, ar l’ACP.2.5. ro édures de gestion du risque client
L’octroi des crédits est structuré autour de :
■
un système de délégation qui définit les plafonds d’engagement,■
des procé recrutements,■
un comité d’engagement en France pour les consolidations de créances les plus importantes,■
un dispositif de contrôle permanent de niveau 1 et de niveau 2 sur l’ensemble des domaines.
Les politiques d’o (scores
scores utilisés sont développés en interne, par une équipe dédiée, selon les critères de segmentation les plus pertinents.
Concernant les produits revolving, les limites autorisées fixées lors de l’ouverture des comptes peuv ê
jusqu’à la limite maximum autorisée fixée à 15 000 euros. De même à partir d’un certain montant d’utilisation du crédit la situation budgétaire du client est revue avec lui sur la base de justificatifs qui lui sont demandés.
L
filiales. Conformément aux normes IFRS, le principe est fondé sur le calcul d’une probabilité de pe
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appliquée aux encours ayant au moins un retard de paiement. Sur certains pays comme la Hollande ou
jugées irrécouvrables sont passées en perte à la délivrance du certificat d’irrecevabilité en
s cas de fraude avérée, peuvent entraîner le passage à perte plus rapidement.
tion qui organise les travaux de préparation, conformément à l’article L 225‐51 du code de iété font l’objet d’environ quatre réunions préparatoires. Les t au Le Pré e
directives directives
Le Pré e o p
la réunion.
Missi d
Sur les ir , les réunions préparatoires consistent à :
s services chargés du développement en France et à
dossiers d’investissement ou autres présentés et remis aux une information ou pour une approbation,
ance du Conseil,
■
L’organisation générale de la réunion.les documents remis aux administrateurs font l’objet d’une validation préalable par le Président du
e Secrétariat Général assure la centralisation des documents remis aux administrateurs et constitue à t du Conseil d’Administration dans le cadre de
III.
AC
Pas
8.7
s
la Pologne, une méthode par les encaissements est appliquée sur les strates d’encours contentieux.
Les créances
France et selon des méthodes de gestion assez similaires à l’International, à l’exception de certains pays qui traditionnellement constatent les pertes plus tôt dans le cycle de recouvrement. D’autres facteurs, comme notamment le