PARTIE I : PROFESSIONNELS DES SOINS DE SANTÉ EN BELGIQUE
CHAPITRE 4: INFIRMIERS
Base légale
Jusqu’au 18/07/2016, nul ne pouvait exercer l’art infirmier tel qu’il est défini à l’article 46 s’il n’était porteur du diplôme ou du titre d’infirmier gradué ou d’infirmière graduée, du brevet ou du titre d’infirmier ou d’infirmière, du brevet ou du titre d’hospitalier ou d’hospitalière et s’il ne réunissait pas, en outre, les conditions fixées par l’article 47 (art. 45, § 1er de la Loi relative à l’exercice des professions des soins de santé telle que coordonnée le 10 mai 2015). Au début des années 2000, les communautés ont changé les intitulés des diplômes délivrés (bachelier p.ex.), mais les titres que pouvaient porter les infirmiers conformément à la Loi n’avaient pas été modifiés.
Depuis le 18/07/2016, en vue de se conformer à la Directive européenne 2005/36 telle que modifiée par la DIR 2013/55/EU, les exigences de formation ont été modifiées par l’ AR du 27/06/2016 publié le 18/07/2016 au Moniteur belge et mentionnant que nul ne peut exercer l'art infirmier tel qu'il est défini à l'article 46 de la LEPS (loi coordonnée du 10 mai 2015) s'il n'est porteur d’un diplôme ou d’un titre d’infirmier ou d’infirmière obtenu suite à une formation d’au moins trois années d’études, qui peuvent être exprimées en crédits ECTS équivalents, et s'il ne réunit pas les conditions fixées par l'article 25 de la LEPS (qui concerne le visa) . La formation d’infirmier comprend au minimum 4600 heures d’enseignement théorique et clinique, la durée de l’enseignement théorique représentant au moins un tiers et la durée de l’enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation.
Outre ce changement opéré en 2016 qui remplace les intitulés de diplômes par les caractéristiques de la formation, l’AR en question spécifie également les compétences et activités à exercer pendant la formation et les compétences sous entendues par la possession du diplôme délivré en fin de formation. Des changements importants portant sur la durée et le contenu des formations des infirmiers sont donc intervenus dès la rentrée académique 2016-2017, dont les effets ont commencé à se faire marquer en juin de 2019 sur le nombre de diplômés.
La procédure de demande d’agrément pour le port d’un titre professionnel particulier est décrite par l’Arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission d’agrément pour les praticiens de l’art infirmier, et fixant la procédure d’agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière, et la procédure d’enregistrement comme aide-soignant.
Jusqu'à présent, les arrêtés ministériels entrés en vigueur et relatifs à un titre professionnel particulier ou une qualification professionnelle particulière sont les suivants :
- Arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l’art infirmier.
- Arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence.
- Arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d’agrément autorisant les praticiens de l’art infirmier à porter le titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en gériatrie.
- Arrêtés ministériels du 19 avril 2007 et du 12 juin 2012 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie.
- Arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie.
- Arrêté ministériel du 20 février 2012 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie.
- Arrêté ministériel du 16 février 2012 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie.
abrégé « soins périopératoires »)
L’enregistrement des infirmiers se fait au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Les données d’identification, les données relatives au diplôme et au visa, ainsi que les données d’agrément sont enregistrées dans la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé.
Le titre d’infirmier de pratique avancée a été introduit dans la LEPS par la loi du 2 Avril 2019 portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions des soins de santé. L’infirmier de pratique avancée détient au minimum un diplôme de master en sciences infirmières.
Critères de sélection pour le calcul des statistiques
Les critères de sélection présentés dans l’introduction sont d’application.
Les chiffres ci-dessous reprennent les agréments de sorte qu’une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle dispose de plusieurs titres, ceux-ci n’étant pas exclusifs.
2. INFIRMIERS en droit d’exercer
Tableau 93. Nombre total d'infirmiers (domiciliés en Belgique ou à l'étranger) en droit d’exercer en Belgique au 31/12/2019, 31/12/2020 et 31/12/2021 et nombre de titres professionnels particuliers ou de qualifications professionnelles particulières
Enregistrés sans agrément particulier (AP) 164.829 14.260 179.089 167.705 15.259 182.964Avec AP QPP Gériatrie 3.609 44 3.653 3.647 53 3.700
assistance opératoire et instrumentation 2.208 52 2.260 2.228 55 2.283
Tous les infirmiers 199.123 15.085 214.208 202.541 16.178 218.719
2021 Belgique
Hors
Belgique Total Enregistrés sans agrément particulier (AP) 171.112 16.220 187.332
Avec AP QPP Gériatrie 3.672 50 3.722
Santé mentale et psychiatrie 2.298 146 2.444
Diabétologie 1.127 19 1.146
Soins palliatifs 1.248 38 1.286
TPP Gériatrie 2.271 40 2.311
Oncologie 3.258 54 3.312
Soins intensifs et d'urgence 12.638 367 13.005 Pédiatrie et néonatologie 5.186 124 5.310 Santé mentale et psychiatrie 2.751 109 2.860 Soins péri-opératoires, anesthésie,
assistance opératoire et instrumentation 2.234 61 2.295
Tous les infirmiers 206.444 17.205 223.649
Tableau 94. Nombre d'infirmiers en droit d’exercer en Belgique au 31/12/2019, 31/12/2020 et 31/12/2021, par région, sur base du lieu de domicile officiel
2019 2020 2021
Nombre % Nombre % Nombre % Belgique 199.123 100.0% 202.541 100.0% 206.444 100.0%
Région flamande 130.535 65.6% 132.962 65.6% 135.711 65.7%
Région wallonne 58.604 29.4% 59.650 29.5% 60.778 29.4%
Région de Bruxelles Capitale 9.984 5.0% 9.929 4.9% 9.955 4.8%
Tableau 95. Nombre d'infirmiers en droit d’exercer en Belgique au 31/12/2019, 31/12/2020 et 31/12/2021, par province, sur base du lieu de domicile officiel
2019 2020 2021
Nombre % Nombre % Nombre % Belgique 199.123 100.0% 202.541 100.0% 206.444 100.0%
Brabant flamand 21.249 10.7% 21.649 10.7% 22.029 10.7%
Flandre occidentale 28.629 14.4% 29.272 14.5% 29.955 14.5%
Flandre orientale 30.882 15.5% 31.527 15.6% 32.277 15.6%
Anvers 30.720 15.4% 31.113 15.4% 31.675 15.3%
Limbourg 19.055 9.6% 19.401 9.6% 19.775 9.6%
Brabant Wallon 5.924 3.0% 6.083 3.0% 6.241 3.0%
Hainaut 21.409 10.8% 21.787 10.8% 22.178 10.7%
Liège 18.144 9.1% 18.397 9.1% 18.691 9.1%
Namur 8.962 4.5% 9.118 4.5% 9.296 4.5%
Luxembourg 4.165 2.1% 4.265 2.1% 4.372 2.1%
Région de Bruxelles Capitale 9.984 5.0% 9.929 4.9% 9.955 4.8%
Tableau 96. Nombre d'infirmiers en droit d’exercer en Belgique au 31/12/2021, par région (sur base du lieu de domicile officiel), suivant l'âge et le sexe
Total Femme Homme
Total Femme Homme
Tableau 97. Nombre d'infirmiers en droit d’exercer en Belgique au 31/12/2021 avec un ou plusieurs titres professionnels particuliers et/ou qualifications professionnelles particulières et suivant le sexe
Total Femme Homme
Nombre % Nombre % Nombre % Enregistrés sans agrément particulier (AP) 171.112 100.0% 150.288 87.8% 20.824 12.2%
Avec AP QPP Gériatrie 3.672 100.0% 3.328 90.6% 344 9.4%
Tableau 98. Nombre d'infirmiers en droit d’exercer en Belgique et domiciliés en Belgique au 31/12/2019, 31/12/2020 et 31/12/2021 selon la nationalité
2019 2020 2021
Nombre % Nombre % Nombre % Total 199.123 100.0% 202.541 100.0% 206.444 100.0%
Inconnu(e) 3 0.0% 3 0.0% 3 0.0%
Belgique 191.520 96.2% 194.384 96.0% 197.635 95.7%
Autres (EU) 6.666 3.3% 6.932 3.4% 7.232 3.5%
Hors UE 934 0.5% 1.222 0.6% 1.574 0.8%
Tableau 99. Nombre d'infirmiers en droit d’exercer en Belgique et domiciliés en Belgique au 31/12/2019, 31/12/2020 et 31/12/2021 selon le diplôme de base
2019 2020 2021
Nombre % Nombre % Nombre % Total 199.123 100.0% 202.541 100.0% 206.444 100.0%
Inconnu(e) 523 0.3% 518 0.3% 511 0.2%
Belgique 194.210 97.5% 197.395 97.5% 201.031 97.4%
Autres (EU) 3.873 1.9% 4.043 2.0% 4.273 2.1%
Hors UE 517 0.3% 585 0.3% 629 0.3%