: indicateurs de suivi en cas de demande de subvention communautaire

Fiche indicateurs - Mesure 22 « Développement des interactions entre communauté scientifique et gestionnaires ligériens»

Vous trouverez ci-dessous les indicateurs concernés par votre opération qui doivent être obligatoirement renseignés. Si vous rencontrez des difficultés dans le renseignement d’un indicateur, le service instructeur de votre dossier est à votre disposition pour vous appuyer dans cette démarche, n’hésitez pas à le contacter.

LES INDICATEURS PROPRE A LA MESURE DANS LE PO

Combien de personnes participent aux réunions de liaison entre scientifiques et gestionnaires ligériens ?

Libellé indicateur Unité Prévu

Nombre de participants Nombre

Combien de travaux de recherches sont financés dans le cadre de l’opération ?

Libellé indicateur Unité Prévu Nombre de travaux de

S’agit-il d’un projet de coopérations s’appuyant sur une maîtrise d’ouvrage gestionnaires

?

Libellé indicateur Unité Prévu Projet de coopération oui/non

Combien de publications scientifiques en lien avec la réalisation de travaux de recherche ligérienne seront financés dans le cadre du PO?

Libellé indicateur Unité Prévu Nombre de publications Nombre

LES INDICATEURS NATIONAUX

L’opération telle qu’elle est conçue prend-elle en compte les priorités communautaires ? Quatre possibilités de réponses (cocher la case correspondante pour chaque priorité)

- Neutre : pas de prise en compte de la priorité transversale car non concernée.

- Positif : prise en compte de la priorité transversale au delà du normal.

- Remarquable : prise en compte de la priorité transversale de manière exceptionnelle - Négatif : contribution négative à la prise en compte de la priorité transversale.

Priorité Neutre Positif Remarqua

ble Négatif Observations Emploi

Environnement Egalité des chances

NTIC

Combien d’emplois génère votre projet ? (emploi d’au moins 6 mois)

-emplois créés directs : emplois créés chez le maître d’ouvrage bénéficiaire du fait de la réalisation de l’opération soutenue -emplois créés indirects : emplois créés non pas chez le maître d’ouvrage bénéficiaire de la subvention mais dont la création est rendue possible par la nouvelle infrastructure qui a été financée par le maître d’ouvrage.

-emplois maintenus : emplois qui auraient été supprimés chez le maître d’ouvrage en l’absence de l’aide.

-emplois de réalisation : emplois temporaires créés ou maintenus chez un maître d’œuvre (sous-traitants, formateurs, consultants, aménageurs, …) intervenant pour le compte du maître d’ouvrage bénéficiaire de la subvention et contribuant à la mise en œuvre de l’opération aidée (chantiers, formations, …).

Type d’emploi Quantité prévue Observations Emplois créés

directs Emplois crées indirects

Emplois maintenus Emplois de

réalisation

Dossier de demande de subvention Plan Loire – CPIER et PO FEDER 2007-2013

Fiche n° 14 : PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER

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Associations et GIP Organismes publics ou

Collectivités Sociétés ou Entreprises Personnes Physiques ou morales de Droit Privé Pouvoir habilitant le signataire à

engager l'organisme demandeur

Pouvoir habilitant le signataire à engager l'organisme demandeur

Pouvoir habilitant le signataire à engager l'organisme demandeur représentant légal, joindre le pouvoir donné par le signataire à de dernier

Délibération approuvant le projet avec plan de financement prévisionnel, visée par le contrôle de légalité

Preuve de l'existence légale

extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné

Aide sollicitée < 23.000 €

- éléments comptables au 31 décembre année N-1

Aide sollicitée > 23.000 €:

-comptes du dernier exercice approuvés et signés

-état de prévision de recettes et de dépenses pour l'année en cours -rapport du commissaire aux comptes s’il y en a un.

Dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention sera attribuée :

- Le dernier rapport annuel d’activité et les derniers comptes approuvés de votre association

- Le compte rendu de l’action financée

Aide sollicitée < 23.000 €

ou entreprise assujettie au régime fiscal du forfait : éléments comptables au 31 décembre année N-1

Aide sollicitée > 23.000 €:

dernière liasse fiscale complète ou les derniers bilan et compte de résultats approuvés par l’assemblée accompagnés du rapport du commissaire aux comptes s’il y en a un Pour les entreprises ayant une activité dans un secteur concurrentiel : un tableau indiquant les aides publiques attribuées durant les trois dernières années

Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, chiffres d’affaires et bilan des entreprises du groupe

Les devis ou projets de contrats ou tous autres documents, datés, comportant l’indication de l’organisme qui les a établis et permettant d’apprécier le montant de la dépense.

Les devis ou projets de contrats ou tous autres documents, datés, comportant l’indication de l’organisme qui les a établis et permettant d’apprécier le montant de la dépense.

Les devis ou projets de contrats ou tous autres documents, datés, comportant l’indication de l’organisme qui les a établis et permettant d’apprécier le montant de la dépense.

Les devis ou projets de contrats ou tous autres documents, datés, comportant l’indication de l’organisme qui les a établis et permettant d’apprécier le montant de la dépense.

Autorisations préalables requises par la réglementation (par ex. autorisation de permis de construire, autorisation loi sur l’eau).

Autorisations préalables requises par la réglementation (par ex. autorisation de permis de construire, autorisation loi sur l’eau).

Autorisations préalables requises par la réglementation (par ex. autorisation de permis de construire, autorisation loi sur l’eau).

Autorisations préalables requises par la réglementation (par ex. autorisation de permis de construire, autorisation loi sur l’eau).

Un relevé d’identité bancaire ou postal Un relevé d’identité bancaire ou postal Un relevé d’identité bancaire ou postal Un relevé d’identité bancaire ou postal Notice explicative du projet Notice explicative du projet Notice explicative du projet Notice explicative du projet pour les opérations de fonctionnement

: compte-rendu et bilan financier de l'opération réalisée l'année précédente

pour les opérations de fonctionnement : compte-rendu et bilan financier de l'opération réalisée l'année précédente

pour les opérations de fonctionnement : compte-rendu et bilan financier de l'opération réalisée l'année précédente

pour les opérations de fonctionnement : compte-rendu et bilan financier de Document précisant la situation juridique du terrain y compris le prix, sa situation géographique, sa destination, les modalités d'acquisition et de financement envisagées, les bases d'évaluation, ou lorsque la subvention est accordée pour un terrain déjà acquis, document justifiant la propriété et le caractère onéreux de l'acquisition.

Document établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition des terrains et immeubles (titre de propriété)

Document précisant la situation juridique du terrain y compris le prix, sa situation géographique, sa destination, les modalités d'acquisition et de financement envisagées, les bases d'évaluation, ou lorsque la subvention est accordée pour un terrain déjà acquis, document justifiant la propriété et le caractère onéreux de l'acquisition.

Document établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition des terrains et immeubles (titre de propriété)

Document précisant la situation juridique du terrain y compris le prix, sa situation géographique, sa destination, les modalités d'acquisition et de financement envisagées, les bases d'évaluation, ou lorsque la subvention est accordée pour un terrain déjà acquis, document justifiant la propriété et le caractère onéreux de l'acquisition.

Document établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition des terrains et immeubles (titre de propriété)

Document précisant la situation juridique du terrain y compris le prix, sa situation géographique, sa destination, les modalités d'acquisition et de financement envisagées, les bases d'évaluation, ou lorsque la subvention est accordée pour un terrain déjà acquis, document justifiant la propriété et le caractère onéreux de l'acquisition.

Document établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition des terrains et immeubles (titre de propriété)

En cas de travaux : programme détaillé des travaux, devis estimatifs, dossier d’avant-projet

En cas de travaux : programme détaillé des travaux, devis estimatifs, dossier d’avant-projet

En cas de travaux : programme détaillé des travaux, devis estimatifs, dossier d’avant-projet

En cas de travaux : programme détaillé des travaux, devis estimatifs, dossier d’avant-projet

attestation bancaire en cas de prêt attestation bancaire en cas de prêt attestation bancaire en cas de prêt attestation bancaire en cas de prêt

Equipement en matériel

Si financement par crédit-bail, le projet de contrat

Si financement par crédit-bail, le projet de contrat

Si financement par crédit-bail, le projet de contrat

Si financement par crédit-bail, le projet de contrat