Indicateurs de gestion municipaux

Le MAMOT a comme mission d’aider les municipalités, les régions et la métropole de la province au niveau de leur administration et de leur développement en promouvant des moyens durables et intégrés favorisant les intérêts des citoyens (MAMOT, 2010c). Les travaux du ministère touchent plusieurs secteurs, dont l’organisation municipale, les affaires métropolitaines, les infrastructures et le développement territorial.

Depuis 1999, des groupes de travail avec des représentants provenant des associations de fonctionnaires municipaux, de l’ordre des comptables professionnels agréés et des associations d’élus ont été formés pour effectuer des travaux sur des indicateurs de gestion municipaux (MAMOT, 2010b). Ces indicateurs visent à soutenir la prise de décision au niveau de la gestion municipale (MAMOT, 2010d). Ils permettent de fournir des outils aux municipalités pour améliorer leur gestion, d’augmenter la performance des municipalités au niveau des services municipaux, d’aider les décideurs dans leurs choix ainsi que d’améliorer l’échange d’informations entre des municipalités comparables (MAMOT, 2010d). Les sous- sections suivantes décrivent d’abord les indicateurs de gestion municipaux de base, puis ceux facultatifs.

3.1.1 Indicateurs de gestion de base

Les indicateurs de gestion municipaux de base consistent en 17 indicateurs qui touchent neuf secteurs d’activités des municipalités. Ces secteurs correspondent à la sécurité incendie, à la voirie municipale, à l’enlèvement de la neige, à l’approvisionnement en eau, au traitement et au réseau de distribution, au traitement des eaux usées et aux réseaux d’égout (MAMOT, 2011a). Des indicateurs pour les déchets domestiques et assimilés, la collecte sélective des matières recyclables, l’aménagement, l’urbanisme et le zonage et pour les ressources humaines sont aussi inclus (MAMOT, 2011a). Depuis 2011, ces indicateurs doivent être calculés par les municipalités locales, les MRC et les régies intermunicipales chaque année (MAMOT, 2010e). De plus, elles ont chacune la responsabilité de transmettre les valeurs obtenues au MAMOT avant le 30 juin (MAMOT, 2010e). Les indicateurs de gestion municipaux de base sont présentés et expliqués selon le document du MAMOT dans le tableau 3.1. Il est alors possible d’observer qu’aucun indicateur parmi les 17 obligatoires ne permet de mesurer des aspects de la biodiversité, des écosystèmes ou de l’environnement.

Tableau 3.1 Liste et description des indicateurs de gestion municipaux de base Secteurs d’activités Indicateurs de gestion de base Descriptions

Sécurité incendie Coût de la sécurité incendie par 100 $ d’évaluation

Coût de l’activité de la sécurité incendie par 100 $ d’évaluation

Voirie municipale Coût de la voirie municipale par km de voie

Coût de l’activité de la voirie municipale par km de voie appartenant à l’organisme municipal Enlèvement de la

neige

Coût de l’enlèvement de la neige par km de voie

Coût de l’activité d’enlèvement de la neige par km de voie appartenant à l’organisme

municipal

Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution

Nombre de bris par 100 km de conduite

Nombre de bris d’aqueduc par 100 km de conduite d’eau potable, excluant les bris sur les entrées de service

Coût de distribution par km de conduite

Coût de l’activité de distribution de l’eau potable par rapport au nombre de kilomètres de conduite d’eau appartenant à l’organisme municipal

Coût d’approvisionnement et de traitement par m3 d’eau

Coût pris en charge par l’organisme municipal pour traiter un m3 d’eau et s’en approvisionner Coût de distribution par m3 d’eau Coût pris en charge par l’organisme municipal 3

Tableau 3.1 Liste et description des indicateurs de gestion municipaux de base (suite) Secteurs d’activités Indicateurs de gestion de base Descriptions

Traitement des eaux usées et réseaux d’égout

Coût du traitement par m3 d’eaux usées

Prix de revient du traitement d’un m3 d’eaux usées

Coût des réseaux d’égout par km de conduite

Coût de l’activité des réseaux d’égout par km de conduite d’égout, excluant les entrées de service

Coût des réseaux d’égout par m3 d’eaux usées

Coût de l’activité des réseaux d’égout par m3 d’eaux usées

Déchets domestiques et assimilés

Coût de la collecte des déchets domestiques et assimilés par local

Coût des activités relatives aux déchets domestiques et assimilés par local

Collecte sélective des matières recyclables

Rendement moyen annuel de la collecte sélective

Tonnes métriques de matières recyclables (collecte sélective) recueillies par habitant bénéficiant du service de la collecte sélective

Taux annuel de diversion

Pourcentage des matières recyclables (collecte sélective) par rapport au total des déchets domestiques et assimilés et de la collecte sélective

Aménagement, urbanisme et zonage

Croissance des valeurs résidentielles imposables

Pourcentage des valeurs des nouvelles unités et des rénovations résidentielles imposables par rapport à la valeur totale des unités résidentielles imposables

Ressources humaines

Effort de formation par employé Nombre d’heures rémunérées de formation par rapport aux effectifs personnes-année Pourcentage du coût de la

formation par rapport à la rémunération totale

Pourcentage du coût de la formation par rapport à la rémunération totale

Taux de départs potentiels à la retraite

Pourcentage de départs potentiels à la retraite dans les cinq années suivant le 31 décembre de l’exercice financier à l’étude par rapport au nombre total d’employés réguliers

(inspiré de : MAMOT, 2011a)

3.1.2 Indicateurs de gestion facultatifs

Les indicateurs de gestion municipaux facultatifs sont complémentaires aux indicateurs de base et servent à faciliter leur compilation (MAMOT, 2010f). Ainsi, contrairement aux indicateurs de gestion de

base, les municipalités ne sont pas obligées de calculer les indicateurs facultatifs (MAMOT, 2010f). Depuis 2011, un total de 10 indicateurs forme cette série et touche cinq secteurs d’activités des municipalités (MAMOT, 2011b). Ces secteurs consistent en la sécurité incendie, les activités récréatives et culturelles, les bibliothèques et les ressources humaines (MAMOT, 2011b). Les indicateurs de gestion municipaux facultatifs sont présentés et expliqués selon le document du MAMOT au tableau 3.2. Il est alors possible de remarquer que, comme pour les indicateurs de gestion de base, aucun de ceux facultatifs ne touchent les écosystèmes, la biodiversité ou l’environnement.

Tableau 3.2 Liste et description des indicateurs de gestion municipaux facultatifs Secteurs

d’activités

Indicateurs de gestion

facultatifs Descriptions

Sécurité incendie

Délai de réponse moyen pour les feux de bâtiment

Temps écoulé, en minutes, entre la réception d’un appel 911 jusqu’à l’arrivée du premier véhicule de combat d’incendie sur les lieux Pourcentage des logements

résidentiels inspectés

Pourcentage du nombre de logements résidentiels inspectés par rapport au nombre total de logements résidentiels sur le territoire

Activités récréatives et culturelles

Coût des activités culturelles par habitant

Coût des activités culturelles, excluant les bibliothèques, par rapport au nombre total d’habitants

Coût des activités récréatives par habitant

Coût des activités récréatives par rapport au nombre total d’habitants

Bibliothèques

Effort d’acquisition de documents

Investissement par habitant consacré à l’acquisition de nouveaux documents

Indice d’utilisation

Nombre moyen de documents empruntés par rapport au nombre total d’habitants sur le territoire desservi par la bibliothèque

Inventaire par habitant

Nombre de documents mis à la disposition des citoyens par rapport au nombre total d’habitants sur le territoire desservi par la bibliothèque

Ressources humaines

Taux de rétention des nouveaux employés réguliers

Pourcentage d’employés réguliers embauchés toujours en poste à la fin de l’année suivant leur entrée en fonction par rapport au nombre d’employés réguliers embauchés au cours de l’année précédente

Taux de présence au travail des employés réguliers

Pourcentage du nombre d’heures travaillées par rapport au nombre d’heures de travail attendues

Tableau 3.2 Liste et description des indicateurs de gestion municipaux facultatifs (suite) Secteurs d’activités Indicateurs de gestion facultatifs Descriptions Ressources humaines

Durée moyenne des lésions professionnelles

Durée moyenne d’absence du travail des

employés pour cause de lésions professionnelles (inspiré de : MAMOT, 2011b)