Le nombre d’informations reçues par le conseil départemental au cours de l’année 2014 est mentionné dans la quasi-totalité (94 %) des rapports transmis par les CD (figure II.3-1).
En effet, faute de données validées et publiées pour l’année 2014, 6 conseils départementaux ont fourni des éléments chiffrés relatifs à la dernière année disponible sur leur territoire (2013 ou 2015).
Fig. II.3-1 : Cartographie de la disponibilité du nombre d’informations reçues par le conseil départemental au cours de l’année 2014.
Il faut noter que l’information reçue par le conseil départemental et l’IP peuvent recouvrir des périmètres différents si le CD réalise une (primo) qualification des informations reçues à leur arrivée dans les services avant de les considérer comme des IP. Le questionnaire de la Drees 32 du 31 décembre 2015 sur les bénéficiaires de l’ASE comportait une question sur le sujet et demandait aux CD de spécifier le nombre total d’informations « entrantes » s’ils qualifient comme IP uniquement les informations faisant l’objet d’une évaluation.
Par ailleurs, une même situation de danger peut conduire au recueil de plusieurs IP. Ainsi certains départements distinguent parmi ces IP successives des notions d’« IP initiale » ou « IP principale » pour désigner la première IP reçue et d’« IP complémentaire » pour désigner une IP reçue concernant le même enfant et les mêmes éléments de danger qu’évoqués auparavant.
Dans les 95 départements pour lesquels ce calcul est possible 33, le taux d’IP reçues en 2014 varie entre 5,1 et 32,6 ‰ des mineurs du département (figure II.3-2). Cet indicateur est à interpréter avec précaution du fait des différences de périmètre de l’IP dans les départements et des limites de la fiabilité de l’IP comme unité de compte, comme l’enquête nationale Informations préoccupantes 34 de 2011 l’avait mis en évidence. Ainsi, par exemple, certains conseils départementaux considèrent également comme IP les demandes d’aide des familles ou restreignent le périmètre des IP aux informations qualifiées de préoccupantes par la Crip.
32 Questionnaire sur les bénéficiaires de l’ASE : http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ase_2015.pdf
33 Pour les 5 conseils départementaux pour lesquels les dernières informations disponibles portent sur l’année 2013, et non 2014, le taux d’IP reçues en 2013 varie de 7,6 à 23,3 ‰.
Fig. II.3-2 : Cartographie du taux d’IP reçues par le conseil départemental au cours de l’année 2014 (pour 1 000 mineurs).
Sources : étude des rapports d’activité des Crip, Insee (estimations de population des 0-17 ans au 1er janvier 2014, résultats provisoires arrêtés fin 2014), calculs ONPE.
Le nombre d’IP reçues par le conseil départemental peut également être décliné selon l’origine géographique de l’information au sein du territoire (pôle, arrondissement, unité territoriale, espace d’action médico-sociale…). C’est le cas dans 50 rapports transmis par les CD (figure II.3-3).
Fig. II.3-3 : Cartographie de la disponibilité d’une répartition par origine géographique des IP reçues par le conseil départemental.
Sources : étude des rapports d’activité des Crip, calculs ONPE.
Concernant la disponibilité d’un historique pour les effectifs d’IP reçues par le conseil départemental sur la période 2011-2014, une large majorité (80 %) des rapports des CD mentionnent les effectifs d’IP portant sur au moins deux années consécutives.
Ainsi, 20 rapports mentionnent les effectifs sur les deux années consécutives, 2013 et 2014 ; 14 rapports présentent les effectifs pour trois années consécutives (période 2011-2013 ou période 2012-2014) ; et 47 rapports présentent les effectifs pour la période 2011-2014 (figure II.3-4).
L’analyse des 47 rapports présentant un historique complet sur la période 2011-2014 montre les tendances suivantes :
- le nombre d’IP diminue « de manière prononcée » dans 8 départements ; cette baisse varie selon
- dans 15 départements le nombre d’IP varie peu (une variation comprise entre - 5 % et + 5 %) sur la période ;
- enfin, dans 24 départements le nombre d’IP est en nette augmentation variant de + 6 % à + 67 % sur la même période.
Enfin, 20 rapports présentent uniquement l’information chiffrée pour la dernière année disponible (2014 ou 2015) (figure II.3-4).
Fig. II.3-4 : Cartographie de la disponibilité d’un historique du nombre d’informations reçues par le conseil départemental.
Sources : étude des rapports d’activité des Crip, calculs ONPE.
Il est à noter également que certains rapports étudiés mentionnent et quantifient le nombre de signalements directs au parquet réalisés par les partenaires extérieurs. Sur ce sujet, le questionnaire de la Drees 35 du 31 décembre 2015 sur les bénéficiaires de l’ASE interroge les conseils départementaux afin de déterminer s’ils sont informés des signalements faits directement à l’autorité judiciaire (systématiquement, partiellement ou pas du tout).
Préconisation 7 : Il apparaît essentiel de préciser dans chaque département la définition retenue pour l’IP et le périmètre précis de l’observation lorsque des chiffres sont produits.
Préconisation 8 : De manière générale, l’ONPE recommande que chaque département produise un rapport d’activité faisant état de l’activité de la Crip et reprenant un ensemble minimum d’indicateurs communs et homogènes, notamment des indicateurs de cadrage, des indicateurs sur la population des mineurs concernés par une IP et des indicateurs portant sur les caractéristiques des IP.
Préconisation 9 : L’élaboration d’une trame de tableau de bord commun et la définition des indicateurs y figurant pourrait faire l’objet d’un groupe de travail interdépartemental, associant les Crip de départements volontaires, coordonné par l’ONPE.
Préconisation 10 : Au regard de la forte hétérogénéité d’organisation des Crip qui a été relevée dans cette analyse, l’ONPE préconise de renouveler l’enquête menée en 2008 sur l’organisation et le fonctionnement des Crip sur les territoires, en lien notamment avec le circuit de l’information dans les départements.
Préconisation 11 : Selon l’article R. 226-2-2 du CASF 36, une IP doit concerner un seul enfant.
Il serait important que les Crip parviennent à dénombrer les enfants concernés par une IP.
L’ONPE préconise que lorsqu’un même enfant est concerné par plusieurs IP au cours de l’année, celles-ci soient clairement identifiées et puissent faire l’objet d’un dénombrement spécifique afin de pouvoir estimer le nombre de mineurs concernés par une IP au cours de l’année.
35 Voir infra.
36 « L’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d’un mineur […]. »