Impact de la réforme sur trois cas-type

CAS-TYPE 1 : ouvrier à 50 % du salaire moyen sur toute sa carrière Départ

à la retraite à 60 ans, avec 42 années de cotisations

a) Cotisation au régime à prestations définies

En liquidant sa pension en 2000, le travailleur bénéficie d’un taux de rempla- cement net assez élevé (92 %). Malgré une période de cotisation de 42 ans le taux d’annuité tient compte de 40 ans de cotisations seulement.

b) Cotisation au régime par capitalisation virtuelle

Au même profil d’ouvrier entré dans le marché du travail après la réforme de 1995 et partant en 2040 s’applique le calcul à cotisations définies. Le taux de remplacement net descend à 71,9 %, sous l’hypothèse d’une croissance du PIB de 1,5 % l’an en moyenne de 2000 à 2040 (implicite dans le calcul du gouvernement) et d’une espérance de vie de 26 ans en 2040 à 60 ans (coeffi- cient révisé à 4,662 %). Le taux de remplacement net descend à 62,2 %, sous l’hypothèse plus réaliste d’une croissance du PIB de 1 % l’an en moyenne de 2000 à 2040 (soit une croissance de productivité de 1,8 %, et une baisse de la population active de 0,8 %) ; la perte est de l’ordre de 31 % par rapport à l’ouvrier partant en 2000.

CAS-TYPE 2 : employé à 2/3 du salaire moyen brut en début de carrière, effet

carrière de 0,5 % par an. Départ à la retraite à 60 ans, avec 40 années de cotisations

a) Cotisation au régime à prestations définies

L’employé participant au système à prestations définies bénéficie d’un taux de remplacement net encore plus élevé (94,3 % en partant en 2000).

b) Cotisation au régime par capitalisation virtuelle

L’employé entré dans le marché du travail après la réforme de 1995 et partant en 2040 bénéficie du calcul à cotisations définies. Le taux de rempla- cement net descend à 64,9 %, sous l’hypothèse d’une croissance du PIB de 1,5 % l’an en moyenne de 2000 à 2040 et d’une espérance de vie de 26 ans en 2040 à 60 ans, à 57,7 % pour une croissance du PIB de 1 %. La perte est de l’ordre de 33 %.

CAS-TYPE 3 : Cadre au salaire moyen brut en début de carrière, 3 fois le

salaire moyen en fin de carrière. Départ à la retrait, à 65 ans, avec 40 années de cotisations

a) Cotisation au régime par répartition

L’effet de la réduction du taux d’annuité en fonction du niveau salarial est important pour le cadre, dont le taux de remplacement net est de 77,3 % en 2000.

b) Cotisation au régime par capitalisation virtuelle

La suppression de la baisse du taux d’annuité ne compense pas l’effet du calcul de la retraite sur l’ensemble de la carrière. En outre l’effet du plafond du salaire soumis à cotisation dans le nouveau régime n’est qu’en partie contre- balancé par l’age plus élevé de départ en retraite et par un coefficient de transformation supérieur. Le taux de remplacement net descend à 66,5 %, sous l’hypothèse d’une croissance du PIB de 1,5 % l’an en moyenne de 2000 à 2040 et d’une espérance de vie de 23 ans en 2040 à 65 ans (coefficient révisé à 5,378 %) ; à 59,7 % pour un taux de croissance de 1 % . La perte est de l’ordre de 20 %. 183 Taux de remplacement Date de départ en retraite brut net

Ouvrier, départ à 60ans 2000 79,9 92,0

42 années de cotisations. 2040* 2040 ** 62,1 52,9 71,9 62,2

Employé, départ à 60 ans 2000 82,9 94,3

40 années de cotisations 2040* 2040** 52,9 45,6 64,9 57,7

Cadre , départ à 65 ans 2000 66,5 77,3

40 années de cotisations 2040* 2040** 52,8 46,2 66,5 59,7 Cas-type

Le nouveau calcul garantit l’équilibre financier du système de retraite. Par contre, il expose les assurés aux risques démographiques et écono- miques en faisant dépendre les prestations du taux de croissance de l’économie et de la durée de vie résiduelle à l’âge du départ en retraite. Deux choix cruciaux ont été faits : prendre comme point de départ les taux de remplacement relativement bas qui devraient découler à terme de la réforme Amato ; stabiliser le taux de cotisation et réduire le taux de remplacement au lieu de choisir un taux de remplacement et d’en déduire un taux de cotisations (qui aurait dû monter avec la date de naissance de l’assuré). Considérons un travailleur qui part à la retraite en 2040 à 62 ans avec 42 années de cotisations. Supposons que pendant 40 ans, le PIB augmente de 1 % par an (soit 0,8 % d’effectif en moins et 1,8 % de croissance de la productivité). Le travailleur-type a 0,5 % d’effet de carrière. Dans l’ancien système son taux de rempla- cement brut était de 80 % ; après Amato, il passe à 61,8 %. Après Dini, il passe à 52 % (soit, 57 % en net) puisque joue l’allongement de la durée de vie et le ralentissement du PIB. La perte est de 35 %, donc 23 % causé par la réforme Amato et 14 % causé par la réforme Dini. La société aurait pu choisir de maintenir un taux de remplacement net de l’ordre de 70 %, donc un taux brut de 63,6 %. Il aurait alors fallu monter le taux de cotisations à 40 % (au lieu de 33 %). Par contre, le travailleur-type pourra éventuellement partir à la retraite à 65 ans, avec un taux de remplacement brut de 60,5 %.

La réforme a l’avantage de remettre le système à plat, mais elle masque l’importance de la réduction du niveau des pensions. Celle-ci pourrait être réduite cependant si, effectivement en 2040, l’âge de départ à la retraite est proche de 65 ans. La réforme ne rentrera que lentement en vigueur. Durant la période intermédiaire, le poids des retraites dans le PIB continuera d’augmenter : les jeunes actifs devront donc payer pour les plus âgés sans avoir en contrepartie la promesse d’avoir une retraite satisfaisante ; ils devront pendant ce temps se constituer une retraire complémentaire (par capitalisation). Rien n’assure la plausibilité de ce scénario ; rien n’assure que les futurs retraités des années 2030-2050 accepteront une baisse importante de leur niveau de vie, alors qu’ils seront particulièrement nombreux dans le corps électoral. Ce scénario n’est plausible que si effectivement la baisse du poids des pensions se fait par recul effectif de l’âge de départ à la retraite et si un régime de retraite par capitalisation est mis en place. La réforme Dini prévoyait une première vérification des dépenses en 2001, en vue du pic anticipé en 2004-2005, et, le cas échéant une modification des paramètres du système.