Calcul de la prestation après la réforme Din

Dans le nouveau régime à cotisations définies la pension perçue à l’age x,

P_x, est le produit du coefficient de transformation c_x par le capital virtuel accumulé K.

P_n+I(x)=C_x. K

Le capital accumulé est la somme sur toute la carrière (N) des cotisations revalorisées selon la moyenne mobile sur les derniers cinq années du taux de croissance du PIB nominal (γ).

Le coefficient de transformation est fonction du taux de revalorisation de la pension r, du taux d’évolution de l’assiette des cotisations π et de D, espérance de vie à l’âge x d’un italien moyen.

r peut prendre une valeur comprise entre 0 (indexation des retraites sur

le taux d’inflation) et π (indexation des pensions sur le taux de croissance de la masse salariale). Dans le premier cas le taux d’actualisation est égal au taux de croissance de l’assiette des cotisations, dans le deuxième le taux d’actuali- sation est nul. Le premier cas conduit à un niveau des pensions constant en termes réels, le deuxième à un niveau initial de la pension plus faible mais croissant en termes réels. Le législateur a choisi la première option, préférant afficher un niveau initial des pensions plus élevé. Ce choix masque la différence entre le niveau des pensions des retraités plus anciens et des plus récents ainsi qu’entre celui des retraites et des salaires qui s’amplifie lorsque que l’on s’éloigne de l’âge de départ en retraite.

Le complément pour atteindre la pension minimale est supprimé. En outre lorsque la prestation résultante du calcul est inférieure au montant du minimum vieillesse augmenté de 20 %, la pension ne peut pas être liquidée tant que l’assuré n’a pas 65 ans. La réforme introduit un plafond du salaire soumis à cotisation (5 730 euros par mois, soit 3,6 fois le salaire moyen).

Le coefficient de transformation est fonction croissante du taux d’actualisation utilisé et décroissante de l’évolution des pensions après liquidation. Le législateur a choisi de fixer le taux d’actualisation au taux

de croissance anticipé du PIB réel (1,5 %17) et ne n’indexer les pensions

que sur le taux d’inflation. Ce choix permet d’afficher le taux de rempla- cement le plus élevé possible au moment du départ à la retraite. La soutenabilité financière de long terme est assurée si le rendement implicite ( le taux de croissance de l’assiette des cotisations) est égal à l’anticipation de 1,5 % du taux de croissance du PIB réel.

180 γ − = =

∑

∑

17. Il n’est pas précisé si ce coefficient de 1,5 % est fixe ou s’il sera modifié en fonction du taux de croissance effectif du PIB.

Le système neutralise les effets sur les dépenses de retraites de l’allongement de la durée de vie, en révisant les coefficients de trans- formation (aujourd’hui basé sur la situation démographique en 1990) tous les dix ans, selon l’évolution de la mortalité. La révision comportera, en cas d’allongement de l’espérance de vie, un niveau de retraite inférieur, introduisant une différentiation du niveau des presta- tions selon l’année de liquidation (et non selon l’année de naissance, de sorte que le risque existe que certains choisissent de partir avant la révision de ces coefficients). La longueur de la période entre deux révisions et l’utilisation d’espérances de vie obsolètes limitent cependant la régulation du système.

La réforme amène la coexistence de trois systèmes : le nouveau à cotisations définies s’appliquant aux travailleurs qui cotisent à partir de 1996 ; l’ancien schéma à prestations définies s’appliquant aux travailleurs ayant cotisé au moins 18 ans en 1995 ; le schéma mixte s’appliquant aux travailleurs avec moins de 18 ans de cotisation en 1995.

Les paramètres du nouveau régime préservent la situation d’un travailleur-type par rapport à celle qui résulterait de la mise en appli- cation de la réforme Amato. Considérons un travailleur-type qui part à la retraite à 62 ans, avec 37 ans de cotisations et une croissance de son salaire réel de 2 % l’an tandis que le taux de croissance du PIB est de 1,5 %. Après la réforme Amato, son taux de remplacement serait

de 80/(1,01)**37/2 _{= 61,6 % puisque le taux de revalorisation des salaires}

passés est de 1 % au lieu de 2 %. Après la réforme Dini, son taux de

remplacement sera de 33 % * 37 * 5,514 % / (1,005)**37/2 = 61,4 %,

soit approximativement du même montant. La réforme avalise donc la perte de retraite de l’ordre de 23 % induite par la réforme Amato par rapport au 80 % de taux de remplacement de jadis.

Le taux de remplacement sera inférieur pour un départ à la retraite avant 62 ans et supérieur pour une retraite plus tardive. Ce qui est conforme aux deux objectifs de passer à un système plus neutre actua- riellement et d’inciter à l’allongement de la durée de la carrière. Par rapport au régime Amato, le nouveau régime fournit des gains pour des départs à la retraite à 65 ans et des durées de cotisations supérieures à 40 ans (un départ à la retraite à 65 ans avec 42 années de cotisa- tions donne un taux de remplacement de 77 % au lieu de 65,6 %).

Dans le nouveau régime, le taux de remplacement dépend du ratio du taux de croissance du PIB. Si celui-ci n’est que de 1 %, le taux de remplacement du travailleur-type passe à 56 %. Enfin, il doit décroître avec l’allongement de la durée de vie. Si l’espérance de vie à 62 ans passe, comme prévu, de 21,3 années à 24,2, le coefficient de conversion à 62 ans passera de 5,514 % à 4,923 % et le taux de remplacement sera de 54,8 % (au lieu de 61,4 %).

La réforme de 1995 établit le principe selon lequel la cotisation a la même rentabilité pour chaque assuré, corrigeant ainsi une partie des iniquités du système précédent. En sens inverse, la caractère redistri- butif du système disparaît. Les taux de remplacement, à parité de taux de cotisation, dépendront de l’évolution salariale et de l’âge de départ à la retraite (encadré 6). La réforme crée une incohérence entre la phase finale (pleine application du nouveau schéma) et la phase trans- itoire (persistance du vieux schéma et du schéma mixte). Le prix de cette incohérence sera payé par ceux qui comptent le moins dans la formation du consensus sur la réforme, c’est-à-dire les plus jeunes. A court terme, le poids des retraites dans le PIB continuera d’augmenter : les jeunes devront payer ; ils recevront des retraites plus faibles que celles qu’ils assurent à leurs parents. Une diversité de traitement persiste donc entre générations différentes. Aussi, est-il difficile de dire que le risque de refus de la charge de financement du système a été réduit.