Impact des accords internationaux sur les déchets

Tableau 5.6: Étude de l’impact d’une paire de pays corrompus

Variable Modèle A Modèle B Modèle C

Corruption Importateur 1 (index) -0,038 Corruption Exportateur 1 (index) -0,116 **

PIB importateur 1 (log) 1,101 *** 1,037 ***

PIB exportateur 1 (log) 0,102 -0,084

Taille du marché importateur (index) 0,014 *** Taille du marché exportateur (index) 0,002

Différence Crime Organisé 0,417 ***

PIB importateur 2 (log) 0,664 ***

PIB exportateur 2 (log) -0,062

Population importateur (log) 0,512 ***

Population exportateur (log) 0,095

Reg. Environnementales Importateur -0,019 **

Reg. Environnementales Exportateur -0,025 ***

Corruption Importateur 2 (index) 0,324 **

Corruption Exportateur 2 (index) 0,114

Pair de pays corrompus 0,101 0,002 0,403

Constante -46,131 *** -40,961 *** -36,985 ***

Nombre d'obs 3763 3806 1275

R² 0,269 0,275 0,260

Légende : * p<0.1; ** p<0.05; *** p<0.01

D’après nos résultats présentés ci-dessus, une paire de deux pays hautement corrompus n’est significative dans aucun de nos modèles étudiés, rejoignant les interprétations présentées lors de la partie 3.2.6.

5.2.3 Impact des accords internationaux sur les déchets

Pour l’étude des accords internationaux sur les déchets illustré dans notre étude par l’hypothèse 5, nous introduirons à la fois les variables construites pour les pays exportateurs et les pays importateurs. En effet, parmi nos pays exportateurs, tous les pays ont signé la Convention de Bâle, et l’impact de cette signature ne pourra pas être étudié. Concernant la ratification, seuls les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention de Bâle. Un résumé des situations des pays

exportateurs du panel concernant la Convention de Bâle et le Ban Amendment est donné ci- dessous :

Tableau 5.7: Situation des pays exportateurs du panel concernant la Convention de Bâle source : Basel Convention, 2014

Pays exportateurs Signature de la Convention de Bâle

Ratification de la Convention de Bâle

Signature du Basel Ban Amendment

Allemagne oui oui oui

Belgique-

Luxembourg oui oui oui

Chine oui oui oui

Espagne oui oui oui

États-Unis oui

Inde oui oui

Italie oui oui

Pays-Bas oui oui oui

Royaume-Uni oui oui oui

Ainsi, notre modèle étudié pour ce groupe est donné par l’équation suivante :

Avec la variable binaire BaselConv correspondant au statut de la Convention de Bâle étudiée, soit signature ou ratification, pour le pays exportateur ou importateur.

Nous avons regroupé les résultats des différentes équations et indicateurs étudiés dans le tableau présenté en Annexe 5-1.

Concernant la signature de la convention de Bâle, on constate que la variable binaire associée n’est significative pour aucun des modèles étudiés. Ainsi, la signature de la convention de Bâle

pour le pays importateur n’a pas d’impact sur le commerce illégal des déchets, approximé ici par la différence de déclaration.

Au niveau de la ratification de la Convention de Bâle, la significativité des coefficients est résiliente à travers les modèles pour le pays exportateur, avec des coefficients respectifs de - 1.563, -1.272 et -1.009 pour nos trois modèles. En conséquence, la ratification de la Convention de Bâle réduirait la différence de déclaration entre pays partenaires, ce qui parait logique compte tenu des mesures plus strictes, et réduirait également le commerce illégal des déchets si l’on se fie à notre indicateur. La ratification de cette Convention serait donc efficace afin de réduire le commerce illégal des déchets. Il est cependant important de garder en mémoire que seulement les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention parmi les pays exportateurs.

Au niveau du pays importateur, le coefficient est significatif dans deux modèles, avec un coefficient de -1.399 pour le modèle A et de -2.323 pour le modèle C. De la même manière, la ratification de la Convention de Bâle réduirait les importations illégales de déchets, approximées ici par la différence de déclaration. La ratification de la Convention de Bâle semble donc remplir ses objectifs au niveau de la réduction du commerce illégal des déchets.

En outre, dans chacune des régressions présentées, les règlementations environnementales ont des coefficients négatifs et positifs, confirmant l’impact positif de règlementations plus strictes sur la réduction du commerce illégal des déchets. Par ailleurs, les coefficients des variables liées aux PIB sont contradictoires et donc difficiles à interpréter. À l’inverse, les coefficients sont résilients pour les variables liées à la corruption et au crime organisé.

Cependant, il est intéressant de s’intéresser plus spécifiquement aux résultats liés aux variables de la Convention de Bâle. En effet, il est possible que la ratification de la Convention de Bâle par un pays partenaire entraîne bien une réduction dans la différence de déclaration, mais cela peut être dû à une uniformisation dans la façon de déclarer des déchets que cette ratification entraîne, et donc en aucun cas relié au commerce illégal des déchets.

En effet, comme montré dans le tableau 5-8, une paire de pays ayant ratifiée la Convention de Bâle est moins impactée que les autres paires de pays, et confirme l’hypothèse que la diminution dans la différence de déclaration peut être due en grande partie à une uniformisation dans les procédures de déclaration. Le coefficient associé à une paire de pays ayant ratifié la Convention

de Bâle étant significatif dans chacun des modèles, avec des coefficients respectivement de - 1.561, -1.271 et -1.307 pour les modèles A, B et C.

Tableau 5.8: Étude de l’impact d’une paire de pays ayant ratifiée la Convention de Bâle

Variable Modèle A Modèle B Modèle C

Corruption Importateur 1 (index) -0,043 Corruption Exportateur 1 (index) -0,090 * Taille du marché importateur (index) 0,013 *** Taille du marché exportateur (index) 0,004

PIB importateur 1 (log) 1,137 *** 1,073 *** PIB exportateur 1 (log) 0,496 *** 0,209 Différence Crime Organisé 0,421 ***

PIB importateur 2 (log) 0,672 ***

PIB exportateur 2 (log) 0,215 *

Population importateur (log) 0,526 *** Population exportateur (log) 0,054

Reg. Environnementales Importateur -0,018 **

Reg. Environnementales Exportateur -0,019 **

Corruption Importateur 2 (index) 0,191

Corruption Exportateur 2 (index) -0,047

Paire de pays ayant ratifié la Convention de Bâle -1,561 *** -1,271 *** -1,307 *** Constante -60,37 *** -49,65 *** -46,63 ***

Nombre d'obs 3763 3806 1275

R² 0,278 0,284 0,269

Légende : * p<0.1; ** p<0.05; *** p<0.01

Dès lors, il peut être intéressant de se focaliser uniquement sur les paires de pays où seulement un des deux pays a ratifié la Convention de Bâle, et où donc le phénomène d’uniformisation des procédures de déclaration ne se fait pas ressentir. Cependant, dans notre base de données, le biais dans cette étude est que seulement les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention de Bâle parmi les pays du panel. Nous n’étudierons pas ce phénomène ici, mais il peut être intéressant de revenir sur ce point dans une étude ultérieure.

En conclusion, les accords internationaux sur les déchets ont un impact sur l’uniformisation des processus de déclaration mais également sur le commerce illégal des déchets, bien que nous ne puissions conclure sur la robustesse de notre modèle sur ce point. Cependant, les accords internationaux sur les déchets sont souvent l’objet de critiques liées à leur manque d’efficacité,

qui a entraîné la création d’accords unilatéraux sur les déchets comme le Ban Amendment et la Convention de Bamako, auquel nous allons nous intéresser à présent.