1992-1993 1993-1994 1994-1995 Total
Capital de risque en région 1,4 1,8 1,8 5,0
Soutien à l'innovation technologique
et à l'automatisation 13,7 16,1 17,2 47,0
Soutien à l'entrepreneurship 2,0 3,0 3,0 8,0
Création d'emplois en milieu forestier 7,0 — — 7,0
Total 24,1 20,9 22,0 67,0
Capital d e r i s q u e en r é g i o n
Pour stimuler le rythme d e création d e nouvelles entreprises e n région, accélérer l'expansion des entreprises existantes et élargir la base des entreprises innovatrices, les entrepreneurs en région doivent avoir accès non seulement à des capitaux d e risque mais également à l'expertise d'investisseurs chevronnés.
Les besoins de capital de risque en région se manifestent sur deux plans, soit pour l'expansion d e s entreprises existantes, soit pour le financement d u d é m a r r a g e d'entreprises. C o m m e chacun de ces créneaux possède d e s traits spécifiques, ils seront a c c o m m o d é s par des réseaux distincts. Toutefois, afin de favoriser les échanges d'information, d e s liens fonctionnels seront établis entre eux.
C r é a t i o n d ' u n r é s e a u d e S o c i é t é s r é g i o n a l e s d ' i n v e s t i s s e m e n t
Pour répondre a u x besoins d e capital d e participation requis pour le développement des entreprises en expansion, la Caisse de dépôt et placement du Q u é b e c ainsi que la Banque nationale du C a n a d a , le Fonds de solidarité des travailleurs du Q u é b e c et le M o u v e m e n t Desjardins ont c o n v e n u de compléter et d e structurer un réseau d e Sociétés régionales d'investissement. Ces Sociétés réaliseront des placements pouvant atteindre 500 000 $ dans les P M E .
Afin de desservir toutes les régions, cinq nouvelles sociétés seront créées et quatre bureaux satellites, issus de sociétés existantes, seront mis sur pied.
Ces nouvelles entités s'ajouteront aux six sociétés déjà constituées d e telle sorte q u e les entreprises de toutes les régions auront dorénavant accès à 15 points de service offrant du capital de risque. L'extension de c e réseau nécessitera l'ajout d e 47 millions d e dollars a u capital déjà souscrit des sociétés existantes, ce qui portera à 100 millions de dollars le capital d e risque disponible pour les P M E .
Les mesures fiscales et budgétaires
L'aide octroyée par le g o u v e r n e m e n t prendra la forme d'une prise en charge d'une partie des coûts administratifs d e s nouvelles Sociétés régionales d'investissement. L'appui g o u v e r n e m e n t a l permettra de ramener à 2 % du capital souscrit par a n n é e les coûts d'opération a s s u m é s par les actionnaires des Sociétés. La participation g o u v e r n e m e n t a l e aux coûts d'opération a pour but de permettre aux Sociétés régionales d e se doter de gestionnaires compétents, en n o m b r e suffisant pour effectuer la prospection des investisse-ments et accorder un soutien adéquat aux P M E , par la suite. L'aide gouverne-mentale s'établira à 1,8 million de dollars annuellement et elle sera versée pendant quatre ans.
F o n d s d ' a i d e a u x e n t r e p r i s e s
L'expérience a démontré q u e , sans une intervention gouvernementale, les entreprises en d é m a r r a g e se heurtent à un problème d'accès au capital de risque pour financer leurs projets. C e problème est particulièrement aigu pour les besoins de moins de 200 000 $.
Pour répondre à ce besoin, le ministre délégué aux Affaires régionales a annonce la création d'un Fonds d'aide aux entreprises dans chacune des régions, en remplacement du p r o g r a m m e P R E C E P . Le ministre a confié la tâche de préciser les modalités d e fonctionnement d e ces Fonds à un comité formé de représentants du secrétariat aux Affaires régionales, de l'Office de planification et de d é v e l o p p e m e n t é c o n o m i q u e du Q u é b e c , du ministère de l'Industrie, d u C o m m e r c e et d e la Technologie et du ministère des Finances.
O n retrouve dans la section qui suit un résumé d e s r e c o m m a n d a t i o n s acceptées par le ministre délégué aux Affaires régionales quant aux modalités qui régiront la création et le fonctionnement des Fonds d'aide aux entreprises.
— Description générale des Fonds d'aide aux entreprises
Constitués en corporations, les Fonds d'aide aux entreprises auront pour mandat de faire des prêts non garantis aux entreprises en d é m a r r a g e , soit celles qui comptent moins de trois ans d'existence. Toutes les entreprises à but lucratif seront admissibles, à l'exception de celles appartenant au secteur du c o m m e r c e de détail.
Afin d'introduire dès le départ les entreprises en d é m a r r a g e dans un réseau d'investisseurs, des liens fonctionnels seront établis entre les Fonds d'aide aux entreprises et les Sociétés régionales d'investissement. Ainsi, le président de la Société régionale d'investissement siégera au Conseil d'administration du Fonds d'aide aux entreprises.
— Conseil d'administration
Les Fonds d'aide aux entreprises seront gérés par un conseil d'administration dont le mandat principal sera d'approuver les prêts et d'inciter des investisseurs privés à devenir partenaires du Fonds.
Le conseil d'administration sera formé d'un représentant du Conseil régional, du délégué aux Affaires régionales et du président d e la Société régionale d'investissement. Le cas échéant, des représentants d'autres organismes de la région et d'investisseurs privés associés au Fonds pourront également faire partie du conseil d'administration.
— Aide financière
Les Fonds d'aide accorderont des prêts généralement non garantis. Le prêt maximal accordé sera le moindre de 200 000 $ ou d'un montant reflétant un pourcentage d e s d é p e n s e s admissibles. Ce pourcentage variera selon les régions. Ainsi, le prêt maximum pourra atteindre 35 % des dépenses admissibles dans le cas des M R C d é m u n i e s , 30 % d a n s les régions périphériques et 20 % dans les régions centrales et métropolitaines.
Une exemption d'intérêt pouvant atteindre 30 % de la valeur du prêt sera accordée alors que le prêt devra être remboursé sur une période maximale de cinq ans à compter de la fin de la période d'exemption d'intérêt. L'aide octroyée par le Fonds sera conditionnelle à ce que le ou les promoteurs effectuent une mise de fonds équivalente à au moins 20 % d e s dépenses admissibles.
— Mode de gestion des prêts
Dans le but de minimiser les coûts de gestion des Fonds d'aide aux entreprises, l'administration des prêts consentis sera confiée à une institution financière choisie par l'emprunteur. Ce prêt sera garanti à l'institution financière par le g o u v e r n e m e n t . Il respectera les caractéristiques convenues entre le Fonds et le promoteur, n o t a m m e n t en ce qui concerne le taux d'intérêt et les modalités du congé d'intérêt.
Un montant de 10,5 millions de dollars par année sera nécessaire pour couvrir les besoins financiers de l'ensemble des Fonds d'aide aux entreprises découlant d e l'octroi de congés d'intérêt ainsi que pour constituer une provision pour pertes éventuelles à l'égard des prêts qu'ils consentiront. Par ailleurs, les frais d'embauche d u personnel des Fonds d'aide aux entreprises seront a s s u m é s dans un premier t e m p s par le gouvernement. Un montant annuel de 2 millions de dollars est déjà prévu à cette fin.
G r â c e aux s o m m e s allouées par le g o u v e r n e m e n t pour le démarrage d'entreprises, c'est environ 15 millions de dollars de prêts non garantis que pourront consentir chaque année les Fonds d'aide aux entreprises. Sur la base de l'expérience passée, un tel appui va générer des investissements excédant 60 millions de dollars et la création de plus de 150 nouvelles entreprises dans les régions. Le ministre délégué aux Affaires régionales fera connaître sous peu l'ensemble des modalités de fonctionnement des Fonds d'aide aux entreprises.
S o u t i e n à l ' i n n o v a t i o n t e c h n o l o g i q u e et à l'automatisation
Dans le contexte é c o n o m i q u e actuel d e mondialisation des marchés, le d é v e l o p p e m e n t des régions passe nécessairement par un recours accru des entreprises aux possibilités offertes par les nouvelles technologies. Les PME, surtout celles à faible et m o y e n n e intensité technologique, éprouvent des difficultés lorsqu'elles doivent identifier et sélectionner la technologie qui répond à leurs besoins parce qu'elles ne disposent généralement pas du personnel qualifié nécessaire. Pour pallier cette carence, les P M E doivent par conséquent recourir d a v a n t a g e à des consultants externes.
Les mesures fiscales et budgétaires
Le recours à des spécialistes à l'étape d e l'évaluation des besoins constitue pour une P M E une d é m a r c h e risquée et relativement coûteuse, surtout dans les régions périphériques e n raison d e l'éloignement des firmes d'expertise conseil. Aussi, trois mesures sont mises e n place pour faciliter le transfert et la diffusion des technologies dans les P M E , e n particulier celles situées e n dehors des grands centres. À cette fin, un montant d e 4 7 millions d e dollars sera alloué au cours des trois prochaines années pour financer des interventions réalisées par les p r o g r a m m e s Innovation P M E , Soutien à l'emploi stratégique et Développement du réseau des centres spécialisés.