9.1 Impôts sur les résultats
La charge d’impôts sur les résultats comprend l’impôt exigible
et les impôts différés des sociétés consolidées. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en autres éléments du résultat global sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et non dans le compte de résultat.
9.1.1 Détail des impôts sur les résultats
(en millions d’euros) 2017 2016
Impôts courants (229) (253)
Impôts différés (96) 64
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS (325) (189)
Pour l’exercice clos au 31 décembre 2017, le Groupe constate une charge d’impôts de 325 millions d’euros, correspondant à un taux effectif d’impôts de 25,6 %.
Ce taux d’impôt inclut notamment une charge de 117 millions d’euros au titre de la réforme fiscale américaine dont le taux d’impôt fédéral passe de 35% à 21% à compter du 1er janvier 2018. Valeo avait reconnu, sur cette intégration fiscale, un impôt différé actif de 89 millions d’euros en 2016, ainsi que 248 millions d’euros sur
Cet effet négatif sur la charge d’impôt est partiellement compensé par la reconnaissance des impôts différés sur certaines entités notamment en Inde, aux États-Unis, et en France à concurrence de 35 millions d’euros. Cette reconnaissance d’impôts différés actifs est soutenue par les résultats sur ces périmètres et les perspectives de rentabilité à cinq ans du plan fiscal.
Les autres produits et charges financiers comprennent notamment :
le résultat sur les opérations de couverture de taux ;
les résultats sur les opérations non qualifiées de couverture au sens de la norme IAS 39 sur les instruments financiers relatifs aux opérations de change ou d’achats des métaux non ferreux ;
le coût des assurances crédit et les dépréciations pour risque de crédit et les pertes sur créances irrécouvrables, en cas de défaut de crédit du client ;
les charges nettes d’intérêts sur les provisions retraites et engagements assimilés qui incluent l’effet de désactualisation des engagements pour tenir compte du passage du temps et le produit financier sur le rendement attendu des fonds affectés à la couverture de ces engagements.
(en millions d’euros) 2017 2016
Charge nette d’intérêts sur les provisions retraite et assimilés (24) (27)
Résultat de change (20) (6)
Résultat sur instruments financiers sur matières (trading et inefficacité) - (1)
Résultat sur instruments financiers de taux (inefficacité) 1 (1)
Divers (4) (11)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (47) (46)
5
9.1.2 Analyse de la charge d’impôts
(en millions d’euros) 2017 2016
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS (HORS QUOTE-PART DANS LES RÉSULTATS
DES ENTREPRISES ASSOCIÉES) 1 268 1 111
Taux normal d’impôts en France 34,43 % 34,43 %
(CHARGE) PROFIT D’IMPÔTS THÉORIQUE (437) (383)
Incidence des :
Impôts différés actifs non constatés et pertes fiscales de l’exercice non utilisées (19) (95)
Activation des impôts différés actifs non constatés antérieurement 87 100
Taux d’impôts différents du taux normal (15) 34
Utilisations de pertes fiscales des exercices antérieurs 43 84
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables 35 87
Crédits d’impôts 2 3
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) (21) (19)
(CHARGE) PROFIT D’IMPÔTS DU GROUPE (325) (189)
Sur l’exercice 2017, les impôts différés actifs non constatés et les pertes fiscales de l’exercice non utilisées par principaux pays proviennent essentiellement d’Amérique Latine (10 millions d’euros) et d’Allemagne (6 millions d’euros).
Les 87 millions d’impôts différés actifs non constatés antérieurement proviennent essentiellement des impôts différés actifs reconnus en 2017 en France (35 millions d’euros), en Inde (18 millions d’euros), et aux États-Unis sur une entité non membre de l’intégration fiscale (18 millions d’euros).
L’incidence défavorable des 15 millions d’euros liée à des taux d’impôts différents du taux normal est essentiellement liée à l’évolution de la législation fiscale aux États-Unis. Elle se décompose de la façon suivante :
Pays Taux d’impôt courant (1) 2017 2016
Chine 25,0 % 40 14
Pologne 19,0 % 17 14
Corée du Sud 24,2 % 11 12
Thaïlande 20,0 % 8 4
Turquie 20,0 % 5 4
Espagne 25,0 % 4 7
République tchèque 19,0 % 6 1
Japon 32,8 % 3 (2)
États-Unis 21,0 % (116) (7)
Allemagne 27,8 % (6) (8)
Autres pays 14 (5)
TOTAL (15) 34
(1) Le taux d’impôt courant indiqué est le taux effectif à la date de clôture de l’exercice. Le taux d’impôt utilisé pour le calcul des impôts différés prend en compte les éventuels changements adoptés du taux de l’impôt sur les exercices à venir.
Les utilisations de pertes fiscales des exercices antérieurs, pour lesquelles aucun impôt différé actif n’avait été reconnu comprennent essentiellement l’utilisation de 13 millions d’euros sur l’intégration fiscale française ainsi que 11 millions d’euros en Irlande.
Les différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables comprennent essentiellement l’impact des crédits et réductions d’impôts accordés sur les activités de recherche et développement.
Le groupe Valeo considère que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) correspond à la définition d’un impôt, tel que précisé par IAS 12. Les impôts sur les résultats en 2017 comprennent ainsi une charge nette de 21 millions d’euros au titre de la CVAE (19 millions d’euros en 2016).
9.2 Impôts différés
Les impôts différés sont calculés selon l’approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, ainsi que pour les pertes fiscales reportables.
Les principales différences temporelles sont liées aux déficits reportables, aux provisions pour retraites et autres avantages assimilés, aux autres provisions temporairement non déductibles fiscalement ainsi qu’aux frais de développement immobilisés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés en utilisant les taux d’impôts votés ou quasi adoptés qui seront en vigueur au moment du renversement des différences temporelles.
Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que Valeo disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ces actifs pourront être imputés.
Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues périodiquement par entité fiscale et peuvent, le cas échéant, conduire à ne plus reconnaître des impôts différés actifs antérieurement constatés. Ces perspectives
de récupération sont analysées selon la méthode la plus appropriée au vu de l’organisation juridique et fiscale de l’entité, de son historique fiscal et de ses perspectives de revenu imposable projeté. Ces dernières sont évaluées sur la base d’un plan fiscal dont les hypothèses sont cohérentes avec celles incluses dans les budgets et plans à moyen terme préparés par les entités du Groupe et approuvés par la Direction Générale.
Les impôts à payer et les crédits d’impôts à recevoir sur les distributions de dividendes prévues par les sociétés du Groupe sont enregistrés au compte de résultat.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et que les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale. En France, Valeo a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Le Groupe intégré comprend la société mère et ses principales filiales françaises éligibles à ce régime. Le groupe Valeo a également opté pour des régimes d’intégration fiscale (ou assimilés) pour ses filiales implantées dans des pays dont la législation offre cette possibilité (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni et États-Unis).
Les impôts différés par catégorie de différences temporelles se répartissent comme suit :
(en millions d’euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016
Déficits reportables 703 872
Frais de développement immobilisés (232) (187)
Engagements de retraite et assimilés 246 259
Autres provisions 131 112
Stocks 57 61
Provisions pour coûts sociaux et restructuration 8 17
Outillages (2) (3)
Immobilisations (26) 30
Autres 122 130
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS BRUTS 1 007 1 291
Total des impôts différés actifs non reconnus (624) (731)
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS 383 560
Dont :
Impôts différés actifs 456 626
Impôts différés passifs (73) (66)
Un actif d’impôt différé a été constaté à concurrence de 35 millions d’euros sur les déficits reportables de l’intégration fiscale en France, traduisant des perspectives économiques plus favorables.
A l’inverse, au Brésil, en raison d’une situation économique particu-lièrement difficile, les actifs d’impôts différés ne sont pas reconnus.
Leur solde net s’élève à 73 millions d’euros au 31 décembre 2017.
De même, en Allemagne, les impôts différés sont dépréciés depuis 2015 reflétant les perspectives de rentabilité à cinq ans du plan fiscal. Le solde d’actifs nets d’impôts différés non reconnus s’élève à 37 millions d’euros au 31 décembre 2017.
5
Au 31 décembre 2017, les actifs d’impôts différés non reconnus par le Groupe se ventilent comme suit :
(en millions d’euros) Base Économie d’impôts potentielle
Déficits reportables jusqu’aux exercices 2018 à 2022 74 (18)
Déficits reportables en 2022 et au-delà 77 (18)
Déficits reportables indéfiniment 1 643 (430)
DÉFICITS FISCAUX COURANTS 1 794 (466)
Actifs d’impôts différés non reconnus sur différences temporelles (158)
TOTAL (624)