La récente Cinquième réunion de la Commission spéciale a fourni aux délégations présentes, l’opportunité précieuse de revoir le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1980. Le Réseau international des juges de La Haye fut l’un des thèmes couverts.
La Cinquième réunion de la Commission spéciale se déroulant près d’une décennie après le lancement d’une politique d’implication directe des juges par le Bureau Permanent, il était encourageant de lire les retours nourris et positifs considérables fournis par les États membres et rassemblées dans le Document préliminaire No 8, qui se rapporte aux communications judiciaires. La présentation à la Commission du Document préliminaire No 8 et de ses annexes par Philippe Lortie, avait permis de développer de manière effi cace les domaines d’entente qui l’emportaient largement, pour la plupart des sujets, sur les domaines de désaccord.
Le Document préliminaire No 8 résumait les réponses données par plus de 15 juridictions au questionnaire de 2002, 45 réponses au questionnaire de 2006, des recommandations tirées de plusieurs conférences judiciaires internationales et séminaires judiciaires internationaux, des législations nationales et normes régionales actuelles, et de tous les tomes précédents de La Lettre des juges.
Le document avait fourni un excellent point de départ aux discussions lors des séances Nos 13 et 14 de la réunion. Le débat portait sur la relation entre les Autorités centrales et les juges, et le besoin de respect mutuel et de la confi ance en leurs pouvoirs respectifs, sur les avantages des réseaux judiciaires régionaux qui soutiennent le travail plus large du Bureau Permanent, sur les diffi cultés rencontrées par les États membres et les solutions apportées pour traiter des différences relatives aux désignations formelles et informelles des juges de liaison et sur le besoin de fournir des règles pour la communication entre les juges.
La relation entre les autorités judiciaires et administratives avait également été débattue pendant la semaine des « Autorités centrales » qui avait précédé, au cours de la séance No 5. L’importance de bonnes relations entre les Autorités centrales et les autorités judiciaires avait été soulignée lors des discussions sur la façon de faciliter la communication judiciaire, dans
authorities, the Special Commission encouraged the continuation of meetings involving both institutions at a national, bilateral and multilateral level. Building on the importance of the continued development of both regional and global liaison judge networks the Commission further encouraged the establishment of a series of conferences for specialist family law judges again at national, bilateral and multilateral level.
Ultimately, the Commission recognised that the functioning of the 1980 Hague Convention was most effective when judges and Central Authorities concerted their efforts in combating international child abduction. The Commission also reaffirmed Recommendations No 5.5 and 5.6 of the 2001 meeting stating that direct judicial communications should respect the laws and procedures of the jurisdictions involved.
The introduction to the Conclusions and Recommend-ations records “important new initiatives had seen the light in respect of […] direct cross-border co-operation among judges” as one of the six important developments since the 4th Special Commission.
The minutes of the Commission as well as the Recommendations themselves demonstrate how important the topic of judicial activism has become.
To build upon the work of the Fifth meeting of the Special Commission in this fi eld, the Permanent Bureau has noted in the Conclusions and Recommendations that it will:
“a) continue consultations with interested judges and other authorities based on Preliminary Document No 8;
b) continue to develop the practical mechanisms and structures of the International Hague Network of Judges;
c) continue to develop contacts with other judicial networks and to promote the establishment of regional judicial networks;
d) maintain an inventory of existing practices relating to direct judicial communications in specific cases under the 1980 Hague Convention and with regard to international child protection;
e) explore the value of drawing up principles concerning direct judicial communications, which could serve as a model for the development of good practice, with the advice of a consultative group of experts drawn primarily from the judiciary;
f) explore the development of a secured system of communications for members of the International Hague Network of Judges.”
I have little doubt the global fraternity of judges specialising in international family law will continue to benefi t from the continued efforts of the Permanent Bureau enumerated above. The clear success of
le but de réaliser une bonne communication et de tirer les avantages des les séminaires tenus aux niveaux national et international.
Pour promouvoir une meilleure compréhension des rôles des juges de liaison et des Autorités centrales, la Commission spéciale avait encouragé la poursuite des réunions impliquant ces deux institutions, aux niveaux national, bilatéral et multilatéral. Et, s’appuyant sur l’importance du développement continu des réseaux régionaux comme mondiaux de juges de liaison, la Commission avait encouragé la mise sur pied d’une série de conférences pour les juges spécialisés en droit de la famille, une fois de plus aux niveaux national, bilatéral et multilatéral.
La Commission reconnaissait en fi n de compte que la Convention de La Haye de 1980 avait été très effi cace lorsque les juges et les Autorités centrales conjuguaient leurs efforts pour lutter contre les enlèvements internationaux d’enfants. La Commission avait aussi réaffi rmé les Recommandations Nos 5.5 et 5.6 de la réunion de 2001 déclarant que les communications judiciaires directes devraient respecter les lois et les procédures des ressorts impliqués.
L’introduction aux Conclusions et Recommandations mentionne : « de nouvelles initiatives importantes ont vu le jour par rapport à […] la coopération transfrontalière parmi les juges », comme étant un des six développements importants depuis la Quatrième réunion de la Commission spéciale.
Les procès-verbaux de la Commission ainsi que les Recommandations montrent la forte importance de l’activisme judiciaire.
Pour développer les travaux de la Cinquième réunion de la Commission spéciale dans ce domaine, le Bureau Permanent a souligné dans les Conclusions et Recommandations qu’il procédera comme suit :
« a) Poursuivre les consultations avec les juges intéressés et les autres autorités, selon le Document préliminaire No 8.
b) Continuer à développer les mécanismes pratiques et les structures du Réseau international des juges de La Haye.
c) Continuer à développer les contacts avec d’autres réseaux judiciaires et à promouvoir la mise en place de réseaux judiciaires régionaux.
d) Maintenir l’inventaire des pratiques existantes qui se rapportent aux communications judiciaires directes, dans les cas spécifi ques relevant de la Convention de La Haye de 1980 et concernant la protection internationale de l’enfance.
e) Explorer l’utilité de la formulation de principes concernant les communications judiciaires directes qui pourraient servir de modèle au développement des bonnes pratiques, avec l’assistance d’un groupe consultatif
developments in judicial collaboration within the context of the 1980 Convention recognised at the Fifth meeting of the Special Commission encourages those of us who are committed to reach for further achievements.
d’experts provenant principalement du pouvoir judiciaire.
f) Explorer le développement d’un système sécurisé de communications pour les membres du Réseau international des juges de La Haye ».
Je suis confi ant que la fraternité mondiale des juges qui se spécialisent dans le droit international de la famille bénéfi cier des efforts incessants, mentionnés plus haut, du Bureau Permanent. L’évidente réussite des développements de la coopération judiciaire, qui s’inscrivent dans le contexte de la Convention de La Haye de 1980 et ont été reconnus à la Cinquième réunion de la Commission spéciale, encourage ceux d’entre nous qui se sont engagés à atteindre encore d’autres objectifs.