Guide de prévention de l’ONPE (2012)

L’ONPE a fait paraitre en 2012 un guide sur la « Prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent ». Celui-ci entend se situer en amont des dispositifs de protection, « depuis la prévention primaire jusqu’à la lisière des actions préventives à domicile de l’ASE ». S’appuyant sur la loi de 2007, il aborde successivement trois axes d’actions :

 la prévention périnatale ;

 la prévention des difficultés éducatives parentales ;

 la prévention en direction des enfants et adolescents.

Ce guide décrit les actions de prévention apportées par la loi de 2007 mais ne définit pas la prévention. Il rappelle ainsi que la loi « donne une base légale à des actions de prévention primaire, qui s’adressent à toute une population, partant du principe que des risques de mise en danger de l’enfant peuvent apparaitre quel que soit le contexte social, culturel ou familial ». L’usage de la locution prévention primaire fait l’objet d’une simple note de bas de page qui la définit de manière très succincte : « Le terme de prévention primaire est habituellement employé dans le champ sanitaire. Elle a pour objectif d’empêcher la survenue d’un événement défavorable et de ses causes lorsqu’elles sont connues ». Cette définition n’est pas accompagnée d’une réflexion sur sa signification, les nécessaires adaptations et implications de ses possibles déclinaisons dans le champ particulier de l’enfance. Elle est en outre déconnectée de toute référence à la prévention secondaire et tertiaire dans ce même champ, ce qui autorise et conduit à qualifier, à notre sens hâtivement, de très nombreuses actions d’actions de prévention primaire.

Le guide semble osciller en permanence entre une vision et une vocation universelles de la protection de l’enfance et une réalité administrative centrée prioritairement sur les enfants en difficulté. Ainsi, un paragraphe de l’introduction intitulé « Des principes de base pour agir dans un objectif commun : la protection de l’enfant » (vision universaliste laissant présager une approche primaire), débute par l’affirmation selon laquelle : « Que ce soit au titre d’un dépistage, d’un suivi, ou d’un accompagnement, il est essentiel que parents et enfant puissent identifier et saisir le rôle du professionnel qui intervient » (vision institutionnelle axée sur les dispositifs en direction des personnes en difficulté : dépistage, suivi, accompagnement).

La suite du guide met en fait en évidence une répartition de la prévention entre deux types d’action :

 Les actions d’information et de sensibilisation. Celles-ci sont destinées à tous et rejoignent l’approche universaliste de la prévention, entendue dans l’acception étymologique de verbe prévenir au sens informer, donner des conseils (prévenir quelqu’un…). Ces actions peuvent être assimilées à de la prévention primaire dans la mesure où « les bonnes informations au bon moment » sont de nature à éviter l’apparition de certains risques, par exemple au moment de la naissance de l’enfant (cf. tableaux infra). Elles ne sauraient toutefois, loin s’en faut, couvrir le spectre beaucoup plus large de la prévention primaire au sens de l’OMS.

 Les actions d’accompagnement. Celles-ci sont destinées aux enfants et parents rencontrant des difficultés avérées ou prévisibles. Ces actions relèvent par nature de la prévention secondaire ou tertiaire (Cf. tableaux infra).

Au final toutefois, en ne citant jamais explicitement la prévention secondaire et tertiaire et en se référant en revanche régulièrement à la prévention primaire, le guide laisse entière la question de savoir ce qui relève de l’une et de l’autre et ne permet ni discrimination ni hiérarchisation des actions. N’évoquant par ailleurs pas du tout les mesures, actions éducatives ou placement administratif ou judiciaire, en milieu ouvert ou fermé (AEMO…), le départ entre prévention et protection semble se jouer à la jonction des mesures de protection stricto sensu et les mesures de prévention. Faut-il conclure de cet ensemble que les premières sont assimilées à de la prévention secondaire et tertiaire, tandis que toutes les actions d’accompagnement situées en amont, seraient de la prévention primaire, ce qui ne semble pas conforme à l’esprit de la typologie de l’OMS ?

Tableau 3 : Typologie de la prévention périnatale telle qu’elle résulte du guide ONPE

La prévention périnatale

La grossesse La naissance Le retour de maternité Finalité préventive :

« Avoir accès aux informations utiles, au bon moment, suffit bien souvent à répondre à la plupart des interrogations qu’ils (les parents) se posent » (prévenir = informer).

En cas de difficultés des futurs mères et pères, un PMI (par sage-femme s’il s’agit de renforcer la surveillance médicale et assurer un suivi social pendant la grossesse ; par puéricultrice pour préparer la venue de l’enfant

Nature de l’action :

fait part de ses difficultés, et notamment ses doutes sur ses capacités à s’occuper de son futur bébé) Actions de prévention -médico-sociale.

Préparation à la naissance et la parentalité.

Staffs de parentalité…

Tableau 4 : Typologie de la prévention des difficultés éducatives telle qu’elle résulte du guide ONPE

La prévention des difficultés éducatives parentales et l’accompagnement des familles Accompagner les parents dans l’exercice des

responsabilités parentales Accompagner parents et enfants dans les situations de crise ou de conflit Finalité préventive :

Au regard des difficultés qu’ils rencontrent, les parents doivent pouvoir :

Accéder à des informations (prévenir = informer) ;

Bénéficier d’un soutien pour assurer leur rôle et leurs responsabilités parentales.

Les actions d’accompagnement proposées sont communément désignées sous le terme de « soutien à la parentalité » (prévenir = accompagner).

Finalité préventive :

Eviter la rupture des liens entre parents et enfant, proposer une aide aux parents, mais aussi à l’adolescent, avec pour finalité de renouer des relations plus apaisées (prévenir = accompagner).

Nature de l’action :

Information, conseil, orientation.

Accompagnement soutenu.

Action individuelle (à domicile ou parrainage de proximité…).

Action collective (REAAP, lieux d’accueil, groupes de parole…).

Nature de l’action :

Médiation familiale : en situation de conflit conjugal.

Espace de rencontre : droit de visite déporté.

Tableau 5 : Typologie de la prévention médico-sociale telle qu’elle résulte du guide ONPE

Prévention médico-sociale en direction des enfants

La prévention en direction des enfants La prévention médico-sociale en direction des adolescents

Finalité préventive :

Répondre aux diverses questions des parents qui ne sont pas seulement d’ordre médical. Le pédiatre, le médecin de PMI, le médecin de l’Éducation Nationale ou le généraliste s’inscrivent dans une politique de prévention soucieuse du développement de l’enfant : dépistage, conseils préventifs, conseils d’éducation à la santé (prévenir = informer).

Dépistage des troubles d’ordre physique, psychologique, sensoriel et de l’apprentissage.

Orienter, le cas échéant, l’enfant vers les professionnels de santé et les structures spécialisées. (prévenir = repérer et accompagner).

Finalité préventive :

Favoriser l’émergence d’un dialogue avec les adultes et faciliter la parole de l’adolescent (prévenir = accompagner).

Favoriser l’information, en collaboration avec les enseignants, les infirmiers et les partenaires concernés sur la sexualité, les conduites addictives, la violence, la prévention du surpoids et de l’obésité, la maltraitance, la parentalité, etc.

(prévenir = informer).

Repérer les situations de danger et s’assurer de leur prise en charge (prévenir = repérer).

Accompagner les adolescents en risque de rupture avec leur famille, l’école, la société (prévenir = accompagner).

Nature de l’action :

Bilan de santé à 3-4 ans par PMI.

Médecine scolaire.

Concours des services sociaux des départements dans des écoles maternelles et élémentaires.

Nature de l’action :

Actions de prévention au collège et au lycée.

Hors école, lieux d’écoute pour adolescents (PAEJ, centres de planification familiale, maison des adolescents…).

Accueil de 72 heures.

Accueil de jour.

Dispositifs de réussite éducative…

Prévention spécialisée.

En conclusion, tant les dispositions légales que les textes de référence qui pourraient permettre leur interprétation questionnent le modèle de prévention que les acteurs de la protection de l’enfance entendent défendre et privilégier. Ces questionnements resteraient théoriques s’ils n’avaient pas une incidence sur la définition des priorités, l’organisation de l’offre de service départementale et la structuration des équipes intervenantes formalisées notamment dans les schémas départementaux de protection de l’enfance (cf. annexe 4 et § 1.4 du rapport).

ANNEXE 4 :

LA PREVENTION DANS LES SCHEMAS