4. Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse intégré au
4.4. Guide DGOS février 2012 Qualité de la prise en charge médicamenteuse,
Le guide de la direction générale de l’offre de soin, à destination des professionnels
de santé est disponible sur le site de Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
http://www.sante.gouv.fr dossier « qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé ».
Ce guide met à la disposition des établissements de santé des outils pour chacune des étapes du circuit du médicament en vue de les sécuriser. Il a été élaboré à partir d’outils, de bonnes pratiques existantes et de ressources bibliographiques. Pour chaque étape (prescription, préparation, dispensation, transport, détention et stockage, administration et information du patient), il donne une définition, une fiche étape, l’épidémiologie du risque lié à cette étape et le cadre juridique.
Chaque établissement doit cibler les points à risques de son circuit du médicament à l’aide de la nécessaire étude des risques a priori du circuit du médicament.
CHAPITRE 2.
Accompagnement régional : Le rôle de l’OMEDIT
dans l’accompagnement des établissements de
Les observatoires des médicaments et des innovations thérapeutiques (OMIT) ont été créés lors de la mise en place du dispositif réglementaire du contrat de bon usage grâce à un financement du premier plan cancer 2003-2007. Le champ de ces observatoires a ensuite été étendu aux médicaments de la liste en sus des Groupes Homogènes de Séjours puis aux Dispositifs Médicaux. En 2005, un observatoire
régional placé auprès de l’Agence Régionale de Santé est créé84
.
L’observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDIT) est une structure régionale ou interrégionale d’appui, d’évaluation et d’expertise scientifique. Cette structure d’assise réglementaire dans le cadre du dispositif du contrat de bon usage, placé auprès de l’Agence Régionale de
Santé est chargée d’animer la politique qualité, sécurité et efficience des
médicaments et dispositifs médicaux. Le directeur général de l’agence régionale de santé définit notamment les objectifs régionaux relatifs aux produits de santé conformément aux objectifs nationaux. Ces objectifs sont déclinés en programme d’actions avec modalités de mise en œuvre et indicateurs de suivi.
L’OMEDIT travaille en collaboration avec les différentes directions métiers de l’ARS, les Directions Territoriales, et en interface avec les professionnels, les établissements de santé, de soins de premier recours et les établissements médico-
sociaux. L’OMEDIT participe à l’élaboration et à l’analyse des contrats relatifs aux
produits de santé, notamment :
Les contrats de bon usage des médicaments, des produits et prestations (CBUMPP) mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, selon les modalités définies à l’article D. 162-16 du même code ;
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans l’article L. 6174.1 ; Les contrats d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins
mentionnés à l’article L.1435-4 ;
Il propose des outils d’aide à la contractualisation pour tous les autres contrats relatifs aux produits de santé.
L'observatoire propose et conduit toutes actions d’accompagnement des établissements pour l’amélioration de leurs résultats dans le cadre des contrats de bon usage des médicaments, des produits et prestations, des contrats pluriannuels d’objectif et de moyen, des indicateurs de qualité et d’autres dispositifs le cas échéant.
L'OMEDIT accompagne les professionnels de santé, les établissements de santé et
médico-sociaux dans la mise en œuvre d’une politique de bon usage, d'efficience et
de gestion des risques liés aux produits de santé et à la lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse par des actions de sensibilisation, de formation et d’évaluation, par la mise à disposition d’outils adaptés, et par l’aide à la définition de programme
d’actions.
84
L’OMEDIT contribue à la diffusion de toute information sur le bon usage des produits de santé auprès de l’ensemble des professionnels de santé impliqués dans le parcours de soins du patient. Ces missions couvrent l’animation de la politique de qualité, sécurité et efficience des soins, du bon usage et de la maîtrise médicalisée des dépenses.
Au-delà du champ hospitalier, la règlementation fondatrice ne limite pas leur périmètre aux établissements de santé. Le champ d’action des OMEDIT est étendu aux secteurs de la ville et du médico-social. Leur rôle est renforcé dans les domaines de la qualité, de la sécurité et de l’efficience.
Appui et expertise à l’ARS
- Animation de la politique coordonnée du bon usage des médicaments, des dispositifs médicaux et des bonnes pratiques en termes de qualité, sécurité et efficience ;
- Elaboration et analyse des nouveaux contrats relatifs aux produits de santé : Contrat de Bon Usage des Médicaments, des Produits et Prestations (CBUMPP), rapports d’étape annuel, Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM),
- Suivi et analyse régionale des pratiques de prescription avec un ciblage sur la liste en sus, les antibiotiques, les anticancéreux et les personnes âgées ;
- Echanges avec les pairs pour garantir la pertinence des prescriptions des médicaments et de l’utilisation des dispositifs médicaux ;
- Propositions d’actions et outils pour développer la gestion des risques liés
aux produits de santé et lutter contre l’iatrogénie médicamenteuse en lien avec le programme national de sécurité des patients (PNSP) ;
- Développement de l’approche de parcours de soins intégrant la continuité
de la qualité, de la sécurité et de l’efficience de la prise en charge des produits de santé (soins de 1° recours, établissements de santé et médico- sociaux) en améliorant les points de transition (entrée/sortie/transfert). Appui et éclairage des acteurs de santé
- Accompagnement à la mise en œuvre du management de la qualité de la
prise en charge médicamenteuse ;
- Aide à l’appropriation des référentiels de bon usage ;
- Aide à l’optimisation des organisations de prise en charge des produits de
santé: audit organisationnel, étude des risques, programme d’actions adaptés en vue d’améliorer les résultats de la certification et de diminuer le nombre d’évènements graves évitables liés aux médicaments ;
- Organisation de formations et d’actions de sensibilisation. Implication des usagers