le Groupe des Vingt (G20) fondé en 1999 ;

- le Forum pour la stabilité financière (FSF, également Financial Stability Forum) créé

en 1999 ;

- le Groupe d'experts sur l'accès aux nouvelles technologies (GEANT, généralement ap­

pelé Dot-Force pour Digital Opportunities Task Force), établi lors du Sommet d’Oki­

nawa en 2000 ;

- le Groupe d’action du G8 sur les énergies renouvelables (G8 Renewable Energy Task

Force) établi lors du Sommet d’Okinawa en 2000 ;

- le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (Global

Health Found) établi en 2001 ;

- le Groupe de Rome (précédemment le Groupe d’action contre le terrorisme (GACT ou

Counter-Terrorism Action Group), impulsé en 2002 ;

- la Commission pour l’Afrique (2004), qui fait suite au Groupe d’experts sur l’aide à

l’Afrique sub-saharienne (Expert Group on Aid to Sub-Saharan Africa), fondée 1985.

Les travaux de ces groupes dans leurs domaines spécialisés font l’objet de suivis lors des

réunions au sommet et des rencontres ministérielles du G7/8 et parfois de recommandations

lors des communiqués de ces réunions (au sommet ou ministérielles). Les groupes d’experts

pallient l’absence de bureaucratie permanente du G7/8 en fournissant expertises, documenta­

tions et recommandations sur des problèmes précis apparaissant à l’agenda des réunions au

22. Un aperçu plus large (bien que non exhaustif) peut être consulté via Internet : http://www.g7.utoronto.ca/meetings-official.html

sommet.

2.1.2.2 Un processus informel

Le système du G7/8, malgré son institutionnalisation, demeure dans une large mesure un pro­

cessus informel. Selon Abbott, Keohane, Moravcsik, Slaughter et Snidal (2000), le G7 se ré­

vèle être du plus faible degré de « légalisation internationale ». La légalisation désigne pour

ces auteurs un ensemble de caractéristiques que les institutions peuvent posséder (ou ne pas

posséder) selon trois dimensions :

- l’obligation : les Etats ou les autres acteurs internationaux sont contraints par une

règle, un engagement, ou un ensemble de règles ou engagements ;

- la précision : les règles définissent sans ambiguïté la conduite qu’elles requièrent, au­

torisent ou proscrivent ;

- la délégation : des tierces parties ont reçu l’autorité de mettre en œuvre, d’interpréter

et d’appliquer les règles, de résoudre les conflits et, éventuellement, de produire de

nouvelles règles.

Dans ces trois dimensions, le système du G7 affiche, selon Abbott et alii, les plus faibles ni­

veaux de légalisation, au même rang que des « institutions » aussi peu formalisées que les

« sphères d’influence » ou « l’équilibre des puissances »

. En pratique, le caractère informel

du G7/8 se révèle d’abord par l’absence totale de structure bureaucratique ou d’intendance

(secrétariat, siège) permanentes, ensuite par l’aspect forum de discussion plutôt que de négo­

ciation. L’informalité s’accompagne d’un mode de gouvernance à géométrie variable.

2.1.2.2.1 L’absence de bureaucratie

Le G7/8 est une institution sans bureaucratie permanente. Il n’existe ni secrétariat ni bureau

permanent. En dépit de la complexification du système, le G7/8 reste ainsi peu formalisé.

23. A l’opposé du spectre de la légalisation internationale, Abbott et alii (2000) donnent les exemples de la Com­ mission européenne, la Convention des Droits de l’Homme et la Cour pénale internationale.

Chaque État, à tour de rôle, prend en charge, tout au long de l’année l’organisation des ren­

contres. Ceci confère au pays hôte, celui qui assure la « présidence » du G7/8, un poids im­

portant dans la tenue de la rencontre au sommet : c’est la présidence qui assure un rôle central

dans la détermination de l’ordre du jour et dans la rédaction des conclusions.

Le G7/8 s’appuie sur les groupes d’expert mais aussi sur les bureaucraties des autres institu­

tions internationales et sur les bureaucraties de chaque Etat national. L’absence d’une struc­

ture institutionnelle rigide donne au système du G7/8 une grande capacité d’adaptation aux

évolutions de l’économie mondiale.

En l’absence de tout statut juridique et de toute charte constitutive, le G7/8 auto-définit ses

missions, son champ d’action, l’ordre du jour des rencontres, ses orientations. La multiplica­

tion des rencontres au niveau ministériel donne au système une capacité de réaction relative­

ment rapide. Par exemple, très peu après les attentats du 11 septembre 2001, le G7-Finance

lança un nouveau plan de lutte contre le financement du terrorisme, thème déjà ancien au sein

de l’institution (Bayne, 2001).

A lui seul, le G7/8 donne lieu à un grand nombre de réunions et de travaux préparatoires. Ces

derniers sont réalisés par les représentants personnels des chefs d’Etats et de gouvernement et

par des conseillers issus des ministères concernés.

En l’absence de bureaucratie, enfin, le mode d’action du G7/8 est en quelque sorte « externali­

sé ». Le travail de réflexion, d’étude, d’élaboration de propositions se fait en collaboration

avec des institutions comme l’Organisation pour la coopération et le développement écono­

mique (OCDE), le FMI, la BM, le GATT/OMC. Lorsqu’il n’existe pas d’institution spéciali­

sée pour traiter d’un domaine particulier, le G7/8 en est même venu à en impulser la création.

C’est le cas par exemple du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux

(GAFI), institué en 1989 lors du Sommet de Paris, ou du Forum pour la Stabilité Financière et

du Groupe des Vingt (G20) impulsés par le G7 une dizaine d’années plus tard.

2.1.2.2.2 Une « table » pour discuter

Le G7 est bien davantage un forum pour discuter qu’une arène pour négocier. Les engage­

ments réciproques contraignants sont rares. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a jamais de négo­

ciation au sein du système du G7/8, mais que la logique du groupe vise pour l’essentiel à dis­

cuter, échanger des points de vue, s’accorder sur de grandes lignes directrices. Ainsi, les enga­

gements négociés, précis et chiffrés sont l’exception plutôt que la règle

. Philippe Moreau

Defarges résume clairement ce point :

Le G7 est bien une « boutique pour parler » (« talking shop »). Ni les Etats-Unis, ni le Japon, ni l’Allemagne – les trois économies les plus importantes du G7 – ne se montrent à subordonner leur politique économique nationale à des injonctions internationales (Moreau Defarges, 2000, p. 78).

Le caractère informel du système du G7/8, qui correspond bien à ce rôle de « forum de dis­

cussion », s’accompagne en outre, comme le souligne également Moreau Defarges (2000),

d’un système institutionnel à géométrie variable.

2.1.2.2.3 Une gouvernance à géométrie variable

L’évolution du système et la distinction qui existe aujourd’hui entre le G7 et le G8 marquent