(Nord-Est de la commune)
1 casCritères OUI NON Observations
Valeur architecturale et paysagère X
Ancien bâtiment agricole en pierres (écurie ?), de belle qualité architecturale, adossé à un autre bâtiment à valeur patrimoniale, constitutive du patrimoine rural local.
Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfaces au sol… X
Bâtiment (grange) en pierres en état moyen, de volumes et de tailles suffisants intéressants, pour être aménagé en habitation (emprise au sol cadastrée : env. 167 m²).
Accessibilité X
Accès par un chemin privé commun au Nord, desservant une habitation présente au Nord de sur ce lieu-dit, raccordé à l’ouest à un autre chemin privé lui-même raccordé à la voie communale au sud-ouest du lieu-dit.
Desserte par les réseaux X Electricité / eau / téléphone desservant déjà les habitations riveraines.
Aptitude du terrain à l’assainissement autonome
Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur
Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à
proximité (moins de 100 m) X Absence de bâtiments d’exploitation agricole à proximité.
Site ne faisant plus l’objet d’exploitation agricole Intégration à un lieu-dit sans risque
d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels
X
Le bâtiment est localisé au sein d’un lieu-dit comprenant déjà des habitations, ce qui modère l’effet de mitage d’espace agricole.
Bâtiment reculé d’une dizaine de mètres du terrain agricole riverain.
Risque d’impact
pour le voisinage X
Faible : bâtiment donnant sur une cour commune au nord, desservant une habitation existante. Unité foncière recevant le bâtiment, de dimension suffisante pour assurer le stationnement, l’assainissement et le maintien d’espaces verts…
Complément
aux articles suivants Dispositions réglementaires complémentaires
Art. 2 du règlement de la zone agricole (A)
Destination (sous-destination)° admise du bâtiment concerné : LOGEMENT Changement de destination admis sous conditions :
PROJET PROJET
FICHE 28
28 L’Hermandrie
(Est de la commune)
1er casCritères OUI NON Observations
Valeur architecturale et paysagère X Ancienne stabulation, de conception et génération récente (en bois, bac acier…), présentant un beau volume, adossé à d’autres locaux annexes.
Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfaces au sol… X
Bâtiment en bon état, de volumes et de tailles suffisants et intéressants, pour permettre le stockage de caravanes, bateaux (emprise au sol cadastrée : env. 893 m²) à défaut de reprise pour l’activité agricole
Accessibilité X
Accès par un chemin privé bouclé à la fois au Nord-Est et au Sud au chemin communal (desservant Le Cartron et L’Hermandrie), lui-même raccordé au Sud à la RD 61 et au Nord-Ouest à la RD95. Bonne visibilité au raccordement sur ces routes départementales. Attention néanmoins à porter à l’intersection de la RD 61 avec la RD 95 (carrefour déjà partiellement sécurisé mais restant un point sensible de circulation).
Desserte par les réseaux X Electricité / eau / téléphone desservant l’unité foncière recevant les bâtiments existants.
Aptitude du terrain à l’assainissement autonome
Si besoin est, le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur Bâtiments et/ou installations
agricoles en activité situés à
proximité (moins de 100 m) X
Absence de bâtiments d’exploitation agricole à proximité.
Site ne faisant plus l’objet d’exploitation agricole suite à l’arrêt de l’exploitation concernée, sans reprise des bâtiments concernés pour l’activité agricole à la date d’approbation du PLU
Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels
X
Le bâtiment est localisé à proximité du lieu-dit ‘L’Hermandrie’ comprenant déjà des habitations, ce qui modère l’effet de mitage d’espace agricole.
Bâtiment reculé d’une vingtaine de mètres du terrain agricole riverain à l’ouest.
Risque d’impact
pour le voisinage X
Faible : bâtiment reculé et plutôt isolé par rapport aux autres habitations situées plus à l’est. Parcelle cadastrée recevant le bâtiment, de grande dimension (3,6 ha) disposant de surfaces au devant des bâtiments existants pour assurer la circulation et les manœuvres des véhicules voire de convois.
Complément
aux articles suivants Dispositions réglementaires complémentaires
Art. 2 du règlement de la zone agricole (A)
Destination (sous-destination)° admise du bâtiment concerné : ENTREPÔT Changement de destination admis sous conditions : entrepôt destiné à abriter des caravanes, bateaux, sous réserve que toutes les mesures soient prises pour exclure tout risque d’atteinte et de pollution de l’environnement et toute nuisance pour l’habitat avoisinant.
Dispositions du chapitre Conditions d’accès : Obligation de reprise des accès existants à l’unité foncière
PROJET PROJET
FICHE 29
29 L’Hermandrie
(Est de la commune)
2nd cas
Critères OUI NON Observations
Valeur architecturale et paysagère X Ancien hangar agricole, en parpaings, bac acier…, présentant un beau volume, également ouvert vers le sud-est (côté accès)
Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfaces au sol… X
Bâtiment en bon état, de volumes et de tailles suffisants et intéressants, pour permettre le stockage de caravanes, bateaux (emprise au sol cadastrée : env. 535 m²) à défaut de reprise pour l’activité agricole
Accessibilité X
Accès par un chemin privé bouclé à la fois au Nord-Est et au Sud au chemin communal (desservant Le Cartron et L’Hermandrie), lui-même raccordé au Sud à la RD 61 et au Nord-Ouest à la RD95. Bonne visibilité au raccordement sur ces routes départementales. Attention néanmoins à porter à l’intersection de la RD 61 avec la RD 95 (carrefour déjà partiellement sécurisé mais restant un point sensible de circulation).
Desserte par les réseaux X Electricité / eau / téléphone desservant l’unité foncière recevant les bâtiments existants.
Aptitude du terrain à l’assainissement autonome
Si besoin est, le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur Bâtiments et/ou installations
agricoles en activité situés à
proximité (moins de 100 m) X
Absence de bâtiments d’exploitation agricole à proximité.
Site ne faisant plus l’objet d’exploitation agricole suite à l’arrêt de l’exploitation concernée, sans reprise des bâtiments concernés pour l’activité agricole à la date d’approbation du PLU
Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels
X
Le bâtiment est localisé à proximité du lieu-dit ‘L’Hermandrie’ comprenant déjà des habitations, ce qui modère l’effet de mitage d’espace agricole.
Bâtiment reculé d’une vingtaine de mètres du terrain agricole riverain à l’ouest.
Risque d’impact
pour le voisinage X
Faible : bâtiment reculé et plutôt isolé par rapport aux autres habitations situées plus à l’est (distance d’au moins 60 m). Parcelle cadastrée recevant le bâtiment, de grande dimension (3,6 ha) disposant de surfaces au devant des bâtiments existants pour assurer la circulation et les manœuvres des véhicules voire de convois.
Complément
aux articles suivants Dispositions réglementaires complémentaires
Destination (sous-destination)° admise du bâtiment concerné : ENTREPÔT
PROJET PROJET
FICHE 30
30 L’Hermandrie
(Est de la commune)
3ème cas
Critères OUI NON Observations
Valeur architecturale et paysagère X Ancien hangar agricole, en parpaings, bac acier…, également ouvert vers le sud-est (côté accès), de qualité moyenne
Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfaces au sol… X
Bâtiment en assez bon état, de volumes et de tailles intéressants, pour permettre le stockage de caravanes, bateaux (emprise au sol cadastrée : env. 250 m²) à défaut de reprise pour l’activité agricole
Accessibilité X
Accès par un chemin privé bouclé à la fois au Nord-Est et au Sud au chemin communal (desservant Le Cartron et L’Hermandrie), lui-même raccordé au Sud à la RD 61 et au Nord-Ouest à la RD95. Bonne visibilité au raccordement sur ces routes départementales. Attention néanmoins à porter à l’intersection de la RD 61 avec la RD 95 (carrefour déjà partiellement sécurisé mais restant un point sensible de circulation).
Desserte par les réseaux X Electricité / eau / téléphone desservant l’unité foncière recevant les bâtiments existants.
Aptitude du terrain à l’assainissement autonome
Si besoin est, le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur Bâtiments et/ou installations
agricoles en activité situés à
proximité (moins de 100 m) X
Absence de bâtiments d’exploitation agricole à proximité.
Site ne faisant plus l’objet d’exploitation agricole suite à l’arrêt de l’exploitation concernée, sans reprise des bâtiments concernés pour l’activité agricole à la date d’approbation du PLU
Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels
X
Le bâtiment est localisé à proximité du lieu-dit ‘L’Hermandrie’ comprenant déjà des habitations, ce qui modère l’effet de mitage d’espace agricole.
Bâtiment reculé d’une vingtaine de mètres du terrain agricole riverain à l’ouest.
Risque d’impact
pour le voisinage X
Faible : bâtiment reculé et plutôt isolé par rapport aux autres habitations situées plus à l’est. Parcelle cadastrée recevant le bâtiment, de grande dimension (3,6 ha) disposant de surfaces au devant des bâtiments existants pour assurer la circulation et les manœuvres des véhicules voire de convois.
Complément
aux articles suivants Dispositions réglementaires complémentaires
Art. 2 du règlement de la zone agricole (A)
Destination (sous-destination)° admise du bâtiment concerné : ENTREPÔT Changement de destination admis sous conditions : entrepôt destiné à abriter des caravanes, bateaux, sous réserve que toutes les mesures soient prises pour exclure tout risque d’atteinte et de pollution de l’environnement et toute nuisance pour l’habitat avoisinant.
Dispositions du chapitre Conditions d’accès : Obligation de reprise des accès existants à l’unité foncière
PROJET PROJET
FICHE 31
31 Le Petit Cormier
(Sud-Ouest à centre Ouest de la commune)
1 casCritères OUI NON Observations
Valeur architecturale et paysagère X Ancien bâtiment agricole, en pierres…, ouvert vers le sud-est (côté accès), d’assez bonne qualité
Potentiel du bâti à transformer (état,
volume, structures, surfaces au sol… X Bâtiment en assez bon état, d’une emprise au sol d’environ160 m², de volumes et de tailles intéressants, pour être aménagé en logement
Accessibilité X
Accès spécifique à ce bâtiment par un chemin privatif de près de 50 m.
linéaire, raccordé à la RD 79. Autre accès proche desservant l’habitation au Nord (même unité foncière en l’état). Bonne visibilité au
raccordement sur cette route départementale. (Attention néanmoins à la vitesse des véhicules sur ce tronçon de voie assez rectiligne).
Desserte par les réseaux X Electricité / eau / téléphone desservant l’unité foncière recevant l’habitation proche et ledit bâtiment.
Aptitude du terrain à l’assainissement autonome
Le bâtiment devra disposer de son propre dispositif d’assainissement non collectif (ANC) adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur ou se brancher sur le dispositif d’ANC existant sur l’unité foncière sous réserve de présenter une capacité suffisante et d’être conforme aux normes.
Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)
X
Absence de bâtiments d’exploitation agricole recevant de l’élevage à proximité. A priori, plus d’activité agricole sur le site (transfert du hangar à fourrage situé à l’arrière du site).
Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels
X
Le bâtiment est localisé à proximité et sur la même unité foncière de l’habitation située au Nord, ce qui modère l’effet de mitage d’espace agricole ou naturel. Le bâtiment est assez reculé des limites d’espace agricole (une vingtaine de mètres au minimum pour la limite de terrain agricole la plus proche).
Risque d’impact
pour le voisinage X
Faible : bâtiment à proximité de l’habitation riveraine. Unité foncière de grande dimension disposant de surfaces pour stationnement,
assainissement, espaces verts…
Complément
aux articles suivants Dispositions réglementaires complémentaires
PROJET PROJET