dans les zones U et AUa à vocation principale d’habitat
2. Règles particulières relatives aux constructions principales
5.1.4. Clôtures
5.1.4.1 Dispositions générales L’édification de clôtures est facultative.
Les clôtures doivent :
- respecter les plantations existantes de qualité (haies et boisements),
- être doublées d’un accompagnement végétal si elles sont réalisées sous forme de grillages,
- être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière.
Les murs et murets existants de qualité (en pierres) doivent être conservés, sauf en cas de nécessité de création d’un accès ou pour des raisons de sécurité publique.
Les clôtures et les portails devront être conçus :
- en harmonie avec la construction principale, devant elle-même présenter un aspect esthétique satisfaisant et participer autant que faire se peut à l’identité urbaine du quartier ou du ‘village’ perçue depuis l’espace public, - et/ou en harmonie avec l’environnement naturel en cas de clôtures réalisées au contact avec des zones agricoles
ou naturelles.
5.1.4.2 Préservation et entretien des clôtures existantes relevant des éléments d’intérêt paysager et patrimonial identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme
Les haies, talus et les clôtures non végétales existantes de qualité (murs, murets), identifiés comme éléments d’intérêt paysager et patrimonial au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme doivent être conservés et entretenus et si nécessaires restitués.
Les murets et grilles fermant l’espace d’un jardinet en avant d’une façade ne doivent pas être supprimés et être soigneusement entretenus. Les grilles doivent être peintes.
- les parties pleines de clôtures en limite de zones agricole (A) ou naturelle (N).
Le recours à des végétaux de type traçant est à éviter.
5.1.4.4 Types et hauteurs de clôtures admis
Outre les dispositions précédentes, les types et hauteurs de clôtures doivent respecter les dispositions suivantes.
La hauteur des clôtures est mesurée.
- pour les clôtures à l’alignement des voies publiques ou privées, du côté de la voie,
- pour les clôtures situées sur les limites privatives, au droit du niveau du terrain naturel sur lequel est édifiée la clôture.
a. En tous secteurs de la zone à dominante d’habitat (Ua, Ub, Uc,1AUa), à l’exception du secteur Ubz Types de clôtures admis
1. Les clôtures à l’alignement (limite des voies et d’emprises publiques ou privées) seront constituées soit :
- d’un mur (parpaings enduits des deux faces ou pierres apparentes), d’une hauteur maximale de 1,2 mètre,
surmonté ou non d’éléments de clôtures à claire-voie : grilles, lisses, grillages…, l’ensemble n’excédant pas la hauteur maximale de 1,80 mètre.
- d’un grillage esthétique pouvant reposer sur un soubassement d’une hauteur de 0,5 mètre maximum par rapport au terrain naturel éventuellement doublé d’une haie végétale, l’ensemble n’excédant pas la hauteur maximale de 1,80 mètre.
2. Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 1,80 mètre.
3. Les clôtures en limites séparatives au-contact avec les zones agricoles ou naturelles et le long des cheminements ‘’doux’’ seront constituées
- d’un grillage pouvant reposer sur un soubassement d’une hauteur de 0,50 m maximum par rapport au terrain naturel, doublé d’une haie vive composée d’essences locales (cf. annexe 2 du règlement) pour une hauteur maximale de 1,80 mètre.
b. En secteur Ubz
1. En limite des emprises publiques
L'aspect de chacune des clôtures édifiées face aux emprises publiques ou voies revêt une grande importance puisqu'il participe à la qualité de l'ambiance générale, de la cohérence et de l’unité des espaces collectifs du nouveau quartier.
Ainsi, pour assurer cette harmonie, des haies vives formant clôtures seront plantées par l’aménageur sur les parcelles privatives. Ces plantations sont repérées sur le plan de composition par les légendes suivantes : « Haie à poursuivre jusqu'à une façade en alignement » et « Haie obligatoire & retrait de 3m ». Ces haies peuvent être doublées d'un grillage de 1,50 mètre de haut, au frais du propriétaire, posé en arrière de celles-ci, à 70cm minimum de la limite. Au contact de l’aire de stationnement non close et dans le cas de l’implantation de la haie en limite d’espace public, la haie peut se retourner sur la profondeur de l’aire de stationnement.
2. En limite des emprises publiques non ouverte à la circulation
La haie, indiquée sur le plan de composition par la légende « Haie obligatoire & retrait de 3 m » sera implantée en limite d’espace public. Elle peut être doublée d'un grillage de 1,50 mètre de haut maximum, au frais du propriétaire, posé en arrière de celle-ci, à 70 cm minimum.
3. En limite séparative dans la marge de recul
Lorsque le plan de composition indique une obligation d’implantation de la haie au-delà de la zone de la marge de recul, la limite parcellaire ne peut être signalée sur la profondeur de cette marge de recul, soit 3m, que par une bordure arasée implantée en mitoyenneté. Tout autre dispositif est interdit.
4. En limites séparatives et de fond de parcelle au-delà de la marge de recul Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,50 m. Elles seront constituées :
• Soit d’une haie vive qui pourra être doublée d’un grillage ne dépassant pas 1.50 m de haut.
• Soit d’un muret (parpaings enduits lisses et peinture ou pierres apparentes) de 0,40 m maximum de hauteur associé à une haie vive ou surmonté d’éléments de clôtures ajourés de type grille, lisses (de préférence bois), grillage… l’ensemble n’excédant jamais 1,50m de hauteur. Au contact de l’aire de stationnement et sur toute sa profondeur la réalisation de muret est interdite.
• Soit exceptionnellement de palissades bois d’une hauteur maximum de 1,50 m, sous réserve de l’accord exprès de l’Architecte Conseil.
Afin de préserver l’intimité des terrasses, il sera autorisé temporairement la mise en place de pare-vues en limite séparative et en prolongement de l’habitation qui auront une hauteur maximale de 1.80m sur 4m maximum de profondeur dans l’attente de la mise en place et du développement de haies denses.
Dans tous les cas, les éventuels éléments de clôture accompagnant les haies vives décrits précédemment (grillages, muret, palissade bois et pare-vues) peuvent être implantés en mitoyenneté.
5. Les accès, portails et portillons de clôture
Les éventuels portails ou portillons d'entrée doivent s'ouvrir sur l'aire de stationnement non close et non directement sur la voie de desserte.
D'autres portillons pourront être autorisés sur les espaces communs et sur les zones gazonnées si ceux-ci n’entravent pas leurs usages, leurs fonctions et ne mettent pas en péril les plantations arbustives ou de hautes tiges présentes.
Les piles de portail devront rester discrètes (simple bâti de bois ou métal masqué par la haie, piles de maçonnerie composées avec la façade de la maison…). Le portail lui-même restera sobre, il sera réalisé en un seul matériau.
L’utilisation du PVC pour les portails et portillons est proscrite.
Les portillons, en bois, métalliques ou aluminium n’excéderont pas 1.20m de hauteur. Leurs teintes s’harmoniseront avec les menuiseries de la construction principale.
c. Clôtures dans les secteurs permettant la réalisation d’au moins 10 logements, visés par des OAP
Dans les secteurs visés par les OAP, l’aménageur définira des règles conformes à celles-ci-dessus mais qui pourront être plus restrictives.
A titre indicatif : OAP avec opérations permettant la réalisation d’au moins 10 logements
OAP1 - secteur de la Gare OAP11 - Les Ecaries
OAP3 – Rue de Bellevue OAP12 - Les Répondres
OAP4 - Rue Bonne Fontaine OAP13 - Rue du petit Talmont / rue de Bellevue
OAP5 - Rue Sainte-Anne OAP14 – Les Nouies / r Moulin Baudrin
OAP10 – Rue de Bel Air (entrée Nord agglo)
5.1.4.5 Dispositions particulières
Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - pour la restauration de murs de clôtures à l’identique,
- pour la création de clôtures semblables aux clôtures existantes régulièrement édifiées sur l’unité foncière concernée ou dans son environnement proche.