Plus d’aide au pays
Un nouveau gouvernement conservateur va modifier l’article 39 de la Loi sur la preuve au Canada afin de permettre à la GRC d’avoir accès au matériel visé par la confidentialité du Cabinet. Cela comprendrait l’obtention de dossiers et les interrogatoires. La commissaire de la GRC pourrait demander à la Cour suprême d’avoir accès à l’information, et le gouvernement pourrait faire des représentations à l’audience.
Ce nouveau mécanisme imposerait des exigences strictes pour protéger le principe de la confidentialité du Cabinet et pour assurer que les délibérations du Cabinet sont protégées. La
confidentialité du Cabinet vise à assurer un bon gouvernement, pas à protéger une conduite contraire à l’éthique ou illégale. Ces mesures vont protéger notre démocratie contre les caprices des politiciens sans scrupules.
Augmenter les pouvoirs de surveillance du commissaire à l’éthique et du commissaire au lobbying
Pour améliorer la transparence au gouvernement, nous allons donner au commissaire à l’éthique et au commissaire au lobbying le pouvoir d’exiger de l’information additionnelle sur le contenu des rencontres quand il y a un nombre inhabituel de communications enregistrées entre des responsables gouvernementaux et des lobbyistes.
Renforcer les restrictions de lobbying
Pour assurer l’équité de notre système de justice, nous allons empêcher les gens accusés d’un acte criminel de faire du lobbying pour des changements aux lois qui influenceraient leur propre poursuite criminelle.
Renforcer la Loi sur les conflits d’intérêts
Pour décourager la conduite illégale et rétablir l’éthique et l’imputabilité au
gouvernement, nous allons créer de vraies pénalités pour les violations à la Loi sur les conflits d’intérêts.
Quand Bill Morneau a omis de divulguer sa villa en France au commissaire à l’éthique, il a dû payer une amende de 200 $. Quand Justin Trudeau a été reconnu coupable d’infraction à la Loi sur les conflits d’intérêts parce qu’il a accepté des vacances sur l’île privée de l’Aga Khan, il n’y a eu aucune pénalité.
Quand il n’y a pas de vraies pénalités, les politiciens libéraux pensent qu’ils peuvent enfreindre l’éthique. Nous allons assurer que les politiciens qui enfreignent la loi en subissent les conséquences.
Pour rétablir l’imputabilité et la transparence, nous allons combler la lacune dans la Loi sur les conflits d’intérêts qui permet la possession indirecte d’actions par les ministres. En 2017, nous avons appris que Bill Morneau avait des parts dans Morneau Shepell par l’intermédiaire d’une compagnie à numéro.
Apporter des réformes législatives pour les lanceurs d’alerte
Pour protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles, nous allons apporter des réformes législatives afin d’inverser le fardeau de la preuve du dénonciateur à l’employeur dans les cas de représailles, prendre des mesures pour donner des conseils juridiques à tout fonctionnaire qui veut divulguer un méfait ou déposer une plainte pour représailles, et élargir les protections existantes afin d’inclure les gens du secteur privé qui travaillent sur des contrats gouvernementaux.
Les employés de l’État qui agissent comme il se doit et divulguent des méfaits dans l’intérêt des Canadiens et des Canadiennes ne devraient pas craindre pour leur sécurité d’emploi ou l’intimidation de leur employeur. Il est temps de donner aux dénonciateurs les protections solides qu’ils méritent quand ils décident de parler au nom des Canadiens et des Canadiennes.
Supprimer le plafond pour les réfugiés parrainés par le privé Pour aider les généreux Canadiens et Canadiennes qui veulent parrainer des réfugiés, nous allons supprimer le plafond annuel pour le nombre de demandes de parrainage pouvant être soumises.
Les parrains privés nous disent que le gouvernement les empêche d’agir et qu’il y a des coûts et des formalités administratives inutiles qui limitent leur bon travail. Des églises, des mosquées, des groupes communautaires, des temples, des synagogues et des associations culturelles peuvent offrir beaucoup aux nouveaux arrivants. Très souvent, les Canadiens et les Canadiennes se réunissent et offrent temps et argent pour soutenir un réfugié et sa famille.
Le gouvernement ne peut pas égaler leur compassion et leur investissement de temps et d’argent. Des données gouvernementales montrent que même dix ans après être arrivés, les réfugiés parrainés par le privé gagnent plus et dépendent moins du gouvernement que ceux qui ont été parrainés par le gouvernement. Un nouveau gouvernement conservateur va faire plus les parrains privés qui accueillent des nouveaux arrivants au Canada.
Pour mieux soutenir les groupes de parrainage privé, un nouveau gouvernement conservateur va réduire le temps d’attente pour l’approbation des
réfugiés et assurer que les ressources ministérielles sont suffisamment axées sur les réfugiés privés.
Traiter en priorité les personnes ayant survécu à un génocide, les réfugiés LGBTQ+ et d’autres Pour assurer que tous les gens sont bien soutenus et qu’ils s’intègrent à la société, nous allons assurer que le programme des réfugiés parrainés par le gouvernement traite en priorité les personnes ayant survécu à un génocide, les réfugiés LGBTQ+ et les personnes déplacées à l’intérieur de l’intérieur de leur pays. Des génocides sont commis dans de trop nombreuses parties du monde, comme nous l’avons vu avec la persécution par l’État islamique des yézidis, les chrétiens assyriens et d’autres minorités religieuses.
Partout dans le monde, des personnes LGBTQ+ doivent fuir l’extermination littérale uniquement en raison de ce qu’elles sont. Le Canada a été bâti sur des valeurs solides comme des institutions démocratiques, la primauté du droit et les droits fondamentaux et universels de la personne. Nous allons protéger ces valeurs et soutenir ceux qui choisissent le Canada. De plus, dans le but de mieux soutenir les gens qui cherchent la protection contre la persécution à cause de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre ou du VIH,