Les organes de gouvernance de CNP Assurances – le directeur général, assisté du comité exécutif – ont vocation à superviser et animer l’ensemble du dispositif de maîtrise des risques au niveau le plus élevé et à garantir son adéquation avec la stratégie de l’entreprise (Le conseil d’administration et son comité d'audit et des risques -en application de l'article L. 823-19 du Code de Commerce- ont pour rôle de s’assurer de l’efficacité des systèmes de gestion des risques).
Ce dispositif s’appuie sur plusieurs cadres de référence (charte de l’audit interne, charte du contrôle interne, charte du comité des risques Groupe…).
L’objectif est de disposer pour chaque catégorie de risque d’un dispositif de gestion de risque couvrant systématiquement trois thèmes essentiels :
- le cadre de référence du risque (périmètre du risque, contraintes réglementaires, règles et limites CNP Assurances) ;
- la définition du processus amont de gestion du risque (modalités d’instruction des dossiers, niveaux et modalités des décisions) ; - la définition du processus aval de surveillance du risque (suivi du risque, procédure d’urgence).
Le groupe CNP Assurances s’est doté notamment des outils de pilotage nécessaires à la mesure des objectifs qu’il s’est fixé.
Ces outils de pilotage doivent permettre :
- d’analyser la profitabilité ajustée du risque lors du lancement de nouveaux produits ;
- de décliner au niveau de chaque métier du groupe CNP Assurances leur propre contribution attendue à la réalisation de ces objectifs ;
- d’analyser les conditions de formation du résultat et de la création de valeur, pour apprécier l’opportunité de souscrire de nouveaux contrats, ainsi que la bonne adéquation de la tarification et du provisionnement ;
- d’analyser l’évolution des risques de nature technique ; - d’optimiser les stratégies de réassurance.
Ces analyses régulières sont complétées de stress tests sur les principales hypothèses financières et techniques afin d’apprécier l’impact de ces dernières sur les indicateurs de mesure.
Des instances veillent plus particulièrement à la maîtrise des risques et à la qualité du contrôle interne : - Le comité des risques Groupe a pour principales missions de :
• assurer le pilotage global des risques ;
• examiner l'évaluation annuelle du besoin global de solvabilité et son évolution ;
• valider les chartes, procédures et normes de surveillance et d’encadrement des risques et de la solvabilité ;
• valider les normes et méthodologies d’évaluation des risques
• suivre régulièrement l'évolution de l'exposition aux risques du Groupe, la position de solvabilité du Groupe et la consommation des budgets de risques ;
• valider le schéma délégataire de prise des engagements.
Un directeur des risques a été nommé au sein des filiales internationales. Celui-ci participe à la gouvernance des risques. Les informations relatives aux risques étudiés localement sont remontées au siège et traitées dans le cadre du comité des risques Groupe.
Le comité des risques Groupe s’appuie sur les travaux des comités spécialisés assurant le pilotage de risques particuliers. On peut citer notamment :
LE COMITE DES RISQUES TECHNIQUES EVALUE LES RISQUES TECHNIQUES
Le comité des risques techniques Groupe a pour mission d’évaluer et de suivre les politiques de souscription et de gestion des risques techniques. Pour ce faire, le comité s’appuie sur les travaux d’analyse réalisés par les différentes directions concernées. Le comité propose un plan de réassurance sur le périmètre France solo et filiales intégrées.
Le comité émet des avis ou des préconisations qui doivent être confirmées par le Comité exécutif pour devenir des décisions. Il alerte le comité des risques Groupe en cas de risques significatifs.
LA CONCEPTION ET L’APPROBATION DES PRODUITS SONT ENCADREES PAR UN PROCESSUS S’APPLIQUANT A L’ENSEMBLE DU GROUPE
Le groupe CNP Assurances a mis en place un cadre de validation pour garantir que chaque nouveau produit fait bien l’objet d’un processus d’approbation avant d’être mis en vente. Ces procédures définies par le Groupe sont implémentées et éventuellement adaptées aux spécificités locales. Le comité exécutif est sollicité lorsqu’un arbitrage est nécessaire.
Les principales caractéristiques de ces procédures sont les suivantes :
- La décision locale de lancement d’un produit doit résulter d’un processus d’approbation documenté en termes de caractéristiques des produits, tarification, gestion actif-passif et devant inclure les aspects juridiques, commerciaux, réglementaires, de réputation et comptables. Ces aspects sont notamment suivis par le comité d'agrément des produits (qui réunit tous les experts métiers concernés) qui est responsable des décisions de mise en œuvre du produit puis de mise sur le marché.
- La valeur des garanties et options incluses dans les produits doit être mesurée.
Le processus a été généralisé pour les assurances individuelles à tous les nouveaux produits et ceux qui font l’objet d’un aménagement substantiel, il est en cours d’extension sur les assurances collectives. Sous l'appellation "NewProd", il a été déployé dans les filiales internationales.
Selon les niveaux d’engagements, des délégations de pouvoir internes en souscription sont définies.
Toutes les opérations unitaires, au-delà d’un certain seuil, sont examinées par un comité afin de valider la prise de risque par le Groupe.
LE GROUPE MET PROGRESSIVEMENT EN PLACE DES COMITES ET DES OUTILS AFIN DE SUIVRE AU PLUS PRES L’EVOLUTION DES RISQUES OPERATIONNELS
Le suivi des risques opérationnels, répartis dans l’ensemble de l’entreprise et difficilement quantifiables, est effectué au sein d’un service spécialisé en coopération avec les directions preneurs de risque. Ce service s’appuie principalement sur les politiques et normes de gestion de risques existantes, les dispositifs de collecte et de quantification des incidents opérationnels et le suivi des éventuels plans d’actions associés.
Pour faciliter leur suivi, les risques opérationnels ont été répertoriés par catégories : produits, contrats et relations clients ; exécution, livraison, et gestion des processus ; dysfonctionnements des systèmes d'information ; gestion des ressources humaines ; sécurité des biens et des personnes ; fraude interne et externe ; risques liés à la gestion de projets.
Le service en charge des risques opérationnels définit des indicateurs de risques, de seuils et de limites et produit un reporting périodique de ces informations.
Dans ce cadre, l’entreprise a mis en place depuis 2011 un comité des risques liés à la sous-traitance, sur le périmètre France. Celui-ci est responsable de développer et mettre à jour la politique de maîtrise des risques. Le comité est mandaté par le comité exécutif pour émettre des avis ou des préconisations, proposer des plans d’actions et l’alerter en cas de risques significatifs. Le comité forme son opinion à partir d’informations et de travaux présentés par les directions opérationnelles.
De façon à couvrir le plus efficacement possible les risques de blanchiment, de financement du terrorisme et de fraude, des contrôles complémentaires réguliers par les services de gestion et au sein d'un service spécialisé complètent le dispositif. Les dossiers ayant conduit à une alerte font l’objet d’un examen renforcé ; le cas échéant, une déclaration à TRACFIN sera diligentée.
PAR L’INTERMEDIAIRE DE COMITES DEDIES, CNP ASSURANCES S’ASSURE DE L’ENCADREMENT DES RISQUES LIES AUX MARCHES FINANCIERS
Le groupe CNP Assurances a mis en place un cadre permettant le pilotage et le suivi des risques financiers.
Le risque de concentration du groupe CNP Assurances est piloté par différentes analyses réalisées au niveau du Groupe par émetteur, secteur et région géographique.
Le comité des risques de contrepartie est l’instance opérationnelle de gestion des risques de crédit. Il statue sur les mesures de contrôle des risques de crédit au niveau Groupe, s’assure de la cohérence des règles définies avec les orientations prises par le comité des risques Groupe et propose, sur les risques de crédit, la déclinaison de la politique de gestion des risques du Groupe.
Le périmètre de responsabilité du comité des risques de contrepartie couvre l’ensemble des risques de crédits : - risque de défaillance d'un émetteur ;
- risque de défaillance d’un réassureur ;
- risque de défaut d’une contrepartie financière y compris dérivés, structurés, prêts de titres etc… ; - risque de concentration.
Le comité fixe et suit les limites individuelles par émetteur ainsi que le dispositif de diversification, il dispose d’une délégation de décision sur les sujets suivants : rating minimum, dispersions, maturités maximums, subordination, titrisations.
Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d’un émetteur donné, en fonction de la note moyenne de crédit de toutes les obligations de cet émetteur (entreprises, Etats, entreprises d’Etat et agences) et de prendre en compte l’ensemble de l’exposition du groupe CNP Assurances à ces émetteurs à travers le risque de contrepartie.
Les limites de risques sont suivies régulièrement dans le cadre du comité, avec la participation des preneurs de risque.
Par le comité d’allocation stratégique, le Groupe s’assure de la cohérence des règles et limites définies pour chaque classe d’actif avec les orientations prises par le comité des risques Groupe.
Le comité fixe les orientations de l’allocation stratégique des placements, en tenant compte des modélisations actifs-passifs des différents portefeuilles gérés, des objectifs de rendement et des fonds propres mobilisés.
L’identification et la mesure des risques liés à la gestion actif-passif sont suivies via un comité dédié, le comité ALM. La gestion actif/passif (ou ALM) vise à prévenir les risques pouvant affecter la liquidité, les résultats et la richesse de la compagnie en cas d’évolution adverse des marchés (principalement des taux d’intérêt) et / ou du comportement des assurés.
Ce comité participe, sur les risques ALM, à l’élaboration et à la déclinaison de la politique de gestion des risques, notamment grâce aux analyses de rentabilité des diverses classes d’actifs (études rendement / risque) et aux études ALM.
Le comité ALM est également chargé de l’évaluation et du suivi des stratégies de couverture des risques ALM ainsi que du suivi des allocations d’actifs définies par le comité d’allocation stratégique. Pour cela il s’appuie sur :
- l’examen de la situation financière des portefeuilles et des évolutions de leur composition ; - la revue de la synthèse des stratégies de couverture passées ;
- la présentation des études ALM des portefeuilles et des stratégies de couverture des risques proposées ; - la synthèse des risques au niveau des entités françaises.
La sélection et le suivi des OPCVM et ETF autorisés à l’investissement est assuré par le comité de sélection des OPCVM. Ce comité étudie l’évolution des OPCVM (performances, ratios d’emprise, remontées d’informations majeures et d’alerte sur les fonds ou les sociétés de gestion), contrôle les fonds de fonds alternatifs, notamment en termes de liquidité des fonds sous-jacents et veille sur les sanctions des superviseurs envers les sociétés de gestion et les gérants.
Enfin, les investissements immobiliers, de Private Equity ou d’infrastructures sont encadrés par le comité d’investissement, qui décide des investissements qui seront réalisés et des montants alloués.