Dans ce chapitre, on traite de la période qui commence en 1981 et se termine en 1992. On fait d'abord état de l'historique des tentatives de rapatriement de la constitution. Par la suite, on aborde le rapatriement proprement dit, qui survient en 1982. On décrit la manière dont celui-ci a été réalisé et quels étaient les points de vue de chacun des partis, autant sur la scène provinciale que sur la scène fédérale. De manière générale, le début des années 1980 marque un glissement dans le comportement électoral des Québécois sur les scènes provincide et fédérale. Ce glissement, dont on peut saisir les causes dans le rapatriement de la constitution, circonscrit un moment particulier dans l'histoire de l'humeur politique des Québécois, que nous pourrions définir comme l'orientation du vote des Québécois. Le rapatriement unilatéral de la constitution par le gouvernement fédéral mène-t-il les Québécois à opter majoritairement pour la souveraineté ? Pour répondre à cette question, il faut observer le comportement électoral des Québécois durant la période qui suit l'opération fédérale de rapatriement. Tout d'abord, brossons le contexte dans lequel s'est effectué le rapatriement en 1982.
3.1 La déchirure constitutionnelle : le rapatriement de la constitution 3.1.1 Les tentatives de rapatriement
Comme on l'a mentionné au chapitre précédent, le gouvernement Trudeau, dès les années 1970, a le projet de rapatrier la constitution du Canada, qui se trouve à Londres. Ce n'est pas la première fois qu'on parle de ramener le document fondamental du pays en terre canadienne. La constitution est élaborée lors de la fondation du Canada en 1867. Des modifications mineures ont lieu en 1949 lorsque le gouvernement du Canada procède au réaménagement partiel de certaines dispositions1. Auparavant, c'était le Conseil privé de
Londres qui était appelé à trancher les litiges au sujet de la constitution. Dès 1949, la Cour suprême du Canada prend la relève et devient le tribunal de dernière instance2. Le Canada détient alors plus d'autonomie face à la Grande-Bretagne. Cependant, il y a des éléments que le gouvernement fédéral ne peut modifier en vertu de la constitution. Par exemple, il ne peut changer la constitution en matière du droit des provinces. Il ne peut non plus altérer ce qui relève de la juridiction des provinces. La dualité des deux langues et des deux peuples fondateurs est aussi intouchable en terme de droit constitutionnel. Finalement, en vertu de la constitution, le gouvernement central ne peut modifier la durée du mandat d'un gouvernement.
Afin d'obtenir plus d'autonomie, le gouvernement fédéral aimerait pouvoir rapatrier la constitution. Il pourrait en même temps se doter d'une formule d'amendement qui lui permettrait de la modifier à sa guise. Le Québec est réticent à donner son accord à quelque projet de rapatriement ou d'amendement de la constitution à moins de se voir reconnaître un statut distinct. Plusieurs aménagements lui sont proposés qu'il refuse. Ainsi en est-il de la formule Fulton-Favreau, débattue en 1961, qui est considérée comme une «camisole de force empêchant le Québec de développer son statut particulier3». Le Québec impose alors son droit de veto aux intentions du gouvernement fédéral. La même chose se produit avec l'Accord de Victoria, en 1971. Par cet accord, le premier ministre Trudeau croyait avoir convaincu le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, de l'appuyer dans son projet de rapatriement. Ce dernier avait même manifesté une certaine ouverture d'esprit face aux plans du premier ministre du Canada. Cependant, dès son retour au Québec, le désaccord des Québécois face à la charte de Victoria fait en sorte que le gouvernement Bourassa revient sur sa décision4.
En 1976, au moment où l'on parle de plus en plus de rapatrier la constitution, les Éditions La Presse publient tm recueil d'articles rédigés par le spécialiste en droit constitutionnel et professeur à l'Université Laval, Jean-Charles Bonenfant. Dans ce recueil, Bonenfant résume la situation. Selon lui, trois scénarios peuvent se produire relativement à
2 Id, p. 10. 3 Id, p. 27.
4
Michel Sarra-Bournet, «De Victoria à Charlottetown», dans Guy Lachapelle et Robert Comeau, sous la dir. de, Robert Bourassa : un bâtisseur tranquillelmï Ébec, PUQ, 2003, p. 238.
la question du rapatriement de la constitution. Le premier scénario veut que le gouvernement fédéral propose au Québec une solution semblable à Victoria. Cela semble peu envisageable, car la province a déjà rejeté l'accord et il serait surprenant qu'elle en accepte un semblable. La raison principale expliquant le refus du Québec est liée au fait que la province perdrait son «statut particulier ». Le second scénario veut que le gouvernement central présente une nouvelle proposition modifiée afin de satisfaire le Québec. Cette option est intéressante, mais, selon Bonenfant, il serait étonnant que le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau acquiesce aux demandes de la province de faire constitutionnaliser son statut distinct. Le dernier scénario veut que le gouvernement du Canada se rende à Londres et demande au Parlement britannique de procéder au rapatriement unilatéral de la constitution. Suivant cette option, le gouvernement canadien remet à plus tard la création d'un mécanisme d'amendement de la constitution. Cette solution pose problème. Bien que rapatriée, la constitution ne pourrait être modifiée. D'une certaine manière, c'est remettre à plus tard le débat sur le processus de modification de la constitution.
Toujours selon Bonenfant, il y a plusieurs facteurs que le gouvernement fédéral doit soupeser s'il veut que le Québec adhère au projet de rapatriement. Ces facteurs sont a) préciser la répartition des compétences entre le fédéral et les provinces, b) établir une restriction du pouvoir de dépenser et c) faire en sorte que toutes ces réformes s'effectuent à l'intérieur d'un nouveau système d'amendement.
3.1.2 Le rapatriement de la constitution
Le gouvernement Trudeau tente au début de rapatrier la constitution de manière unilatérale. Or, il se rend compte rapidement que la chose n'est pas simple. Plusieurs tribunaux importants affirment qu'il est impossible de réaliser le projet sans avoir un minimum d'appui des provinces. Ce minimum n'est toutefois pas défini par les tribunaux. De plus, selon Jean-Charles Bonenfant, «[...] un rapatriement unilatéral, même s'il ne comportait pas en lui-même des conséquences tragiques, ferait débuter une nouvelle ère sous de
5 Le statut particulier du Québec se définit par exemple avec un droit de voté accordé à la province de Québec sur toutes les modifications apporté à la constitution ou encore par la nomination de juge à la court suprême du Canada.
malheureux auspices et augmenterait les difficultés dans les accords futurs entre Ottawa et les autres provinces, plus particulièrement le Québec6».
C'est dans le cadre de cette dynamique que commencent les négociations pour le rapatriement de la constitution en 1981. Sur la scène québécoise, le gouvernement Lévesque vient d'être réélu. Il se présente à ces conférences avec un appui important de la population. Huit provinces font front commun contre le gouvernement du Canada. Leur but n'est pas d'empêcher le rapatriement de la constitution, mais plutôt d'encadrer les pouvoirs du gouvernement fédéral.
Lors des conférences constitutionnelles, le premier ministre Trudeau fait un léger retour historique sur les tentatives passées. Il explique leur échec en raison de l'incapacité à s'entendre sur une formule d'amendement . Cependant, il est cette fois persuadé de trouver une solution, bien que les provinces semblent réfractaires au projet et qu'elles y apportent des nuances. En général, les provinces n'apprécient pas tellement le projet du chef du PLC, dont les positions restent autoritaires et les concessions minime. Claude Morin résume ainsi la situation : «le problème était que ces "concessions" étaient minimales par rapport aux attentes des provinces à qui, par contre, Trudeau tenait toujours à imposer sa charte des droits».8 Bref, les principales critiques des gouvernements provinciaux à l'endroit du gouvernement fédéral sont à l'effet que celui-ci ne donne pas suffisamment aux provinces. Les provinces voudraient que, à l'intérieur de cette constitution, il se trouve des clauses qui leur donnent plus d'autonomie et de pouvoir. De plus, Trudeau voulait enchâsser dans la constitution une charte des droits et libertés qui aurait préséance sin" des documents provinciaux. Cela viendrait brimer l'autonomie des provinces. Nous ne nous attarderons pas au contenu des conférences, par souci de ne pas tomber dans un récit trop descriptif des événements. Le lecteur désireux d'aller dans le détail pourra consulter l'ouvrage de Peter H. Russell, Constitutional Odyssey: can Canadians become a sovereign people ?
6 Jean-Charles Bonenfant, La Constitution, op. cit., p. 28. 7 Claude Morin, Lendemains piégés, op. cit., p. 120. *Id.
9 Peter H. Russell, Constitutional Odyssey: can Canadians become a sovereign people?, Toronto, University of Toronto Press, 1993, p. 111.
Toujours est-il que les pourparlers constitutionnels se terminent quelques mois plus tard. En fait, à la suite de discussions diverses, les provinces anglophones s'entendent avec le gouvernement fédéral10. Le Québec se retrouve seul face au reste du Canada. Le premier ministre Lévesque refuse de signer la constitution, qu'il juge trop restrictive pour la province. Finalement, en 1982, la constitution est signée par neuf premiers ministres des provinces ainsi que par le premier ministre du Canada. Au Québec, le gouvernement ainsi que l'opposition officielle refusent les conditions du rapatriement. La population du Québec semble d'accord avec ses dirigeants.
Beaucoup de Québécois se sont sentis trahis quelque part lorsque le solennel «je vous ai compris» d'avant le référendum s'est transformé en une réforme constitutionnelle qui diminuait les pouvoirs du seul gouvernement contrôlé par les francophones. Ce sentiment diffus, mais profond que quelque chose de malhonnête s'est alors passé au détriment du Québec est sans doute une des raisons qui expliquent la désaffection actuelle des Québécois envers le PMi libéral fédéral.11
À l'occasion du rapatriement de la constitution, le Québec perd également son droit de veto12. Léon Dion explique la position du premier ministre Trudeau face à ce droit : «le premier ministre Trudeau s'était montré intraitable : le Québec, disait-il en substance, n'a pas besoin de garanties constitutionnelles particulières, telles qu'un droit de veto, parce que son poids politique suffit à lui procurer toute la sécurité dont il a besoin13».
À la suite de l'épisode, le Québec se retrouve dans une situation assez complexe. Bien qu'il fasse partie du Canada, il n'en a pas signé la constitution. L'opération menée par Trudeau pousse-t-elle les Québécois vers la séparation ? Il semble que non.
3.2 L'alliance Mulroney-Bourassa 3.2.1 Brian Mulroney et le Québec
Quelques années plus tard, Trudeau quitte la vie politique. Il a été premier ministre du Canada pendant seize ans. C'est l'ancien ministre des Finances, John Turner, qui dirige le
10 Lors de la soi-disant «nuit des long couteaux», expression malhabile empruntée à l'histoire allemande et qui renvoie à la nuit du 29 au 30 juin 1934 où les nazis exécutent les chefs des SA, groupe paramilitaire allemand. 1 ' Christian Dufour, Le défi québécois, op. cit., p. 86.
12 Jocelyn i Boumeau, Que veulent vraiment les Québécois ?, op. cit., p. 90.
pays. Celui-ci s'était déjà retiré de la vie politique. À la suite du départ de Trudeau, il se porte toutefois candidat à la course à la chefferie du PLC.
Chez les progressistes-conservateurs, Brian Mulroney devient chef. Pour l'une des rares fois, ce parti se retrouve avec un Québécois à sa tête. Mulroney est natif de Baie- Comeau et n'hésite jamais à se référer à ses origines modestes. Né d'un père électricien, il affirme souvent qu'il a gravi les échelons un à un pour parvenir où il est.
Nouvellement arrivé à la tête du Parti libéral du Canada, Turner déclenche des élections14. Celles-ci sont annoncées pour le 4 septembre suivant. Dès le début de la campagne, la course s'avère serrée entre le PLC et le PPC. En fait, selon des projections, les conservateurs formeraient un gouvernement minoritaire15. Lors de la campagne, les conservateurs misent sur des candidats qui sont des vedettes régionales16.
De cette équipe, on constate d'abord qu'elle est représentative des classes moyennes, qu'elle est faite d'hommes et de femmes très familières avec les besoins et les problèmes de leurs milieux respectifs, qu'elle regroupe peu de vedettes nationales, mais surtout des citoyens actifs qui ont acquis quelque notoriété dans leurs circonscriptions17.
Le Parti conservateur va utiliser le dossier du rapatriement de la constitution pour ramener les Québécois vers lui. D'une certaine façon, il joue la carte du nationalisme afin d'obtenir le vote d'une majorité d'entre eux.
Se tournant vers les nationalistes québécois, M. Mulroney a lancé : «Après le référendum, les Québécois ont subi un véritable traumatisme collectif.» Selon lui, les Québécois «ont le cœur assez grand pour ces deux allégeances [...] Personne n'a autorisé les libéraux fédéraux à profiter du désarroi du Québec à la suite du référendum pour le frapper d'ostracisme constitutionnel», a lancé M. Mulroney, s'engageant à «convaincre l'Assemblée nationale de donner son assentiment à la nouvelle constitution canadienne avec honneur et enthousiasme18».
La formule «honneur et enthousiasme» change la dynamique politique au Québec. Quelques années auparavant, le Québec avait refusé de signer la nouvelle constitution, car elle ne reconnaissait pas le statut particulier de la province. Maintenant, le PPC a à sa tête
14 Maurice Jannard, «Ce Parlement avait fait son temps», La Presse, 10 juillet 1984, p. Al. 15 Gilles Paquin, «Conservateur et libéraux à égalité», La Presse, 14 juillet 1984, p. A2. 16 Maurice Jannard, «Le PC mise sur des vedette régionale», La Presse, 16 juillet 1984, p. Al. 17 Michel Roy, «L'équipe du Québec du chef conservateur», La Presse, 16 juillet 1984, p. A6.
18 Denis Lessard, «Mulroney promet de mettre fin aux querelle Ottawa-Québec», La Presse, 1 août 1984, p. Al.
un Québécois qui affirme qu'il fera tout en son possible pour aider le Québec à réintégrer la constitution avec «honneur et enthousiasme». Cette formule fait rêver les Québécois.
Malgré la grogne que ces derniers expriment contre le rapatriement unilatéral de la constitution sans l'accord du gouvernement de leur province, l'opération fédérale ne favorise pas la montée d'une volonté d'indépendance chez les Québécois. En fait, le Parti conservateur de Brian Mulroney offre une autre option aux Québécois. Il s'agit de rouvrir le débat et de donner au Québec le statut distinct qu'il réclame. C'est principalement pour cette raison que les Québécois se tournent vers le PPC. Ils préfèrent rester dans la fédération canadienne tout en réclamant plus d'autonomie face au gouvernement fédéral. C'est d'ailleurs ce qui semble ressortir dans les intentions de vote et les résultats électoraux (tableau 10).
Tableau 10
Sondage sur les intentions de vote dans la province de Québec au début de la campagne de 1984
(données en pourcentage)
\ . Sondages Partis ^ s ^
Université de Montréal Université de Carleton
PLC 62,6 61
PPC 29,6 28
NPD 4,2 4
Autres 3,6 7
Source : Presse Canadienne, «Un sondage de l'UdM accorde une avance de 20 points aux libéraux», La Presse, Montréal, 19 juillet 1984, p. Al 1.
Si, au début de la campagne, le PLC est en tête des sondages au Québec, la situation n'est plus la même à la fin : «même si Gallup ne détaille pas ses résultats par province, la firme indique néanmoins que le Parti conservateur reçoit plus de la moitié des intentions de vote au Québec, un bond spectaculaire par rapport aux 13% des suffrages obtenus aux élections de 198019».
Tout au long de la campagne, les intentions de vote évoluent d'un côté ou de l'autre. De nouveau, les libéraux semblaient partis pour remporter la majorité des sièges au Québec. Cependant, ils se retrouvent rapidement en difficulté. Au final, Mulroney et son équipe remportent les élections et obtiennent la majorité de sièges et des votes au Québec : «Le PC a fait élire 58 de ses candidats contre seulement 17 pour le PLC20». Les
OW
conservateurs obtiennent 50,2% des votes exprimés au Québec . Le glissement dans les intentions de vote se produit à la suite des déclarations de Brian Mulroney. Au début de la campagne, soit le 19 juillet, le PLC était en avance dans les intentions de vote . C'est le 6 août que Mulroney interpelle les Québécois et utilise la formule «honneur et enthousiasme». Le 1er septembre, les conservateurs sont en avance dans les sondages23. Au final, ils obtiennent la majorité des voix et des sièges au Québec. Les Québécois préfèrent donner une autre chance au gouvernement fédéral plutôt que de se rallier à la cause de la souveraineté du Québec.
Un autre élément qui aide le PPC lors de la campagne est qu'il présente des vedettes régionales à l'intérieur des comtés. Mulroney va ainsi chercher des appuis dans la population. Certains candidats du Québec sont d'ailleurs ministrables. Cela démontre également que le PPC est capable de défendre les intérêts des francophones exactement comme l'avait fait le PLC durant les années 1970. C'est un peu comme si les conservateurs reprenaient le train du «French Powen> de Trudeau, mais en l'adaptant à leur manière et en fonction de la réalité de leur parti. Le fait que le chef conservateur soit lui même du Québec renforce ce sentiment. Éditorialiste au journal Le Devoir, Jean-Louis Roy résume ainsi la situation :
1) Le Parti conservateur offre en ce moment les meilleures garanties que le point de vue du Québec sera entendu, respecté et pris en considération dans les affaires de la fédération. 2) L'équipe des candidats conservateurs au Québec est largement supérieure à l'équipe libérale. Telle est la conclusion qui se dégage d'un examen attentif des listes respectives des candidatures proposées par les deux principaux
partis.24
20 Louis Falardeau, «Les libéraux du Québec ont subi la pire défaite de leur histoire», Le Presse, 5 septembre 1984, p. Al.
21 James Bickerton, et ai, op. cit., p. 317.
22
Presse Canadienne, «Un sondage de l'UdM accorde une avance de 20 points aux libéraux», loc.cit., p. Al 1. 23 Mario Fontaine, «Mulroney conserve une forte avance», La Presse, 1er septembre 1984, p. A2.
3.2.2 Le beau risque
Sur la scène provinciale, le gouvernement de René Lévesque connaît de grandes difficultés depuis sa réélection. L'économie est en mauvaise posture. Le chômage chez les jeunes est alarmant. Chez les 20 à 24 ans, il atteint 21%. La situation est pire chez les 15 à 19 ans, où
>yc
il grimpe à 27% . Le gouvernement a pris des décisions qui font beaucoup de mécontents ; celle, en particulier, de couper de 20% le salaire des employés de la fonction publique.
Sur la scène provinciale, l'échec référendaire de 1980 et, sur la scène fédérale, la victoire du PC changent la dynamique politique. Le premier ministre du Québec, René Lévesque, se dit prêt à travailler avec les conservateurs : «[...] Lévesque profite du discours inaugural de la session à l'Assemblée nationale, le 16 octobre 1984, pour dire que l'ouverture manifestée par Mulroney envers les aspirations du Québec offre l'occasion d'un «beau risque à prendre26». Le chef est prêt à ne pas faire la souveraineté du Québec dans un futur mandat. Il est également prêt à ne pas faire de la souveraineté l'élément central d'une prochaine campagne électorale. À la suite de cette déclaration, une déchirure se produit au sein du PQ. Un groupe s'organise afin de faire pression sur le chef. Ce groupe est composé de Louise Harel, de Jacques Parizeau, de Camil Laurin et de quelques autres députés et