Gestion des rejets aqueux

Les rejets aqueux du site sont de 3 types :

• les eaux usées des sanitaires ;

• les eaux pluviales ;

• les eaux usées industrielles.

3.3.8.1 Eaux usées sanitaires

Les eaux usées sanitaires sont évacuées directement dans le réseau d’assainissement de la commune de Pamiers. L’augmentation de la capacité de lavage du linge depuis 2012 a eu pour effet d’augmenter le nombre de salariés présents sur le site et a, en conséquence, légèrement augmenté les rejets en eaux usées liées aux besoins sanitaires (passage de 30 salariés en équivalent temps plein à 44).

3.3.8.2 Eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées depuis les toitures, les voiries et les parkings, sont prises en charge par le réseau d’assainissement de la commune de Pamiers et également collectées dans 3 puits perdus présents sur le site.

Les travaux d’extension réalisés en 2013 n’ont pas modifié la surface imperméabilisée du site car ces travaux ont consisté en un changement de destination de locaux existants. Depuis cette date, il n’y a pas eu d’autre modification sur le site.

L’estimation de la quantité des eaux de pluie sur le site est réalisée de la manière suivante :

• le débit des eaux pluviales pouvant être généré par le site est calculé sur la base d’une moyenne des hauteurs de précipitations annuelles entre 1981 et 2010 de 952,2 mm (source : Fiche climatologique de la station MétéoFrance de Saint-Girons, station la plus proche du site à environ 42 km au Sud-Ouest), ce qui équivaut à environ 953 l/m².

• la surface totale du site de la BLANCHISSERIE MIDI-PYRÉNÉES est d’environ 4 500 m², répartis comme suit :

• surface imperméabilisée (SI) = 3 160 m², avec un coefficient de perméabilité de 0,9 ;

• surface perméabilisée (SP) = 1 340 m², avec un coefficient de perméabilité de 0,3.

En conséquence, le calcul du débit rejeté par le site industriel est : D = 0,953 x ((SI x 0,9) + (SP x 0,3))

D = 0,953 x ((3 160 x 0,9) + (1 340 x 0,3)) D = 3 093,43 m³/an ~ 3 094 m³/an

Le débit moyen annuel d’eaux pluviales rejeté par le site de la BLANCHISSERIE MIDI-PYRÉNÉES est donc de 3 094 m³/an, débit rejeté dans 3 puits perdus. Ces 3 puits sont localisés au niveau du parking de stationnement à l’entrée du site, au niveau des espaces verts et au niveau de l’arrière du bâtiment à proximité du quai de chargement du linge propre.

Le projet de création d’un nouveau bâtiment (surface : 225 m²) induira une légère augmentation de la surface imperméabilisée du site et donc de la quantité totale d’eaux pluviales rejetée par le site.

Dossier de demande d’Enregistrement au titre de la rubrique ICPE n 2340 « Blanchisseries » 3. Descriptif du site actuel

Réf : CACISO171766 / RACISO03309-02 THDE - ALW / VAL 03/09/2018 Page 27/88

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3.3.8.3 Eaux usées industrielles

Suivi des rejets

Le site de la BLANCHISSERIE MIDI-PYRÉNÉES effectue des analyses mensuelles sur les rejets aqueux issus de son procédé de lavage du linge, après prétraitement et avant leur écoulement dans le réseau d’assainissement de la commune. Les résultats des analyses sont consignés dans un tableau de suivi.

Les résultats des dernières analyses sont précisés dans le tableau ci-après.

La conformité vis-à-vis de l’arrêté ministériel du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et de l’arrêté ministériel du 24/08/17 relatif modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement a été analysée.

Le nouveau bâtiment, dédié uniquement au stockage de linge, ne modifiera pas la qualité et la quantité des rejets industriels du site.

Dossier de demande d’Enregistrement au titre de la rubrique ICPE n 2340 « Blanchisseries » 3. Descriptif du site actuel

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Tableau 5 : Synthèse des derniers résultats des analyses effectuées sur les rejets aqueux du site Paramètres Unité Août 2017 Sept.2017 Oct. 2017 Nov. 2017 Déc.2017 Janvier

Dossier de demande d’Enregistrement au titre de la rubrique ICPE n 2340 « Blanchisseries »

Dossier de demande d’Enregistrement au titre de la rubrique ICPE n 2340 « Blanchisseries » 3. Descriptif du site actuel

Réf : CACISO171766 / RACISO03309-02 THDE - ALW / VAL 03/09/2018 Page 30/88

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Paramètres Unité Août 2017 Sept.2017 Oct. 2017 Nov. 2017 Déc.2017 Janvier

2018 Février

2018 Mars 2018 Avril 2018 Mai 2018 Juin 2018 Juillet

2018 Moyenne

AM du 24 août 2017 –

Valeurs limités

0,01 0,01 0,01 0,01 /

Nonylphénols*

Conc (µg/l)

/ / / / /

1,20

/ /

0,00

/ /

0,00 0,40 25 µg/l

Flux (g/j) 0,17 0,00 0,00 0,06 /

Tétrachloroéthylène Conc (µg/l) < 1 < 1 < 1 < 1 0,72 0,00 / / 0,00 / / 0,00 0,18 25 µg/l si flux

>1 g/j

Flux (g/j) 0,13 0,14 0,13 0,10 0,08 0,00 / / 0,00 / / 0,00 0,07

* rouge = non conforme

Dossier de demande d’Enregistrement au titre de la rubrique ICPE n 2340 « gestion du réseau d’assainissement communal a été transférée de la commune de Pamiers au SMDEA09 (Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège). Le SMDEA09 constitue l’outil de coopération intercommunale spécialisé dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

La convention de raccordement pour le traitement des effluents du site de la BLANCHISSERIE MIDI-PYRÉNÉES a été mise à jour en 2003 (alors que la capacité de traitement du linge du site était d’environ 4,7 t/jour). La charge prévue dans les effluents était de 50 kg DBO₅/jour, avec un volume de 125 m³/jour.

Actuellement, vis-à-vis de la convention de rejets datée de 2003, les valeurs mesurées pour les paramètres Débit, DBO5 et DCO sont non conformes car supérieures aux valeurs limites. Toutefois, le site n’a reçu aucune plainte de la part du SMDEA09. La station d’épuration communale ayant une capacité de 33 000 équivalent habitant, les rejets de la blanchisserie représente une faible proportion du volume total d’effluents traité. De plus, le traitement réalisé au niveau de la station communale lui permet un rejet global conforme, rejet évacué dans la rivière Ariège.

La BLANCHISSERIE MIDI-PYRÉNÉES a entamé une procédure de mise à jour de sa convention de rejets avec le gestionnaire du réseau, le SMDEA09. Cette procédure est actuellement en cours. Les valeurs limites proposées sont celles de l'art. 38 modifié de l'arrêté du 14 janvier 2011.