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: Gestion actuelle des ENS et restauration contemporaine de la propriété Timmerman

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Figure 30 : Coupe de ligneux, de rejets de souche et débroussaillage (Backaert, 2009)

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Sur l’ENS, l’équipe du Département intervient tous les ans, tous les deux ans ou tous les cinq ans en automne et en hiver pour faucher avec exportation une partie des roselières, favoriser le développement des végétations héliophiles 36 grâce au recépage des saules, ou encore la taille des saules têtards (voir carte 26 et figure 32).

36 espèce végétale ayant besoin de soleil pour se développer

Figure 31 :Suivi de la coupe de ligneux, de rejets de souche et débroussaillage (Backaert, 2010)

Figure 32 :A – Taille en têtard des saules ; B et C – Recepage de ligneux et évacuation des rémanents

(Lemoine, 2007)

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E. Incidence du classement sur la préservation du site, cadre de gestion, budget

E.1. Objectifs & enjeux du classement en RNN au regard de la SCAP E.1.1. Catégorie de classement RNN

Du fait de sa richesse patrimoniale, le site de la tourbière de Marchiennes peut prétendre à un classement en Réserve naturelle nationale sous la catégorie IV de l’UICN, relative aux aires gérées pour l’habitat et les espèces. En effet ce type d’aire est principalement protégé à des fins de conservation avec des interventions de gestion actives permettant de garantir le maintien des habitats et d’espèces remarquables aux exigences particulières.

Les différents objectifs de gestion sont :

• Maintenir et garantir des conditions d’habitat nécessaires à la conservation d’espèces, de groupe d’espèces, de communautés biologiques ou d’éléments physiques importants du milieu naturel, dans le cas où une intervention humaine s’impose afin d’optimiser la gestion.

• Privilégier les activités liées aux suivis scientifiques et à la recherche sur l’environnement (y compris dans ses dimensions humaines), en parallèle de la gestion durable des ressources.

• Sectoriser des zones limitées, consacrées à l’éducation et à la sensibilisation du public sur les caractéristiques des habitats en jeu et à la gestion des espèces sauvages spécifiques.

• Proscrire et prévenir toute utilisation, exploitation ou occupation incompatible avec les objectifs de conservation liés au statut de la RNN.

• Permettre au sein du site, des possibilités d’activités compatibles avec les précédents objectifs de gestion.

Cette catégorie de classement se distingue par l’importante nécessité d’une intervention active permettant d’assurer la conservation des habitats et des espèces. Cette intervention ne doit pas altérer l’état naturel original, en particulier lorsqu’elle favorise des espèces ou des habitats particuliers. La modification de l’habitat implique l’altération de sa structure ou de sa fonction et doit atteindre un objectif de gestion particulier (RNF, 2019a).

E.1.2. Justification du classement RNN au regard du Code de l’environnement

Les articles L 332-1 et 2 du Code de l’environnement (CE) encadrent la création des RNN.

L’article L 332-1 du 8 août 2016 légifère comme suit :

« I. - Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.

II. - Sont prises en considération à ce titre :

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1° La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ;

2° La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats ;

3° La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables ;

4° La préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables ;

5° La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ; 6° Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines ;

7° La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines.

III. - Le classement peut s'étendre aux eaux sous juridiction de l'Etat ainsi que, pour le plateau continental, aux fonds marins et à leur sous-sol, en conformité avec la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982, notamment ses parties V, VI et XII.

IV. - Réserves naturelles de France assure l'animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en métropole et en outre-mer. Elle assure à l'échelle nationale leur représentation auprès des pouvoirs publics. Elle peut notamment rassembler les gestionnaires de réserves naturelles définis à l'article L. 332-8. »

Conformément à la partie I de l’article L 332-1, le projet de classement RNN de la tourbière de Marchiennes concerne bien une portion de territoire terrestre d’une commune, sur laquelle la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux et du milieu naturel (cf. parties B.et C. du document) présente une importance particulière et justifie sa soustraction à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. La partie II de l’article L 332-1, précise que certains points sont à prendre en considération. Les points 1, 2, 4 et 5 concernent directement la tourbière de Marchiennes.

L’article L 332-2 du CE précise que :

« I. - Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. »

La tourbière de Marchiennes y répond largement au vu des données patrimoniales d’intérêt national qu’elle présente et détaillées comme suit :

- habitats patrimoniaux (cf. carte 19 ,20 et figure 22, 17 habitats SCAP nationale), - flore (cf. tableau 15, 4 espèces sur liste rouge nationale),

- faune patrimoniale (cf. tableau 16, 22 espèces sur liste rouge nationale).

L’intégration du site dans la ZSC FR3100507 et dans la ZPS FR3112005 (13 espèces d’oiseaux nicheurs certains ou possibles sur le site) confirme la légitimité du classement RNN.

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E.1.3. Apport à la SCAP du classement RNN

La Stratégie de Création d’Aires Protégées (SCAP) se décline à l’échelle nationale et régionale Nord-Pas-de-Calais. La stratégie nationale pour la biodiversité a inscrit dans son plan d’action patrimoine naturel des objectifs quantifiés à confirmer et renforcer. La SCAP s’inscrit dans l’objectif de compléter le réseau d’espaces protégés. Elle vise en premier lieu à évaluer l’ensemble du réseau d’aires protégées déjà existant au regard des connaissances actuelles et à proposer ensuite la planification d’une stratégie d’action. Le territoire métropolitain possède un réseau d’espaces naturels à protection règlementaire moins marqué qu’en outre-mer. La SCAP vise l’élargissement du réseau d’aires protégées à au moins 2% du territoire de la métropole sous protection forte. Conformément à cet objectif, le classement en RNN de la tourbière de Marchiennes, lui permettrait d’être reconnu à l’échelle nationale en intégrant et en élargissant le réseau métropolitain d’espaces naturels à protection forte. En 2010, le réseau d’aires protégées du territoire national n’était que de 1,23% (Coste et al., 2010).

Sur la tourbière de Marchiennes, on dénombre 19 taxons faune inclus dans la SCAP nationale dont 12 sont également inclus dans la SCAP régionale et 17 syntaxons inclus dans les SCAP nationale et régionale (voir tableaux 14 & 16). Les critères de la SCAP pris en compte pour ces chiffres, sont les critères 137 et 238.

E.2. Acquisition foncière

L’acquisition foncière de la propriété Timmerman a été réalisée par le CEN NPDC. D’autres acquisitions foncières ne sont actuellement pas prévues, mais le droit de préemption du Département du Nord au titre des Espaces naturels sensibles reste d’application sur un périmètre plus large.

E.3. Objectifs de gestion envisagés

Plusieurs points sont à prévoir concernant la gestion et l’amélioration des connaissances du site :

• Restauration des habitats de milieux ouverts (eg. cladiaies, roselières, cariçaies, mégaphorbiaies) en limitant l’envahissement par les ligneux.

• Maintenir une mosaïque d’habitats de tourbière diversifiée pour conserver les habitats les plus menacés et notamment les habitats aquatiques et amphibies ainsi que les espèces inféodées à ces milieux.

• Préserver les alignements de saules têtards (Salix alba), transformer en têtards les saules sénescents sur l’ENS et augmenter le nombre de cavités dans ces derniers.

• Restaurer partiellement les fossés de la tourbière sur plusieurs années en rotation sans accroître l’effet drainant, par curage ou faucardage manuel doux tel que pratiqué de façon ancestrale

• Eliminer les derniers peupliers euro-américains.

• Suivre l’évolution des espèces menaçant directement les enjeux de conservation du site, tenter de les éliminer si cela reste réalisable ou contrôler leur développement / expansion.

37 niveau d’insuffisance majeure, réseau d’aires protégées très insuffisant ou inexistant

38 niveau d’insuffisance modérée, réseau d’aires protégées à renforcer

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• Contribuer dans le cadre d’un programme pluriannuel à l’amélioration des connaissances de la Réserve tant d’un point de vue naturaliste que du fonctionnement et de la dynamique du site.

• Mettre en place ou poursuivre la veille des éléments patrimoniaux représentant le plus d’enjeux pour la Réserve.

• Réaliser un suivi climatique du site et un suivi des nappes superficielles et profondes (des sables, de la craie) ainsi qu’une analyse de l’état physico-chimique de l’eau.

E.4. Synthèse des objectifs du Life

Le programme Life Nature Anthropofens permet de 2019 à 2025 la mise en œuvre dans la Région Hauts-de-France d’un plan d’action et des interventions de gestion pluriannuelles sur les tourbières de la Région et particulièrement la tourbière de Marchiennes afin d’assurer la conservation de leurs intérêts patrimoniaux.

Il prévoit la mise en œuvre des actions suivantes pour la tourbière de Marchiennes : acquisition d’une importante partie privée (25 ha), diagnostic fonctionnel de la tourbière, installation de piézomètres avec suivi télémétrique, rédaction du plan de gestion, travaux de restauration et de maintien d’habitats naturels (voir carte 27), évaluation et suivi de l’état de conservation (études faunistiques et floristiques).

Un plan d’action « après-Life » devra être rédigé en fin de projet afin de préciser les modalités de poursuite et renforcement des actions initiées.

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E.5. SAGE Scarpe aval – labellisation RAMSAR

La tourbière de Marchiennes se situe au cœur du périmètre du Sage Scarpe aval, le PNRSE en est l’animateur technique. Le SAGE Scarpe aval, actuellement en fin de révision, intègre de nombreuses mesures de préservation des zones humides (dont certaines règlementaires) et de la ressource en eau (souterraine et de surface), tant sur le point de vue qualitatif que quantitatif. Son nouveau PAGD39 prend également en compte les impacts attendus du changement climatique et les nombreux services écosystémiques apportés par les zones humides et particulièrement les tourbières.

Par la prise en compte d’enjeux importants dépassant les limites du projet de classement, la mise en œuvre du SAGE révisé à partir de 2020, n’en sera que plus bénéfique pour la tourbière de Marchiennes.

39 Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Carte 27 :Opérations de restauration de bas-marais prévues dans le cadre du Life Anthropofens (Masquelier –